Henri Prévot                                                                                                   mai 2008

Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 20 mai 2008

 
- La publication des interventions faites pendant les réunions du conseil municipal par les élus n’appartenant pas à la majorité
- Règlements intérieurs des crèches et des haltes garderie
- Transfert à titre gratuit de terrains au Conseil général de l’Essonne
- Vente d’un terrain constructible, rue de la mare aux chanvres
- Modification de plusieurs « marchés à commandes » sur les installations électriques, sur les peintures, vitreries, et autres travaux d’entretien, sur la voirie
- L’accueil des enfants les jours de grève des enseignants


La publication des interventions faites pendant les réunions du conseil municipal par les élus n’appartenant pas à la majorité

Les interventions faites pendant les réunions du conseil municipal par les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité figurent en annexe du procès verbal des réunions. Cette annexe fait partie intégrante du procès verbal. C’est pourquoi nous nous joignons au président du groupe UMP qui vient de vous demander que ces interventions soient publiées sur le site Internet de la commune en même temps que le reste des procès verbaux. D’ailleurs je vous ai fait cette demande à plusieurs reprises, par lettre, par courrier électronique et ici même en réunion du conseil municipal ; en vain jusqu’à présent.

Règlements intérieurs des crèches et des haltes garderie

A la lecture de ces règlements, il est visible qu’ils sont le résultat d’une réflexion approfondie et qu’ils ont cherché à concilier au mieux les besoins et les possibilités des familles, ceux des enfants et ceux des assistantes maternelles et du personnel d’accueil. Nous avons noté le souci d’harmonisation entre les différents lieux d’accueil. Par ailleurs, le chapitre sur l’autorité parentale présente de façon claire une situation qui pourtant est parfois assez complexe. Nous avons noté également le protocole d’urgence.

Ces projets de règlement appellent néanmoins quelques remarques sur leur contenu et quelques remarques de forme.

Les règles d’accueil ne nous paraissent pas répondre aux besoins des mères de famille qui travaillent à temps partiel. En effet les règlements sur l’accueil régulier demandent que l’enfant soit confié à la crèche quatre jours ou cinq jours par semaine et ceux qui traitent de l’accueil occasionnel limitent l’accueil à 12 heures par semaine. Or la situation de ces mères de famille, surtout lorsqu’elles élèvent seules leurs enfants, peut être particulièrement difficile ; il faut pouvoir répondre exactement à leurs besoins.

Par ailleurs, on ne comprend vraiment pas pourquoi il serait donné une priorité aux enfants adoptés. Quant aux enfants handicapés, nous approuvons le principe de les recevoir parmi les autres enfants ; mais il ne faut pas oublier que ces enfants demandent une attention particulière ; leur présence peut donc diminuer les capacités d’accueil de la crèche. Tout dépend, évidement de la nature et de la gravité du handicap.

Les remarques de forme sont nombreuses. Par exemple, la durée minimum de l’accueil régulier est de 4 jours par semaine mais il est dit ailleurs que les contrats de 4 ou 5 jours sont examinés « en priorité » ; dans un règlement il est dit que la capacité maximum est de 15 puis qu’elle est de 16 à 20 ; une expression comme « l’attestation vitale des deux parents » n’est pas facile à comprendre ; dans un des règlements on parle d’un « taux maximum » applicable aux enfants n’habitant pas la commune mais, sauf erreur, il n’est écrit nulle part quel est ce taux.

Je vous propose de faire part de ces remarques de forme à votre adjointe chargée de la petite enfance pour qu’elle en fasse l’usage qu’elle jugera bon.

D’une façon plus générale, nous savons que la garde des enfants par des assistantes maternelles qui les reçoivent chez elles coûte, globalement et toutes sources de financement confondues, beaucoup moins cher que les structures collectives car elles ne nécessitent pratiquement pas d’investissement. Or, les aides publiques sont telles que, pour les parents, il est beaucoup plus cher de faire garder ses enfants par une assistante maternelle privée que de les confier à une crèche collective. Certes, cela  ne relève pas de la responsabilité d’un maire. Mais on doit bien constater qu’il serait possible d’utiliser plus efficacement les fonds publics en développant les services qui coûtent le moins cher.

 

Transfert à titre gratuit de terrains au Conseil général de l’Essonne

Le conseil général de l’Essonne vous a demandé que la commune lui transfère la propriété des terrains sur lesquels sont construits les collèges. Vous faites valoir que cela serait source de simplification administrative. Nous sommes tout à fait d’accord pour céder aux départements la jouissance complète des terrains, charge à lui de les entretenir. Mais, contrairement à ce que vous écrivez dans la note de présentation, cela n’oblige pas à lui en donner la propriété. Le transfert de propriété est un acte sur lequel on ne peut revenir qu’avec l’accord des deux parties alors qu’un bail de longue durée suffit. Nous ne voyons donc pas de raison de transférer la propriété des sols au département ; bien au contraire nous pensons que la commune, qui a vendu beaucoup de terrains dans les dernières années, doit conserver une maîtrise suffisante de son foncier.

 

Cession d’un terrain constructible, rue de la mare aux chanvres

En commission d’urbanisme nous avons exprimé des réserves sur la cession de ce terrain, fait de trois parcelles, pour plusieurs raisons que voici. Aujourd’hui, il n’est pas possible de dire quelle est la valeur du coefficient d’occupation des sols, le COS qui sera applicable à ce terrain puisque le PLU en est au stade de l’enquête publique et que l’on ne sait pas ce qui sera imposé par la loi qui seprépare pour mettre en application les orientations du « Grenelle de l’environnement ». Par ailleurs, nous estimons que la procédure d’appel à la concurrence est préférable à celle de la vente de gré à gré. Enfin, comme nous l’avons dit précédemment, la commune devrait garder une suffisante maîtrise du foncier. C’est pourquoi nous vous demandons de différer cette vente jusqu’à ce que le COS soit stabilisé et de procéder à un appel à la concurrence.

En réponse au maire qui a évoqué  un courrier que lui a adressé H. Prévot et qui a lu et commenté le texte rédigé sur le sujet par Ste Geneviève Autrement pour le numéro à paraître de Votre Ville

Vous me reprochez de ne pas avoir attendu d’information de votre part avant d’écrire, pour Votre Ville, que l’estimation du terrain a été faite sur un COS de 0,35. C’est à tort que vous me faites ce reproche car, contrairement à ce que vous avez dit, le courrier que je vous ai adressé ne vous demandait pas comment le terrain avait été estimé. En effet, j’avais posé la question en réunion de la commission urbanisme et il m’a été répondu par un de vos adjoints que ce fut sur la base du COS en vigueur aujourd’hui. Je n’avais aucune raison de mettre en doute cette réponse. Cette parcelle étant aujourd’hui en zone UH1, j’ai pensé que le COS futur serait celui qui est prévu au PLU pour cette zone, c'est-à-dire qu’il passerait de 0,35 à 0,40. Or dans le dossier de cette réunion du conseil municipal figure une note du service des Domaines où on lit que le PLU devrait faire changer ce terrain de zone, de sorte que son COS devrait passer à 0,8. Il est évident, Monsieur le maire, que la commission urbanisme aurait dû avoir connaissance de cette note des Domaines. L’erreur que contient l’article que j’ai rédigé pour la tribune de Ste Geneviève Autrement n’aurait pas existé si la commission urbanisme avait été correctement informée. De toutes façons cela ne change pas notre position car, d’une part, l’estimation des Domaines, qui date de mai 2007, ne tient pas compte de l’évolution du prix du foncier depuis un an ni des suites du « Grenelle de l’environnement » et, d’autre part, nous préférons la mise en concurrence à des ventes de gré à gré sans publicité.

 

Modification de plusieurs « marchés à commandes »

sur les installations électriques, sur les peintures, vitreries, et autres travaux d’entretien, sur la voirie

Il s’agit d’augmenter de 50 % les seuils bas et hauts de plusieurs marchés à commande. Vous expliquez cela en mettant en avant l’évolution du coût des prestations. Cette augmentation ne suffit certainement pas pour expliquer la hausse de 50 %. Pour notre bonne information, nous vous demandons de nous dire, pour chaque marché, quel est le poids, dans cette augmentation, d’une part de l’augmentation en volume des prestations et, d’autre part, de l’augmentation du coût pour un même volume de prestation.

 

Question diverse au sujet de l’accueil des enfants les jours de grève des enseignants

Combien d’écoles maternelles et élémentaires de notre commune furent-elles complètement fermées le 15 juin, jour de grève des enseignants ?