Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2001

Principaux sujets abordés

Les classes de découverte 
Le rôle de la commune au sujet du chômage,
le service public de l'assainissement  
décision modirficative du budget  
question orale au sujet de l'éducation des jeunes et de la prévention de la délinquance  
la restructuration de Pergaud 
 

Transfert des charges en nature de la mission locale

La lecture de la délibération soulève une question car on y lit : "vu le transfert de la compétence politique de la ville à la Communauté d'agglomération". On comprend que certaines compétences peuvent utilement être exercées au niveau intercommunal. Par contre, ce qu'il est convenu d'appeler "politique de la ville", c'est à dire l'action dans les quartiers défavorisés, est une affaire très locale, puisque l'action à mener est parfois différente d'une partie à l'autre d'un même quartier. Il est donc regrettable que cette compétence ait été "transférée" à la Communauté, ce qui laisse entendre que la commune en est dessaisie.

Classes de découverte - année 2002

La notice explicative se réfère à un accord passé avec les PEP ; il est regrettable que rien dans la délibération ni dans la notice explicative ne nous dise ce que sont les PEP et que la convention qui existe probablement entre la ville et les PEP ne soit pas jointe.
Par ailleurs, nous souhaiterions connaître pour les séjours réalisés, le montant effectif de la contribution du budget de la commune aux classes de découverte.

Convention à fin de placement entre l'ANPE et la commune

Tout ce qui est fait pour aider les personnes à trouver un emploi doit être regardé avec un œil favorable. Cela n'empêche pas de rechercher toujours comment être aussi efficace que possible avec les moyens dont on dispose. Dans cette convention, on voit deux types d'action très différents : d'une part l'accompagnement de chercheurs d'emploi jusqu'à ce qu'ils en trouvent un et, dans certains cas, pendant les premier mois de leur nouvel emploi et d'autre part la recherche d'emploi auprès de l'entreprise. Autant le premier type d'action nous paraît pouvoir relever de la compétence de la commune puisque cela n'entre pas dans les priorités de l'ANPE, autant nous sommes perplexes sur le second puisque il s'agit là de la mission même pour laquelle l'ANPE a été créée, au point qu'elle en a le monopole légal. En conséquence nous vous invitons à consacrer les moyens de la commune à l'accompagnement des chercheurs d'emplois, laissant à l'ANPE le soi de rechercher les offres, ce qui aura aussi comme avantage de ne pas multiplier les démarches redondantes auprès des entreprises.

Mise à jour du tableau des effectifs

Les délibérations que vous nous présentez sous ce titre concernent ce que l'on appelle les "effectifs budgétaires", c'est à dire des postes que vous avez la possibilité de pourvoir mais qui ne sont pas tous pourvus. Pour connaître l'incidence pratique des modifications que vous proposez, il est donc utile de savoir si les postes que vous supprimez sont pourvus ou non (ils peuvent être pourvus lorsque la modification s'explique par une promotion par exemple ou un départ à la retraite). En conséquence nous souhaiterions que vous nous indiquiez à l'avenir si le poste supprimé est pourvu et, dans le cas contraire, depuis combien de temps il n'est pas pourvu.

Rapports annuels d'exploitation des services publics d'assainissement

Il est important de lire ces rapports, rédigés par les grandes entreprises gestionnaires de services publics locaux ou à partir des indications qu'elles fournissent. En effet, notre conseil a comme mission de se montrer vigilant et ces rapports soulèvent quelques remarques.

Nous notons par exemple que les réseaux d'eaux de pluie ont été calculés pour éviter une dégradation de l'eau des rivières lorsque les crues sont moins fortes que la crue décennale. Cela pourrait paraître assez insuffisant, d'autant plus que les perturbations climatiques se font ces temps-ci plus nombreuses.

Quant au raccordement des réseaux privés d'eaux usées aux réseaux publics, le rapport ne nous donne aucune information sur le taux de raccordements correctement réalisés, disant simplement qu'en 2000 aucune campagne d'enquête n'a été réalisée. De mémoire, les derniers chiffres connus pour notre commune sont d'environ un pour deux, ce qui n'est pas satisfaisant.

On lit dans le "compte rendu de gestion" au chapitre I la liste des aménagements hydrauliques permettant de pallier aux "insuffisances capacitaires" lors de gros orages. Certains sont indiqués "en cours". Qu'en est-il des autres ? 

Au chapitre III, paragraphe 5.2 intitulé "Qui fixe le prix ?" on lit  "Le prix de l'eau est déterminé sous le contrôle de la collectivité locale, dans le cadre d'un contrat passé avec Lyonnaise des eaux. Il doit être approuvé par la Collectivité locale". Au paragraphe 5.3, on lit la même chose quant à la collecte et au traitement des eaux usées. C'est donc bien notre commune ou un syndicat intercommunal auquel elle participe qui est responsable du prix de l'eau. Vous pourriez en conséquence nous donner des informations et consulter le Conseil avant que le prix ne soit fixé.

Au chapitre II de ce document on lit que la Lyonnaise de eaux fait faire une enquête sur la satisfaction des clients, conformément aux exigences de la certification ISO 9000. Il est intéressant de constater que les clients ne sont pas satisfaits de la façon dont ils sont informés. Cette question de l'information des citoyens sur la qualité et les coûts des services publics locaux est importante. Il n'est que de voir comment nous avons été soit-disant informés du coût de la gestion du traitement des déchets présenté récemment. Dans le rapport annuel d'exploitation, au chapitre "indicateurs financiers" on a lu : "les indicateurs financiers fournis dans ce rapport sont donnés à titre informatif et sont issus d'une revue de l'ADEME" - sans même dire laquelle. Des progrès sont donc possibles dans l'information qui nous est donnée sur tous ces services publics locaux.

Par ailleurs, il est regrettable que plusieurs des tableaux et graphiques figurant dans notre dossier soient illisibles.

Décision modificative N°7 du budget principal

Sans doute l'importance de ces modifications est-elle modeste, de l'ordre du pour cent du budget primitif. Mais nous ne pourrons pas approuver cette décision modificative car elle ne fait que confirmer les défauts que nous avions signalés au moment du vote du budget. En simplifiant, on peut en effet analyser ainsi votre DM : alors que vous vendez pour 3 millions de francs de terrains, vous diminuez le virement à la section d'investissement. En effet, tout le produit de la vente est absorbé par une augmentation des dépenses de fonctionnement : 0,9 MF pour les télécommunications et 2,6 MF pour les rémunérations. Quand ce n'est pas par l'emprunt, vous continuez donc de financer une partie des dépenses de fonctionnement et d'entretien par des ventes d'actifs, ce qui n'est pas une sage gestion. Nous nous abstiendrons.

En réponse au maire

Notre groupe de Ste Geneviève Autrement n'a jamais dit qu'il trouvait que le pourcentage des dépenses de salaires dans les dépenses de fonctionnement était excessif - d'autre membres de l'opposition ont pu le dire, mais pas nous.

Le montant du virement de la section de fonctionnement pour financer la section d'investissement ne doit pas faire illusion puisque cette année, une bonne partie de ce prélèvement s'expliquait par la vente d'actifs de la Croix-Blanche dont le produit est de 15 millions de francs ; en effet, les règles comptables conduisent curieusement à inclure ces recettes au chapitre "autres produits de gestion courante". Si l'on ne tient pas compte de cette recette évidemment exceptionnelle, le virement à la section d'investissement prévu au budget primitif n'est pas de 39 MF mais de 24 MF ce qui est insuffisant pour financer l'entretien du patrimoine.

Question orale au sujet de

l'éducation des jeunes
et de la prévention de la délinquance juvénile

Monsieur le maire

Dès le mois d'avril, j'avais proposé à votre prédécesseur d'engager  une concertation sur le thème de la sécurité. Puis, je vous ai proposé des modalités pour cette concertation et vous m'avez donné votre accord. Après la réunion de la commission prévention du 10 décembre dont je me plais à souligner la bonne atmosphère de travail, nous souhaitons aujourd'hui faire le point. 

La lutte contre la délinquance des jeunes peut être vue comme la prévention d'un risque ; nous préférons la voir comme un aspect de l'éducation de la jeunesse. Une politique d'éducation de la jeunesse mettra l'accent sur le rôle primordial des parents, elle aura comme composantes principales l'instruction et une pédagogie par le projet : à cet égard nous sommes heureux de dire publiquement tout le bien que nous pensons de l'opération "le forum de la citoyenneté" montée avec succès par un groupe de jeunes sans qualification à la recherche d'emploi suivi par l'associations ARIES, avec le soutien du personnel municipal. Mais l'éducation passe aussi par l'apprentissage de normes de comportement, par le fait d'intérioriser des limites. C'est de cela que nous voulons parler ici.

Face aux jeunes, il faut des adultes

A la fête des Aunettes, le samedi, vers 17 heures, une vingtaine de jeunes était en train de battre un garçon plaqué à terre et qui risquait gros. Alentour , ceux qui regardaient étaient plus nombreux que ceux qui sont intervenus pour dégager ce garçon. Le lendemain, autre incident ; là nous n'avons vu personne pour parler avec ces jeunes, excités, prêts à en découdre. Nous avons expérimenté physiquement en quelques sorte l'absence des adultes.

Or les jeunes ont besoin d'avoir en face d'eux des adultes qui leur servent de référence, qui leur disent ce qui est bien et ce qui est  mal, des adultes qui les connaissent assez pour pouvoir les aider à faire de leur vie un projet. Les animateurs de la ville, les éducateurs d'Elan font sans doute du bon travail, mais ils ne sont pas assez nombreux.
Par ailleurs en face d'une bagarre ou lorsque l'on est interpellé méchamment, on ne sait pas toujours comment réagir. C'est pourquoi nous avons proposé au directeur de l'IFMV, institut de formation aux métiers de la ville, M.Jean-Marie Petitclerc, prêtre éducateur de bâtir un module de formation pour tous les adultes qui ont à affronter ce genre de situation ; il est d'accord pour y travailler. Voilà qui pourrait intéresser les habitants de ces quartiers qui ne veulent pas abandonner la rue ou encore les employés de la mairie et les bénévoles et dirigeants d'associations qui oeuvrent dans ces quartiers. Si l'on pouvait organiser à leur intention des stages de sensibilisation et d'information de quelques jours, cela présenterait aussi comme avantage de créer un "esprit de promotion" qui faciliterait ensuite la compréhension mutuelle et la coopération.

A l'égard des jeunes les plus difficiles

Certains jeunes très difficiles font un mal terrible dans les quartiers et auprès des autres jeunes. Il faut s'occuper spécialement d'eux : à la fois les écarter de leur quartier et les éduquer avec des méthodes adaptées à leur cas.

Le plus souvent ce sera dans des maisons d'éducation qui peuvent être ouvertes. Mais lorsque les enfants n'ont aucune idée - il faut le dire - du bien et du mal, aucune idée qu'il existe des limites à leurs droits, on ne peut pas demander aux éducateurs d'être à la fois sévères pour leur inculquer ces notions de base (car il n'y a pas d'éducation sans sanctions) et assez "séducteurs" pour éviter les fugues ; pour ces jeunes, la limite doit dans un premier temps être matérialisée par le mur. 

Certes, la responsabilité de l'éducation de ces jeunes revient au ministère de la Justice. Mais la ville peut agir en proposant au ministère une convention, comme ont fait d'autres villes. Devra-t-elle y consacrer des moyens financiers ? peut-être ! Mais n'est-ce pas une priorité ?

Nous vous avons proposé de visiter ensemble des maisons de ce type pour analyser les réussites et les échecs (car il y a des échecs) et d'engager une discussion avec le ministère de la justice qui portera sur les aspects juridiques, financiers et pratiques. En particulier, selon nos informations, l'expérience a montré que le séjour dans ces maisons doit être suffisamment long et qu'il faut être très attentif aux conditions du retour du jeune dans son quartier. Il faudra aussi un statut légal pour les établissements fermés, ce qui nous paraît possible dans le cadre de la loi, pour les enfants de plus de treize ans.

Nous avons présenté ces deux propositions au cours de la réunion de la commission prévention.

Il m'a semblé qu'elles ont été écoutées avec attention. Maintenant il faut agir. Nous y sommes prêts avec tout l'équipe de Ste Geneviève Autrement car c'est l'attente non seulement de toute la ville mais aussi de ces jeunes souvent oisifs, parfois sans repère qui, faute de connaissance manquent de jugement et, comme le dit si bien Condorcet dans un de ses mémoires sur l'instruction publique, "sentent le poids du temps et la fatigue du repos" et menacent notre société de "quelques orages".
 
 

En réponse au maire

Votre réponse aborde plusieurs sujets relatifs à la sécurité et à la prévention de la délinquance. Comme vous le dites, cela pourrait faire l'objet d'un plus long débat que je n'entamerai pas ici. Je souhaiterais seulement revenir sur un point.

Au sujet du projet de restructuration de Pergaud, vous m'avez reproché de laisser croire dans un document distribué aux habitants, que des financements disponibles pour des investissements ne le seraient pas pour des dépenses de fonctionnement. Comme je vous l'ai indiqué dans la lettre que je vous ai adressée le 8 décembre, la plus grande part de ces financements provenant de la SCIC, de la région, du département et de la commune peut a priori être affectée à des dépenses de fonctionnement ou d'investissement sans contraintes autres que celles que se fixent les décideurs. La part de l'Etat, que nous ne connaissons pas puisque vous ne nous avez pas communiqué de plan de financement, sera quant à elle très minoritaire ; elle ne saurait suffire à orienter tous les autres financements.