Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 18 décembre 2012

 
- Création d’emplois d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
- Modalités de calcul du quotient familial
- Dérogation à la règle du repos dominical
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : demandes de subventions pour 2013 
- Demande d’accord de principe d’Osica relatif à la garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la résidence de personnes âgées Albert Périssin
- Budget primitif 2013
- Une question relative aux logements récemment construits par SNL, solidarité nouvelle pour le logement, avenue Normandie Niémen, près du parc de la Châtaigneraie


Création d’emplois d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Pour mener à bien les opérations de recensement, vous proposer de créer sept postes à temps non complet, les agents étant rémunérés 975 euros bruts. Vous avez l’intention de désigner pour occuper ces postes des employés municipaux. Nous en comprenons les raisons mais nous souhaiterions savoir dans quelle limite un agent communal peut légalement avoir une activité complémentaire et comment ces agents seront choisis.

 
Modalités de calcul du quotient familial

Il est heureux que le conseil soit informé de la façon dont est calculé ce quotient familial qui permet de déterminer le montant de ce qui est facturé aux familles pour la plupart des prestations de la commune. Nous ferons seulement un remarque de pure forme : il serait préférable d’harmoniser la rédaction de la délibération et celle du règlement qui est joint en annexe.

 
Dérogation à la règle du repos dominical

Vous nous informez que la société Kiabi a demandé à déroger à la règle du repos dominical. Conformément à la position qui est la nôtre au sujet du repos dominical et dont nous nous sommes déjà expliqués, nous nous abstiendrons.

 
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : demandes de subventions pour 2013

Nous constatons pour nous en réjouir qu’il s’agit de subventions de fonctionnement pour financer des actions dans le domaine culturel, dans le secteur de la jeunesse ou pour aider les personnes à mener plus efficacement leur recherche d’emploi. A ce propos, j’ai eu la possibilité de participer à une journée entière, organisée par Sciences Po et le Centre d’analyses stratégique consacrée à la politique de la ville en France et dans d’autres pays. Parmi les principales conclusions de cette journée, j’ai remarqué une remise en question de la politique de destruction et de reconstruction de logements.

Pour commenter la réponse du maire

Dans le cas de Pergaud, chacun sait que les logements y sont particulièrement bien conçus et bien situés. Vous nous dites, Monsieur le maire, que la situation aujourd’hui est meilleure qu’avant la démolition d’une centaine de logements. Je répondrai : vu l’argent qu’on y a mis, heureusement qu’il en est ainsi. La bonne question n’est pas là. Elle est de se demander si avec la même somme d’argent (celle qui a servi à la démolition et la construction d’un nombre équivalent de logements), il n’aurait pas été possible d’obtenir de bien meilleurs résultats en restaurant les logements sans les détruire et en finançant des actions d’accompagnement social, éducatif et culturel. De mon point de vue, la réponse ne fait pas de doute. C’est d’ailleurs celle qui ressortait de cette journée d’études à Sciences Po.

 
Demande d’accord de principe d’Osica relatif à la garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la résidence de personnes âgées Albert Périssin

Comme nous l’avons indiqué, le montant des garanties accordées par la commune pour les prêts contractés par des tiers est très largement supérieur à ce que la commune pourrait supporter en cas de défaillance de ces emprunteurs. Cette garantie est donc en réalité sans valeur et les prêteurs n’y comptent certainement pas. D’ailleurs ils n’en ont pas besoin. A nouveau, nous sommes d’avis que l’association des maires de France s’adresse au ministre de l’Economie pour mettre fin à l’obligation faite aux organismes HLM d’obtenir la garantie des communes, puisque celle-ci, de fait, est le plus souvent (en tout cas, ici, à Ste Geneviève) fictive.

 
Budget primitif 2013

Vous avez commencé votre exposé, Monsieur le maire, en disant que le budget de fonctionnement baisse en comparaison avec le budget primitif de 2012 et vous avez insisté en disant que c’est la première fois depuis très longtemps et peut-être depuis toujours que l’on voit une telle baisse. Or, quand on regarde votre projet de budget de plus près, on s’aperçoit que tout augmente : les charges à caractère général, les dépenses de personnel. L’augmentation est faible sans doute mais, contrairement à ce que vous nous dites, il ne s’agit pas d’une baisse. D’où vient donc l’illusion de la baisse ? Ce qui baisse, c’est la provision pour le paiement des intérêts des prêts toxiques que vous avez contractés avec Dexia et d’autres banques. Il est donc abusif de dire, comme vous le faites, que le budget de fonctionnement diminue. Il reste que l’augmentation des dépenses réelles est modérée et nous ne sous-estimons pas le travail qui a été fait par vos services pour rendre le fonctionnement plus efficace, supprimer des cloisonnements, améliorer les procédures d’achat par exemple, comme vous le mentionnez dans votre rapport. Ce travail de rationalisation se fait,  mais force est de constater qu’il a fallu une contrainte très forte pour qu’il soit enfin entrepris.

Concernant les investissements, vous vous flattez de faire baisser l’encours de la dette. Sans doute mais il faut compléter cela en disant que la commune vend des terrains pour plus de 2 millions d’euros. Elle en achète aussi, mais pour une valeur moindre. La différence est du même ordre de grandeur que la diminution de la dette. On peut donc dire que les investissements hors mouvements fonciers sont financés par l’autofinancement et par les subventions ou les retours de TVA. C’est correct. Néanmoins, il faut constater que le montant de ces investissements est largement insuffisant pour entretenir correctement le patrimoine c'est-à-dire non seulement  refaire les écoles à raison d’environ une par an (puisqu’il y a 21 établissements) mais aussi entretenir toutes les autres, et aussi les bâtiments municipaux, les trottoirs, etc. Il faut beaucoup plus que les 5 millions d’euros TTC que l’on trouve dans votre budget 2013.

Face à cette difficulté de financement, que la commune connaît chroniquement depuis de très nombreuses années, vous avez décidé de transférer en 2011 l’entretien des chaussées de nos rues à la Communauté d’agglomération, la CAVO. Celle-ci le financera en s’endettant. Ce qui m’amène à formuler encore une fois la même demande : quand nous présenterez vous enfin un tableau d’ensemble de la commune et de l’agglomération pour que nous voyions clairement comment évoluent les dépenses globales, les effectifs, les ressources et l’endettement ? Comme toute dépense de la CAVO diminue ce que celle-ci peut reverser aux communes et comme les ressources de la CAVO augmentent sensiblement plus vite que celles de la commune, il serait normal que vous nous donniez ces informations. Or les informations que vous fournissez spontanément au Conseil municipal laissent perplexe. Des seuls documents  que vous nous donnez, c'est-à-dire les rapports d’activité, il ressort que, de 2010 à 2011, les charges de caractère général passent de 7,5 millions à 11,8 millions et les charges de personnel de la même façon de 7,5 à 11,8 millions d’euros. Rien dans ces documents ne nous dit comment s’explique cette augmentation de près de 40 %.

Pour donner un avis sur votre gestion passée, il faudrait pouvoir considérer l’ensemble formé de la commune et de la CAVO, expliquer toute augmentation des dépenses et des effectifs par des services nouveaux ou une plus grande qualité de ces services. Pour les années à venir, il faudra, dans la situation de crise durable – non pas seulement un « coup dur » comme vous dites -, il faudra hiérarchiser les dépenses de l’ensemble commune et CAVO. On s’apercevra sans doute alors que la DSC, la dotation de solidarité communautaire, dont votre prédécesseur aimait à dire qu’elle « avait vocation » à disparaître, aujourd’hui de 600 000 euros pour Ste Geneviève, est largement insuffisante.

Sans ignorer les efforts faits pour contenir les dépenses de fonctionnement de la commune, l’insuffisance de l’autofinancement et celle des dépenses d’entretien du patrimoine, le manque de transparence sur les finances de la communauté d’agglomération, l’absence de réflexion menée par le conseil municipal sur l’ensemble formé par la commune et la communauté d’agglomération, la faiblesse de la dotation de solidarité communautaire sont tels que nous voterons contre votre projet de budget.

 
Une question relative aux logements récemment construits par SNL, solidarité nouvelle pour le logement, avenue Normandie Niémen, près du parc de la Châtaigneraie

Vendredi dernier, le 14 décembre, il y eut devant ces logements un rassemblement réunissant la ministre du logement, le préfet, le sénateur de l’Essonne appartenant au parti EELV, notre député, vous-même, monsieur le maire, de nombreux conseillers municipaux de votre majorité, les responsables de SNL et des représentants d’associations. Vous aviez également donné l’information au cours d’un repas de retraités. Nous regrettons que vous n’ayez pas informé de ce rassemblement les conseillers municipaux de l’opposition ; cela aurait été plus conforme à l’idée que nous nous faisons du respect dû à ceux qui ne font pas partie de la majorité.