Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 23 novembre 2004


- Désignation des délégués du Conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel communal
- Modification du règlement intérieur pour ouvrir tous les numéros de Votre ville à l’expression des élus qui ne font pas partie de la majorité du conseil municipal
- Remarque générale sur l’évolution des tarifs des services municipaux
- Classes de découverte : participation des familles aux frais de séjour
- Remboursement des charges locatives des enseignants logés
- Orientations budgétaires pour 2005

Désignation des délégués du Conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel communal

Il est de règle que, dans les commissions ou comités où le conseil municipal a des délégués, les élus ne faisant pas partie de la majorité du conseil municipal aient une représentation proportionnelle à leur nombre. Selon cette règle, sur les 11 délégués du conseil municipal au COS, l’opposition devrait avoir deux sièges. Or vous ne lui en avez proposé aucun. En conséquence, nous nous abstiendrons.

Modification du règlement intérieur pour ouvrir tous les numéros de Votre ville à l’expression des élus qui ne font pas partie de la majorité du conseil municipal

Cela fait près de trois ans que la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité a fait obligation aux communes d’ouvrir tous les numéros du magazine municipal à l’expression des élus qui ne font pas partie de la majorité. Il a fallu que je vous rappelle à cette loi explicitement par une question écrite pour que vous proposiez enfin au Conseil municipal une modification de son règlement allant dans ce sens. 
J’ajouterai que je vous demande encore une fois de faire figurer sur le site internet de la ville les annexes aux procès verbaux du conseil municipal. Les observations que fait l’opposition sont systématiquement mises en annexe et ces annexes font partie du PV. Elles doivent être publiées en même temps que lui. Naturellement, ni dans les annexes publiées, ni dans le texte du PV on ne doit trouver aucune attaque ou jugement péjoratif contre des personnes désignées.

Remarque générale sur l’évolution des tarifs des services municipaux

Tous les tarifs sont augmentés de 3 % sauf le tarif de la cantine dont l’augmentation est fixée par l’Etat, cette année à 2 %. Vous indiquez dans votre rapport d’orientation que l’inflation sera probablement de 2 %. Cela veut dire que la commune augmente ses tarifs en monnaie constante de 1 %. Ce n’est pas la première année. Il s’agit donc d’une décision de principe. Tant que cela reste dans des proportions modestes, nous ne nous y opposons pas, mais il fallait que cela soit dit.

Classes de découverte : participation des familles aux frais de séjour

Je vous signale que cette délibération n’est pas très claire. Elle fixe un « % en fonction du prix du séjour total » sans dire ce qu’est la consistance du prix ni à quel niveau il s’élève. Est-ce seulement les sommes facturées par un prestataire de service ou y inclut-on des dépenses internes de la commune ? De plus, il faut sans doute lire « %du prix du séjour total » et non « % en fonction du prix du séjour total ». 

Remboursement des charges locatives des enseignants logés

Si l’on compare les charges des logements qui ont un chauffage collectif et des logements qui ont un chauffage individuel, la différence est le coût du chauffage. Pour un F4, cette différence s’élève à 1300 €/an. Cela parait plutôt élevé. Ne faudrait-il pas revoir l’isolation des logements qui jouissent d’un chauffage collectif ou y installer des compteurs individuels, si cela est techniquement possible ?
 

Orientations budgétaires pour 2005

Nous voyons dans votre rapport d’orientation des projets que nous approuvons. Nous remarquons en particulier l’animation de la ville, l’action en direction des jeunes avec la coopération d’associations et les actions nouvelles dans le domaine culturel. Par rapport à ce que nous avons connu, il s’agit de réelles améliorations correspondant d’ailleurs à des propositions que nous avions faites.

Mais vous avez cru bon d’introduire votre rapport par des considérations extrêmement négatives sur la politique du gouvernement. Cela ne s’imposait pas, mais cela m’impose de vous répondre.

Vous commencez par écrire que la réduction des déficits publics est la première priorité du gouvernement. Que non malheureusement ! Une priorité est le résultat d’un choix. Au contraire la réduction du déficit est une contrainte, une contrainte léguée à ce gouvernement par ceux qui l’ont précédé, et particulièrement par le dernier d’entre eux, un gouvernement de gauche n’est-ce pas ? - un des rares gouvernements européens qui n’ont pas su mettre à profit cette période relativement favorable au plan économique pour diminuer les déficits publics. Vous parlez de la stagnation des salaires alors que notre gouvernement a, au contraire, beaucoup augmenté le SMIC et que le SMIC français est parmi les plus élevés de l’Union européenne. Et vous ne citez pas la PPE, la prime pour l’emploi, qui est l’équivalent, pour ceux qui ont de faibles ressources, de la diminution des impôts sur le revenu.
Vous citez comme une mesure de rigueur gouvernementale la fin de la prise en charge des emplois-jeunes. Vous ne manquez pas de front car ce gouvernement se contente d’appliquer des décisions qui ont été prises par le gouvernement précédent : c’est bien celui-là en effet qui avait décidé que cette formule serait précaire. Aujourd’hui le gouvernement préfère mettre en place des formules durables et il est bien obligé, là comme ailleurs, de tirer les conséquences de la situation budgétaire catastrophique qu’il a trouvée en arrivant.

Vous partez en guerre contre la façon dont sera financé le transfert de charges. Je comprends que vous soyez inquiet car vous vous rappelez la façon dont a été financé celui qui a été mis en œuvre sous un gouvernement socialiste. Le transfert des lycées aux régions fut en effet réalisé dans des conditions scandaleuses : les lycées n’avaient pas été entretenus depuis longtemps, leur capacité globale était largement insuffisante pour recevoir l’afflux des élèves et les moyens financiers transférés ont été calculés à partir des budgets d’entretien et de travaux des quelques années précédentes. Il y avait donc beaucoup à faire et fort peu de moyens. Quant au prochain transfert, montrez de l’inquiétude si vous voulez mais gardez –vous de toute invective et de toute condamnation avant de savoir comment seront effectivement réalisés ces transferts. Cette méfiance a priori et systématique n’est pas de bon aloi.

D’ailleurs, la commune n’est pas directement concernée. Certes on peut comprendre que nombre de petites communes soient mécontentes de la fermeture de services publics tout en voyant bien que ces décisions de fermeture sont la conséquence d’une longue évolution que l’on ne corrigera pas en ne voulant pas en voir les symptômes. Mais comment pouvez vous épouser ce mouvement de mécontentement alors que notre commune bénéficie de l’ouverture d’un bureau de poste ? De même comment pouvez vous à la fois vous plaindre d’une baisse drastique de subventions et vous féliciter des actions et des réalisations largement financées avec de fortes subventions de la région, du département et de l’Etat ? Tout cela est parfaitement contradictoire.

Revenant au budget de notre ville, vous nous dites que l’endettement ne va pas augmenter. Il s’agit, bien sûr, de l’endettement de la ville seule. Vous expliquez justement qu’une partie des investissements antérieurement à la charge de la ville est aujourd’hui financée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO. Pour avoir une vision complète de la situation, c’est à dire de l’endettement des génovéfains, il faut donc ajouter à l’endettement de la ville une partie de la dette de la CAVO, en ordre de grandeur le quart puisque la population de Ste Geneviève est environ le quart de la population totale. Nous souhaiterions avoir cette information pour apprécier le projet de budget que vous présenterez le mois prochain. De même il serait intéressant de savoir de combien ont évolué les effectifs globaux, c’est à dire le total des services municipaux et communautaires, en comparaison des services municipaux avant la création de la communauté.

      En réponse aux observations du maire et de quelques conseillers municipaux

Nous savons aussi bien que vous que la situation de pauvreté en France a tendance à s’aggraver et nous le déplorons tout autant que vous. Encore une fois, le budget de l’Etat est de plus en plus chargé par le paiement des intérêts de la dette. C’est effrayant. Et comme je l’ai déjà dit ici, les intérêts sont des sommes que l’Etat doit payer - et je vous assure qu’il ne les verse pas à ceux qui en ont le plus besoin. Cet endettement, qui a commencé à déraper en 1982, agit exactement contre les objectifs de justice sociale dont vous faites en parole si grand cas. Inspirons-nous plutôt d’observations et de recommandations telles que celles que l’on trouve dans le rapport Camdessus.

Et je vous demande de trouver une méthode pour présenter ensemble, dans une version « consolidée » comme on dit en comptabilité, les dépenses et les engagements de la commune et de la communauté d’agglomération. Une vision consolidée nous est en effet nécessaire pour pouvoir rendre compte à nos concitoyens de l’utilisation des fonds publics.