Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 18 décembre 2007

 

- Le rapport de gestion de la SEMARDEL, qui gère les déchets des ménages
- Le projet de PLU, plan local d'urbanisme
- Le projet de budget primitif pour 2008


Rapport de gestion de la SEMARDEL

Nos commentaires porteront d’abord sur la gestion de la SEMARDEL puis, plus largement, sur la façon dont nous gérons nos déchets ménagers.

La SEMARDEL est cette société d’économie mixte à qui le syndicat intercommunal SIREDOM a confié la gestion des ordures ménagères. Comme la commune de Ste Geneviève des bois en possède quelques actions, le rapport de gestion lui est présenté tous les ans. Ste Geneviève des Bois a un représentant au conseil d’administration et celui-ci a été président de la SEMARDEL, a démissionné de ce poste et est redevenu président depuis peu.

A la lecture de ce rapport de gestion pour 2006, nous constatons, pour le déplorer, le grand nombre de contentieux en cours. Sans entrer dans le détail : des contentieux sur le droit d’usage au Tribunal administratif et au Conseil d’Etat, un contentieux avec la SAGED, un contentieux sur un centre de tri, un autre sur la décharge de Montaubert, un autre avec Etampes, un autre avec le SIREDOM. Tout cela est la trace d’une gestion chaotique que nous avons dénoncée depuis longtemps.

Les résultats de l’exercice 2006 montrent que le chiffre d’affaire fut de 29,5 millions d’euros contre 35,7 l’année précédente, soit une baisse de plus de 20 %. Le rapport est muet sur la cause de cette baisse. A notre connaissance, elle est due à un mauvais fonctionnement des fours d’incinération. Or, curieusement, cette baisse ne se traduit pas par une dégradation des résultats de même ampleur. Cela s’explique lorsque l’on voit parmi les « produits » de l’exercice une ligne fortement dotée : « reprise d’amortissement » pour 10,4 millions d’euros. Vous ne nous expliquez pas de quoi il s’agit. Selon nos informations, vous avez décidé d’allonger considérablement la durée d’amortissement. Ce n’est certainement pas illicite car ces comptes ont été vérifiés par des commissaires aux comptes. Mais cela ne doit pas cacher que le résultat brut de l’exercice, c'est-à-dire avant amortissement (et reprise d’amortissement) est négatif de 2,5 millions d’euros. Je dis bien un résultat brut avant amortissement. Si l’on incorpore les amortissements de l’année et que l’on tient compte des subventions reçues, sans ces reprises d’amortissement, le résultat est négatif de 9,3 millions d’euros pour un chiffre d’affaire de 30 millions d’euros. Comme on ne peut pas renouveler cette opération de reprise d’amortissement, cela nous promet pour bientôt une belle hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. On nous avait dit qu’il était important que les communes gardent la maîtrise de la gestion des déchets...

Parlons maintenant de la façon dont nous gérons nos déchets. Vous êtes content de nous dire que nous en faisons de l’électricité. Mais cela nous coûte cher puisque le prix de revient de l’électricité à partir de la chaleur produite par des usines d’incinération est beaucoup plus élevé que le coût de production d’électricité nucléaire. La différence est payée par les consommateurs d’électricité qui voient sur leur facture une ligne « CSPE », contribution de solidarité pour la production d’électricité, qui augmente d’année en année. Le meilleur usage de la chaleur d’incinération est le chauffage par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur. Or à dix kilomètres de là, à Evry, il existe un réseau de chaleur alimenté par de une installation de « cogénération » qui produit à la fois de la chaleur et de l’électricité. Cette électricité est achetée par EDF plus cher que le coût de production de sa propre électricité ; là aussi, les consommateurs d’électricité paient la différence sous forme de CSPE. Il serait beaucoup plus efficace de transporter la chaleur par une conduite de vapeur depuis l’usine d’incinération jusqu’à Evry, et d’arrêter la production d’électricité d’une part à Evry à partir de gaz et d’autre part sur le site de l’usine d’incinération à partir des déchets. Tout cela est expliqué dans un rapport sur la gestion des déchets publié sur le site Internet du ministère de l’environnement. Il suffit de taper sur un moteur de recherche : « déchets ménagers, Prévot ». Comme élus responsables de la bonne utilisation des impôts locaux, vous pourriez faire une démarche dans ce sens auprès du gouvernement et de nos députés.

 

En réponse au maire adjoint, président de la SEMARDEL

Vous nous dites que l’électricité est vendue par SEMARDEL non pas au prix de reprise fixé par l’administration mais au prix de marché. Cela n’empêche pas que son coût de production est supérieur au coût de production par EDF. En tous cas, pour notre bonne information, nous souhaitons avoir une copie du contrat entre la SEMARDEL et EDF ; vous ne manquerez pas de répondre positivement à cette demande car ce type de document est accessible au public.

 

Le projet de Plan local d’Urbanisme, PLU

Il ne s’agit pas ici d’approuver ou non le projet que vous nous présentez mais de se prononcer sur le fait de soumettre ce projet à l’enquête publique.

Vous nous présentez donc à nouveau un projet, un an après nous avoir présenté le projet qui a été soumis à enquête publique ce printemps. Les observations faites au cours de cette enquête vous ont conduit en effet à le modifier. Vous avez classé en zone naturelle quelques squares, vous avez surtout décidé de ne pas modifier le classement de l’avenue de l’Eperon. Les habitants de ce quartier vous ont demandé en effet avec insistance de ne pas classer cette avenue comme l’avenue Gabriel Péri car le quartier pavillonnaire autour de la rue des Chasseurs, entouré par Carrefour, par le quartier résidentiel des Aunettes et par les immeubles qui auraient bordé sur un front continu l’avenue de l’Eperon, se serait senti isolé de la zone pavillonnaire de notre ville. Vous les avez entendus et nous vous approuvons. Ce retour au statu quo ante remet en cause le projet que vous aviez formé sur le terrain aujourd’hui occupé par le tennis. Il n’est plus question de faire des immeubles d’une hauteur supérieure à 9 mètres. Vous nous dites que cela rend sans objet certains des engagements que vous aviez pris devant les habitants du quartier, comme celui d’aménager une partie des terrains en jardin public et nous le comprenons. Vous vous étiez également engagés à les consulter avant d’arrêter le projet d’aménagement. Cet engagement devra être tenu le moment venu, c'est-à-dire dans un ou deux ans, par la nouvelle municipalité. Vous avez prévu que tout projet immobilier de plus de 20 logements comporte la construction de 20 % de logements sociaux ; j’avais demandé que cette règle ne s’applique pas aux abords de zones où la proportion de logements sociaux est très élevée. Vous n’avez pas retenu cette demande. Vous me dites aujourd’hui que ce ne serait pas légal ; ce n’est pas ce que j’avais retenu des indications données par le commissaire enquêteur, que j’aurais alors mal comprises.

Autre modification apportée à votre projet initial : le COS de l’avenue G. Péri, qui était dans ce projet de 1 sans distinction entre logement et commerce, pourra être augmenté de 0,2 pour des commerces.

De façon générale, le PLU prévoit que le COS en zone pavillonnaire, aujourd’hui de 0,35, passe à 0,40. Par ailleurs, une loi donne la possibilité aux communes d’augmenter le COS de 20 % au bénéfice des constructions économes en électricité, en gaz et en fioul – la délibération qui suit a justement cela pour objet. S’ajoute encore, nous dites-vous, une augmentation de 20 % pour les logements sociaux. Tout compris cela fera porter le COS en zones pavillonnaire à 0,48 ou au-delà. Il faudra se demander si l’augmentation de 20 % décidée au titre de l’énergie et de l’effet de serre ne devrait pas nous conduire à ne pas modifier le COS de base, pour le laisser à 0,35.

Nous vous avons fait remarquer que votre projet ne tient pas compte des évolutions lourdes que nous connaîtrons dans les vingt ou trente ans à venir. Même s’il est possible de modifier un PLU, les constructions qui auront été érigées avant qu’il ne soit modifié, elles, seront là pour très longtemps. C’est pourquoi notre PLU doit prendre en compte ces évolutions à long terme. Or, sauf l’augmentation du COS de 20 % dont j’ai parlé (qui n’a pas à figurer au PLU), il n’y a rien dans votre projet pour tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie ni du fait que les personnes âgées et très âgées seront de plus en plus nombreuses. Nous ne disons pas ce qu’il faudra faire en ce sens, car cela demande une étude et une concertation avec la population, une concertation sérieuse avec une réflexion approfondie pour aller au-delà des premières réactions d’enthousiasme ou de rejet. Notre avis est qu’il faudra pouvoir proposer aux Génovéfains et à ceux qui voudront le devenir plusieurs options très différentes pour répondre à tous les besoins. On ne pourra pas ignorer le très grand avantage que représente la proximité d’une gare très bien reliée à Paris, à ses bureaux et à tous les lieux de culture qu’on y trouve. On ne pourra pas ignorer que certaines formes d’urbanisation permettent des économies d’énergie fossiles considérables en diminuant les besoins d’énergie de chauffage et de transport et en rendant rendent possible par exemple le chauffage par réseau de chaleur à partir de géothermie, et peuvent donner à tout le quartier de la gare un dynamisme qui aujourd’hui s’étiole. Je le redis, il faut une étude, il faut se donner du temps, du temps pour la réflexion et le débat puis du temps pour la réalisation. Mais il faut commencer à y réfléchir sans tarder. Le fait que vous n’en ayez pas du tout parlé n’est pas satisfaisant.

Malgré ces réserves qui nous empêchent d’approuver votre projet, nous ne nous opposerons pas au fait qu’il soit présenté à l’enquête publique. Il appartiendra à la prochaine municipalité de décider la suite qu’elle lui donnera.


Le budget primitif de 2008

Le budget reflète l’activité de la commune, de la municipalité et des services municipaux. Nous sommes témoins de l’action des services, du soin qu’ils mettent à travailler au mieux et nous leur rendons hommage.

Nous arrivons maintenant à la fin d’une mandature. Vous nous avez dit que ce projet de budget, à quelques mois des prochaines élections est en quelque sorte un budget minimum, prolongeant les décisions déjà prises. C’est donc le moment de jeter un regard sur les années passées, pour évaluer la situation d’aujourd’hui.

Depuis l’année 2000, des charges de fonctionnement ont été transférées à la communauté d’agglomération, pour un montant de 6 M€. Hors ces charges, les dépenses de fonctionnement de la commune sont passées de 24 à 34,8 M€ soit une croissance annuelle moyenne de près de 5 %, alors que l’inflation fut, sur cette période, de 2 %.

Voyons maintenant les dépenses d’investissement.

De 2000 à 2007, sur huit ans, la ville a beaucoup investi. En moyenne 10,3 millions d’euros par an, soit, hors les remboursements au titre de la TVA, 9 M€ par an. En moyenne annuelle, l’autofinancement est de 3,5 M€, les subventions de 1,9 M€,  la taxe locale d’équipement de 0,33 M€, l’endettement net (différence entre les emprunts nouveaux et les remboursements du capital de la dette) de 1,2 M€ par an, les cessions d’actifs pour 1,5 M€ soit au total 8,3 M€. Il  manque 0,6 M€/an, probablement financé par une diminution de la trésorerie.

Une partie de ces dépenses d’investissement sert à éviter ou corriger la dégradation de notre patrimoine.  Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de nous dire quel est ce montant, qui est un paramètre essentiel pour évaluer l’équilibre réel d’un budget car l’on ne peut dire qu’un budget est équilibré que si l’entretien du patrimoine est autofinancé. Faute de réponse de votre part, nous avons analysé les budgets sur une quinzaine d’années en distinguant ce qui est l’entretien ou le renouvellement d’équipements existants et ce qui est un investissement nouveau. Par exemple, refaire une école est de l’entretien et non pas un investissement nouveau car, pendant que l’on refait une école, il y en a plus de vingt autres qui se dégradent et qu’il faudra refaire plus tard. L’entretien du patrimoine coûte de plus en plus cher compte tenu de l’inflation et du fait que ce patrimoine devient plus important. En moyenne sur ces huit ans, nous estimons le coût de l’entretien à 4,7 M€ hors remboursement au titre de la TVA (FCTVA) ; en 2008, il est selon nous légèrement supérieur à 5 M€. L’autofinancement, 3,5 M€/an, n’a donc pas suffi ; l’insuffisance de financement est égal, simple coïncidence, à l’augmentation de la dette (1,2 M€ par an). Les investissements nouveaux ont donc été financés par les subventions, par une baisse de la trésorerie et par la vente de terrains de la Croix blanche, effet lointain mais réel de l’excellente gestion de Jean Ooghe. Or aujourd’hui, la commune ne dispose plus de patrimoine à vendre et sa trésorerie est réduite au minimum, ce qui est de bonne gestion mais ne peut plus servir de source de financement. C’est la situation qu’il faut bien avoir en tête pour évaluer votre projet de budget 2008.

Celui-ci se caractérise par le maintien du taux d’imposition et par le fait que la commune n’empruntera pas. C’est assez spectaculaire. Mais il faut y regarder de plus près. Le montant des investissements, 3,7 M€ est historiquement bas, très inférieur à ce qu’il faut pour maintenir le patrimoine en bon état. Il ne pourra pas rester à ce niveau.  Vous nous l’avez dit, c’est un budget d’attente. L’autofinancement de la commune, lui aussi, est historiquement bas. A hauteur de 3,4 M€, il est très insuffisant pour financer les seuls investissements nécessaires au maintien du patrimoine en bon état. Par ailleurs, l’année prochaine, la commune touchera un très fort montant de FCTVA, ce qui est une recette exceptionnelle. Dépenses d’investissement exceptionnellement basses, et ressources exceptionnellement élevées, voilà comment vous pouvez prévoir de ne pas emprunter. Mais cela ressemble à un tour de passe-passe. Même sans investissement nouveau, le budget est structurellement déséquilibré.

L’endettement par habitant est très supérieur à celui des autres communes qui, presque toutes, ont profité des dernières années pour diminuer leur endettement : 1483 euro par habitant à Ste Geneviève contre 888 en moyenne ; la différence est encore plus forte si l’on rapporte l’encours de la dette aux recettes de fonctionnement : le ratio est deux fois plus important à Ste Geneviève que dans les autres communes de même taille. Le total des dépenses de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette doit être inférieur aux recettes de fonctionnement ; dans les dernières années vous avez allongé la durée de remboursement de nos emprunts pour diminuer les sommes à rembourser chaque année ; malgré cela, dans votre projet de budget, le total des dépenses de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette est supérieur aux recettes de fonctionnement. Vous vous plaignez que les taux d’intérêt augmentent. Or je vous ai dit à maintes reprises que vous profitiez de taux très bas et que l’énorme dette de notre commune était une menace ; les intérêts passent de 1,4 M€ au compte administratif de 2006 à 2 M€ au BP de 2007 et à 2,3 M€ au BP de 2008.

Quelle marge de manoeuvre avons-nous ? On nous avait dit, il y a huit ans, que le regroupement des communes dans une communauté d’agglomération permettrait des économies d’échelle. Or ce regroupement nous a  privés d’une ressource financière dynamique et la communauté d’agglomération dépense beaucoup plus que ce que dépensaient les communes pour les services transférés.

Que penser donc de ce budget primitif ?

Vous le savez : l’évaluation d’un budget ne se fait pas seulement au vu de l’évolution des impôts. Voici donc ce que nous voyons dans votre budget, résultat de huit ans de gestion qui ont privilégié l’accroissement de l’endettement : un endettement très élevé, des intérêts qui augmentent très vite, un autofinancement très insuffisant et, de plus, des financements venant de la communauté d’agglomération qui n’augmentent même pas en monnaie courante alors que la taxe professionnelle continue d’augmenter et que les dépenses de la Communauté d’agglomération sont très excessives. Nous voterons contre votre projet de budget primitif 2008.