Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2006

 
Avenants aux contrats d’objectifs passés avec quelques sections de Sainte Geneviève Sports
Requalification de l’avenue Gabriel Péri 
Le budget primitif de 2006 
Projet de motion pour demander le retrait du CPE
Question orale sur des troubles apportés dans un immeuble de logement près du lycée Einstein


Avenants aux contrats d’objectifs passés avec quelques sections de Sainte Geneviève Sports

Selon ces contrats d’objectifs, la commune donne une subvention supplémentaire à quelques sections dont les résultats sportifs sont particulièrement bons. Avec ces avenants, nous constatons que ces contrats d’objectifs ne sont pas figés, et nous voulons dire que nous trouvons qu’il est heureux qu’il en soit ainsi. La section tennis de table a choisi de ne pas engager d’équipe féminine au même niveau de jeu que l’année précédente ; cette décision a sans doute fait l’objet de discussions de fond sur la relation entre le sport de haut niveau et le sport de masse. Etre au niveau supérieur, avoir des résultats excellents ne doit pas être toujours l’objectif principal d’une section sportive. Le premier but, du moins celui qui justifie l’aide de la commune, est éducatif ; il sera atteint si la section attire le plus grand nombre d’enfants. En ce sens, obtenir des résultats très bons doit être vu, en ce qui nous concerne, comme un moyen, non pas comme le but principal.

 

Requalification de l’avenue Gabriel Péri

Nous souhaitons que vous continuiez d’étudier le meilleur cheminement des vélos. Il faut que les vélos puissent accéder aisément et en sécurité à la gare ; cela fait longtemps que nous le demandons. Mais une piste cyclable avenue G. Péri est-elle la meilleure solution ? Les commerçants vous ont fait valoir les risques courus par leurs clients sortant de leur magasin. A notre connaissance les hypothèses sur lesquelles vous travaillez ne répondent pas bien à ces préoccupations.

 

Le budget primitif de 2006

La situation financière de notre pays n’est pas bonne. La dette publique atteint des niveaux excessifs ; elle créée une charge qu’auront à supporter les générations suivantes. Pour rétablir la situation, il faut prendre des décisions évidemment impopulaires. Savoir qui les prendra est en fait de peu d’importance car, de toutes, façons, il faut les prendre. Vous auriez préféré que l’Etat soit le seul à devoir prendre des décisions difficiles. Du fait de la décentralisation, les collectivités locales sont davantage associées. Ainsi, tout le monde aura une claire conscience des efforts à consentir ; ce n’est pas plus mauvais pour la démocratie. Dans votre projet de budget, nous voyons des orientations que nous approuvons d’autant plus qu’elles sont conformes aux priorités que depuis toujours nous avons choisies : l’éducation de la jeunesse, la prévention de la délinquance. Vous avez su tirer parti de l’important programme lancé par le gouvernement appelé la « réussite éducative ». De même votre action dans le domaine culturel comble un vide que nous avions signalé. Le programme d’investissement est important ; il reçoit d’importantes subventions – ce qui montre, soit dit en passant, que vos récriminations sur la baisse des financements publics ne sont pas très convaincantes - mais vous ne parvenez à équilibrer le budget qu’avec à la fois de ventes d’actifs, une augmentation de la dette et une hausse des impôts de 4 % en moyenne en taux, c'est-à-dire 6 % de plus pour chaque ménage. Cette hausse fait suite à une autre hausse, de montant égal, dans le BP de 2004, hausse décidée juste après les élections cantonales. Elle s’ajoutera, sur la feuille d’impôts, à une hausse de 15 % des impôts du département et à une hausse encore plus importante des impôts régionaux.

Vous prétendez expliquer la hausse des impôts de la commune par les difficultés budgétaires de la région et du département. Il faut regarder plus près de nous, là où vous avez le pouvoir de décision, je veux dire dans le budget de la communauté d’agglomération du Val d’Orge. J’ai écrit dans un texte publié dans Votre Ville que la communauté d’agglomération coûte du seul fait de son existence 6 M€/an. Quelqu’un ici a rappelé ce que j’avais écrit, l’a nié et pour toute explication, m’a invectivé. Je vais donc vous dire très précisément ce que j’ai voulu dire et comment je suis arrivé à ce résultat. C’est très simple.

Dans le rapport de présentation du compte administratif de la communauté d’agglomération de 2003, la première année où elle a atteint, à peu de chose près, sa dimension actuelle, on lit (page 3) que les sommes dépensées par les communes pour les charges qui ont été depuis transférées à la communauté d’agglomération s’élevaient à 6,540 millions d’euros (M€) sans compter les dépenses d’élimination des ordures ménagères – je ne parle pas des dépenses d’assainissement, qui font l’objet d’un autre budget. Or, cette année-là, les dépenses réelles de fonctionnement de la communauté d’agglomération se sont élevées à  23,541 M€ (page 4 du CA) dont 8,333   M€ pour l’élimination des ordures ménagères (sous-fonction  812,  p 50  du CA), c'est-à-dire à 15,208 M€ sans compter l’élimination des ordures ménagères – à comparer à 6,540 M€ de charges transférées. Cela signifie que la CAVO a dépensé 8,6 millions d’euros de plus que ce que les communes dépensaient pour les tâches qu’elles lui ont transférées.  En parlant d’un coût d’existence de 6 Millions d’euros, j’étais donc plutôt en dessous de la vérité.

Pour mesurer l’ampleur de ces dépenses supplémentaires, il est utile de les rapporter aux recettes fiscales des communes. Comme la population de Ste Geneviève des bois est environ le quart de la population de celle de la communauté d’agglomération, on peut comparer le quart de ces 8,5 M€, soit 2,1 M€, au montant des impôts reçus par Ste Geneviève, soit 11 M€ en 2004. L’excès de dépenses de la CAVO par rapport à ce que dépensait la commune pour les services transférés s’élève donc à 19 % des impôts perçus par la commune. Cela demande une explication. Et nous sommes sûrs qu’il aurait été possible de dépenser beaucoup moins à la communauté d’agglomération et qu’elle aurait pu rendre aux communes une part plus grande de la taxe professionnelle qu’elle perçoit à la place des communes de sorte que le budget de notre commune aurait pu être équilibré sans hausse des impôts.

Je précise que je n’ai parlé ici que des dépenses de fonctionnement.

Vous ne pouvez donc pas justifier la hausse des impôts par des décisions de l’Etat alors que la communauté, qui dépend de vous et de vos décisions, dépense sans compter. Nous voterons donc contre votre budget.

 

Projet de motion pour demander le retrait du CPE

Nous ferons d’abord une remarque de fond qui devrait nous mettre tous d’accord. Demander au gouvernement de ne pas appliquer une loi, c’est proprement irresponsable. Que dirons nous aux jeunes ou aux moins jeunes qui proclament que « la loi, ils s’en tapent » ? Plus grave encore : demander au gouvernement qu’il agisse ainsi en réponse à des manifestations de rue, alors que la loi vient à peine d’être votée, c’est nier le fondements de notre démocratie. La gauche s’engage là dans une voie très dangereuse. La loi est votée par les représentants que nous avons librement élus et ne doit pas être dictée par des mouvements de rue. Ce qu’une loi a dit, une autre peut le modifier, certes, mais en respectant les voies fixées par notre constitution.

Puis nous rappellerons que le règlement de notre conseil précise qu’il ne doit délibérer que d’affaires concernant spécifiquement la commune. Le CPE est une affaire de la plus haute importance, par lui-même et par le malaise qui se manifeste à son propos.  Il a pour objet de trouver enfin une solution à une situation grosse de risques graves, le chômage des jeunes et c’est le révélateur d’une question que notre société n’a pas abordée de front : comment s’adapter à une situation mondiale en profond changement. Mais ce n’est pas parce qu’une affaire est grave qu’elle peut faire l’objet d’un vote de notre conseil. Nous vous demandons donc de retirer cette motion ; si vous persistez, nous ne prendrons pas part au vote.

 

Question orale sur des troubles apportés dans un immeuble de logement près du lycée Einstein

Les habitants de l’immeuble d’habitations près du lycée Einstein (que l’on appelle parfois le « Paquebot ») ont signé une pétition qu’ils ont portée à vous-même et à la police pour signaler de fréquents actes d’incivilité et des troubles répétés : du bruit, de la pollution, des dégradations de l’immeuble et des voitures, des insultes, des menaces, le squat du sous-sol qui, normalement sert de garage. Ils ont eu par ailleurs les plus grandes difficultés à pouvoir rencontrer le bailleur. Ils signalent aussi que la circulation des véhicules et des autocars est trop rapide, ce qui crée de sérieux risques, notamment pour les enfants. Ils ont enfin pu avoir une réunion avec le bailleur, ce jour, dans l’après-midi ; un adjoint au maire était présent. Qu’avez-vous l’intention de faire pour contribuer à rétablir des conditions de vie normales dans cet immeuble ?