Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2006

 

- Intervention de Claude Lorain
- Contrats d'objectifs avec les sections football et judo de SGS
- Le budget de 2007 : augmentation de la dette, augmentation des intérêts, comment rétablir l'équilibre
- Question posée par Ste Geneviève Autrement sur les projets d’urbanisation de la commune de Fleury Mérogis, sur la zone des Joncs marins, au voisinage du quartier du canal des Aunettes

Intervention de Claude Lorain – pour qui cette réunion était la première à laquelle il participait comme conseiller municipal.

Tout d’abord, je voudrais présenter toutes mes condoléances à la famille de Dominique Szczepanek. J’aurais aimé être conseiller municipal dans d’autres circonstances. Malheureusement la vie est ainsi faite.

Je souhaite que mon mandat se déroule le plus cordialement possible.

 

Contrats d’objectifs entre la commune et l’association Ste Geneviève Sorts, sections de football et de judo, pour les saisons sportives de 2006/2007 à 2008/2009

Nous sommes heureux, comme tous les Génovéfains des bons résultats de nos sportifs de la section football et de la section de judo. Mais nous devons garder en tête que le but principal de notre ville est de conduire le plus grand nombre de nos jeunes à s’épanouir dans le sport. L’effort que nous faisons pour les équipes de pointe n’a tout son sens que si leurs résultats ont un effet d’entraînement sur le plus grand nombre. C’est pourquoi, dans le contrat passé avec les sections, nous attachons un grand prix à la ligne intitulé : « animation de masse et participation à la vie locale ». nous avons également noté que la section  football a engagé des actions pour combler l’écart entre l’équipe première et les autres équipes de façons qu’un nombre plus grand de Génovéfains se portent aux plus hauts niveaux.

 
Le budget primitif 2007

Le vote d’un budget est toujours un acte important de la vie municipale car il touche bien des aspects de la vie de nos concitoyens. Après l’avoir étudié, nous voudrions avoir suffisamment de temps pour le commenter.

Je commencerai en reprenant les propos par lesquels vous avez terminé la présentation que vous en avez faites. Nous avons le sentiment en effet que le personnel de la commune travaille bien.

Ce budget se situe dans la continuité des précédents. Il s’y trouve de bonnes choses, naturellement, comme nous ne le manquons pas de le remarquer à l’occasion des délibérations que nous votons, comme l’action culturelle par exemple. En 2007, vous prévoyez que les services rendus par la commune sont à peu près les mêmes ; ils sont complétés par une nouvelle crèche, à Copernic. Les travaux commencés ces dernières années sont menés à leur achèvement. Mais l’équilibre général du budget est différent.

        Augmentation de la dette et vente de terrains

L’an dernier vous aviez équilibré votre budget en augmentant les impôts, en recevant un maximum de subventions et sans augmenter l’endettement. Cette année, la pression fiscale n’augmente pas ; les droits de mutation connaissent une augmentation assez confortable (250 000 €) et vous vendez des terrains pour 1,8 M€, alors qu’aucune acquisition n’est prévue. Pour parvenir à l’équilibre comptable du budget, vous augmentez l’endettement de 2 M€. Ce n’est pas tout. Pour connaître l’endettement public de nos concitoyens dont nous devons leur rendre compte, puisque c’est nous, conseillers municipaux, qui sommes élus, il faut ajouter à la dette de la commune une quote-part de la dette de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO, un quart puisque la population de Ste Geneviève est le quart de celle de la CAVO. Vous ne nous avez pas dit de combien augmentera la dette de la CAVO. Au moins en ordre de grandeur, on peut se référer à sa prospective financière ; or celle-ci prévoit une augmentation de la dette de 4 M€ en 2007. Pour Ste Geneviève et pour sa part dans la CAVO, pour réaliser tout ce qui est prévu au budget, il manque donc 5 M€, financés à hauteur de 2 M€ à peu près par des ventes d’actif et par 3 M€ par une augmentation de la dette.

Pour apprécier ces chiffres, il est bon de les rapporter au montant des impôts que décide le conseil municipal. Or ceux-ci s’élèvent à 12 M€. C’est dire que pour équilibrer les dépenses par des recettes propres sans vendre une partie de notre capital et sans augmenter la dette, il faudrait que les impôts soient supérieurs de 40 % à ce qu’ils sont aujourd’hui.

        Très forte augmentation des intérêts

Et si l’on entre un peu plus dans les comptes, on s’aperçoit que les intérêts, en 2007, comparés à ceux que vous aviez budgétés en 2006 passent de 1,456 M€ à 2 M€ : cette augmentation est énorme : près de 40 %, 540 000 euros, soit, tenez-vous bien, plus de 4 % des impôts décidés par la commune. Rien que pour financer l’augmentation des intérêts, il faudrait augmenter les impôts de 4 %.

Est-ce un accident ? Nous avons voté une augmentation de la ligne de trésorerie, c'est-à-dire une autorisation de découvert. Cette ligne a été utilisée à plein en 2006 car, dites-vous, les subventions arrivent avec retard, et vous prévoyez sans doute de l’utiliser également en 2007. D’un BP à l’autre, les intérêts dus à cette ligne de trésorerie sont de 130000 €, soit un quart seulement de l’augmentation totale des intérêts. Une autre explication se trouve dans la structure de la dette. Une bonne part de la dette de la commune est à taux variable, 40 % nous dites-vous. En comparaison avec une dette à taux fixe, sans doute avez-vous gagné un peu d’argent dans les récentes années, mais chacun sait que les taux étaient historiquement bas. La hausse prévisible (1,2 points de pourcentage en 2007, peut-être davantage ultérieurement), nous coûtera cher. La dette est de 45 M€ ; environ la moitié soit 18 M€ est à taux variable. Une augmentation du taux de 1 % augmente les intérêts de 180 000 euros. Vous avez prévu en 2007 une hausse de 1,2 %, entraînant une hausse de 220000 €. Et, je le disais, la dette augmente de 2 M€ ce qui génère encore une hausse de 80000 €. Voilà comment on peut à peu près reconstituer cette très forte hausse des intérêts.

       Pour rétablir l'équilibre, diminuer les dépenses de la communauté d'agglomération

Comment, à l’avenir, rétablir l’équilibre ? Sans connaître tous les rouages du fonctionnement il est très difficile de le dire. Mais nous sommes sûrs qu’il est possible de faire beaucoup d’économie à la Communauté d’agglomération puisque, sans même compter les dépenses de gestion des ordures ménagères, celle-ci dépense en fonctionnement chaque année 8 millions d’euros de plus que ce que dépensaient les communes pour les services qu’elles lui ont transférés. Il faut tenir compte de la hausse des prix puisque je compare les dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui avec des dépenses de fonctionnement en 2000 ou 2002 selon les communes. Selon ce que l’on nous avait dit avant la création de la CAVO, les progrès d’efficacité rendus possibles par la mise en commun des services des communes auraient dû compenser cette hausse des prix. De toutes façon, celle-ci ne peut pas expliquer plus de 600000 €. Il vous appartient donc de nous expliquer cette augmentation considérable des dépenses de fonctionnement. Et il appartiendra au conseil municipal de se prononcer sur ces explications, car les dépenses de la CAVO ont un effet direct sur le budget de la commune puisqu’elles diminuent d’autant la part de la taxe professionnelle reversée par la CAVO aux communes. Supposons que la hausse des prix ait été de 4 M€ seulement au lieu de 8, l’écart correspond à 8 % de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti réunies.

Hausse vertigineuse des intérêts de la dette, déséquilibre dans le financement de l’entretien du patrimoine communal et augmentation de la dette malgré des ventes de patrimoine, grave insuffisance des sommes reversées par la communauté d’agglomération, qui reçoit la taxe professionnelle : nous voterons contre votre budget.


Question posée par Ste Geneviève Autrement sur les projets d’urbanisation de la commune de Fleury Mérogis, sur la zone des Joncs marins, au voisinage du quartier du canal des Aunettes

Nous souhaiterions connaître la consistance de ce projet, son état d’avancement, les étapes qu’il doit encore franchir pour aboutir. Par ailleurs, quelles seraient les conséquences pour le quartier voisin du Canal et, plus généralement pour la circulation en ville, le stationnement et le parking près de la gare ?

Vous voudrez bien également nous dire quels sont les moyens de la municipalité pour que le projet tienne compte des possibilités et des intérêts de notre commune et quelles actions vous avez entreprises ou vous avez l’intention de mener ou de nous proposer de mener.