Texte des interventions d'Henri Prévot, conseiller municipal
au cours de la réunion du Conseil municipal du 17 février 1998

 
 

Fiscalisation des contributions annuelles du SIVOA :

Vous proposez, monsieur le maire, de ne pas fiscaliser les contribution annuelles versées au SIVOA, le syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge Aval. Nous vous approuvons. En effet, nous avons déjà fait remarquer que le fonctionnement des syndicats intercommunaux est contraire à la démocratie puisque les communes perdent les compétences qui sont transférées à ces syndicats intercommunaux et qu'elles sont représentées au comité syndical seulement par

Quelques conseillers municipaux appartenant à la majorité de leur Conseil municipal. Aujourd'hui, le conseil municipal vote le montant de la contribution de la commune au SIVOA - même si ce vote est en quelque sorte obligatoire. Si cette contribution était fiscalisée, il n'en serait pas du tout saisi a priori ni informé a posteriori.
 

Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires ou maternelles

Comme je l'ai déjà indiqué les années précédentes, nous sommes très favorables aux initiatives que prennent certaines équipes pédagogiques dans les classes élémentaires ou maternelles pour organiser des classes vertes. C'est souvent une bonne occasion d'associer les parents et cela permet de diversifier les relations entre des Génovéfains et d'autres villes ou villages de France. Plutôt que de tout faire entrer dans le moule unique d'une convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques (la FOL), nous avons tout intérêt à multiplier ce genre d'initiative privée. C'est pourquoi nous regrettons que l'aide donnée par la commune est très inférieure à la participation qu'elle consent dans le cadre de la convention avec la FOL.
 

Question orale sur les dispositifs légaux et réglementaires concernant les chiens dangereux

Pour répondre à des questions que se posent de nombreux Génovéfains, étonnés que l'on voie encore des chiens dangereux divaguer librement ou tenus en laisse sans muselière ou entraînés au combat, je vous demande de nous faire le point des dispositions légales et réglementaires concernant ces chiens dangereux.

- Quels sont les textes applicables aujourd'hui : arrêté municipal, réglementation nationale.
- Quelle est la portée effective de ces textes : montant des sanctions ; sont-elles effectivement appliquées, dans quel délai ?
- Si un autre loi est en préparation ; quelles en sont les principales dispositions ; quand peut-on espérer qu'elle sera applicable ?
 
 

Après la réponse apportée par M. Despujols

Monsieur le maire adjoint, vous nous avez fait une réponse circonstanciée et je vous en remercie. J'ai constaté que le début de votre réponse était accompagné d'un certain brouhaha dans la salle, comme si, encore une fois, certains de nos collègues ne voyaient dans ma question que la cause d'une perte de temps. Puis ce brouhaha s'est calmé. La longueur même de votre réponse montre à la fois le grand nombre de textes que l'on peut invoquer et leur inefficacité. Une nouvelle législation est en effet nécessaire ; espérons que celle que préparent nos députés sera efficace.