Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement

au cours de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2000



Les principales délibérations ont porté surtout sur :
- plusieurs investissements déjà prévus au budget primitif :
    - le désenclavement de la zone de la Croix Blanche
    - l'extension du conservaoire de Musique et de Danse
    - la construction de la maison des services publics des Aunettes
    - la réhabilitation de l'école primaire Albert Aubel
    - une extension de la mairie annexe
Tous ces investissements sont bienvenus et sont attendus depuis longtemps ; Sainte Geneviève Autrement a voté pour sans commentaires

- Une convention avec la SCIC pour maintenir propres les espaces extéreurs du quartier des Aunettes : cela répond à une très forte demande des habitants, dont nous nous étions faits les interprètes à plusieurs reprises

- Le vote des taux des impôts

- Une décision modificative faisant apparaître un nouvel emprunt de 2MF et une diminution de l'autofinancement de la commune de 1,3 MF.

- Une modification du tableau des effectifs
 

Contrats triennaux de subventions avec le conseil général

Vous faites appel aux subventions du conseil général ; du point de vue du budget communal, vous faite bien. Mais cela ne nous fait pas oublier que ces subventions sont financées par nos impôts. Je ferai donc remarquer au maire et au conseiller général qu'il serait plus simple de payer le même montant d'impôt en en donnant davantage à la commune et moins au département ; on éviterait les dépenses administratives qui accompagnent toute demande de subvention : le travail des services communaux et départementaux, le temps passé en négociation entre la commune et le département etc. A-t-on jamais calculé le coût de ces "cofinancements".

Parfois, une subvention du département peut se justifier dans le cadre d'une politique départementale, pour inciter les communes à mener une action dont l'intérêt est mieux perçu à l'échelle d'un département qu'à celle d'une commune. Tel n'est pas le cas ici, puisque vous demandez une subvention pour des dépenses qui ont déjà été faites.

Une autre justification pourrait être d'opérer un transfert financier entre des communes du département selon leur degré de richesse. Si tel est le cas, je vous demanderai de nous présenter un bilan des transferts financiers opérés entre les communes du département par les subventions et autres dotations du conseil général.

Mission propreté des espaces extérieurs du quartier des Aunettes

Il est temps que la municipalité se préoccupe de la propreté dans le quartier des Aunettes ; nous avions déjà signalé à plusieurs reprises dans quel état déplorable se trouve ce quartier et il a fallu l'insistance de quelques habitants pour qu'enfin vous abordiez ce problème. Vous affectez donc quatre personnes à cette tâche. S'agit-il d'employés municipaux supplémentaires ou ces personnes sont-elles prises sur les effectifs d'autres services ?

Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2000

Décision modificatives N°1

Ces deux délibérations n'ont pas été présentées à la commission budgétaire, ce qui est anormal. La décision modificative porte sur une trentaine d'opérations et sur plusieurs millions de francs, et comporte un nouvel emprunt de 2 millions et une baisse du prélèvement de la section de fonctionnement de plus de 1 million. Tout cela suscite des questions ou des commentaires techniques qui auraient justifié la tenue d'une réunion de la commission budgétaire.

Comme nous avons voté contre votre budget primitif pour les raisons que nous avons longuement exposées le moment venu, nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations.

Mise à jour du tableau des effectifs 

La comparaison des postes créés et des postes supprimés montre que pour la plupart, soit 34 postes, il s'agit d'une transformation qui permet une progression de carrière. Elle montre aussi que vous proposez la création de trois postes nouveaux. Or ces postes sont des postes d'agents sociaux. Vous nous dites qu'il s'agit de postes affectés à la nouvelle école Tony Lainé. Or nous venons d'adopter une convention avec la SCIC aux termes de laquelle la ville s'engage à affecter quatre personnes pour le nettoyage des Aunettes et vous nous avez dit que cela se traduirait par quatre embauches. Ce soir, nous aurons donc voté pour l'embauche de sept personnes. Disant cela, je ne me prononce pas sur le bien fondé de ces embauches ; je vous demande seulement si j'ai bien compris.

D'une façon générale, lorsque vous proposez une modification du tableau d'effectifs, vous pourriez nous faire systématiquement le point des effectifs effectivement employés et des postes non pourvus.