Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 17 mai 2011

 
- Schéma directeur d’agglomération du Val d’Orge sur le haut débit
- Fixation des tarifs des spectacles proposés par le service culturel
- Fixation des tarifs des activités du centre artistique Rudolf Noureev
- Animation sociale des quartiers, demande de subvention à la Région pour des repas de quartier
- Cession d’une parcelle de terrain pour en faire un parking
- Dispositif de vidéo-protection


Schéma directeur d’agglomération du Val d’Orge sur le haut débit

Nous approuvons le projet de schéma directeur élaboré par la communauté d’agglomération. Notre but doit en effet de doter les entreprises et les ménages des meilleurs moyens de télécommunication. Les zones d’activité seront équipées en très haut débit, le budget prévu étant de 2,3 Million d’euros. Dans les zones de la commune aujourd’hui mal desservies, le débit sera amélioré dans une première phase par l’installation de fibres optiques jusqu’aux répartiteurs, pour un montant de 1,740 million d’euros. Par ailleurs, lorsque une rue fera l’objet de travaux, vous prévoyez d’y poser des fourreaux pour fibre optique. Cela permettra en effet d’éviter de faire à nouveau des travaux lorsque l’on installera le haut débit dans cette rue. Sur ce point, le budget que vous nous présentez porte sur 9 km par an pendant 10 ans soit 90 km, pour un montant global de 2,7 million d’euros, alors que la voirie de l’agglomération est de 340 km.

Pour réaliser ces travaux et exploiter le réseau, vous avez étudié plusieurs formules. Au stade actuel, vous ne retenez pas la formule de la régie, selon laquelle la communauté d’agglomération prend tout en charge, investissement et exploitation. Vous donnez la préférence à une formule d’affermage selon laquelle le constructeur du réseau et la communauté d’agglomération e l’exploitant technique et commercial est une entreprise de droit privé. Cela permet de réduire le coût du financement des investissements. Mais pour être efficace, il faudra veiller à une parfaite entente, dès la conception du réseau, entre ceux qui seront responsables de la construction et ceux qui seront chargés de l’exploitation.

 

Fixation des tarifs des spectacles proposés par le service culturel

On est un peu surpris, à la lecture de la note de présentation, d’apprendre que le tarif réduit s’adresse à une « population captive ». Faut-il lire que cette partie de la population est tellement séduite qu’elle en devient dépendante ? On pourrait alors remplacer « captive » par « captivée »…

 

Fixation des tarifs des activités du centre artistique Rudolf Noureev

Pour fixer les tarifs en fonction du revenu des ménages, l’utilisation d’une formule paramétrée est judicieuse car elle permet d’éviter les « effets de seuils » entre deux classes de revenus. La typographie devrait être corrigée pour que la formule soit compréhensible. Il serait bon de préciser que cette formule s’applique lorsque le quotient familial de l’usager est compris entre les valeurs minimum et maximum.

 

Animation sociale des quartiers, demande de subvention à la Région pour des repas de quartier

Nous approuvons ces repas de quartier. Mais - vraiment ! - est-ce une opération d’intérêt régional pour demander à la Région une subvention de 1350 € ? Voilà encore un exemple de gaspillage administratif et de confusion des responsabilités.

 

Cession d’une parcelle de terrain pour en faire un parking

Cette parcelle, sur laquelle se trouvent deux terrains de tennis en très mauvais états, sera cédée à une SCI pour y aménager un parking. Conformément à la réglementation vous avez demandé au service des Domaines de faire une évaluation. En principe la valeur de transaction doit être proche de cette évaluation (à moins de 10 % près). Or le prix de vente est supérieur de 70 %. Cela s’explique par le fait que le service des Domaines a évalué un terrain destiné à des activités sportives alors qu’il servira de parking. Dans ce cas, on se demande à quoi sert l’estimation des Domaine. Il aurait été plus utile que ce service estime le terrain à sa valeur de destination.

 

Dispositif de vidéo-protection

Nous avons noté que les images sont enregistrées en continu, qu’elles sont conservées pendant quinze jours avant d’être détruites et remplacées par des images nouvelles. Ces images sont conservées au centre technique de la ville. Aucun agent municipal n’est habilité à les visionner. Elles sont visionnées seulement par la police nationale en cas de besoin, c'est-à-dire pour aider à retrouver les auteurs d’un délit. A ce jour cela est arrivé une fois et ces images se sont montrées très utiles.

Nous n’avons pas d’observations à faire sur cette façon de procéder.

Mais il faudrait modifier la rédaction de la délibération car, contrairement à ce qui est écrit, aujourd’hui les images ne sont pas transférées directement au commissariat de police.