Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 24 juin 2003


- Les difficultés rencontrées par la paierie de Ste Geneviève des bois
- Décision d'élever Ingrid Bétancourt au rang de citoyenne d'honneur de la commune de Sainte Geneviève
- Acquisition par la commune d'un radar de contrôle de vitesse
- Rapports relatifs à l'activité de la SOGEM
- Contrat d'objectif avec trois sections de Sainte Geneviève Sports
- La "concertation" avec les habitants au sujet de l'Opération de rénovation urbaine (ORU) des Aunettes
- Un courrier envoyé par la municipalité au sujet de la réforme des retraites 

Motion du Conseil municipal au sujet des difficultés rencontrées par la paierie de Ste Geneviève des bois 

Monsieur le maire, vous avez déposé sur notre bureau au début de cette séance le texte d'une motion relative aux difficultés rencontrées par la Trésorerie de Ste Geneviève, qui n'a pas été en mesure de présenter le compte de gestion dans les délais réglementaires. Bien qu'elle nous soit présentée beaucoup trop tardivement, nous serions disposés à voter cette délibération pour attirer l'attention du gouvernement sur la situation du Trésor à Ste Geneviève mais nous ne pourrons le faire que si vous en ôtez un alinéa dont l'agressivité est particulièrement inconvenante et hors de propos. Vous écrivez en effet : "Exige du Gouvernement qu'il cesse les attaques contre les fonctionnaires etc." 

Puisque vous refusez d'ôter cette phrase, nous ne pouvons évidemment pas voter un tel texte.

Décision d'élever Ingrid Bétancourt au rang de citoyenne d'honneur de la commune de Sainte Geneviève

Madame Bétancourt a beaucoup de mérites mais n'est certes pas la seule au monde qui mériterait d'être particulièrement honorée. Nous comprenons qu'il s'agit pour notre ville de participer à un mouvement qui associe un grand nombre de communes françaises et nous voterons cette motion en remarquant néanmoins que cette initiative prendra tout son sens si elle ne reste pas isolée et si nos concitoyens y trouvent une occasion de s'informer sur la situation de la Colombie, la nature des problèmes qui les assaillent et les enseignements que nous pouvons en tirer.

Acquisition par la commune d'un radar de contrôle de vitesse

Il est assez curieux que la commune doive équiper le commissariat. La convention passée avec le ministère de l'intérieur prévoit que le commissaire de police vous rende compte de l'usage qui aura été fait de ce radar. Nous verrons alors si la police est en mesure de consacrer au contrôle de vitesse plus de temps que pour contrôler le stationnement. A ce propos, je rappelle que le maire a désormais la capacité juridique de contrôler la vitesse des véhicules, au même titre que le stationnement.

Sur un sujet voisin, vous avez pris l'initiative d'alerter nos concitoyens sur la gêne causée par le stationnement sur les trottoirs et nous vous avons approuvé d'autant plus volontiers que nous avions nous-mêmes demandé qu'une action soit entreprise à cet égard. Nous aimerions que vous nous informiez des premiers résultats de cette action et de la suite que vous lui réserverez.

Rapports relatifs à l'activité de la SOGEM

Vous nous dites que les réalisations sont conformes aux prévisions. Pour être complet il faut rappeler que les prévisions budgétaires du projet initial ont été profondément revues en 1998 et que cela s'est traduit par une dégradation du résultat de l'ordre de 20 MF, 300 000 euros alors même que la contribution du budget de la ville à cette réalisation a été augmentée d'un montant équivalent.. Nous prenons acte que les réalisations sont conformes aux prévisions telles qu'elles ont été revues en 1998.

Contrat d'objectif avec trois sections de Sainte Geneviève Sports

Vous nous présentez des contrats d'objectifs avec trois sections de SGS qui ont obtenu des résultats particulièrement brillants cette saison : le football, le judo et le tennis de table. Nous en sommes d'accord et nous voterons cette délibération avec plaisir. Nous remarquons que cette année, les textes sont compréhensibles, ce qui n'était pas le cas l'an dernier. Pourtant, nous sommes surpris que vous nous fassiez approuver aujourd'hui une convention pour la saison 2002-2003. Cela crée d'ailleurs une ambiguïté sur la durée et le terme de la convention : à l'article 1 il est écrit "il (le présent contrat) est conclu pour un an, durée de la saison sportive 2002/2003" ; le terme de la convention vient-il à la fin de la saison ou un an après la signature ? Cette ambiguïté se retrouve à l'article V : que veut dire "son terme normal" ?

Vous nous dites qu'il s'agit d'une régularisation. Soit. Mais, pour la saison suivante, nous espérons voir une délibération avant la fin de 2003. Vous pourrez y indiquer que tout ou partie des subventions seront versées en fin de saison au vu du résultat des sections. 

La "concertation" avec les habitants au sujet de l'Opération de rénovation urbaine (ORU) des Aunettes

Quatre délibérations sont relatives à ce que vous appelez la concertation avec les habitants du quartier des Aunettes :  un cofinancement pour l'équipe de concertation, un cofinancement pour la mission de conduite du projet, l'aménagement de l'espace de concertation et la création de films vidéo-documentaires.

Il y a dans le projet de l'ORU de bonnes choses ; nous l'avons dit : l'aménagement de la rue J. Cocteau, un bureau de poste, la plaine Copernic notamment ; c'est pourquoi nous voterons pour la cinquième opération, la réalisation d'un documentaire sur l'ORU. 

Mais tout ce que vous appelez "concertation" nous laisse particulièrement sceptiques. Certes, vous savez consulter les gens qui sont d'accord avec vos projets, pour les mettre au point. Mais, malgré tout ce que vous nous dites, vous n'imaginez pas que la concertation puisse remettre en cause des projets que vous avez déjà décidés avant concertation. L'historique du projet de démolition de logement à Pergaud le démontre.
On trouve dans la convention ORU une bonne définition de la concertation, en trois phases : 1- le diagnostic de la situation, 2- le choix des grandes lignes d'action, 3- la mise au point du projet. Je vous ai écrit pour vous demander où nous en sommes. Vous ne m'avez pas répondu directement, mais vous avez écrit aux habitants et vous leur avez dit en janvier de cette année, en réunion publique, que les choses ne sont pas décidées. Nous sommes donc dans la phase 2. Pourtant au cours d'une réunion convoquée par la SCIC, début avril, celle-ci a dit que la démolition est déjà décidée, conformément à la convention signée en décembre 2002.

Ainsi, depuis deux ans, un coup c'est décidé (voir le dossier présenté au Comité interministériel à la ville en octobre 2001) ; un coup on discute (pendant l'année 2002) de sorte qu'en novembre 2002 les participants au "groupe de concertation" croient que le projet est remis à plat ; un coup c'est à nouveau décidé avec la convention signée en décembre 2002 ; un coup ce n'est pas décidé (selon votre lettre de décembre 2002 et ce que vous avez dit en réunion publique en janvier 2003) ; un coup c'est décidé : le compte rendu de la réunion convoquée par la SCIC en avril. Et cela continue ! Les habitants du 25 rue Manhès ont compris qu'une agence viendrait les voir pour leur proposer un nouveau logement puis que le projet est abandonné.

Pour enlever un pieu solidement fiché en terre, vous connaissez la technique : un coup de masse d'un côté, un coup de l'autre et on recommence ; au bout d'un moment le pieu est facilement enlevé. Mais ici, il ne s'agit pas d'un pieu, mais de personnes, de personnes qui souffrent ; beaucoup ont décidé de ne plus s'impliquer car cela les fatigue trop nerveusement ; j'en connais qui en sont malades, des dames âgées terrorisées à l'idée de quitter leurs murs, leurs souvenirs. Casser le 25 ! Il y avait un projet sur le 25, un beau projet d'animation de personnes âgées et handicapées ; les locaux existent ; redonnez donc vie à ce projet.

Et quels motifs pouvez-vous avoir de casser le 6 et le 8 de la rue Anne Frank, un immeuble de quatre étages et un autre de sept, si l'on ne casse pas le 25 ? Je me suis rendu au "pôle de concertation" ; je n'y ai vu aucune explication convaincante, à part le fait que c'est décidé et qu'il s'agit maintenant de faire de bonnes propositions aux habitants. La concertation est bien morte avant que d'avoir vécu.

Notre vote ne vous empêchera pas de faire ce que vous voulez faire ; il a donc valeur de symbole. J'en donne donc le sens : vous n'avez pas voulu d'une vraie concertation ; nous nous abstiendrons.

   En réplique aux réponses faites par le maire et une adjointe

Vous me dites, Madame Jouannet, que je dois bien me douter que la décision de démolir le 6 et le 8 est irrévocable puisque les habitants, peu à peu, les quittent et ne sont pas remplacés et vous suggérez que si je pose la question, ce ne serait pas de bonne foi. Pour savoir quelle décision a été prise, il ne faudrait donc pas écouter ce que nous dit le maire mais constater que les choses se passent différemment de ce qu'il a affirmé. Est-ce cela la concertation avec les habitants ? Et d'ailleurs, suffit-il qu'un immeuble soit vide pour qu'on le démolisse, alors que les appartements sont bien conçus et que notre pays manque de logements sociaux et de finances publiques ? 

Certes, le ministre a déclaré en public que certains immeubles de logements doivent être démolis car il sont "dégu…". Oui, il s'est exprimé ainsi et il a raison. Oserez-vous dire que les appartements de Pergaud sont "dégu…" ? 

Nous prenons donc acte que, contrairement à ce que le maire nous a dit au mois de janvier, la décision est prise de démolir de 6 et le 8. Qu'en est-il du 25 ? Nous n'avons toujours aucune réponse et je constate que vous ne nous la donnez toujours pas. C'est ce que vous appelez la concertation.

Question diverse posée par Ste Geneviève Autrement :

Un courrier envoyé par la municipalité au sujet de la réforme des retraites 

Au début du mois de mai de nombreux habitants de Ste Geneviève ont reçu une lettre "à l'attention des retraités et préretraités génovéfains". Apparemment celle-ci a été adressée à tous les habitants qui ont dépassé un certain âge même s'ils travaillent encore car plusieurs, qui pourraient être en préretraite mais travaillent encore, l'ont reçue.

Cette lettre est à l'entête de la ville, on y lit en pied de page les indications officielles : Hôtel de ville - avec l'adresse, le numéro de téléphone, le site internet et "département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau - canton de Ste Geneviève des bois". Ses références indiquées en tête sont celles du courrier adressé par le maire OL/EL avec un numéro de chrono. Effectivement elle est signée par le maire et aussi par le maire adjoint chargé de l'animation des retraités et par la présidente d'une association de retraités, l'UNRPA. C'est donc une lettre officielle adressée personnellement par la poste, en nom personnel, à des citoyens choisis selon leur âge.

Quel est l'objet de cette lettre ? C'est une critique virulente du projet du gouvernement de réforme de la retraite. Vous écrivez : "si une telle disposition (augmenter la durée des cotisations) venait à être adoptée, elle représenterait une grave remise en cause d'un droit, aussi élémentaire que primordial, celui de la retraite à 60 ans". Et plus loin vous dites : "cette question majeure doit absolument faire l'objet d'un large débat et donner lieu à une véritable concertation". Certes ! Cela fait d'ailleurs des années que l'on en parle, notamment au sein du COR, instance de concertation créée par le gouvernement précédent, consulté par l'actuel gouvernement et qui a eu tout le temps de discuter les nombreux rapports qui se sont succédé puisque le pouvoir politique repoussait toujours la décision. Les syndicats étaient parfaitement préparés à évaluer le projet du gouvernement ; ils avaient depuis longtemps toutes les données démographiques et économiques et, comme ils savent réfléchir, ils n'avaient pas besoin de multiplier les séances de discussion avec le gouvernement pour exprimer leurs positions. D'ailleurs le responsable de l'un d'entre eux a clairement dit les motifs des grèves interminables déclenchées dans un secteur qui n'était pas touché par ces réformes : il a voulu "créer un rapport de force" ; on était loin de la réforme des retraites.

Quant à la position du parti socialiste, personne n'a porté de jugement plus pertinent que MM. Rocard, Delors, Charasse, J. Attali et d'autres, des hommes qui connaissent ce parti de l'intérieur : ils sont désespérés de voir leur parti prendre des positions aussi démagogiques et irresponsables : le parti socialiste voudrait il susciter dans les années à venir le ressentiment de ceux qui travaillent contre ceux qui sont à la retraite qu'il n'agirait pas autrement.

Que diraient ces esprits honnêtes en lisant votre courrier et notamment les quelques mots ajoutés à la main par M. Bouchon : "défendons nos acquis !" Cet ajout est particulièrement savoureux : ceux qui sont aujourd'hui à la retraite ne verront guère leur retraite modifiée et la réforme voulue par le gouvernement aura comme premier effet de sauver leur retraite ! Voilà en trois mots un bel exemple de désinformation !

Outre ces commentaires, je voulais par cette question vous dire, Monsieur le maire, que l'emploi des moyens de la commune, moyens en personnel et moyens financiers, pour diffuser un texte qui est une critique de l'action du gouvernement sur un sujet qui n'affecte pas la gestion communale est inadmissible.

   En réponse au maire

Vous tentez de justifier votre initiative en prenant l'exemple du courrier adressé par le Premier ministre à tous les électeurs. Mais cet argument ne tient pas une seconde. En effet, la réforme de la retraite est de la responsabilité du Premier ministre ; il agit pour la faire comprendre, ce qui est normal. Vous nous dites aussi que la commune est concernée puisque quelques employés municipaux seront touchés ; il saute aux yeux que cet argument ne peut pas justifier que le maire consacre des moyens de la commune à la critique de l'action du gouvernement. Autant il est de la responsabilité du Conseil municipal de fixer le montant des impôts, autant il est condamnable que vous en fassiez un emploi abusif.