Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 23 novembre 2010

 

- Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2009
- Recours à l’apprentissage
- Convention d’objectif à conclure avec la CAF
- Action d’insertion par l’activité économique
- Service public de l’eau et de l’assainissement – rapports annuels : la distribution d’eau potable ;  l’assainissement
- Garantie communale accordée à la société HLM « l’Effort rémois »
- Débat d’orientation budgétaire pour 2011
- Une question sur les mandatements de la commune en 2008
- Une question au sujet des Roms


Procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 novembre 2010

Au sujet du transfert de la voirie à la communauté d’agglomération, il est écrit en avant-dernière page du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre : « la répartition de cette enveloppe (14 millions d’euros par an) est établie par ratio en fonction des mètres linéaires de voirie communale (voir tableau annexé : projet de transfert voirie, comparatif financier) ».

Or ce tableau comparatif n’est pas joint au procès-verbal. Nous vous demandons de nous le faire parvenir.

 
Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2009

Vous nous présentez aujourd’hui, fin novembre 2010, le rapport d’activité de 2009 de la communauté d’agglomération, la CAVO. Et c’est la première fois que nous parlons en conseil municipal de l’ensemble des activités de la CAVO en 2009. Certes, vous n’êtes pas en infraction avec les règlements mais, comme je l’ai dit ici maintes fois, vous pourriez agir différemment. Les conseillers communautaires ne sont pas élus par la population ; ce sont les délégués des conseils municipaux. Un délégué doit demander à celui qui lui délègue une responsabilité qu’il lui donne des orientations, et il doit rendre compte de son action et de ses décisions à celui qui lui a donné délégation, c’est à dire le conseil municipal. Rien ne vous interdirait de le faire. D’ailleurs, c’est ainsi que les choses se passent dans d’autres communes de la CAVO.

Le rapport d’activité de la CAVO montre que celle-ci n’est pas inactive, ce qui ne surprend pas vu l’abondances des moyens financiers dont elle dispose, surtout si on les compare avec ceux de la commune. Il y a dans votre rapport très peu d’informations sur les recettes et sur le montant des dépenses. On y lit tout de même que la taxe professionnelle (TP) a augmenté de 10 % en 2009. En 2010, après la suppression de la TP, la CAVO recevra une somme encore légèrement supérieure – ce qui, en passant, montre que les engagements de l’Etat ont été tenus malgré tous les reproches que vous lui faisiez de façon prématurée. Lorsque l’on est dans une situation d’aisance financière, il n’est pas possible de rechercher efficacement tous les moyens d’éviter des dépenses inutiles. Il serait par exemple possible de faire des achats groupés en passant par l’UGAP mais vous nous avez dit vous-même que vous n’y parvenez pas.

Vous nous affirmez que les ressources financières de la CAVO, déduction faite de ce qu’elle est obligée de reverser aux communes, doivent être dépensées par la CAVO. Vous avez tort car vous vous interdisez ainsi de comparer l’utilité d’un projet formé par la CAVO à celle d’autres actions que les communes ne peuvent pas mener faute de financement.

Cette remarque s’applique particulièrement bien au projet Val Vert dont votre rapport dit que c’est la grande affaire des années à venir. Vous avez tenu une réunion publique le 1er octobre à Plessis Paté qui a suscité plusieurs questions de la part des personnes qui y participaient. Comme ces questions me paraissent pertinentes – d’ailleurs plusieurs d’entre elles reprennent des questions que je vous avais posées ici – je souhaite m’en faire l’écho. En février vous aviez présenté un projet sur 30 hectares, or, depuis, le projet a été réduit à 16 hectares. Comment s’explique cette évolution ? La question vous a été posée du financement de ce projet. Vous auriez répondu « Je ne connais pas exactement le budget mais il sera équilibré ». Vous m’aviez répondu cela en effet. Certes, on ne peut pas faire de prévisions exactes mais toute entreprise qui se lance dans un nouvel investissement fait une évaluation de ses dépenses et de ses recettes, qu’elle corrige ensuite. Autre question : « A quelle échéance le projet sera-t-il terminé ». La réponse à cette question fut « environ 25 ans ». Si ce fut réellement la réponse, c’est une boutade ! La durée de la ZAC peut en effet être de 25 ans, mais la question portait évidemment sur le rythme des investissements. Visiblement, vous ne souhaitez pas donner d’autres informations sur cette affaire. Et, comme je le disais, vous ne souhaitez pas que l’on évalue son utilité à la lumière des difficultés prévisibles que rencontreront les finances communales.

En réponse au maire

Vous me dites qu’il suffit que je m’adresse aux services de la Communauté d’agglomération pour obtenir toute information sur le budget et sur les dépenses. Je prends note de cette volonté de transparence, assez nouvelle, qui m’évitera de devoir à nouveau recourir aux tribunaux pour avoir accès à ces informations.

 
Recours à l’apprentissage

Vous souhaitez avoir la possibilité d’embaucher jusqu’à sept apprentis simultanément. Nous approuvons particulièrement cette délibération car l’apprentissage est un bon moyen d’introduire les jeunes dans une vie professionnelle ; de plus cela offre une nouvelle motivation à des personnes chevronnées en leur donnant la possibilité de transmettre leurs connaissances.

 
Convention d’objectif à conclure avec la CAF

Cette convention est satisfaisante. Par contre il n’est pas du tout satisfaisant que Madame Paule Parmentier, encore une fois et malgré les observations que nous avons déjà faites, n’ait pas été convoquée à la réunion de la commission enfance, vie scolaire jeunesse et emploi.

 
Action d’insertion par l’activité économique

Vous proposez que la commune passe une convention avec l’association d’insertion Aries pour faire quelques travaux d’amélioration du patrimoine communal, comme la réhabilitation d’un lavoir classé. Nous approuvons ce projet. C’est l’occasion de dire ici qu’il manque dans notre commune de bancs sur les trottoirs, qui seraient utiles en particulier aux personnes âgées.

 
Service public de l’eau et de l’assainissement – rapports annuels

Pour ce qui est de la distribution d’eau potable, le rapport montre que le prix de l’eau à Ste Geneviève des bois est très supérieur à ce qu’il est dans les autres communes de la communauté d’agglomération : 4,351 € par mètre cube contre 3,99 en moyenne pour l’agglomération et 3,48 €/m3 dans la commune qui paie l’eau le moins cher. Près de 10 % de plus que la moyenne et 25 % de plus que dans la commune où elle est le moins cher. Comment expliquer cette différence ? Vous nous dites que ces écarts seront progressivement réduits en annulés en 2017. Or le prix a continué à augmenter en 2009 à Ste Geneviève. Cela voudrait-il dire que l’harmonisation des prix se fera sur le prix le plus élevé ? Il est dommage que vous ne puissiez pas nous répondre. En tous cas le résultat avant impôts de la Lyonnaise pour son activité à Ste Geneviève est passé de 376 000 euros en 2008 à 429 000 euros en 2009, soit 11,6% de ses dépenses ; nous nous en réjouissons pour elle.

Par ailleurs le taux de perte d’eau est de 16,5%, légèrement en baisse mais encore trop élevé.

Que signifie l’ « indice d’avancement de protection de la ressource », qui n’est que de 50 % ?

Quant au remplacement des branchements en plomb, le rapport dit qu’une enquête de satisfaction est faite auprès des usager et que la moyenne des notes s’établit à 8,36 sur 10. Une moyenne ne veut pas dire grand-chose ; il aurait été plus intéressant de connaître le nombre de notes supérieures ou égales à 8 et inférieures ou égales à 2 par exemple.

 
Quant à l’assainissement
, comme pour l’eau, Ste Geneviève paie plus cher que les autres communes de l’agglomération. A noter également que le taux de non-conformité des branchements des bâtiments communaux de Ste Geneviève, mesuré en 2007, est extrêmement élevé : 34 bâtiments sur 58 ne sont pas conformes, soit 59 %. Vous nous dites pourtant que la commune se veut exemplaire en matière d’environnement.

Autre remarque : le rapport nous présente quelques indicateurs techniques ; mais il ne nous dit pas à quoi correspond l’« indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte »  dont la valeur est seulement de 60 sur 100.

 
Garantie communale accordée à la société HLM « l’Effort rémois »

Vous demandez que la commune accorde sa garantie pour l’emprunt de 50 millions d’euros que la société HLM l’Effort Rémois contractera auprès de la Caisse des dépôts et consignations, CDC, pour acheter 636 logements à la société OSICA. Selon vous, OSICA doit vendre ces logements car ses fonds propres sont épuisés par l’effort qu’elle a consenti dans les opérations de rénovation urbaine, ORU.

On se rend compte du caractère étrange de cette délibération. Vous nous dites que l’Effort Rémois est une société solide qui pourra rembourser ses dettes ; si elle n’a pas besoin de la garantie, pourquoi la lui donner ? Et si par malheur elle en avait besoin, les sommes garanties dépassent les possibilités de la commune. Vous nous demandez que la commune garantisse un emprunt contracté par l’Effort rémois auprès de CDC pour acheter des logements à une filiale de la CDC rendu impécunieuse par des opérations ORU telles que celles que la commune l’a obligée à faire à Pergaud, à savoir démolir des logements très bien conçus qui aujourd’hui manquent cruellement.

Malgré cela nous voterons votre délibération pour tenir compte du fait que l’Effort Rémois a l’intention d’implanter une agence dans le quartier des Aunettes.

Selon la convention entre la commune et l’Effort Rémois, un quart des logements seront attribués à des personnes désignées par la commune. Cela pose la question de la façon dont ces personnes sont désignées.

Comme nous l’avons déjà dit, il importe que la procédure de désignation des bénéficiaires de logement HLM soit conçue de façon à éviter toute critique et tout soupçon, tout en respectant la confidentialité des données personnelles. Voici une proposition, déjà formulée : les critères sont publiés ; la commission d’attribution comprend des élus appartenant ou non à la majorité du conseil municipal ; elle fait un compte rendu annuel disant combien de logements ont été attribués et combien de bénéficiaires ont été choisis en dérogeant aux critères ; ce compte rendu est présenté au conseil municipal et publié.

 

Débat d’orientation budgétaire pour 2011

Vous vous plaignez longuement de voir diminuer les financements reçus de l’Etat ou d’organismes nationaux. Malheureusement, les difficultés de nos finances publiques ne font que commencer. Il ne sert à rien de s’en plaindre. Il ne sert à rien non plu de s’en prendre à la dictature des « spéculateurs » lorsque l’on s’est mis sous leur dépendance en accumulant les dettes, comme l’a fait notre commune, qui est beaucoup plus endettée que la moyenne.

Vous nous dites aussi que la fiscalité dans notre commune est modérée. Mais les subventions que reçoit la commune du département ou de la région sont financées par nos impôts. Ces subventions sont doublement commodes puisqu’elles permettent de limiter la hausse des impôts de la commune et de remercier « notre » conseiller général et notre conseiller régional qui « font tellement pour notre commune ». Ces pratiques vont sans doute cesser bientôt car, pour une bonne organisation et pour diminuer les frais de gestion, il vaut mieux que chaque collectivité se consacre à ses responsabilités propres.

Si les finances de la commune sont en difficulté, il n’en est pas de même de la communauté d’agglomération puisque, pendant deux années de suite, la taxe professionnelle a augmenté de 10 %. J’ai depuis longtemps fait remarquer cet écart entre l’aisance financière de la communauté d’agglomération et la situation de nos finances communales. Il devient tellement criant que vous avez été obligé de commencer à en tenir compte en transférant à la CAVO la charge de l’entretien des rues, ce qui allègera un peu le budget de la commune, mais insuffisamment. Par ailleurs, ce transfert donne plus de poids aux critiques qu’il faut faire sur le fonctionnement de la démocratie au sein de la Communauté d’agglomération.

Pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, vous indiquez dans votre rapport écrit que les services de la ville s’engagent dans une démarche de qualité avec le projet d’être certifié ISO 14001 en 2011. Les objectifs portent sur la consommation de papier et quelques autres produits, sur l’amélioration du tri du papier et autres déchets et sur la consommation d’énergie. Ces efforts doivent être encouragés, bien sûr, mais on souhaite que ce ne soit qu’une première étape car la commune pourrait s’engager dans une démarche qualité d’une autre ampleur.

 

Une question sur les mandatements de la commune en 2008

Par un courrier du mois de septembre 2009, je vous demandais de me communiquer la liste des mandatements de la commune de 2008 avec, pour chacun, son imputation budgétaire, sa date son objet et son montant. Faute de réponse, je me suis tourné vers la CADA qui m’a donné raison et vous-même avez dit ici en mai dernier que ces informations me seraient données prochainement. Vos services viennent de me remettre un CDROM et m’ont demandé de signer une lettre attestant que je l’avais bien reçu. J’ai signé la lettre en pensant que le CDROM contient effectivement les informations demandées. J’espère que c’est exact.

 

Une question au sujet des Roms

Nous avons évoqué la question des Roms au cours d’une précédente réunion du conseil municipal. Notre commune pourrait s’honorer de recevoir quelques familles. Les Roms ne demandent pas qu’on leur procure un logement. D’ailleurs, la situation du logement étant ce qu’elle est, ce ne serait pas leur rendre service que de leur donner la priorité sur d’autres familles qui attendent un logement depuis longtemps. C’est pourquoi je vous ai demandé de trouver un terrain convenablement situé de façon à ne pas gêner le voisinage.

En réponse au maire

Vous nous dites que quelques familles ont trouvé refuge dans un bâtiment inemployé, qui appartient à un propriétaire privé. La commune pourrait mettre à leur disposition des conteneurs pour recueillir leurs déchets ménagers et aussi des toilettes.