Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 21 septembre 2010

 
Semardel - traitement des ordures ménagères : rapport de gestion, du bilan et des comptes de 2009 
Les crèches : établissements d’accueil des jeunes enfants
Dérogation à la règle du repos dominical
Cession d’une parcelle le long de la rue de l’Eperon, pour la construction de logements
L’accueil de quelques Roms sur le territoire de la commune


Semardel - traitement des ordures ménagères : rapport de gestion, du bilan et des comptes de 2009

Pour la première fois depuis longtemps, le rapport de gestion de la SEMARDEL (une société d’économie mixte dont la commune est actionnaire) est présenté au conseil municipal dans les délais prévus par la loi, c’est à dire avant la fin du mois de septembre de l’année suivant la clôture de l’exercice.

A la suite du rapport oral de M. Champion, il faut apporter quelques précisions ou rectifications. M. Champion nous dit que le capital social a triplé. En réalité le poste qu’il faut regarder est celui des capitaux propres. Ceux-ci ont augmenté de 2008 à 2009 de 15 %. C’est appréciable mais ce n’et pas un triplement.

Le résultat de l’exercice est bénéficiaire mais, comme je le note régulièrement, le résultat d’exploitation est négatif de 4,5 millions d’euros soit 17 % du chiffre d’affaires. La différence s’explique par le fait que, chaque année, on réintègre dans les comptes une partie des subventions d’investissement qui ont été financées pour une partie par le département et pour une partie par nous-mêmes directement car, pendant plusieurs années avant le démarrage de l’incinérateur, nous avons payé plus que le coût de mise en décharge. Cela signifie que ce que nous payons aujourd’hui ne couvre pas le coût complet de traitement des ordures ménagères. Il faut le savoir lorsque l’on compare le coût de traitement des ordures ménagères ici et ailleurs.

Pour l’avenir, il serait préférable que la chaleur de l’usine d’incinération soit utilisée pour alimenter le réseau de chaleur d’Evry, qui fonctionne au gaz, plutôt que pour faire de l’électricité avec un rendement médiocre. Par ailleurs, SEMARDEL a le projet de remplacer le carburant des bennes à ordures par du méthane extrait du biogaz produit par la décharge. Ce ne sera intéressant que si ce procédé ne coûte pas trop cher. Trop souvent, lorsque l’on parle d’environnement, de recyclage ou d’émission de CO2, on a le tort d’oublier de parler des coûts.

Il est dommage que la SEMARDEL ne prévoie pas de collecter à domicile tous les déchets toxiques des ménages. C’est probablement la seule collecte sélective à domicile qu’il serait utile de faire, les autres étant beaucoup trop coûteuses comparées à l’intérêt qu’elles présentent. Dans son programme pluriannuel de gestion des ordures ménagères, le département n’a pas prévu de collecte sélective des déchets toxiques. Espérons néanmoins que nous la verrons dans un prochain rapport de la SEMARDEL.

 

 
Les établissements d’accueil des jeunes enfants

Le règlement que vous nous présentez est clairement rédigé. Vous devriez néanmoins préciser ce que vous entendez par le « taux d’effort » demandé aux familles.

L’accueil des jeunes enfants est une question qui soucie les parents. Il nous faut toujours chercher à répondre aux besoins des familles au meilleur coût pour elles-mêmes, pour la commune et pour la collectivité nationale dans son ensemble. Il a trois modes d’accueil des enfants : les crèches collectives, les crèches familiales de la commune et les crèches familiales « libres ». Le coût complet est plus élevé dans le cas des crèches collectives que dans le cas des crèches familiales. Ce que paient les familles est différent selon les trois modes de garde. Les subventions reçues par la commune le sont aussi. Les familles d’une part, la commune d’autre part auront tendance à choisir ce qui leur coûte le moins cher. Mais il n’est pas sûr que cela conduise à choisir et à développer ce qui, au total, coûte le moins cher.

Pour y voir plus clair, nous souhaiterions que vous nous nous présentiez en commission un tableau montrant pour chacun de ces trois modes de garde le coût complet (y compris les investissements) et la façon dont ce coût est financé : subventions reçues par la commune, contribution du budget de la commune, participation des familles.

 

Dérogation à la règle du repos dominical dans le cadre du PUCE (programme d’usage de consommation exceptionnel)

Lorsque le Conseil municipal a délibéré sur la création d’un PUCE, nous nous sommes abstenus pour montrer notre attachement au respect du repos le dimanches et les jours de fête. Il s’agit maintenant de donner au préfet notre avis sur l’ouverture de quelques enseignes à l’intérieur de ce PUCE. Nous nous abstiendrons.

 

Cession d’une parcelle le long de la rue de l’Eperon, pour la construction de logements.

Nous avons eu l’occasion de dire qu’il serait hautement souhaitable que les cessions de terrains par la commune soit faite après un appel d’offres. Ce n’est pas un obligation légale mais cela devrait être une règle librement choisi par la municipalité. Je vous demande donc de nous dire comment a été choisie la société Elgéa à qui ce terrain est vendu.

Par ailleurs, il importe de laisser la possibilité d’aménager une piste cyclable le long de la rue de l’Eperon.

 

Première question orale posée par Henri Prévot 

Mise à disposition d’informations sur support informatique

Vous m’avez dit, ici même, en mai dernier que vos services me feraient parvenir dans de brefs délais la liste des mandatements de la commune pendant l’exercice 2008. Je ne les ai pas encore reçus.

 

 
Deuxième question orale posée par Henri Prévot :

L’accueil de quelques Roms sur le territoire de la commune et sur celui d’une autre commune de la communauté d’agglomération du Val d’Orge

Je vais aborder une question difficile qui, je pense, nous touche tous. C’est une question de société dont je souhaite que nous parlions sereinement, sans polémique et sans proférer d’accusation.

Le 25 août, à la suite d’une demande faite par le maire, le campement de Roms qui avait été monté à Ste Geneviève des Bois a été démantelé et les Roms qui l’habitaient encore en ont été chassés. Ils ont été logés pour quelques nuits seulement dans des hôtels en Essonne.

Le 8 septembre à la suite d’une demande faite par le président de l’agglomération du Val d’Orge pour répondre au souhait du nouveau maire de Fleury Mérogis, le campement de Roms qui se trouvait sur al commune a été démantelé.

On peut se borner à constater que l’hygiène y était déplorable, qu’il y avait des rats, que les baraques risquaient de prendre feu ; tout cela est vrai. On peut aussi dire que les Roms mendient de façon agressive, en utilisant les enfants ; qu’ils laissent traîne leurs déchets ; qu’ils coupaient les arbres du Bois aux trous. Tout cela est vrai. On dit aussi qu’ils sont voleurs et même on peut laisser entendre bien pire encore. Il ne fallait pas qu’ils restent. Qu’ils partent – c’est très bien.

En même temps, vous savez tous que cela ne règle rien. Quelques-uns seulement ont été reconduits en Roumanie et l’on peut prévoir qu’ils reviendront. Et les autres sont bien quelque part. Ils avaient un lieu ou vivre, c’était malcommode, cela ne répond pas à l’idée que nous nous faisons d’une vie digne, mais pour eux, c’est de loin préférable à la vie qu’ils ont en Roumanie.

A Fleury, les enfants allaient effectivement à l’école et les familles étaient accompagnées par les bénévoles d’un collectif d’associations. Le jour de l’évacuation, les enfants sont passés entre les gendarmes qui cernaient le camp, leur cartable sous le bras pour aller à l’école, les parents ont été pressés de rassembler les affaires qu’ils voulaient emporter et de s’en aller rapidement – je suis allé parler avec les gendarmes qui gardaient les lieux alors que les bulldozers, sans aucun témoin, se sont hâtés de démolir les baraquements et de tout raser pour laisser place nette. Les associations discutaient avec le directeur de cabinet du préfet, l’ancien maire, M. Humbert, était là de même que madame le maire de Morsang. Ensemble ils recherchaient des solutions d’hébergement au moins pour les premiers jours. J’ai dit au directeur de cabinet du préfet : « il aurait été préférable de trouver des solutions avant de les chasser ». Il en a convenu.

L’émotion créée par cette chasse aux Roms en France, à laquelle vous avez participé, est intense. Nous savons que la responsabilité principale se trouve dans les pays d’origine des Roms, notamment la Bulgarie et la Roumanie. Ces pays ont fort mal utilisé les sommes considérables qu’ils ont reçues de l’Union européenne pour faciliter la vie de ces populations et la Commission aurait dû être beaucoup plus vigilante et exigeante. Il faut corriger cela, bien sûr, et notre gouvernement a raison de réagir avec vigueur. Mais, la situation étant ce qu’elle est aujourd’hui, quelles décisions prendre à Ste Geneviève et dans les autres communes de l’agglomération ?

Comme maire et président de la communauté d’agglomération vous avez reçu le collectif d’associations qui aide les Roms. La Maison des solidarités et la Croix Rouge ont trouvé une solution d’hébergement provisoire pour quelques familles, une douzaine, dont les enfants sont scolarisés ; elles sont réparties dans différents hôtels du département. Mais cela n’est pas suffisant.

Il n’y aura de solution durable que si les Roms s’intègrent à notre société. C’est très difficile et ce sera long. Il y faudra une génération tellement les genres de vie, les croyances, le type de culture des Roms sont différents de ceux de notre société. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, écrit dans son dernier rapport annuel que notre société est psychologiquement fatiguée. Serait-ce au point que nos communes seraient incapables de relever le défi de l’intégration de quelques dizaines de Roms ?

Nous ne pourrons y réussir qu’avec une coopération de toutes les composantes de la société, c’est-à-dire, non seulement les services publics mais aussi les personnes privées, les associations et les entreprises, chacun intervenant de façon différente et complémentaire.

Le maire et la police sont responsables de l’ordre public ; la commune, les services sociaux et l’école apporteront une aide sociale, les soins, la scolarité ; les associations accompagneront les familles pour leur apprendre le français, apporter un soutien scolaire aux enfants, aider aux procédures administratives, rechercher un travail et, d’une façon générale, pour faire évoluer leur genre de vie.

Sur le site Internet de Ste Geneviève Autrement, vous verrez le témoignage d’une commune proche de Nantes qui montre ce qu’il est possible de faire, en agissant ensemble.

L’intégration demande du temps et des relations personnelles durables. Elle est impossible si les familles sont dans la précarité, incertaines du lendemain, dans la crainte d’être prochainement délogées. Bien sûr, l’idéal serait de leur trouver à toutes un logement durable. Mais ce n’est pas possible car il est clair que tout logement qu’on leur attribue est un logement que l’on ne pourra pas attribuer à une autre famille qui en a grand besoin et qui attend depuis longtemps.

Les Roms n’en demandent pas tant. Ils connaissent leur situation et nous leur rendrons un grand service en mettant à leur disposition un terrain. Les associations leur fourniront des caravanes ; à défaut, ils construiront les abris de fortune auxquels ils sont accoutumés.

Monsieur le maire, je vous pose donc la question simple suivante : pour accueillir une dizaine de familles de Roms dans les meilleures conditions possibles êtes-vous prêt à travailler avec les associations en mettant un terrain à la disposition des Roms ?

 

A la suite de la réponse négative du maire

Dans votre réponse vous avez formulé avec véhémence de multiples reproches à l’encontre de la politique du gouvernement. Je ne suis pas chargé ici de défendre cette politique et je souhaite rester sur le terrain pratique et éviter d’élever la voix.

Vous nous dites que vous demanderez aux autres maires de la communauté d’agglomération de trouver chacun un logement et que, comme maire de Ste Geneviève, vous n’êtes même pas sûr de trouver ne serait-ce qu’un logement durable. Vous ne voulez pas de bidonville sur la commune, dites-vous, et plusieurs de nos collègues viennent de dire qu’il serait indigne de proposer aux Roms de continuer de vivre dans ces conditions. Donc vous êtes disposé à coopérer avec les associations mais vous refusez l’idée de mettre un terrain à la disposition de quelques familles Roms.

Tout d’abord, je ferai remarquer que plusieurs de nos concitoyens vivent toute l’année en caravane sur un terrain de camping faute de pouvoir payer un loyer. Il n’y a rien d’indigne à cela. Et pourquoi rejeter l’idée d’un logement de fortune si, avec l’accompagnement humain dont je parlais, c’est la meilleure (ou la moins mauvaise) réponse que l’on puisse apporter à la demande des Roms ? Ils la préfèreront à ce qu’on leur impose, une vie d’errance et d’insécurité.