Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2003



 

- Le contrat d'agglomération du Val d'Orge :  simple information sur un programme décidé en juillet ; le Père Noël est arrivé ! De grosses dépenses, décidées sans même consulter le conseil municipal,  pour des projets qui ne répondent pas à la priorité des habitants ; et l'endettement qui repart ! 

- Association "coordination gérontologique du Val d'Orge" dite CLIC (centre local d'information et de coordination) : un bon projet mais des négligences de forme  incompréhensibles

- Enlèvement des véhicules-épaves sur le territoire communal

- Motion de protestation contre la décision gouvernementale instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, à la date du 5 décembre

Le contrat d'agglomération du Val d'Orge

Vous nous présentez, Monsieur le maire, le contrat d'agglomération du Val d'Orge qui a été adopté par la Communauté d'agglomération le 2 juillet dernier. Il s'agit donc d'une simple information et non d'une consultation.

Dans ce programme, on trouve un grand nombre d'opérations tout à fait utiles, ce qui somme toute est assez naturel puisqu'il s'agit d'un programme de 67 millions d'euros à engager en moins de quatre ans. 

67 millions d'euros, 35 opérations que l'on ne pouvait pas financer auparavant et que l'on peut financer maintenant, grâce à la Communauté nous dites-vous. On croit rêver, l'argent coule à flots, le Père Noël est arrivé. Mais il faut se réveiller et se décillier. Qui va payer tout cela ? Vous nous dites qu'il faut dépenser car la communauté bénéficie de subventions importantes, 66 %. Bien ! Mais les deux tiers de ces subventions, soit 50% du coût total hors taxes, viennent de la région Ile de France ou du département de l'Essonne qui, eux-mêmes, sont financés par les impôts locaux, nos impôts. Ces dépenses sont donc en définitive financées par nous, soit tout de suite, soit plus tard, lorsque la région et le département augmenteront les impôts pour rembourser les emprunts qu'ils feront pour pouvoir subventionner le programme de la communauté du Val d'Orge et les programmes du même genre que les autres communautés d'agglomération ne manqueront pas de leur présenter . Quant à la part qui reste à la charge de la Communauté du Val d'Orge, pas de problème car la communauté, elle, peut s'endetter. En effet, c'est bien connu, pour pouvoir emprunter davantage, il suffit de créer une nouvelle structure. C'est aussi vrai pour les empilements de structures politico-administratives (commune, communauté, département, région) que pour les empilements de filiales et de sous-filiales dans le milieu capitaliste. La communauté du Val d'Orge vient de naître ; elle a donc une "capacité d'endettement", expression délicieuse inventée par les banquiers et que vous adoptez pour dire qu'il existe une capacité de se lier les mains pour les années à venir. Comme la communauté devra, évidemment, non seulement rembourser la dette mais aussi payer les intérêts, elle diminuera les sommes qu'elle verse aux communes au titre de la taxe professionnelle : je rappelle que la Communauté d'agglomération a prévu de diminuer ces dotations en monnaie courante alors que ce qu'elle touchera elle-même au titre de la taxe professionnelle augmentera de 40 % en 10 ans.

Si la principale raison pour décider un investissement est le montant de la subvention qu'il reçoit, on est obligé de se poser la question : qui prend la décision d'investir, la communauté d'agglomération ou ceux qui décident de subventionner ?

Au cours de la précédente réunion de notre conseil, je faisais remarquer qu'il n'existe pas de lieu où les élus puissent hiérarchiser les dépenses en fonction de l'ensemble des besoins de la population puisque nous avons d'une part la commune avec ses responsabilités et ses moyens, assez limités, et d'autre part la communauté avec ses responsabilités (plutôt des investissements que du fonctionnement) et avec ses moyens, qui lui donnent une certaine aisance financière. Nous voyons avec ce programme, que c'est encore plus compliqué, puisque le vrai décideur serait ailleurs encore.

Cela ne veut pas dire que je vous reproche de tenir compte des possibilité de subventions, naturellement. Ces commentaires portent sur l'ensemble du système qui, avec des multiples subventions et "financements croisés", non seulement complique la gestion des affaires mais aussi fait en sorte que le pouvoir réel de décision s'écarte beaucoup trop des élus directs que sont les conseillers municipaux.

Autre remarque de fond avant de parler du programme. En économie politique, il est habituel de distinguer les collectivités auxquelles la population est attachée affectivement et celles dont l'existence se justifie plutôt par leur rôle de programmation ou de gestion. On distingue donc des collectivités dites "chaudes" et d'autres qui sont dites "froides". Il ne peut pas y avoir beaucoup de collectivités "affectives", pour ne pas trop solliciter le sentiment d'appartenance des citoyens. Il existe deux collectivités "chaudes" : la commune et la nation. La communauté d'agglomération aurait donc tort de rechercher, par la communication ou par des manifestations populaires ou par l'appel à la "solidarité" ou par tout autre moyen, l'attachement affectif des habitants de ses communes. Comme illustration, plus qu'une anecdote sans doute car c'est significatif, je pense à la course populaire "la valdorgienne". Ce fut un échec alors que la course pédestre de notre commune fut un succès. Il faut donc que la commune conserve tout ce qui est utile à maintenir ce sentiment d'appartenance qui est une des composantes importantes du lien social. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai souhaité que le conseil municipal consacre du temps à réfléchir à l'avenir de la commune face à la montée en puissance de la communauté.

Revenons au "contrat de programme". Comme je le disais, un grand nombre d'actions répondent à un vrai besoin et sont bien conçues. Je remarquerai en particulier l'acquisition de bennes à ordures alimentées en électricité et en carburant liquide ; si l'on veut diminuer les émissions de gaz carbonique des véhicules, c'est certainement dans ce sens qu'il faut évoluer. A ce propos, je vous informe que Ste Geneviève Autrement prépare une réunion publique sur le changement climatique le 17 novembre, avec un des meilleurs spécialistes de la question. Quant à moi, je montrerai comment l'on peut diviser les émissions françaises par trois en trente ans, dans la ligne de l'objectif fixé par le Premier ministre à savoir une division par quatre en cinquante ans. Vous êtes tous invités, naturellement. 

Il est un projet qui paraît a priori répondre à un besoin : celui de doubler ou d'élargir le pont de la Fouille pour permettre aux véhicules de se croiser. Certes ce passage à voie unique ralentit par moments la circulation. Mais a-t-on étudié si la suppression de ce point de ralentissement n'en créera pas un autre un peu plus loin. A-t-on étudié les conséquences sur le trafic de la rue qui y conduit ? C'est même peut-être la circulation générale au travers de Ste Geneviève qui sera modifiée par ces travaux.

On est obligé de s'interroger sur le projet de centre nautique dont le coût est de 13 millions d'euros. Ce projet n'a pas été présenté au conseil municipal pour avis. Le centre nautique devait être implanté à Fleury Mérogis mais, au dernier moment, on s'est soit disant rendu compte que l'espace disponible dans cette ville n'est pas tout à fait suffisant ; le centre sera donc implanté à Ste Geneviève mais il faut une "contrepartie" à Fleury ; qu'à cela ne tienne, en quelques semaines on inscrit au programme une patinoire pour 7 millions d'euros. Cette notion de "contrepartie" nous renvoie à la devise fort peu "communautaire" "six communes six projets" dont vous nous avez dit qu'elle était abandonnée. 

Le projet de contrat d'agglomération parle de "circulations douces", ce qui est bien car mieux vaut tard que jamais. Vous m'avez dit vous-même Monsieur le maire qu'il existe un projet à Ste Geneviève ; pourrons-nous en discuter en conseil municipal ? Par ailleurs ce programme ne prend pas en compte l'avenir de l'hôpital psychiatrique de Perray-Vaucluse que l'Assistance publique de Paris a décidé de vendre. Il ne faut pas exclure que la communauté d'agglomération soit amenée à s'y impliquer d'une façon ou de l'autre pour que ce terrain garde en tout ou partie une affectation correspondant à l'intérêt public.
 

Association "coordination gérontologique du Val d'Orge" dite CLIC (centre local d'information et de coordination) : approbation des statuts et désignation des membres du Conseil municipal au sein de l'association

Le CLIC a pour objet de coordonner l'action des différents intervenants qui se mettent au service des personnes âgées avec comme but principal le maintien à domicile aussi longtemps que possible. Nous sommes d'accord sur le principe de la participation de la commune à un tel dispositif. 

Mais nous sommes obligés de constater que ce projet n'a pas été présenté en commission et que le dossier est truffé d'un nombre aussi inhabituel qu'incompréhensible d'erreurs ou d'approximations dans les documents que vous nous avez donnés.

La délibération ne mentionne même pas le nom de l'association et le titre de cette délibération évoque une "C.L.I.C" sans plus de précision.

Nous devons approuver des statuts ; l'article 4 se réfère à une "charte de la personne âgée dépendante en annexe" ; or cette charte ne figure pas dans notre dossier.
L'article 1 des statuts que la délibération entend approuver est incohérent. On y lit en effet : "Il est constitué une association dénommée coordination gérontologique du Val d'orge" puis : "le siège social du Centre local d'information et de coordination du Val d'Orge est établi à (…) ". Quel est donc le nom de l'association ?
L'article 17 indique que "l'association est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont élus parmi les membres participants", ce qui est contredit à l'article 19 qui stipule que les représentants des communes sont désignés par leur conseil municipal et sont membres de droit.

L'article 18 dit que le conseil d'administration peut comporter du personnel de collectivité locale mais la lecture de l'alinéa suivant, qui énonce la liste des "catégories" dont sont issus les administrateurs (professionnels et libéraux, établissements, communes, associations, personnalités civiles), ne permet pas de voir de quelle catégorie relève "le personnel de collectivité locale" ni comment il est désigné pour participer au conseil d'administration - est-il élu par l'assemblée générale ou désigné par la collectivité à laquelle il appartient ?

L'article 19, dernier alinéa, est incompréhensible : on y lit cette phrase sans verbe : "Chaque administrateur titulaire, élu au CA par l'assemblée générale, devant se présenter avec son suppléant". Lorsque un administrateur titulaire se présente, il n'est pas déjà élu…

L'article 24 dit en son premier alinéa : "les décisions sont prises à la majorité qualifiée des présents" sans que cette majorité "qualifiée" ne soit définie dans les statuts.
Le cinquième alinéa de cet article, qui fait partie du chapitre traitant du conseil d'administration, se lit ainsi : "lorsqu'elle se prononce, l'assemblée générale (…)" ; cet alinéa traite donc de l'assemblée générale. Cela jette un doute sur les alinéas précédents. Or ces alinéas sont fort importants puisqu'ils traitent de la façon dont les décisions sont prises ("le président a voix prépondérante" etc.) ; traitent-ils du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale ?

Pour ne pas prolonger cette liste déjà longue, je ne détaillerai pas la quinzaine de fautes de frappe ou de fautes de français qui émaillent ce texte et je me bornerai à regretter qu'un tel texte ait pu passer les filtres qui normalement vérifient la qualité des dossiers présentés au Conseil et à constater que notre groupe de Ste Geneviève Autrement est le seul à avoir fait ces remarques qui pourtant sautent aux yeux dès qu'on lit le texte.

Par ailleurs j'ai exprimé par courrier le souhait que l'un des deux représentants du notre conseil municipal au conseil d'administration soit issu des rangs de l'opposition et je l'ai expliqué ainsi : "Ce projet, qui vise à offrir un meilleur service global aux personnes âgées en proposant à tous ceux qui y contribuent de se coordonner et d'accepter une discipline commune pour être plus efficaces, est typiquement de ceux dont la crédibilité est plus grande lorsqu'ils sont menés avec la participation de toutes les tendances du Conseil municipal." Nous avons noté que vous refusez de donner suite à ce souhait.
Tout cela pourrait nous conduire à nous abstenir. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt du projet pour les Génovéfains nous voterons pour en vous demandant de nous communiquer aussi tôt que possible le texte corrigé des statuts, avec l'annexe mentionnée à l'article 4.
 

Enlèvement des véhicules-épaves sur le territoire communal

Nous approuvons cette convention entre la commune et un récupérateur d'épaves. Nous pensons utile d'attirer votre attention sur des mots ou des expressions dont la définition n'est pas claire. Dans la délibération, que veut dire le mot "épavisation" ? Dans la convention, ce membre de phrase "les véhicules considérés comme "épaves" ou "carcasses", c'est à dire exclusivement non identifiables" soulève deux questions. Première question : le fait d'être "non identifiable" définit-il le mot épave, ou le mot carcasse ou les deux ? Deuxième question : "non identifiable par qui ? Ces questions se posent car il serait très dommage que l'application de cette convention soit entravée ou contestée sur la base d'une incertitude juridique. 

Motion de protestation contre la décision gouvernementale instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, à la date du 5 décembre

Le projet de motion que vous nous proposez demande au Président de la République et au Premier ministre l'annulation du décret du 26 septembre 2003 fixant au 5 décembre la date de l'hommage rendu aux "morts pour la France" en Afrique du Nord et souhaite voir officialisée la date du 19 mars.

Vous nous avez fait parvenir ce projet de délibération aujourd'hui même, en milieu de journée. Nous vous rappelons que les projets de délibérations doivent être transmis aux conseillers municipaux cinq jours francs avant la réunion du conseil municipal sauf urgence. En la matière, où est l'urgence ? D'autre part, tout le monde attendait depuis longtemps qu'une date soit fixée par le gouvernement pour rendre cet hommage. Il était très difficile d'en trouver une qui recueille le consensus, au point que le gouvernement précédent a laissé la question en suspens. Le gouvernement actuel, après consultation des associations, a tranché. La date retenue au plan national est le 5 décembre, ce qui n'empêche pas d'organiser des cérémonies du souvenir le 19 mars. Nous comprenons parfaitement que certaines associations ne soient pas d'accord avec la décision prise et en fassent part au gouvernement. Mais nous estimons qu'il n'est pas du ressort de notre conseil municipal de voter une délibération de protestation contre une décision du gouvernement sur une affaire qui n'est pas d'intérêt communal. De plus, comme nous savons que toutes les associations d'anciens combattants ne sont pas d'accord, nous ne voulons pas, par une motion comme celle que vous proposez, intervenir dans les relations qu'ils entretiennent entre eux-mêmes.

En conséquence, nous ne prendrons pas part au vote. Et j'ajoute que, comme nous le faisons régulièrement, sauf impossibilité, nous participerons aux cérémonies qu'organiseront les associations d'anciens combattants, le 19 mars ou à une autre date.

En réponse au maire adjoint chargé des relations institutionnelles

Monsieur Champion, comme il aime souvent à le faire, procède par insinuation. Mettons donc au clair ce qu'il sous-entend. En effet, il y a quelques années, j'ai voté pour le choix de la date du 19 mars mais les circonstances étaient bien différentes puisque le gouvernement n'avait alors pas fixé de date. Il m'a donc paru important qu'une date soit fixée pour pouvoir honorer nos morts. Selon ce que j'en savais à l'époque, la date du 19 mars était la seule que l'on puisse invoquer. Dans les commentaires explicatifs de mon vote, j'ai souligné que cette date évoquait, en même temps que la fin de la guerre, beaucoup de souvenirs malheureux et douloureux. Aujourd'hui, le gouvernement a pris ses responsabilités. Lui demander d'annuler un décret pris il y a quelques semaines est vain. Mais, comme je l'ai dit, si des associations d'anciens combattants organisent une cérémonie le 19 mars, sauf impossibilité j'y participerai évidemment.