Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2007

- un système de vidéo-surveillance
- le débat sur les orientations budgétaires pour 2008
- une motion sur la grève des transports en commun


Le groupe de Ste Geneviève Autrement a demandé que soit mis au vote du conseil municipal une motion concernant les grèves des transports en commune en Ile de France. Le maire a accédé à cette demande.

Demande de subvention pour la mise en œuvre d’un système de vidéo-surveillance des équipements et espaces publics de la ville

Au sein du conseil municipal, le groupe Ste Geneviève Autrement a été le premier à évoquer la question de la sécurité. C’était en janvier 1997 ; je n’aurai pas la cruauté de rappeler comment l’on m’a répondu. En 1998, Ste Geneviève Autrement recommandait que la ville installe une vidéo surveillance aux points sensibles. Plus récemment, je suis à nouveau intervenu sur le fond pour dire que la vidéo surveillance est parfois le seul moyen de confondre un coupable, ce qui est nécessaire pour l’amener à avouer ; or l’on sait que l’aveu est un moment essentiel de l’éducation. Nous sommes donc a priori favorables à l’installation de vidéo-surveillance. Mais rien n’est simple. Les progrès de l’informatique et de l’optique sont tels que les moyens par lesquels nous sommes tous surveillés se multiplient, deviennent de plus en plus inquisitoriaux, peuvent se combiner, se relier, rapprocher des informations pour tracer de nous un profil assez précis pour intéresser non seulement les publicitaires mais d’autres personnes qui voudraient vous surveiller. On peut être pris d’inquiétude et peut-être d’angoisse en prenant conscience de ce panorama, tel que le décrit par exemple le livre « la grande surveillance ». Par ailleurs des études récentes remettent sérieusement en cause l’efficacité de la vidéo surveillance. Certes nombreux sont les maire qui, comme vous, sont pris d’une soudaine faveur pour ces techniques à quelques mois des élections, pensant répondre par là à l’attente de la population. Attention à ce que tout cela ne soit pas seulement cosmétique et un rien démagogique ! En tous cas, nous vous demandons de mettre cette surveillance sous la surveillance d’une commission à laquelle vous nous inviterez, pour connaître le fonctionnement effectif du dispositif, être informés de son efficacité, c'est-à-dire non seulement de l’évolution du nombre des délits mais aussi du taux d’élucidation, vérifier que les images sont rapidement détruites. Cette commission pourrait être la commission sécurité, qui, soit dit en passant, devrait se réunir plus d’une fois par an.

 

Le débat d’orientation budgétaire pour 2008

Tout d’abord, permettez-moi de dire que je déplore de n’avoir reçu l’invitation à la réunion de la commission des finances que la veille du jour où elle s’est tenue. Je n’ai pas eu la possibilité de me libérer pour y participer.

Nous remarquons que vos priorités sont la jeunesse l’emploi et la sécurité, les trois priorités que notre Groupe de Ste Geneviève Autrement avait proposées à la fin de 1995 ; nous sommes donc d’accord avec vous sur ce point. Comme vous nous l’avez dit, compte tenu des prochaines échéances électorales, le rapport que vous nous présentez est rédigé en regardant non vers l’avant mais dans le rétroviseur. Vous nous rappelez ce qui est déjà décidé et engagé en disant que vous allez le poursuivre.

Vous avez consacré trois pages de votre rapport et beaucoup de temps dans votre exposé oral à critiquer la politique du gouvernement pour expliquer que vous aurez du mal à établir votre budget. Vous semblez être atteint de l’infirmité qui permet de voir loin mais empêche de voir près. Comme la situation que je dénonce n’évolue pas, ne vous étonnez pas que je me répète. La communauté d’agglomération dépense chaque année 8 millions d’euros de plus que ce que dépensaient les communes qui la composent pour les services qu’elles lui ont transférés. C'est-à-dire que si la communauté ne dépensaient pas plus que ce que dépensaient les communes, elle pourrait leur restituer, en plus des dotations actuelles, une somme de 8 Millions d’euros par an, soit 2 millions d’euros pour la commune de Ste Geneviève des bois, soit plus de 15 % de ses impôts ! Il y a sans doute des motifs qui expliquent les dépenses de la communauté d’agglomération, mais lorsque l’on veut connaître le détail des dépenses, on se heurte à un mur ce qui est inadmissible en démocratie, où les citoyens doivent pouvoir contrôler l’utilisation de chaque denier public. Vous avez raison de dénoncer la pression financière subie par la Commune ; vous avez tort de ne pas nous dire qu’elle est le fait de la communauté d’agglomération. Vous avez raison de dire que le contexte est résolument défavorable ; c’est vous-même qui l’avez créé.

Quant au catalogue d’actions que vous avez mentionné dans le rapport, tout en disant qu’il n’est pas exhaustif, nous remarquons votre action sur la réussite à l’école, dans le cadre du programme initié par M. Raffarin ; nous vous approuvons totalement car la réussite à l’école conditionne l’avenir de nos jeunes et de notre pays. Mais lorsque vous dites que vous allez construire 40 logements sociaux, nous ne pouvons pas oublier que vous en avez détruit cent, qui étaient très bien conçus et très bien situés.

Vous nous dites que vous ne prévoyez pas d’augmenter le taux des impôts. Peut-on réellement vous croire lorsque l’on se souvient qu’à la fin de 2003 vous nous avez annoncé une hausse des impôts de 1 % et que trois mois plus tard, au lendemain des élections cantonales, vous nous avez dit que vous aviez soudainement pris conscience de l’ampleur des travaux à réaliser pour entretenir les chaussées, qu’il fallait donc tripler l’augmentation des impôts. Quelle découverte soudaine allées-vous faire, si vous êtes réélu, au lendemain des élections municipales ? Par ailleurs, vous ne nous dites rien de l’évolution de la dette. Dans notre commune, elle est très élevée ; l’augmentation des intérêts, malheureusement prévisible, va alourdir la charge de cette dette même si elle ne devait pas augmenter. Or tout laisse à penser que vous l’alourdirez encore. Nous reverrons cela au moment du budget.

 

Une motion sur la grève dans les transports publics d’Ile de France - voir ici des commentaires

Les Génovéfains sont nombreux à souffrir des grèves dans les transports en commun. C’est pourquoi nous soumettons à votre vote la motion suivante :

« Le conseil municipal de Ste Geneviève des bois

- est profondément préoccupé par les grèves en cours dans les transports en commun

- déplore la gêne insupportable imposée à de très nombreux Génovéfains comme aux millions de Français qui sont dans l’obligation d’utiliser les transports en commun

- s’inquiète de la façon dont ces grèves sont décidées

- déclare qu’un mouvement de grève qui a un si fort impact sur la vie des usagers ne doit pas être décidé par une minorité

- demande au gouvernement de légiférer pour que les grèves ne puissent être décidées que par des votes à bulletins secrets associant l’ensemble des personnes concernées

- refuse que des décisions et des lois issues du processus démocratiques soient remises en cause par des mouvements sociaux avant d’être appliquées, car c’est le fonctionnement même de notre démocratie qui est gravement menacé

- pour ces motifs demande au gouvernement de ne pas céder sur la mise en application des lois et des principes déjà approuvés par le vote démocratique. »

En réponse aux commentaires suscités par ce projet de motion au sein de la majorité

Cette motion aborde ces questions : doit-on accepter qu’une minorité puisse gravement gêner des millions de personnes, quelles relations entre des mouvements sociaux et la démocratie représentative. Ce sont des questions sérieuses. Nous constatons que vous préférez les traiter par la dérision en feignant de croire que ce texte veut remettre en cause le droit de grève. Il n’en est rien : il s’agit d’éviter un abus du droit de grève.


Commentaires : le texte de ce projet de motion, qu'il a fallu rédiger rapidement compte tenu des circonstances, dit bien ce qu'il veut dire mais présente quelques imperfections de forme.
- Ce n'est pas le gouvernement qui "légifère", c'est le Parlement, sauf dans le cas particulier des "ordonnances". Pour modifier les conditions dans lesquelles une grève est décidée, s'il faut une loi cela relève donc du Parlement. Il se peut qu'une décret suffise, ce que j'ignore.
- Le mouvement de grève dans les transports en commun ne remettait pas en cause une loi votée ; par contre, c'est bien ce que prétendait faire, en même temps, le mouvement des étudiants, comme ce fut le cas avec le CPE.
- Un mouvement social peut fort bien remettre en cause un "principe" non traduit dans une loi, même si ce principe est inscrit dans un programme global approuvé par des élections. Dans le dernier point du projet de motion, les mots "et des principes" sont donc en trop.