Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2011


- Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2010 
- Utilisation de la salle Gérard Philipe 
- Concession de terrains dans les cimetières
- Acquisition d’une parcelle de terrain près du donjon 
- Le débat d’orientation budgétaire pour 2012 
- Questions posées par Ste Geneviève Autrement
     La construction de nouveaux logements dans le quartier Pergaud 
     L’issue des actions en justice intentées contre la commune par des personnes rémunérées par elle



Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2010

Comme chaque année, je vous ferai remarquer que ce n’est que très tardivement que nous sommes informés de l’activité de la communauté d’agglomération, la CAVO : nous recevons le rapport d’activité de 2010 à la fin de novembre 2011. Encore une fois, je rappellerai que les élus sont les conseillers municipaux et que les conseillers communautaires sont les délégués des conseillers municipaux. Même si ce n’est pas contraire à la loi, il est anormal que nous ne soyons pas consultés avant que la CAVO ne prenne une décision. Il est anormal que nous soyons informés avec plus d’un an de retard sur les activités de la CAVO.

Votre rapport confirme ce que nous disons ici depuis longtemps. La CAVO est financièrement à l’aise : la taxe professionnelle a en effet augmenté de 7,4 %. Il est difficile d’avoir une gestion rigoureuse lorsque l’on est financièrement à l’aise. Or les finances de la commune, elles, sont très tendues. C’est pourquoi Ste Geneviève Autrement a souhaité que la CAVO reverse à la commune, sous forme de dotation de solidarité communautaire, une somme plus importante. En réunion de commission des finances, vous avez rappelé que cela aurait diminué le CIF, coefficient d’intégration fiscale, qui sert au calcul de la dotation générale de fonctionnement, la DGF que la CAVO reçoit de l’Etat. Vous avez préféré transférer à la CAVO la responsabilité de l’entretien des rues. La ville perd donc peu à peu ses responsabilités pour que la CAVO reçoive un peu plus d’argent. Cela me rappelle la fable du chien et du loup. Je vous demande donc de combien diminuerait la DGF si la CAVO reversait 4 millions d’euros de plus aux communes, dont 1 million d’euros à Ste Geneviève des bois. Cela donnera une idée du prix que vous donnez à l’autonomie de notre commune.

Je renouvelle également ma demande d’une présentation consolidée des comptes et des effectifs de la commune et de la CAVO, même si les calculs sont approximatifs. Il suffit d’ajouter aux dépenses de la commune, chapitre par chapitre, le quart des dépenses de la CAVO ; de même pour les effectifs.

Nous vous avions également demandé d’être plus précis sur l’emploi des fonds de la CAVO car, pardonnez-moi, mais lorsque on lit p 13 : 7,5 millions de charges à caractère général, 7,5 M€ de dépenses de personnel, 6 M€ pour les charges de gestion courante et 1,37 M€ de frais de gestion générale, on n’est pas très avancé et l’on a l’impression que le rédacteur n’accorde pas au lecteur une grande considération.

Le rapport indique que 559 logements ont reçu une aide financière de la CAVO ; nous ne pensions pas que la CAVO a dans ses compétences d’aider financièrement le logement.

Le parking de la gare est insuffisant. Où en sont les démarches pour en augmenter la capacité ? Quels sont les projets de la CAVO pour faciliter l’utilisation de vélos ? Un bus a brûlé récemment à St Michel ; qu’en est-il de la sécurité des transports en commun ? Pour diminuer les besoins de transport, je rappelle cette idée que nous avons déjà proposée ici : construire une base de télétravail pour éviter aux personnes habitant le sud de l’Essonne et travaillant aujourd’hui à Paris ou dans le nord de la région parisienne de faire tous les jours de longs déplacements.

Vous nous dites que vous avez engagé une réflexion qui pourrait conduire la CAVO à gérer directement en régie la distribution d’eau potable. Sans avoir d’idée préconçue sur le sujet, il est bon de rappeler que les entreprises françaises de production et de distribution de l’eau sont parmi les meilleures au monde et que c’est grâce à l’importance de leur chiffre d’affaires qu’elles ont pu acquérir cette compétence que tout le monde leur reconnaît.

De nombreux emplois sont créés sur le territoire de la CAVO. Il faut s’en réjouir. Quelle est la proportion d’emplois occupés par des personnes habitant sur le territoire de la CAVO ?

 

Utilisation de la salle Gérard Philipe

Selon le règlement « seules les manifestations susceptibles d’accueillir 300 personnes et plus seront étudiées ». Ce seuil minimum paraît bien haut car aucune autre salle municipale ne peut recevoir 300 personnes.

 

Concession de terrains dans les cimetières

On arrive aux limites de capacité du cimetière russe. Lorsque ce sera nécessaire, comment ce cimetière sera-t-il étendu ?

 

Acquisition d’une parcelle de terrain près du donjon

Nous approuvons votre projet d’acquérir une importante parcelle de terrain près du Donjon. Peu à peu la commune aura heureusement acquis la maîtrise foncière de cette zone. Il s’agit d’une zone d’importance stratégique pour la ville, entre le marché et le donjon, pas loin de l’hôtel de ville et à la jonction entre les deux parties de la commune, la partie peuplée de pavillons et la partie où l’on trouve de l’habitat social, le quartier des Aunettes et d’autres quartiers qui ne sont pas éloignés.

Il nous a été dit en commission urbanisme que vous ne saviez pas encore ce que vous feriez de cette zone. Nous avons demandé à être associés à la réflexion. Mais sans attendre, nous vous soumettons cette idée. Il manque à notre commune de lieu où puissent se retrouver dans une ambiance conviviale des génovéfains d’âge et d’origines différents. Que l’on appelle cela Maison des jeunes et de la culture, centre social ou maison d’associations, peu importe : un lieu où l’on puisse regarder ensemble un matche de football, jouer au ping pong, jouer aux cartes, écouter de la musique ou simplement discuter. Cette zone semble être un endroit très favorable pour y créer cet espace où les Génovéfains seront contents de se rencontrer.

 

Le débat d’orientation budgétaire pour 2012

Vous avez passé beaucoup de temps à critiquer la politique du gouvernement, ce qui est assez peu utile à notre débat sur le budget de la commune mais demande une réponse. Il est un fait que le dernier budget en équilibre a été préparé par M. Raymond Barre et que la France s’est engagée sur la voie du déficit depuis l’arrivée de la gauche en 1981. Elle n’en est pas sortie depuis, que le gouvernement soit de droite ou de gauche. Dans cette période de trente ans, l’économie a connu un moment plus favorable, il y a douze ans. Les Allemands en ont profité pour prendre des décisions qui leur ont permis au fil du temps de retrouver une situation économique assainie. En France, le gouvernement de M. Jospin n’a pas été capable de prendre ces décisions structurelles dont notre pays avait besoin. Au contraire, il en a profité pour diminuer la durée du travail, une décision funeste dont nous payons lourdement le prix.

Revenant à Ste Geneviève des bois, depuis toujours je vous alertais sur le montant de la dette. Je m’attirais des remarques moqueuses et j’ai même entendu cette perle de la bouche d’un adjoint au maire : « l’endettement est une politique de gauche ! ». N’arrivant pas à financer l’entretien des rues vous avez décidé de transférer les rues à la communauté d’agglomération. Vu l’aisance financière de la CAVO, nous pensions que l’entretien des rues serait financé sur ses ressources propres. Que non ! La CAVO va s’endetter pour le financer – et c’est reparti !

Aujourd’hui, il peut apparaître que l’endettement ne coûte pas trop cher. A condition de bien connaître et comprendre les termes du contrat de prêt naturellement ! Même si le taux d’intérêt des emprunts que la commune contracte aujourd’hui est modéré, et même si l’endettement n’augmente pas, ils nous coûtera de plus en plus cher si, comme il est vraisemblable, les taux d’intérêt augmentent.

Comme je le disais en début de réunion en commentant le compte rendu d’activité de la CAVO, nous vous demandons à nouveau de nous présenter un budget consolidé de la commune et de la CAVO et nous souhaitons que la CAVO augmente la DSC qu’elle verse aux communes.

 

Questions diverses abordées par le groupe Ste Geneviève Autrement

 

1- La construction de nouveaux logements dans le quartier Pergaud :

Nous souhaiterions savoir combien de logements seront construits et où ; quel sera le loyer de ces logements ; quel sera l’impact de ces constructions sur les espaces verts existants et, en particulier sur les arbres.

 

2- L’issue des actions en justice intentées contre la commune par des personnes rémunérées par elle

La commune a fait à plusieurs reprises l’objet de recours auprès du Tribunal administratif engagés par des personnes rémunérées par elle. Sans porter atteinte à la confidentialité des informations touchant à la vie privée de ces personnes, je souhaiterais connaître combien d’actions ont été engagées depuis 2005 au Tribunal administratif par des personnes rémunérées par la commune, combien ont fait l’objet d’un appel, combien sont arrivées à leur terme et combien sont aujourd’hui en cours ; dans combien de cas le tribunal a donné raison à la commune ; quelles ont été les dépenses engagées par la commune en frais d’avocats d’une part et, le cas échéant, en condamnation d’autre part.