Intervention du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du mardi 17 décembre 2002

 


La convention ORU et le projet de  démolition d'une centaine de logements à Pergaud
Le budget primitif pour 2003

Convention territoriale de rénovation urbaine - ORU

Hors Pergaud  A Pergaud, rien de précis sur la réhabilitation du bâti, mais la démolition de cent logements,  opération coûteuse dont on ne voit pas les avantages  conçue contre l'avis des habitants   ; qu'en sera-t-il de la consultation maintenant proposée ? Un projet à revoir profondément 

Voir aussi notre dossier sur cette convention ORU.

Cela fait longtemps que l'on entend parler à Ste Geneviève d'une Opération de rénovation urbaine sans savoir exactement de quoi il s'agit, comment les programmes sont élaborés, quel est leur contenu et quelles sont les échéances. Certes, vous nous avez donné des informations mais seulement lorsque notre groupe de Ste Geneviève Autrement vous les demandait et ces informations étaient partielles ; nous étions obligés d'essayer de deviner ce qui ne nous était pas dit. Et nous devons avouer que nous sommes trompés dans cet exercice.

Vous nous avez dit qu'il y aurait des travaux de voirie ; vous nous avez parlé d'équipements collectifs. Nous retrouvons cela dans le projet de convention et nous vous disons simplement que c'est bien. Quant aux équipements collectifs nous sommes satisfaits, bien sûr d'y trouver un aménagement du gymnase Copernic, que vous appelez "requalificaion" sans que rien dans le dossier que vous nous avez remis ne nous permette de savoir de quoi il s'agit. L'implantation de la Poste avait été annoncée depuis longtemps. La "Maison de l'enfance" est un projet ancien, déjà annoncé dans votre programme de campagne. Il est prévu pour 3 Millions d'euros, ce qui est une somme conséquente. Quant à la "Maison des associations", avec un investissement de 200 000 euros, on ne peut pas en attendre beaucoup. Nous avions cru deviner que, parmi les équipements publics nous verrions le projet d'une "Maison pour tous" où jeunes et adultes pourraient se retrouver pour une vie associative, pour trouver des informations ou une aide personnalisée, assister à des mini spectacles réalisés par de jeunes artistes de la ville, utiliser les nouveaux moyens de communications dans un espace mutlimédia ou simplement pour causer, regarder ensemble un match à la télé, faire une partie de ping-pong ou de billard, etc. Nous ne le voyons pas.

De grosses dépenses sont prévues à Pergaud.

La principale préoccupation des habitants est la dégradation du bâti puis vient le manque de places de stationnement et le mauvais état des espaces communs. Or la "réhabilitation du patrimoine conservé de Pergaud" vient en "actions complémentaires en cours de définition" (voir p 7), c'est à dire, comme le dit l'article 1 (page 3, 4ème alinéa) "actions en cours de montage ou de validation, devant être confirmées au plus tard par avenant dans l'année suivant la signature de la convention".

La réflexion sur Pergaud qui conduit à ce programme a commencé comme cela est rappelé au début de l'article 1 en octobre 2000, il y a plus de deux ans ; tout le monde a rappelé cette urgence de l'entretien (le manque d'étanchéité des menuiseries extérieures, l'humidité dans les caves cause de la prolifération des rats, des fissures au plafond etc.). Nous mêmes nous nous en sommes faits l'écho, ici même ou dans notre journal. Mais depuis deux ans, un programme de réhabilitation en est toujours au stade de la "définition". C'est donc pour nous une surprise. Qui plus est, dans le plan de financement, ce poste n'est même pas mentionné.

Par contre, comme dépenses, nous trouvons la démolition de 100 logements, 46 parmi les "actions programmées" (il s'agit des 6 et 8 rue Anne Franck) et 55 parmi les "actions du programme complémentaires en cours de définition" (il s'agit du 25 rue Manhès).

La démolition et la création de rues : une opération coûteuse

Le financement de ces actions est prévu. Nous voyons aussi la construction d'une rue en première étape et d'une deuxième rue en deuxième étape. Le coût de ces opérations de démolition et de construction de rue est évalué en première étape à un niveau de 2,2 millions d'euros. Je ne compte pas dans cette somme les dépenses prévues pour l'aménagement des "îlots résidentiels" pour reprendre l'expression figurant au dossier, soit 1,5 Millions d'euros.

En deuxième étape, la démolition du 25 rue Manhès et la création d'une nouvelle rue coûteraient 2,1 millions d'euros.

Ces opérations, dont le montant total est donc 4,3 millions d'euros, recevront une partie de leur financement d'une dotation du budget de l'Etat directement affectée à la démolition, pour un montant de 1,4 millions d'euros. Vous nous avez dit qu'il serait absolument impossible de toucher cette subvention sans démolir. Soit ! Mais la démolition et la construction de rue laissent à la charge du budget ORU de la Région, du conseil général, de la Communauté d'agglomération et de la SCIC une somme de 2,9 Millions d'euros. Il dépend de ces organismes d'utiliser leurs fonds pour la démolition ou pour autre chose.

Ces chiffres ne reflètent pas la réalité des coûts. Vous nous avez confié, M. le maire, que vous étiez en pourparler parfois difficiles avec le bailleur, ce qui laisse penser qu'il est plutôt réticent devant ce programme de démolition. Je sais que la SCIC a de grands torts sur ce quartier et je ne me suis pas fait faute de l'écrire. S'il m'arrive de dire quelque chose qui vous a déjà été dit par la SCIC, je vous prie donc de n'y voir aucune connivence coupable ; à ce compte, il serait impossible de vous objecter quoi que ce soit. Cela dit, dans les dépenses de démolition le "coût financier" est compté comme égal à la valeur nette comptable des appartements démolis, c'est à dire la valeur initiale non réévaluée du fait de l'inflation, diminuée de l'amortissement et augmentée des travaux de réhabilitation. Ainsi la valeur comptable est tirée vers le bas par le fait que l'on part de coûts non réévalués de l'inflation. Quelle est la valeur réelle ? Question évidemment difficile. Bornons-nous à dire que c'est la valeur estimée par les Domaines, qui reflète les gains que la SCIC pouvait normalement attendre de ces logements. D'après les experts que j'ai pu consulter dans le bref délai disponible depuis que j'ai reçu ce dossier, la valeur pourrait être égale à la moitié du neuf, environ. Alors que la valeur nette comptable est de 16 000 euro par appartement, la valeur estimée par les Domaines pourrait donc être de l'ordre 50 000 euros par appartement. Le manque à gagner de la SCIC serait donc, non pas de 1,6 millions d'euros mais de 5 millions d'euros. Si donc on calcule le coût comme la différence entre ce qui se passe avec démolition et construction des deux rues ou sans démolition, le coût est de 7,7 millions d'euros.

C'est un coût pour la société en général qui sera, en définitive, financé par nous tous, à travers nos impôts ou à travers les loyers, car le manque à gagner de la SCIC sera inévitablement reporté sur ses locataires - je dis bien inévitablement ; n'y voyez là aucune trace d'idéologie ni aucun jugement sur la façon dont la SCIC joue son rôle de bailleur social : les loyers qu'elle ne perçoit pas, les logements dont elle ne dispose plus, elle sera obligée de les compenser par ailleurs, d'autant plus qu'il manque de logements sociaux en France.

Quel avantage ?

En face de ce coût, il y a évidemment un avantage ; il serait bien étonnant que de telles dépenses ne s'accompagnent pas d'une amélioration du cadre de vie. Mais où est l'avantage ? Sur la sécurité ? Nous ne le pensons pas ; les causes de l'insécurité sont ailleurs que dans la hauteur des tours ; vous le savez fort bien, Monsieur le maire, la sécurité relève ici non pas de l'urbanisme mais de la politique de peuplement et de l'éducation, celle des jeunes et celle de quelques adultes ; d'ailleurs, contrairement à des documents antérieurs, votre document ne prétend pas que le principal objectif de la restructuration est la sécurité.

Quel est donc l'avantage attendu : une vie plus conviviale ? Peut-être, mais cela n'est pas sûr car la convivialité des espaces publics a d'abord souffert du mauvais entretien et de l'insécurité ; les espaces de convivialité existent ; il faut les aménager. En sens inverse les projets prévus dans cette convention peuvent causer des désagréments, voire de la gêne, par exemple avec la circulation des voitures engendrée par ces nouvelles rues.

Indéniablement la destruction d'immeubles laissera de la place pour le parking puisqu'il y aura une centaine de voitures en moins et de la surface au sol en plus ; mais en définitive peut-être pas beaucoup car il faut diminuer la surface occupée par les immeubles démolis de la surface occupée par les rues. Si l'on suppose que la démolition de 100 logements permet de diminuer l'excédent de voitures d'une centaine, cela fait cher la place de parking. 

En fait la bonne question à se poser est plutôt celle-ci : les partenaires à la convention s'engagent à dépenser, hors dépenses liées directement à la démolition, selon le mode de calcul 2,9 millions d'euros ou 6,3 Millions d'euros. Retenons la valeur basse : 2,9 millions d'euro. Ne pourrait pas dépenser cette somme de façon plus utile ?

Qu'en pensent les habitants de la résidence ? 

Encore faut-il leur poser la question. Or qui leur a posé la question ? Le projet de convention parle de la consultation faite durant l'été 2001. J'y ai participé et j'en ai lu le compte-rendu. Le projet de restructuration de Pergaud était présenté par l'urbaniste lui-même qui l'avait conçu ; les seules options présentées étaient de démolir de 100 à 160 logements ; je ne sais pas combien de personnes ont visité l'exposition ; mais je sais qu'elles furent une trentaine seulement à faire des réponses écrites, dont la moitié n'habite pas la résidence. Quant à nous, le groupe Ste Geneviève Autrement, après une première consultation des habitants en novembre 2001, en mars 2002, nous avons proposé une pétition pour que les fonds publics et ceux des loyers soient entièrement consacrés à l'entretien du bâti et des espaces publics, à la création de parkings et à des équipements collectifs. Sur les 650 logements de la résidence Pergaud, ceux qui proposaient la pétition ont frappé à 450 portes dont la moitié environ se sont ouvertes. 95 % des personnes qui on ouvert leur porte ont signé cette pétition : 230 portes ouvertes au hasard, c'est beaucoup plus qu'un sondage. 95 % de signatures, c'est une quasi unanimité. Je vous ai informés des résultats de cette pétition en vous donnant une copie de tous les noms, adresses et signatures. Or dans le projet que vous nous présentez on ne voit nulle trace de cette consultation. Les gens qui se sont prononcés sont ignorés.

Sur la consultation des habitants

Pourtant vous nous dites que vous donnez grand prix à la consultation. Vous décrivez fort justement trois étapes : je cite phase 1 : "l'évaluation des problèmes posés et des orientations pouvant y répondre" ; puis, phase 2, "proposer et apprécier les différents scenarii et modalités optionnelles des projets", puis enfin, phase 3 : "la levée des réserves, l'argumentation partagée des choix retenus et la validation d'un projet, ainsi choisi en concertation".

En lisant cette convention, on a du mal à voir à quelle étape de ce processus nous nous trouvons aujourd'hui, selon vous. Vous nous dites qu'une concertation s'est faite depuis le début de l'année, qu'un groupe d'habitants a été formé et se réunit régulièrement. Je vous ai demandé il y a un mois qui sont ces personnes et comment elles ont été choisies mais vous ne m'avez pas répondu sur ce point. Combien de réunions ont-elles été tenues, des comptes-rendus ont-ils été rédigés et approuvés par les participants, où peut-on consulter ces comptes-rendus ? En tous cas, le projet que vous nous présentez est déjà élaboré, les investissements ont été choisis et chiffrés et un plan de financement est donné. Certes, il reste une place pour la concertation : l'emplacement exact des équipements reste à fixer, de même que la largeur des rues et leur statut de voie unique ou à double sens. Mais les grandes options - choix des équipements collectifs, démolition d'appartements - semblent être déjà prises. Si tel était le cas nous en serions, pour ces grands choix, à la phase 3 et la concertation que vous nous promettez aurait pour objet de "lever les réserves" sur ces grands choix. Il ne s'agirait plus de consultation mais de "communication". Pourtant, vous nous avez dit que tout est amendable.

En conclusion

Nous serons donc contents d'approuver le programme d'actions prévu dans cette convention, qui comporte beaucoup de bonnes choses, après deux modifications qui vont ensemble et forment un tout : 1- ne rien démolir à Pergaud et 2- employer tout ou partie des fonds prévus dans le plan de financement et rendus disponibles par l'abandon de la démolition pour amplifier votre projet de maison de l'enfance et en faire une maison pour tous qui remplirait aussi les fonctions du Ludion à Villemoisson ou du CEC de Yerres, et pour construire un ou deux gymnases de plus.
C'est pourquoi, en l'état actuel de votre projet, nous ne pouvons pas voter "pour" ce qui ne nous empêche pas de noter, comme nous l'avons déjà dit, qu'il s'y trouve des actions tout à fait utiles.

Comme il est probable que notre vote ne pèsera guère sur votre décision, nous serons des interlocuteurs constructifs et attentifs. Et dès maintenant nous vous recommandons vivement d'inscrire dans le programme la réhabilitation du bâti non démoli, non pas en opérations complémentaires mais en toute première priorité et d'indiquer explicitement dans la fiche financière comment cette opération sera financée. Et nous vous recommandons de donner une information précise et "en temps réel" à des habitants qui souffrent beaucoup de l'incertitude où ils sont plongés. Nous estimons enfin que les travaux de la première tranche doivent avoir une logique en eux-mêmes et ne pas être conçus comme la première pièce d'un engrenage qui rendrait inévitable la réalisation de la seconde tranche.
 
 

Budget primitif pour 2003
 

La hausse des impôts est déplorable mais, après six ans de la gestion budgétaire que nous avons connue,  c'est une opération vérité  Il y a dans le budget des choses intéressantes, notamment une baisse de l'endettement et des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement dont nous ne pouvons pourtant pas apprécier la portée réelle faute d'information. Conclusion.

Quelques remarques préliminaires :

Vous rappelez souvent que l'impôt local sur les ménages est injuste et nous rejoignons votre avis. Mais vous auriez tort d'imputer cela à la droite, car le gouvernement précédent aurait eu largement le temps de modifier la fiscalité locale.

Par ailleurs vous reprochez durement au nouveau gouvernement d'avoir mis fin à la procédure des "emplois-jeues". Ce reproche est particulièrement injuste. Ce sont les créateurs de cette procédure qui, par le fait même qu'ils ont décidé eux-mêmes qu'elle durerait cinq ans, lui ont donné une fin. Il faut tout de même se rendre compte que le financement par l'Etat à hauteur de 80 % d'emplois dont bénéficie une commune est une procédure qui n'est pas durable car la commune utilise les services sans en supporter le coût. Ainsi, il vous est facile de dire que vous auriez multiplié des emplois jeunes payés par d'autres. à 80 % (et même 90 % avec la contribution du Conseil général). Le gouvernement issu des dernières élections a eu raison de porter son effort sur une autre voie : faire en sorte que les entreprises embauchent plus facilement des jeunes, surtout s'ils n'ont pas de qualification.

Revenant au budget

La caractéristique de ce budget est la hausse d'impôts : 4 ou 5 % en taux, cela veut dire en réalité, avec l'augmentation liée à l'inflation, environ 7 % ; à une époque marquée par des difficultés économiques et une certaine recrudescence du chômage, cette hausse est déplorable.

Vous essayez de la minimiser ; vous parlez d'une "évolution" ; vous faites une hausse moyenne sur plusieurs années en oubliant la hausse de 11 % de 1996 (9% en taux et 2% en inflation) et vous semblez considérer comme normale une hausse de la pression fiscale. Rien de cela n'est satisfaisant.

Mais nous voyons dans cette hausse comme une opération vérité. Nous n'avons cessé de mettre en lumière le fait que la marge brute de la commune, c'est à dire tout simplement la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, ne suffisait pas à financer ce que la commune doit payer en moyenne sur une longue période pour l'entretien et le maintien en état de son patrimoine, routes, écoles, bâtiments publics. La précédente mandature a eu la chance de trouver des "fonds de tiroirs" et de bénéficier d'aubaines, ce qui n'a rien de répréhensible, mais a aussi utilisé des expédients. Je m'explique. Elle a réduit à presque zéro un matelas de trésorerie, elle a bénéficié de la baisse historique des taux d'intérêt, ce qui a diminué de près d'un million d'euros les intérêts de la dette, elle a bénéficié de la vente de terrains de la Croix-Blanche ; enfin, au moment du changement de comptabilité, quelques millions de francs de dépenses sont passés, tout à fait légalement, à la trappe - rien à dire à tout cela. Mais la municipalité a aussi retardé jusqu'à la veille des élections les travaux nécessaires à l'entretien et au renouvellement des équipements et des immeubles à bout de souffle et, pour financer ces travaux, a décidé d'endetter la commune. Certes, les impôts n'ont pas augmenté avant les élections, ce qui est un bon argument pour un candidat, mais ce n'était que partie remise. Il faudra bien rembourser la dette et, de plus, payer les intérêts. C'est à vous maintenant d'en tirer les conséquences puisque l'auteur de cette politique budgétaire vous en a passé la responsabilité peu après les élections.

Il est difficile d'attribuer la hausse d'impôts, 500 000 euros, à telle ou telle raison. Vous en trouvez de multiples, toutes imputables à la politique du nouveau gouvernement et vous les chiffrez à 400 000 euros. Je me bornerai à dire que la hausse des intérêts due aux formidables emprunts de deux dernières années est exactement égale à l'effet de l'augmentation du taux des impôts que vous nous demandez d'accepter. Contrairement à ce que vous dites, l'augmentation de la dette n'est pas liée de façon automatique et inévitable aux investissements : il était possible de financer différemment ces investissements, en les étalant pendant toute la mandature et en faisant en sorte qu'ils ne soient pas financés par l'emprunt. Cette prudente façon de faire aurait permis, en moyenne sur dix ans, de payer moins d'impôts puisque nous n'aurions pas eu à payer avec nos impôts une augmentation des intérêts.

Donc, autant nous déplorons cette hausse des impôts, autant nous devons constater que vous n'en êtes pas directement responsable comme maire, de même que cette municipalité en tant que telle n'en est pas directement responsable. La cause, comme je viens de le montrer est antérieure. C'est le résultat d'une politique budgétaire à laquelle vous avez certes participé, mais, si j'ai bien compris, d'assez loin.

Il y a des choses intéressantes dans ce budget. Comme nous l'avons remarqué au moment des orientations budgétaires, vous avez annoncé des priorités. Nous en trouvons des traces avec l'annonce de l'embauche d'animateurs par exemple. Mais nous trouvons que cela ne suffit pas encore à exprimer une réelle priorité pour la jeunesse. La façon dont vous traitez le dossier de l'ORU le confirme. On trouve bien dans vos propositions une "maison de l'enfance" annoncée déjà depuis trois ans, mais vous préférez démolir des immeubles plutôt que d'investir davantage pour la jeunesse, par exemple une maison des jeunes et de la culture - or nous connaissons les difficultés de la MJC, largement imputables au fait qu'elle ne dispose pas de locaux adaptés.

Une autre caractéristique de ce budget est qu'il prévoit une baisse de l'endettement de 1 million d'euro, ce qui est une première depuis au moins une douzaine d'années. Pourtant l'équilibre de ce budget ne nous paraît pas "durable" dans le sens de "développement durable". En effet - et là je corrige des propos trop optimistes tenus en commission des finances - le rythme moyen des investissements nécessaires à l'entretien, y compris le remplacement d'immeubles anciens, est sans doute de 4,5 ou 5 M euros hors taxe, soit un peu moins après déduction des subventions. Or l'autofinancement de la commune cette année est de 3,1 millions d'euro seulement. Il manque entre 0,5 et 1 millions d'euros pour que cet autofinancement couvre le niveau moyen des dépenses d'équipement. Ce qui correspond à 5 à 10 % des ressources fiscales.

Car, comme vous le savez, la commune maintenant ne peut plus bénéficier des hausses de l'assiette et du taux de la taxe professionnelle puisque la communauté d'agglomération lui reverse une somme égale au montant de la taxe professionnelle de l'année 2000, sans aucune réévaluation. Jusqu'à présent, on nous a promis que la dotation de solidarité, qui s'ajoute à la dotation de compensation de Taxe professionnelle, suffisait à porter la dotation globale de la Communauté au niveau de TP qu'aurait perçu la commune sans la création de la communauté d'agglomération. Nous avions annoncé que ce ne serait pas durable ; en effet, dans ce budget la dotation globale reste inchangée en 2003 par rapport à 2002 ; si les bases de la taxe professionnelle augmentent de 5 %, le manque à gagner de la commune est de 3 ou 400 000 euros. Nous verrons plus tard si les perspectives riantes que vous nous annoncez avec l'arrivée de deux nouvelles communes pourront le compenser ; espérons-le.

Quant aux dépenses de fonctionnement, d'une façon générale, on a l'impression à vous écouter que vous faites des efforts pour les contenir. Néanmoins, nous avons noté que les subventions aux associations restent inchangées, mais vous nous dites qu'il s'agit d'une erreur et qu'une décision modificative sera présentée au Conseil pour inscrire une hausse de 2 % à toutes les associations - dont acte. On a aussi l'impression, mais cela reste à confirmer, que vous prenez une plus grande attention qu'il n'était pris auparavant à l'organisation des services et à la gestion du personnel, dans la ligne dont nous avions montré la pertinence antérieurement : mobilité du personnel, audits des services - il y a de quoi faire en effet dans le sens d'une "démarche qualité". Mais, avec les informations dont nous disposons, il nous est impossible de juger de l'efficacité budgétaire des services, faute de pouvoir comparer. Je vous renouvelle donc pour la troisième fois la demande que je vous ai faite de connaître le coût de prestation des différents services de la commune. Bien des maires à qui j'ai posé la question m'ont dit qu'ils donnaient ce genre d'information aux élus de l'opposition.

Je m'étais préparé à vous dire aussi ceci : "nous voulons prendre acte du réel changement d'attitude de la majorité à l'égard de l'opposition municipale" ; en effet, nous avions apprécié quelques échanges de bonne tenue entre la majorité et l'opposition, sur des sujets difficiles. Mais que penser de la façon dont vous avez réagi aux propos que j'ai prononcés tout à l'heure sur l'ORU ? Je veux croire encore que ce n'était qu'un accident de parcours. Espérons aussi que vous saurez engager un vrai débat sur l'ORU, qui donne à chacun une information suffisante, et aussi les moyens pour étudier des scénarios différents.

Pour conclure 

Ce budget voit une baisse de l'endettement. Il marque une inflexion vers la jeunesse, certes encore insuffisante. Il semble montrer un effort vers une meilleure utilisation des moyens. Par ailleurs, malgré des accrocs bien regrettables, nous avons noté une évolution favorable dans les rapports que vous entretenez avec votre opposition. Quant à la hausse d'impôt, après des années d'une gestion budgétaire dont vous n'êtes pas directement responsable, elle est malheureusement nécessaire si l'on veut éviter d'augmenter encore la dette dans les années à venir.

Ainsi, pour tenir compte des éléments positifs sans vouloir vous imputer les effets d'une gestion que nous avons réprouvée en son temps, nous nous abstiendrons, en voulant aussi donner à ce vote la signification suivante : nous manifestons là l'espoir que, pour vous, la concertation ne consiste pas seulement à convaincre votre interlocuteur d'accepter vos propres choix mais que vous vous mettez réellement à son écoute en acceptant l'idée de modifier votre point de vue - nous verrons à cet égard ce qu'il en est de l'ORU des Aunettes - ; et nous attendons que vous nous donniez rapidement toutes les informations que nous vous avons demandées et que nous vous demanderons, en particulier celles qui nous permettront d'apprécier la réalité des efforts de réduction des dépenses et l'efficacité de nos services municipaux. Les votes des prochains budgets tiendront compte notamment de la façon dont vous aurez répondu à ces attentes.

Si vous publiez dans le journal Votre Ville des explications de notre vote, je vous demande de reproduire la conclusion de mon intervention, sans en rien changer et dans son intégralité.