Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 21 novembre 2006

 
- Hommage à Dominique Szczepanek
- Le plan local de l’urbanisme
- Carte Génopass
- Signature du contrat urbain de cohésion sociale
- Marché de définition du quartier Saint Hubert
- Débat d’orientation budgétaire
- Motion contre le projet de loi sur la sécurité donnant plus de responsabilité aux maires
- Rapports de gestion, bilan et comptes de la SEMARDEL pour 2004 et 2005

Hommage à Dominique Szczepanek

Nous nous associons aux mots qui ont été prononcés par le maire. Dominique Szczepanek était un ami qui m’a rejoint en 1996 au conseil municipal dans le groupe de Ste Geneviève Autrement. Il était un homme ouvert, dynamique, généreux. Il a été victime d’un des accidents de la vie. Aujourd’hui il est en paix.


Le plan local de l’urbanisme

Il s’agit d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme qui sera soumis à l’enquête publique et à une enquête auprès des institutions publiques. Aujourd’hui, le conseil municipal n’a donc pas à approuver un PLU mais à dire s’il est d’accord pour que ce document serve de base à un débat public. Je le dis de suite : nous sommes d’accord pour que ce document serve de base à un débat ; mais nous faisons des remarques dont quelques-unes portent sur le fond. Nous souhaitons donc que ces remarques soient portées à la connaissance de la population et des institutions publiques lorsqu’elles seront consultées.

Le PLU, qui remplace le POS, dessinera notre ville pour les décennies à venir. Même s’il est modifié dans les dix ans, tout ce qui aura été construit entre temps demeurera dans notre paysage urbain bien au-delà. Il nous faut donc inscrire ce PLU dans une réflexion à long terme.

D’autres documents orientent l’avenir de notre ville : le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile de France), celui qui est en vigueur et celui qui aujourd’hui se prépare, le SCOT (Schéma de cohérence territoriale, préparé par la communauté d’agglomération du Val d’Orge), le PLD (Plan local de déplacement), le PLH (Plan local d’habitation), l’un et l’autre récemment votés par la Communauté d’agglomération,  l’ensemble des servitudes, le plan de prévention des risques d’inondation.

Parmi les grandes lignes de votre projet, vous souhaitez introduire davantage de mixité sociale. Nous en sommes pleinement d’accord. Cela se traduira par l’obligation faite à tout projet de construction de plus de vingt logements d’inclure 20 % au moins de logements sociaux.

Vous voulez aussi conserver au quartier pavillonnaire son caractère, en particulier son caractère aéré. Cela rejoint ce que nous souhaitons. Mais vous prévoyez de modifier les règles applicables aux clôtures. Le règlement aujourd’hui est de limiter à 1 mètre de hauteur la partie pleine des clôtures. Selon ce projet de PLU, les clôtures pourront être pleines jusqu’à la hauteur de 1,7 m. Vous expliquez cette modification en remarquant que quelques habitants installent sur leur terrain, en retrait de la clôture qui est sur rue, une autre clôture parfois peu esthétique. Ce n’est pas une raison suffisante à notre avis pour modifier sur ce point les règles car, si ce que vous proposez était retenu, ce qui est peu fréquent risque de devenir la règle générale. Peu à peu nous verrons se dresser un mur continu de chaque côté de rues qui, parfois, sont étroites. Et ces murs pourront être de qualité médiocre sans que vous n’ayez aucun moyen de l’empêcher.

Vous proposez également de modifier le règlement de ZAC de la Croix Blanche.

Aujourd’hui une partie de la ZAC est destinée seulement aux activités autres que le commerce, l’autre partie pouvant être ouverte aux commerces. Vous nous dites que l’activité commerciale, dans cette zone est beaucoup plus dynamique ; en conséquence, vous proposez de banaliser l’utilisation du sol sur toute la zone.

Nous n’avons pas d’objection de principe à cette évolution mais il faut bien prévoir que l’affluence de la clientèle augmentera encore, ce qui est très bon pour la taxe professionnelle  - perçue dorénavant par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge – et augmentera encore les difficultés d’accès à cette zone. Avant que le PLU ne soit approuvé, nous souhaitons que vous nous montriez de façon convaincante que la Communauté d’agglomération a pris des mesures efficaces pour améliorer non seulement l’accès à la zone commerçante mais aussi la circulation et le stationnement  à l’intérieur de cette zone.

Chers collègues qui êtes nos délégués au Conseil communautaire, j’en profite pour vous demander que la Communauté d’agglomération fasse enfin de cette zone quelque chose d’exemplaire pour ce qui est de la circulation de piétons, de la propreté, de l’esthétique. Notre commune ne touche plus la taxe professionnelle générée par cette zone et en a fait cadeau à la Communauté d’agglomération ; nous avons donc, plus que d’autres, motif à être exigeants.

Revenant sur les quartiers d’habitation, le rapport de présentation rappelle la pénurie de logements sociaux. Le PLH donne comme objectif, pour Ste Geneviève des Bois, la construction de 150 logements sociaux par an. Or la principale décision prise ces derniers temps fut la démolition d’une centaine de logements sociaux bien conçus et bien situés, dans une résidence, la résidence de Pergaud, où la mixité sociale est une réalité. Maintenant, ils sont démolis. Votre rapport souligne la nécessité de réhabiliter ce qui n’est pas démoli. Là, il y a urgence en effet. Or rien n’a encore été fait.

Je le disais : le plan local de l’urbanisme doit prendre en considération les évolutions de fond prévisibles dans les décennies à  venir. Quelles sont-elles ? Nous voyons deux évolutions majeures : le vieillissement de la population d’une part, la lutte contre l’effet de serre d’autre part. Dans les documents du PLU, vous avez mentionné l’évolution démographique, mais sans en tirer toutes les conséquences à notre avis. Et vous n’avez même pas prononcé l’expression de réchauffement climatique. Pourtant, lorsque nous avons débattu du plan d’aménagement et de développement durable, le PADD, j’avais attiré votre attention sur ce point. Tout le monde sait que les émissions de gaz à effet de serre auront sur le climat des effets qui peuvent être désastreux ; tout le monde sait qu’il est de notre devoir, pour ménager l’avenir de nos enfants, de diminuer notre consommation de fioul ou de carburant pétrolier ; tout le monde sait que cela passe pas une modification de notre urbanisme, donc que le rôle des communes est essentiel. Mais, dans le projet que vous avez préparé, vous n’en parlez même pas.

Le règlement d’urbanisme pourrait comporter des dispositions qui encouragent à consommer moins d’énergie fossile. Vous avez prévu d’augmenter sans condition le coefficient d’occupation des sols, le COS, de 0,35 à 0,40 en zone pavillonnaire et de 0,8 à 1 le long de l’avenue Gabriel Péri. Or la loi donne la possibilité aux communes d’accorder un dépassement de COS aux logements qui sont équipés de source de chaleur renouvelable. Nous proposons donc que l’augmentation du COS de 0,35 à 0,40, soit une augmentation de 15 %, ne soit possible que si les logements sont équipés de chauffage solaire ou de pompes à chaleur. Compte tenu du prix des terrains à Ste Geneviève, cela serait une véritable incitation à s’équiper de cette façon, même si le propriétaire n’a pas l’intention d’agrandir son habitation car l’augmentation du COS donnerait une plus grande valeur à sa propriété

Avec le chauffage, l’autre cause principale d’émission de gaz à effet de serre est la consommation de carburant pétrolier. Pour la diminuer, il faudra utiliser davantage les transports en commun, en particulier la voie ferrée, alimentée en électricité nucléaire, non émettrice de gaz à effet de serre. Encore faut-il se rendre à la gare. Lorsque le PLD a été présenté à notre conseil municipal nous avons posé la question du parking de la gare. Il nous a été répondu que la Communauté d’agglomération a choisi de donne la priorité au transport par autobus de sorte qu’il ne soit pas nécessaire d’augmenter la capacité du parking de la gare. Nous ne sommes pas d’accord. Il faut se féliciter que les utilisateurs du chemin de fer soient de plus en plus nombreux. Même si l’on préfère qu’ils viennent à la gare en autobus, à pied ou à vélo, s’ils n’ont pas la place de se garer correctement, ils prendront leur voiture pour aller au travail. Aujourd’hui, la situation n’est pas acceptable : tout le voisinage est envahi par les voitures, ce qui est la source de gêne et aussi de risques. Il faut donc augmenter la capacité de stationnement près de la gare. C’est impératif. Plusieurs hypothèses méritent d’être étudiées : la création d’un deuxième niveau de parking, un parking totalement ou partiellement payant, avec un service de gardiennage ; gratuit pour les habitants de Ste Geneviève ou les titulaires de carte orange et payant pour les autres, etc.

Par ailleurs, le PLU devrait être conçu pour diminuer les consommations obligatoires d’énergie fossile, pour le transport ou le chauffage.

Pour cela, il devrait prévoir de rapprocher les commerces et les services de l’habitat, rapprocher l’habitat des transports en commun et enfin prévoir un habitat qui diminue les besoins d’énergie pour le chauffage. C'est-à-dire augmenter la densité de la population près de la gare. Disant cela, nous savons que nous pouvons étonner, et peut-être choquer. Evitons donc les caricatures. Il s’agit d’étudier une évolution sur une trentaine d’années. Or l’aménagement très réussi que vous avez fait vous-mêmes des alentours du donjon montre à quel point un quartier peut évoluer en vingt ans, en douceur, sans expropriation. Il pourrait en être de même aux alentours de la gare. Une ZAD, zone à aménagement différé, permettrait d’éviter la spéculation foncière tout en laissant aux propriétaires de pavillons qui le souhaiteraient la possibilité de réaliser une certaine plus-value. Dans un rayon de quelques centaines de mètres autour de la gare, des immeubles de plusieurs étages pourraient être construits, hébergeant des logements situés par le train à une demi-heure du centre de Paris. Les commerces, les services trouveraient intérêt à s’implanter près d’une clientèle devenue plus nombreuse ; le marché de la gare, que vous ne parvenez pas à revitaliser, connaîtrait un renouveau. Et cela donnerait la possibilité de refondre la circulation autour de la gare, de permettre une circulation commode des vélos, d’arranger la communication entre voie ferrée et autobus, d’augmenter la surface de parking. Certes, l’aspect de la ville aux alentours de la gare aura changé, peut-être beaucoup changé. Mais cela ne modifiera pas l’aspect général de la ville, qui restera pavillonnaire sur la plus grande partie. Je redis qu’il s’agirait d’un programme de long terme, mené de façon prudente, en respectant le rythme des mutations de propriété, sans bousculer personne.

L’avenir de l’hôpital de Perray-Vaucluse n’est pas connu. Vous nous dites qu’à votre connaissance l’hôpital se modernisera mais devra trouver les financements nécessaires en réalisant une partie de son potentiel foncier. Vous avez classé toute cette zone en classe N, c’est à dire non constructible, et vous nous avez dit qu’il est possible que le préfet vous oblige à prévoir des constructions ; dans ce cas vous dites que vous serez très vigilants sur le respect de l’environnement, pour tenir compte du fait que cette zone verte est la première que l’on voit dans le train venant de Paris. Que vaut-il mieux ? Construire ici ou construire au-delà du cimetière, c’est à dire dans la zone la plus reculée de Ste Geneviève, la plus éloignée de la gare, une zone où il est certain que la voiture est nécessaire ? Or vous prévoyez des constructions assez denses dans cette zone éloignée et vous vous refusez de prévoir des constructions à Perray-Vaucluse ; cela ne répond pas à l’évolution des besoins. Plutôt que d’attendre que d’autres nous imposent leur décision, notre avis est donc que la commune devrait prendre une position plus dynamique dans l’esprit de l’aménagement dont j’ai parlé précédemment.

Comme je vous l’ai montré, votre projet ne prend pas en considération des évolutions de fond qu’il nous faut anticiper. Néanmoins, nous sommes d’accord pour qu’il serve de base à un débat à la condition que nos observations soient portées à la connaissance de nos concitoyens.

 
Carte Génopass

Vous avez le projet de mettre en place un nouveau système de gestion de l’accès aux services municipaux et un dispositif de paiement de ces prestations par une care à puce sans contact, appelée « Génopass ». La première application de cette carte sera la restauration et les accueils pré et postscolaires.

Nous approuvons ce projet car les nouvelles technologies peuvent à la fois améliorer le service rendu à nos concitoyens et diminuer les coûts de gestion. A ce propos, n’écartez pas l’idée, comme vous donnez l’impression de le faire, d’améliorer la productivité du travail, donc de diminuer les besoins en personnel.

Comme je l’ai fait en commission, je voudrais attirer votre attention sur un point qui, aujourd’hui, peut paraître mineur, mais qui prendra de l’importance lorsque le champ d’application de cette carte s’étendra. Nous savons tous qu’il est possible de suivre à la trace ceux qui utilisent une carte de circulation électronique en RER et en métro ; de la même façon, lorsque l’usage de la carte Génopass sera élargi, il sera techniquement possible de connaître l’emploi du temps de ceux qui l’utiliseront pour la piscine, pour l’école, les activités périscolaires, les bibliothèques, etc. ; les croisements seront possibles pour connaître l’activité des membres d’une même famille ; il sera possible de croiser cela avec des difficultés de paiement, etc. Il ne s’agit pas de faire un procès d’intention : je décris des possibilités techniques. Comme ces possibilités existent, il vous appartient de montrer ce que vous ferez pour que nos concitoyens soient sûrs que la confidentialité des données personnelles sera respectée.

 
Signature du contrat urbain de cohésion sociale

Nous avons là un exemple typique de la complexité administrative. A la complexité que nous déplorons ensemble des procédures de l’Etat, s’ajoute celle qui est née de la création de la communauté d’agglomération puisque la compétence est partagée entre la commune et la communauté d’agglomération. Le contrat de cohésion sociale est donc un document de 142 pages dont la rédaction a certainement demandé un gros travail et que bien peu d’entre nous ont lu, probablement. Or il nous appartient de le voter. Cela illustre la difficulté de l’exercice de la démocratie dans notre communauté d’agglomération.

 
Marché de définition du quartier Saint Hubert

L’agence nationale de rénovation urbaine, l’ANRU, a invité la commune à proposer d’autres actions dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine en cours. Le marché de définition est la première étape de la réflexion à mener en ce sens. C’est l’occasion de vous rappeler que la communauté catholique souhaite disposer d’un terrain pour y construire un lieu de culte, étant entendu qu’elle prendra en charge le financement de la construction, conformément à la loi de 1905

 
Débat d’orientation budgétaire

Vous vous donnez comme priorité la jeunesse, la sécurité et l’emploi. Nous vous approuvons d’autant plus que ce sont précisément les priorités que j’avais proposées à la fin de 1995, il y a donc onze ans, au cours du premier débat d’orientation auquel je participais, après avoir fait remarquer que le rapport du maire ne mentionnait aucune priorité, ce qui, pour une débat d’orientation, m’avait étonné. Je ne m’étendrai donc pas sur le contenu de votre rapport ; comme vous le dites vous-même, il reprend ce que vous nous disiez l’an dernier. Par contre je suis obligé de réagir aux commentaires que vous avez cru bon de faire sur la politique nationale. Vous ne craignez pas de tenir des propos contradictoires. Ici vous nous affirmez que les dotations de l’Etat sont insuffisantes alors que vous ne cessez de vanter votre action en montrant que vous recevez d’importantes subventions de l’Etat, subventions d’investissement ou de fonctionnement ; et il vous est arrivé de trouver que l’ensemble des dotations venant de l’extérieur (Etat, communauté d’agglomération, département, région) représente une part trop importante des ressources de la commune, ce qui diminue l’autonomie de la commune  - et je partage cet avis. Les reproches que vous adressez à l’Etat sont excessifs et parfois infondés. Par exemple, concernant le RMI, les départements sont désormais responsables de l’insertion, c'est-à-dire la politique qui conduit les bénéficiaires du RMI à sortir de cette situation de Rmiste. La plupart des conseils généraux ont pris cette tâche à cœur de sorte que le nombre de RMI a parfois diminué. Dans l’Essonne, rien n’a été fait et le nombre de RMI a augmenté. Par ailleurs, si le département augmente ses impôts et diminue ses dotations aux communes, c’est beaucoup plus à cause de l’augmentation de ses dépenses que de l’insuffisance des transferts de moyens de l’Etat au département. De la même façon, la taxe professionnelle que paient les entreprises localisées à Ste Geneviève des bois est de plus en plus consommée par les dépenses croissantes de la communauté d’agglomération du Val d’Orge. J’ai déjà indiqué publiquement que, si celle-ci ne dépensait pas plus que ce que les communes dépensaient pour les services qu’elles lui ont transférés, c’est 8 millions d’euros de plus qu’elle pourrait reverser aux communes, soit près de 20 % de leurs impôts. Mieux vaudrait corriger cela plutôt que de demander plus d’argent à l’Etat.

 

Motion contre le projet de loi sur la sécurité donnant plus de responsabilité aux maires

Cette motion traite de sujets importants et compliqués. La prévention et la sanction de la délinquance sont un des principaux sujets de préoccupations de nos concitoyens. Savoir comment répartir au mieux les responsabilité entre l’Etat, le maire à titre personnel et le conseil municipal est une affaire délicate qui a trouvé des réponses différentes selon les époques. Or vous nous présentez une motion sur le sujet au dernier moment. Vous nous dites que vous l’avez longuement travaillée, et nous voulons bien vous croire, mais vous ne nous donnez pas la possibilité d’y réfléchir posément, en faisant appel aux personnes techniquement ou juridiquement compétentes. Nous nous élevons contre ces méthodes qui, d’ailleurs, deviennent de plus en plus fréquentes (deux motions déposées aujourd’hui sur notre bureau). Nous ne prendrons donc pas part au vote.

 

Rapports de gestion, bilan et comptes de la SEMARDEL pour 2004 et 2005

Voici donc les rapports de gestion de la SEMARDEL pour les années 2004 et 2005. Comme la commune est actionnaire de SEMARDEL, cette société d’économie mixte à qui le syndicat intercommunal SIREDOM a confié le traitement de nos ordures ménagères, la loi fait obligation au conseil municipal de prendre connaissance chaque du rapport de gestion. Or nous n’avions pas reçu celui de 2004. Il y a un an, j’avais dû rappeler cette obligation légale qui reflète, tout simplement, le devoir de vigilance que nous avons, comme actionnaire, à l’égard de cette société. Nous avons donc à prendre connaissance aujourd’hui de deux années de fonctionnement. J’ajouterai qu’il serait bon que nous soyons mieux informé de la situation actuelle.

En effet, le 3 août de cette année, le président du SIREDOM écrivait ceci au président de la SEMARDEL : « Vos obstructions répétées à vos obligations de délégataire du service public, l’inobservation des différentes mises en demeure, me conduisent avec regrets à vous notifier une mise en demeure de résiliation du bail emphytéotique liant votre société à notre Syndicat. Cette mise en demeure est motivée en raison des inexécutions fautives de votre société dans l’exercice des prestations de service public dont elle a contractuellement la charge ».

Je ne m’attarderai pas sur la qualité des relations entre le SIREDOM et la SEMARDEL, qui apparaissent au bord de la rupture. Il nous importe de savoir quelles incidences concrètes tout cela peut avoir.

La gestion des ordures ménagères coûte aujourd’hui  29 % de plus qu’il y a cinq ans. Or les comptes de gestion nous apprennent que l’exploitation de la SEMARDEL, avant les profits exceptionnels, sont déficitaires. Ce n’est pas nouveau. La société n’est pas en faillite pour autant car nous avons déjà payé une partie de ce coût avant le démarrage de l’usine d’incinération, et l’argent que nous avons versé au SIREDOM est intégré, année après année, dans les comptes de la SEMARDEL sous forme de profits exceptionnels. Il reste que, malgré cette hausse vertigineuse de 29% , la gestion de nos ordures ménagères coûte en réalité encore plus cher que ce que nous payons.

La collecte sélective et le tri avant recyclage coûtent cher. Il serait tout de même souhaitable que les élus responsables s’interrogent sur l’utilité du tri et ne se contentent pas de répercuter sur le contribuable les dépenses qu’il occasionne - mais cela ne dépend pas de la SEMARDEL. Par contre le rapport de gestion nous apprend que l’usine d’incinération est tombée bien souvent en panne. Plus de quatre mois en 2004. Vous vous rendez compte ! Plus de quatre mois de panne pour une usine qui a huit ans. L’installation était prévue pour incinérer 200 000 tonnes par an. Aujourd’hui, il semblerait que l’usine fonctionne mieux, bien que l’objectif ait été ramené à 185 000 tonnes par an.

Autre fragilité : l’accumulation de contentieux ! Six procès sont indiqués dans le rapport de gestion. Par ailleurs, je vous rappelle que la SEMARDEL doit nous rembourser la TVA qu’elle nous avait demandé à tort de verser lorsqu’elle agissait pour le compte du SIREDOM (cette dette demeure, bien que vous ayez refusé de la lui réclamer).

La fragilité de la SEMARDEL vient surtout de ce que le contrat qui la lie au SIREDOM, un BEA, n’a plus de valeur juridique. Sans même parler de la mise en demeure faite par le SIREDOM à la SEMARDEL pour non exécution fautive de ses obligations, le fait que l’usine d’incinération n’ait pas mise en fonctionnement à la date contractuelle, mais avec six mois de retard, suffit pour rendre caduc ipso facto le BEA. Alors, on ne voit pas comment la SEMARDEL pourra éviter la faillite. Il faudra que vous nous disiez quelles seraient, dans ce cas, les conséquences sur notre commune, y compris pour combler le passif.

Quoi qu’il en soit, d’une façon ou d’une autre, il faudra remettre de l’ordre dans cet empilement confus de structures. La gestion des ordures ménagères est une responsabilité importante de la commune, que notre commune a transférée à la Communauté d’agglomération, qui l’a transférée au SIREDOM, qui l’a confiée à la SEMARDEL, qui la confie à l’une de ses filiales. Comment les élus que nous sommes, comptables devant nos électeurs, peuvent-ils exercer leur responsabilité, ne serait-ce que pour rendre compte ? L’expérience, les multiples rapports de la chambre régionale des comptes, de la cour des comptes, de la trésorerie générale, les irrégularités dont nous avons connaissance, l’amoncellement de procès en cours, les échanges de lettres entre les protagonistes rendent impossible une pleine confiance. Pour rétablir la confiance, pour être à peu près sûr que la gestion des déchets sera efficace, il faut se mettre en conformité avec le droit. Je ne dis pas qu’il faut confier la gestion des ordures ménagères à une entreprise dont c’est le métier mais je dis qu’il faut, enfin, abandonner cette position a priori de refus des « grands groupes ». On a vu où cette position idéologique nous a menés ! Nous mettre en conformité avec le droit, c’est choisir entre deux voies : la gestion directe ou la délégation de service public. Etant donné la taille du SIREDOM et la diversité des communes qui le composent, il ne semble pas que la gestion directe soit une bonne solution. Il reste donc une voie : comme l’a signifié de la façon la plus nette le préfet : faire enfin jouer la concurrence. Pour la SEMARDEL et le SIREDOM, ce serait tout à fait nouveau. Mais, même quinze ans après le début de cette triste aventure, ce ne sera pas trop tard. Que le SIREDOM fasse donc des appels à la concurrence pour l’incinération, pour le centre de tri, pour la mise en dépôt, pour le compostage, pour l’utilisation de la chaleur de l’usine d’incinération ! Si la SEMARDEL, avec sa nouvelle équipe dirigeante, est la mieux disante, elle continuera de gérer le site. Sinon, il faut en choisir une autre.

Exigeons cela et nous pourrons nous dire, chers collègues, que nous aurons fait ce que nous aurons pu pour que la gestion de nos ordures ménagères soit la moins coûteuse possible.