Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement

au cours de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 1999

Les principales interventions ont porté sur les observations de la Chambre régionale des comptes (sur la gestion financière et sur les procédures d'appel d'offres), sur un appel d'offres pour le transport des enfants et des personnes âgées, sur la régie publicitaire et sur le budget de l'année 2000 (nos observations sont résumées dans la conclusion)
 

Commentaires sur les observations définitives de la Chambre régionale des comptes

Il s'agit des observations faites après un audit de routine des opérations de la commune. Un magistrat de la chambre régionale des comptes a fait des contrôles sur pièces ; ces contrôles ne sont pas exhaustifs, loin s'en faut ; puis la Chambre adresse au maire une lettre confidentielle. Le maire y répond et la Chambre formule ses observations définitives ; celles-ci doivent être présentées au Conseil municipal. 

Naturellement, les observations de la Chambre sont balancées. Dans sa note explicative, le maire en fait une lecture dont on ne s'étonnera pas qu'elle ne lui soit pas défavorable. Et en conclusion il semble se féliciter que ce ne soit pas pire. 

Car on lit dans les observations de la Chambre des critiques sur l'équilibre général et aussi des observations très sévères. 

Concernant l'analyse financière, la Chambre observe une grande faiblesse des investisse-ments. Nous retiendrons surtout que la Chambre a remarqué une décroissance très nette des recettes propres d'investissement, passées de 1992 à 1996 de 24 MF à 10 MF. Par contre, l'endettement par habitant est passé au dessus de la moyenne. C'est exactement l'analyse qu'avait faite Ste Geneviève Autrement depuis des années. Depuis 1991, l'épargne brute (c'est à dire avant remboursement de la dette) ne suffit pas à financer le gros entretien, donc il a fallu s'endetter encore plus. Vous devriez relire les commentaires dithyrambiques par lesquels vos amis saluaient vos budgets de 1992 et suivants. J'étais alors dans les rangs du public ; j'en étais tout ébahi. Résultat : nous nous sommes endettés malgré un hausse d'impôts beaucoup plus rapide que les autres communes, comme le remarque, là aussi, la Chambre régionale des comptes. 

Quant auxachats faits par la ville, la Chambre est tombée sur un marché "saucissonné", ce qui pourrait faire sourire puisqu'il s'agit de marchés de denrées alimentaires, mais qui est en réalité une faute grave car cette pratique est utilisée pour ne pas faire d'appels d'offres ; certains sont passés en justice pour cela. 

Et il y a bien autres choses sur les marchés de travaux.

La Chambre écrit : "Pour la plupart des marchés, des documents pourtant indispensables et considérés comme substantiels par le juge administratif, à peine de nullité du marché sont très succincts et ne permettent pas, en ne relatant pas le détail de la procédure de suivre le déroulement de celle-ci jusqu'à son aboutissement légitime" ; il ne s'agit donc pas d'une erreur, mais d'une pratique systématique. La Chambre remarque aussi que le seul critère retenu est celui du prix, ce qui n'est pas conforme au code des marché publics - nous avions eu l'occasion de le faire remarquer ici même. La troisième remarque me paraît la plus importante : "la chronologie des événements liés à la passation et à l'exécution d'un marché public n'est pas toujours respectée". 

Ensuite la Chambre cite onze cas de marchés irréguliers, "porteurs d'anomalies significatives d'errements importants ou répétitifs" ; par cette formule, elle signifie que ces exemples ne sont pas exhaustifs mais qu'ils sont donnés pour illustrer des pratiques courantes. Les ordres de travaux sont passés et des sommes sont payées avant même que le marché ait été adressé au contrôle de légalité. Un cas est particulièrement troublant : un architecte avait établi son offre avant même que l'appel à candidature ne soit lancé ! Et c'est bien lui qui a été retenu. Puis un marché de travaux a été attribué avant même que l'entreprise n'ait été sélectionnée officiellement ! C'était en 1991 ; vous étiez maire, Monsieur Champion. Pour d'autres travaux, la commission d'appel d'offres s'est réunie avant la date limite de dépôt des offres. Une autre fois, l'entreprise attributaire a remis son devis avant même le début de la consultation officielle ! Et cela pour un prix inférieur au plafond qui rend possible une consultation simplifiée - prix qui a été par la suite augmenté de 50% et porté ainsi au-dessus de ce plafond. 

On a là sinon tout la panoplie mais un bel assortiment de pratiques condamnables en matière de marchés publics. Vous avez beau laisser entendre qu'il s'agit d'insuffisance des services qui, depuis ont été corrigées, vous ne pouviez pas ne pas être au courant de ces pratiques d'autant plus qu'à l'époque, comme vous me l'avez dit vous-même, vous passiez 80% de votre temps à gérer la ville. 
 
 

Appel d'offres pour la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour assurer le service de transports d'enfants, de personnes âgées et autres

Comme il est plaisant d'entendre M. Léonhardt nous présenter ce dossier oralement. On pourrait presque être d'accord avec ce qu'il dit. Malheureusement,c'est très différent du dossier que vous nous avez remis, et aussi très différent de la délibération que voulez nous faire voter. 

Je commente d'abord votre dossier et le projet de délibération. Je parlerai ensuite de ce que M. Léonhardt nous a dit. 

Vous nous proposez une délibération pour confier à une entreprise privée l'ensemble du service de transports d'enfants, de personnes âgées et autres - j'insiste sur le fait qu'il s'agit de l'ensemble du transport car en commission budgétaire vous nous aviez dit qu'il ne s'agissait que d'une petite partie de ce transport. Ce projet de délibération pose un grand nombre de questions. Ste Geneviève Autrement a toujours dit qu'elle était favorable au principe de la régie c'est à dire de faire exécuter par du personnel municipal les services rendus par la commune sauf s'il était démontré que le recours à des à des entreprises privées est significativement plus intéressant pour les contribuables. Vous au contraire nous avez toujours dit que votre politique est de pratiquer la régie mais tout d'un coup, vous proposez une décision contraire à ce que vous affirmez. Et cela sans donner aucune information : il nous est impossible de dire si votre décision st justifiée ou non. Si jamais elle l'était, ce qui, comme je l'ai dit, reste à démontrer, il aurait fallu en parler en priorité à ceux qui sont les plus directement concernés, c'est à dire au personnel municipal. Or vous n'en avez rien fait. Le personnel a pris connaissance de votre décision en consultant l'ordre du jour de cette réunion du conseil municipal. C'est stupéfiant. Voilà dans quelle considération vous tenez les employés municipaux. Mais cette affaire n'est sans doute que la goutte qui a fait déborder le vase. 

Venons-en à ce que nous dit M. Léonhardt : il ne s'agirait que d'une consultation sur le transport d'enfant juste pour savoir ce que le secteur privé peut proposer. Au vu de ces propositions, des discussions seraient engagées avec tous les partenaires, parmi lesquels le personnel, pour voir comment, en régie, parvenir à un service comparable en prix et en qualité. Mais alors il faut être cohérent : la délibération ne doit pas porter sur l'ensemble des transports, mais sur le transport d'enfants seulement puisque vous la justifiez par la circulaire Royal sur le transport des scolaires. Ensuite, la délibération ne doit porter que sur la consultation et non sur la passation de marchés ; au contraire votre projet autorise la maire à signer un contrat. Or, nous voulons que cette affaire repasse au conseil municipal avant qu'un contrat ne soit signé ; nous pourrons alors nous prononcer en fonction de la concertation que vous aurez menée entre-temps. 

Nous vous demandons en conséquence de modifier le projet de délibération dans ce sens. 

Après quelques interventions d'élus de la majorité

Des conseillers de votre majorité ont affirmé que Ste Geneviève Autrement était opposée au fait que les services municipaux soient rendus par du personnel de la ville, c'est à dire la régie directe. Cela est faux. Nous avons toujours eu la même position. Récemment, à la dernière réunion, au cours du débat sur les orientations budgétaires, j'ai redit que ce que vous présentiez comme votre règle de gestion, c'est à dire la "régie directe" est une bonne formule et que nous n'avons pas l'intention de la remettre en question tant qu'il n'est pas prouvé qu'une autre est meilleure. D'autre part, dans un récent numéro de Votre ville, dans une page rendant compte des délibérations du conseil municipal, des commentaires disaient que les élus de l'opposition ne sont pas favorables à cette façon de procéder ; dans le dernier exemplaire de notre bulletin de Ste Geneviève Autrement, nous avons dit que cette affirmation est fausse puisque nous sommes dans l'opposition et que nous sommes favorables au principe de la régie directe. 

Après que la maire eut proposé de supprimer dans les délibérants le mot "l'ensemble" et de mettre un conditionnel au lieu d'un futur de l'indicatif.

Vous maintenez le fait que cette délibération vous donne l'autorisation de signer un contrat. Nous ne sommes pas d'accord car compte tenu de la façon dont vous avez procédé jusqu'ici nous voulons que le dossier repasse au conseil municipal avant que vous ne signiez une contrat. Nous voterons donc contre. 
 
 

Installation d'un chapiteau pour les fêtes de l'an 2000

Alors que vous imposez au fonctionnement de la commune un régime strict, alors que vous continuez d'endetter la commune, nous sommes opposés à la masse de dépenses engagées pour l'an 2000. Ne nous dites pas que ces dépenses sont financées par des sponsors. Si ces sponsors veulent améliorer leur image de marque en finançant des dépenses communales, il y avait autre chose à leur proposer, peut-être moins utile à votre réputation mais plus utile à notre commune. Nous voterons contre. 
 

La régie publicitaire

Au moment où vous avez décidé de créer cette régie publicitaire, nous avons déjà montré les multiples dérapages et effets pervers d'une régie publicitaire dans votre journal. Vous amenez des entreprises en concurrence à participer au financement d'une revue normalement financée sur fonds publics et normalement au service exclusif de l'intérêt général, mais qui sert abondamment à faire l'éloge de votre action et à vanter vos pensées. Avec cette régie publicitaire, on mélange vraiment tout. Nous voterons contre. 
 

Mise à jour du tableau d'effectifs

En mai, vous nous avez proposé une modification du tableau d'effectifs ; vous nous avez alors affirmé que cette modification avait été présentée au CTP, ce qui était faux. Le sous-préfet, interrogé par nous, nous a écrit pour nous dire que pour toute modification de poste cette consultation est obligatoire. En octobre, vous nous avez présenté une autre modification de postes ; je vous ai rappelé la position du sous-préfet et je vous ai demandé de retirer cette délibération de l'ordre du jour puisque la CTP n'avait pas été consultée ; vous n'en avez rien fait. Le sous-préfet, dans une deuxième lettre, m'a confirmé que la CTP doit être consultée et m'a dit qu'il vous le rappelait à nouveau. Cette fois-ci encore vous nous proposez une modification de poste sans avoir consulté la CTP. Cela confirme le degré de considération dans lequel vous tenez la représentation syndicale. Nous voterons contre. 

En réponse au maire

Comme je l'ai déjà dit, il faut distinguer la transformation d'un poste de rédacteur de deuxième classe en une poste de rédacteur de première classe pour accompagner une progression normale, et la transformation d'un poste d'entretien en un poste d'animateur comme celle que vous nous proposez encore aujourd'hui : dans ce dernier cas, il s'agit d'une modification de la structure d'emploi. Il y a une jurisprudence qui dit que ces modifications doivent être interprétées comme une création et une annulation de postes. Cela me paraît évident, puisque si l'on compare les tableaux d'effectifs on voit bien que des postes d'entretien ont été supprimés. Vous vous obstinez contre l'avis du sous-préfet. Supposons même que vous ayez raison, ce que je ne crois pas : pourquoi vous refusez-vous à parler de cela avec la représentation du personnel ? Ils sont concernés au premier chef. Je note seulement que vous avez fait ce choix de les ignorer. 
 
 

Commentaires sur le budget primitif pour l'an 2000

Le dépliant que vous avez largement distribué à la population sur le budget de 2000 commence ainsi : "tout d'abord et selon une règle bien ancrée dans notre ville, il est essentiel que la population soit associée à l'élaboration du budget. C'est le sens premier de cette journée". Quand vous avez diffusé ce dépliant, il y avait longtemps que le budget était déjà élaboré. La suite de votre dépliant est à l'avenant. 

Vous annoncez que les communes de gauche n'augmentent pas les impôts ; les communes de droite ne le font pas non plus. Vous parlez de la "stabilité" - c'est votre terme - des impôts du département. Rappelons-nous que moins d'un mois après votre élection en 1998, le conseil général a augmenté les impôts de 6%. Et cette année vous augmentez la vignette, qui est un impôt départemental. 

Ensuite vous nous parlez de la renégociation de la dette. C'est un acte de gestion normal dont il n'y a pas lieu de se féliciter particulièrement. Il est seulement dommage que vous n'ayez pas pu le faire plus tôt. Et nous pouvons nous souvenir que la baisse des intérêts a été rendue possible du jour où le gouvernement a commencé à corriger les dérives dont notre budget national a souffert depuis 1981, gouvernement dirigé par M. Juppé. 

Revenons à votre document : vous parlez de la Croix Blanche. Cette zone est une bonne opération pour la commune. Mais dire qu'elle crée de l'emploi est abusif ; elle permet de les localiser à Ste Geneviève ce qui est bon pour notre budget, mais neutre pour l'emploi : parlez-en donc à tous ceux qui ont fermé leur commerce en centre ville ! 

Et vous poursuivez par un couplet sur l'intercommunalité avec des expressions dont la pompe fait sourire : "Je crois que ce siècle sera le début d'une nouvelle ère !" Or l'intercommunalité ne présente pas que des avantages : une strate administrative de plus, avec des présidents et des indemnités de président et autres frais de fonctionnement. Autre inconvénient, ou avantage, c'est selon, l'intercommunalité permet de se débarrasser de ces gêneurs que sont les élus de l'opposition puisqu'ils sont absents des organes de décision de ces instances intercommunales : ainsi pour la préparation d'un Programme local de l'habitat ou celle d'un contrat avec la région. 

Et tout le reste de votre dépliant est du même acabit. Et ce n'est que le début d'un déferlement non seulement prévisible mais déjà inscrit dans le budget que vous voulez nous faire voter : dans ce budget que vous nous dites de rigueur, où effectivement des dépenses importantes sont bridées ou même absentes, les dépenses de catalogues et imprimés et celles d'affranchissement augmentent ensemble de 300 000 F soit une augmentation de 15%. Et même 380 000 F en tenant compte de l'augmentation des dépenses de téléphone. 

Il serait vraiment trop facile de ne regarder que la hausse des impôts : il faut entrer dans ce budget. Sur les effectifs, regardons le personnel affecté à votre cabinet : je ne parle pas seulement de ce qu'on appelle "les emplois de cabinet", qui ont un statut spécial : vous avez droit à deux emplois de cabinet et vous en avez deux ; je parle de l'ensemble des emplois affectés à votre cabinet. Leur nombre est passé en deux ans de trois personnes à sept personnes. Croissance remarquable, croissance sans doute difficile à supporter pour d'autres employés qui ont conscience que leur travail est plus utile à la population. A ce sujet, comme je l'ai déjà remarqué ici, le fort taux d'absentéisme au sein du personnel municipal est le signe d'un malaise profond qui s'est manifesté récemment comme la presse en a fait état. 

Ici, nous voulons rendre hommage au travail des employés municipaux. La présentation publique de l'action des services, samedi dernier, était intéressante et bienvenue. Il est dommage que la fréquentation par les Génovéfains ait été si réduite ; il serait intéressant d'en analyser les causes. 

Nous savons aussi que les dépenses liées aux festivités de l'an 2000 - combien, en ajoutant les salaires, un pavillon, le matériel etc. - que ces dépenses soulèvent un malaise chez nombre de nos concitoyens. 

Un autre poste augmente considérablement : celui des dépenses imprévues : il est multiplié par cinq ; oui, par cinq et passe à près de 750 000 F, ce qui est très élevé. Vous nous avez donné une raison : l'incertitude sur les bases fiscales. Soit ! Mais je rappelle que l'affectation de cette somme doit être décidée par une délibération du conseil municipal. 

Il y a, curieusement, des informations que vous voulez cacher. Je vais parler de détails sans doute, mais on sait que rien n'est anodin : les petits ruisseaux font les grandes rivières. Par exemple, une annexe à ce budget (les annexes sont nombreuses et parfois fort intéressantes) donne le détail du parc automobile de la commune. Certains véhicules qui y figuraient en ont disparu. Or, en feuilletant le registre des mandatements, j'ai vu que la commune payait des locations de voiture. Je vous ai donc demandé des informations sur ces véhicules loués ; simplement les même informations que la loi vous fait obligation de nous fournir lorsque ces véhicules appartiennent à la commune. Or vous refusez de me dire le coût pour la commune de deux berlines louées et de m'indiquer leur affectation. 

A côté de ces dépenses bien peu nécessaires ou franchement contestables, d'autres postes de dépenses donnent à réfléchir, en sens inverse. 

Encore tout récemment, peu de temps avant le passage de M. Jospin sur la place de la gare, un homme s'était fait battre sauvagement à St Hubert, plèvre décollée et coma ; pour arrêter les auteurs, il a fallu une voiture de policiers escortée de deux voitures de CRS ; ceux qui ont vu ne veulent rien dire par crainte des représailles ; on sait que le trafic de drogue est "banalisé" comme nous a dit un audit récent et l'on ne s'en émeut pas plus que cela ; ailleurs c'est le bruit incessant et insupportable de chiens, ou les incendies en sous-sol qui obligent à évacuer les habitants y compris les enfants, dans leur sommeil, à deux heures du matin - un habitant m'a dit qu'en dix-huit mois, cela lui était arrivé trois fois ; récemment, les habitants d'un immeuble bien connu ici sont encore allés en délégation voir le commissaire de police ; et le jour même de la venue de M. Jospin des pavillons se faisaient cambrioler. Nous avons parlé récemment de tout cela ici ; ou plutôt deux personnes seulement en ont parlé ici dans cette salle, moi-même et un employé communal ; car, de la question de sécurité, il ne s'est trouvé aucun élu de votre majorité pour reconnaître la gravité - une espèce de blocage. Ce blocage se retrouve dans le budget. Après la venue de M. Jospin, vous savez distribuer une édition spéciale de votre revue Votre Ville pour vanter votre action ! Mais à la page 24 du budget, il y a une case : dépenses de fonctionnement de l'exercice pour la sécurité et la salubrité publique ; et dans cette case figure la somme de 312 000 F ; 1,5 pour mille du budget. Ce chiffre misérable est plus éloquent que de longs discours : il est plus petit que l'augmentation des dépenses de communication, c'est à dire les dépenses que vous engagez pour nous convaincre que vous agissez ! 

Certes, je n'oublie pas l'opération Génovébus + ; une opération bien préparée et à laquelle nous souhaitons un plein succès tout en sachant que les premiers résultats sont encore fragiles. Les services de la ville ont joué un rôle important dans la mise en œuvre, mais on ne saurait oublier qu'il s'agit essentiellement d'une action de la compagnie d'autobus avec la participation de la population. 

Encore une remarque sur le budget de fonctionnement : vous dites et redites que la commune encourage la vie associative. Or, comme nous l'avons déjà signalé, comparées à ce qui se fait dans d'autres communes, les subventions communales aux associations sont faibles - j'entends, bien sûr, les vraies associations et non pas les pseudo associations qui ne sont que le bras séculier de la commune, dont sont exclus les génovéfains qui ne pensent pas comme vous. A Ste Geneviève, les subventions sont à peu près égales à la moyenne pour le sport mais largement inférieures pour les autres associations. 

Venons-en au budget d'investissement

Cette année, le poste d'investissement est conséquent. Nous avons assez regretté la faiblesse de ce poste les années antérieures pour ne pas nous réjouir qu'il soit plus élevé. Notons pourtant qu'une part de ces investissements, même s'ils bénéficient à la commune, sont faits en partie pour le compte de l'Etat : le bâtiment qui abritera les services regroupés dans un groupement d'intérêt public. Nous sommes heureux que l'école Tony Lainé soit enfin construite en espérant qu'elle sera prête à la rentrée ; de même la nouvelle salle de réunion est un bon investissement. A part ces trois investissements qui, fort heureusement, ne coûteront pas très cher à la commune compte tenu des subventions, tous les autres investissements sont nécessaires pour entretenir le patrimoine. Vous vous flattez de les faire ; nous vous reprochons de ne pas les avoir faits plus tôt et cela pour quatre raisons : première raison : pendant des années nous avons souffert de la dégradations des immeubles et espaces publics (fuites d'eau, saleté, mauvais état des trottoirs etc.) ; deuxième raison : en tardant à faire de gros travaux vous avez été parfois obligé de faire des travaux d'urgence avant de constater que ces travaux sont inutiles puisqu'il faut tout refaire - tel est le cas de la piscine où ces dépenses inutiles s'élèvent, sauf erreur, à près de 1 MF. Troisième raison : comme la plupart des communes, vous reportez ces travaux à la fin de votre mandat, de sorte que les entreprises sont particulièrement sollicitées en cette période, ce qui n'est pas la meilleure façon d'obtenir les meilleurs prix. Enfin, comme ces dépenses sont engagées en fin de mandat, vous vous donnez le droit de les financer largement par l'emprunt : en effet, alors que les ventes d'actifs sont largement suffisantes pour financer les investissement réellement nouveaux, vous empruntez 36 MF pour financer des travaux d'entretien - qui s'ajoutent donc aux 9 millions d'emprunts nouveaux que nous allons voter tout à l'heure en décision modificative du budget de 1999, pour avoir droit à une diminution des intérêts. Comme vous aimez à vous référer à la moyenne des communes, je vous informe qu'en général, ces dernières années, les communes se sont désendettées - certains complètement comme Toulouse. 

A cet égard, vous ne devriez pas dire que les 33 MF de prélèvement de la section de fonctionnement et d'amortissement vous servent à financer l'investissement. Sur cette somme, 30 MF vous servent à rembourser la dette : pour financer les dépenses d'entretien, que l'on peut évaluer à 30 ou 35 MF hors taxes, l'autofinancement est de 3 MF soit moins de 10 %. Si vous tenez à dire que l'autofinancement de l'ensemble de nos investissements est de 33 MF, alors vous êtes obligé de dire que vous empruntez pour rembourser la dette ; cela ressemblerait fort à de la cavalerie. Il vous faut donc choisir : ou bien de la cavalerie ou bien un autofinancement quasiment nul. C'est exactement ce que dit la Chambre régionale des comptes qui constate que "ce sont les emprunts nouveaux qui financent la plus grande part des opérations" d'investissement. Elle écrit aussi que de 1992 à 1996 les recettes propres d'investissements (hors emprunt) décroissent de 24 MF à 10 MF. C'est ce que nous disons depuis près de dix ans : voilà comment se présente la section investissement de votre budget, après vos dix ans de gestion. 

Vous auriez tort de voir dans ces remarques une opposition systématique, comme vous le dites dès que l'on vous critique : il suffit de considérer le nombre de délibérations que nous votons. Mais notre état d'esprit constructif ne doit pas émousser notre sens critique et notre désir de proposer des améliorations - cela pour le bien de notre commune. 

Donc, à côté des aspects positifs de l'action communale, nous sommes obligés de constater que vous ne répondez pas à certaines préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité et de tranquillité. Au contraire les dépenses que vous prévoyez pour mettre en valeur votre action et cacher ce qu'elle a d'insuffisant, quitte à déformer la réalité, sont inacceptables. Les subventions aux associations qui rendent généreusement un service social dont nous avons bien besoin sont insuffisantes. Les investissements d'entretien sont engagés tardivement et insuffisamment pour rattraper le retard. Vous continuez d'alourdir notre endettement, malgré la baisse des intérêts et alors même que vous vendez du patrimoine. Par ailleurs, j'ai montré à plusieurs reprises comment vous entendez gêner l'exercice de la démocratie dans notre commune, par le monopole des moyens d'information et sous le couvert de l'intercommunalité. 

Cela fait beaucoup de motifs de voter contre votre budget.