Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2008


- Des emplois communaux toujours plus nombreux, malgré la création de la Communauté d'agglomération
- Au sujet du management du personnel
- Une dette beaucoup plus lourde que dans les autres communes
- Un budget déséquilibré 
- Un autofinancement très insuffisant
- Rééquilibrer les relations avec la Communauté d'agglomération 




Vote du budget primitif 2009

 Monsieur le maire, chers collègues

 Avant de commenter ce projet de budget, comme je le fais régulièrement je tiens à rendre hommage au travail du personnel municipal. Il arrive que l’on parle du « service public » comme d’une fonction abstraite en le prenant comme support à des controverses théoriques ou politiques. Le personnel municipal est l’expression vivante de ce service public de proximité qui contribue au lien social et qui fait la relation entre le quotidien de chacun d’entre nous et notre collectivité.

 La première remarque que l’on doit faire en lisant votre projet est que vous avez cherché, Monsieur le maire, à faire des économies. Par exemple, vous avez entendu les nombreuses remarques qui vous ont été faites sur les dépenses de fêtes de fin et de début d’année.

 Nous avons également noté avec satisfaction que ce souci d’économie ne vous avait pas conduit à prévoir de diminuer les subventions accordées aux associations.

 Nous avons remarqué que les dépenses de personnel augmentent de 2 %. Vous indiquez que l’augmentation des dépenses de personnel, à GVT constant, c'est-à-dire sans compter les changements d’ancienneté et de technicité, est de 1 %. Cela voudrait-il dire que la valeur du point qui sert au calcul des rémunérations n’augmenterait que de 1 % ? Sans doute non ; vous prévoyez probablement que les effectifs diminueront en 2009. Nous souhaiterions que vous nous donniez plus d’information à ce sujet.

 A ce propos, j’ai comparé les effectifs au début de 2008 avec ceux de l’année 2000, c'est-à-dire la dernière année avant que Ste Geneviève ne fasse partie de la communauté d’agglomération du Val d’Orge. Selon le budget primitif de 2000, le nombre d’emplois pourvus était alors de 460 titulaires, le nombre de contractuels de 137. A la fin de 2008, le nombre d’emplois pourvus de titulaires est de 531 et celui de contractuels de 119. Les effectifs sont ainsi passés de 600 à 650 soit 50 de plus alors que plusieurs services, notamment l’enlèvement des ordures ménagères et les piscines, ont été transférés à la communauté d’agglomération. Pour évaluer le nombre de personnes employées aux services transférés, j’ai fait une règle de trois à partir des dépenses de personnel des fonctions « ordures ménagères » et « piscines » que l’on trouve dans les documents budgétaires. Selon ce calcul, ces services occupaient ensemble près de 40 personnes. Certes, depuis l’année 2000 des services nouveaux sont rendus dans la commune. Cela suffit-il à expliquer une augmentation des effectifs de 80 à 90 personnes ?

 Vous nous donnerez sans doute des explications, mais en attendant il est raisonnable de penser qu’il est possible d’améliorer l’efficacité de notre organisation pour diminuer les charges de personnel.

 Cette impression se confirme à la lecture du bilan social des services communaux. D’après celui que j’ai vu, qui date de la le fin de 2005, pour l'ensemble des fonctionnaires titulaires il y eut 15124 journées d'absence, soit 28 jours par agent en moyenne, soit 12 % du temps de travail. Ces absences sont dues surtout aux maladies ordinaires, pour 44 %, et aux longues maladies, pour 41 %. Les maternités sont la cause de 11% des absences ; les autres motifs représentent peu de choses. Pour les non titulaires, il y eut 1108 journées d'absence soit moins de 8 jours par agent en moyenne, soit un peu moins de 4 %. Les maternités représentent 22 % de ces absences. Il y a donc à peu près autant d’absence pour maternité par employée chez les titulaires et chez les non titulaires. Mais il y a trois fois plus d’absence chez les titulaires que chez les non titulaires. Cela pose la question de la motivation du personnel, c'est-à-dire une question de management.

 Cette affaire de management est fort importante. Pour diminuer les besoins de personnel, il faut faire en sorte que chacun puisse donner le meilleur de lui-même. Si par maladresse ou pour une autre raison on démotive radicalement un agent qui pourtant fait du bon travail,  c’est mauvais pour cet agent, c’est mauvais pour l’ambiance générale et c’est mauvais pour le budget de la commune. Si pour des motifs qui n’ont rien à voir avec la compétence professionnelle, on met quelqu’un au placard pendant plus d’un an, c’est un mauvais coup pour l’ambiance générale et c’est très mauvais pour le budget lorsqu’il s’agit d’un cadre supérieur de la commune. Tirer le meilleur parti des compétences de chacun et ne pas confondre le rôle de responsable hiérarchique avec d’autres intérêts qui n’ont rien à voir avec la gestion de la ville, voilà qui pourrait améliorer l’efficacité de nos services.

Qu’en est-il de l’équilibre général du budget ?

 Il faut se référer à la page 3. Vous nous avez dit que les recettes de fonctionnement permettent de couvrir le remboursement en capital de la dette. C’est inexact. En effet, le ratio de la ligne 9, « dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement » serait inférieur à 1 ; or il est de 1,06. Certes, l’an dernier il était de 1,26 ; il est donc moins mauvais cette année que l’an dernier, du fait que vous avez peu emprunté en 2008. Deux autres ratios sont intéressants, l’encours de la dette par habitant, soit 1409 €, et l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, soit 1,19. Il est dommage que cette page 3 ne donne pas les valeurs moyennes de ces ratios dans les communes de même taille, ce qui permettrait de faire des comparaisons. Voici donc un rappel, pour l’information de nos collègues. Pour les communes de même taille que la nôtre, le premier ratio était l’an dernier de 888 et pour le second de 0,62. Cette comparaison montre que notre commune est particulièrement endettée, ce que nous ne cessons de dénoncer.

 Malgré ce fort niveau d’endettement, depuis des années notre budget ne permet pas de financer correctement les investissements. Comme je l’ai dit l’an dernier, l’analyse de nos budgets depuis 15 ans me conduit à dire que, rien que pour maintenir en bon état le patrimoine, nous devrions dépenser chaque année 5 millions d’euros hors TVA. Cela, seulement pour maintenir le patrimoine, sans l’augmenter. Ces dépenses doivent être financées par des ressources définitives, c'est-à-dire les recettes de fonctionnement. Or votre projet de budget prévoit que les recettes de fonctionnement pourront financer l’investissement à hauteur de 3,3 Millions d’euros : c’est la somme du « virement de la section de fonctionnement » et des amortissements, qui représentent l’essentiel des « opérations d’ordre de transfert entre sections » (voir page 21). En 2006, les recettes de fonctionnement ont financé les investissements à hauteur de 4 millions d’euros, en 2007 3,9 M€ et en 2008 3,4 M€. C’était déjà fort insuffisant. La situation continue de se dégrader.

 Cette année, vous avez prévu de dépenser 6 Millions d’euros d’investissement TTC, soit 5 M€ HTVA. Une partie de ces dépenses sera consacrée à des investissements nouveaux. Cela veut dire que les dépenses de simple maintenance ne seront pas suffisantes. Vous nous aviez annoncé en 2004 un vaste plan de restauration de nos rues ; c’est ainsi que vous aviez justifié une soudaine et inattendue augmentation d’impôts, juste après les élections cantonales. Vous nous direz où en est ce plan.

 Les 6 M€ d’investissements seront financés par le budget de fonctionnement, à hauteur de 3,3 M€, par des subventions pour 1,5 millions et par les retours de TVA, pour 2,1 M€. A ce propos on note que ces retours de TVA, deux ans après les investissements, sont cette année comme l’an dernier très élevés puisque la commune a investi 13 M€ en 2006 et 14 en 2007. Les retours de TVA ne seront que de 0,5 M€ l’année prochain. En moyenne sur plusieurs années, ils sont de 1 M€ environ. Par ailleurs, il apparaît dans les documents budgétaires une recette importante que vous n’avez pas mentionnée dans votre rapport écrit, à savoir le produit de la vente d’un bien immobiliser, soit 0,7 M€.

 Certes, vous ne prévoyez pas d’augmentation de la dette, mais avec plus de 1 M€ d’euros de retours exceptionnels de TVA et 0,7 M€ de vente d’immobilier, l’investissement est financé à hauteur de 30 %  par des ressources non durables.

L’effort que vous avez l’intention de faire pour contenir les dépenses, quoique insuffisant pour rétablir une capacité d’autofinancement suffisante, mérite d’être noté comme je l’ai fait. Encore faut-il que tout le monde participe à cet effort. Or on voit à la page 14 que la dotation de solidarité versée par la communauté d’agglomération diminue de 25 %. C’est inacceptable.

 En 2000 la commune a perçu 8,3 millions d'euros de taxe professionnelle. Depuis, celle-ci est perçue par la communauté d’agglomération. En 2001, la communauté d’agglomération nous a reversé 7,2 M€, une somme qui est descendue à 6,7 après un nouveau transfert de compétences, 6 M€ d’« attribution de compensation » et 0,7 M€ de « dotation de solidarité ». Depuis, il n’y a pas eu d’autre transfert de compétence. Il aurait donc été normal que cette somme augmente comme la taxe professionnelle. Or depuis 8 ans, la taxe professionnelle que la commune ne touche plus a sans doute augmenté de plus de 40 %. La dotation globale de la CAVO aurait donc dû augmenter au moins de 2,4 M€. Or elle sera selon votre budget primitif de 6,2 M€, moins que l’année précédente. Au moment des élections de 2001 j’avais prévu cela en écrivant que la CAVO étranglerait le budget de la commune. Nous y sommes.

 Je ne reviendrai pas sur les commentaires que j’ai faits ici maintes fois sur la relation entre les dépenses de la communauté d’agglomération et les ressources de la commune : si la communauté d’agglomération dépense un million de plus, c’est un million de moins pour les communes qui devront donc augmenter leurs impôts. Or la démocratie ne peut fonctionner correctement que si celui qui décide une dépense est obligé de se tourner vers les citoyens pour leur demander de financer ces dépenses avec l’impôt. Il est évident que, de ce point de vue, pour ce qui est de la communauté d’agglomération, la démocratie ne fonctionne pas bien. Il n’est pas étonnant qu’elle dépense beaucoup plus que ce que dépensaient les communes pour les services qu’elles lui ont transférés (même sans compter les ordures ménagères). Le contrôle démocratique se rétablirait si la communauté d’agglomération reversait aux communes la taxe professionnelle (diminuée de ce qu’elles dépensaient pour les services transférés). La communauté d’agglomération serait bien obligée, alors, de reconsidérer ses dépenses. En cas de nécessité, elle lèverait elle-même un impôt ce qui amènerait les contribuables à lui demander pourquoi elle dépense autant.

 Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas accepter que la communauté d’agglomération, par ses dépenses, décidées sans que nous soyons même consultés, obère gravement le budget de la commune. La seule occasion qui nous est donnée de nous exprimer à ce propos par un vote est le vote du budget de la commune.  Nous voterons donc contre votre projet de budget.

 

En réponse au maire qui s’étonne que nous propositions la création d’un impôt nouveau

Un impôt nouveau ne veut pas dire une augmentation de la pression fiscale. Bien au contraire ! Quand la communauté d’agglomération reversera 2 M€ de plus à la commune, notre conseil municipal prendra la décision de diminuer les impôts communaux ou de rembourser notre dette. La communauté d’agglomération, de son côté, quand elle devra se tourner vers les contribuables, sera beaucoup plus attentive à ses dépenses. Le contrôle démocratique aura probablement pour effet de diminuer les dépenses, donc le total des impôts.