Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2003


- Déclaration relative à la recherche de la paix au Proche Orient
- Un contrat d'objectifs entre la commune et les sections de SGS de judo, tennis de table et football
- Le budget primitif pour 2004 : les dépenses de fonctionnement, un autofinancement insuffisant ; conclusion
 

Déclaration relative à la recherche de la paix au Proche Orient

A l'occasion de la signature du "Pacte de Genève", vous proposez au Conseil municipal de signer une déclaration relative à la paix au Proche Orient. Par principe, nous pensons qu'il n'appartient pas au conseil municipal de se prononcer sur de tels sujets, qui débordent largement ses compétences. Néanmoins, comme les termes de la déclaration que vous avez préparée sont mesurés et prudents, nous la voterons avec vous. Néanmoins j'ai pensé utile de vous communiquer un article de presse (l'éditorial du Courrier international) qui montre à quel point la situation est complexe et comment les meilleures intentions pourraient avoir un effet différent de celui qu'elles recherchent. Il est toujours très difficile de donner un avis et d'intervenir dans des querelles ou des conflits entre des personnes ou des communautés qui ont en commun un passé, une histoire et des relations aussi riches, intimes, profondes et compliquées que les Israéliens et les Palestiniens. Et ne nous cachons pas que cette initiative de la "société civile" recouvre inévitablement d'autres intérêts, notamment politiques.
 

Un contrat d'objectifs entre la commune et les sections de SGS de judo, tennis de table et football

Le sport est une magnifique école d'efforts, de vie en équipe ; tout ce qui peut encourager les jeunes à la pratique d'un sport est donc bienvenu. Lors de la réunion de l'assemblée générale de Sainte Geneviève Sports, les propos du président avaient une tonalité qui m'a beaucoup impressionné : ils rappelaient que désormais, les clubs omnisports devraient se "professionnaliser" en ce sens qu'ils auraient à recourir, beaucoup plus que maintenant à des professionnels : dès lors qu'un animateur recevra une rémunération, aussi petite soit-elle, il devra avoir passé avec SGS un contrat conforme aux conventions collectives. Cela se traduira par une charge financière et administrative nouvelle de sorte que les cotisations devront être augmentées. Pour ne pas écarter les enfants de familles aux revenus modestes, le président de SGS a envisagé de tenir compte du quotient familial. Cela risque, encore, de compliquer les tâches administratives - sauf si la commune lui facilite beaucoup la tâche, ce qui a notre avis est possible.

Revenant au contrat d'objectifs que vous nous proposez, nous sommes d'accord pour apporter une aide particulière aux sections sportives dont les résultats sont particulièrement brillants ; avec la subvention du département, cette aide particulière s'élèvera à 95 000 euros pour le judo, 27 000 euros pour le tennis de table et 110 000 euros pour le football. Nous souhaitons faire quelques commentaires. Les "objectifs" mentionnés à l'article 3 sont de nature très différente. On y trouve des engagements souscrits par la section : représentation de la ville, animation de masse et participation à la vie locale et collaboration avec le milieu scolaire ; il est très bon en effet de maintenir une relation entre le sport de haut niveau et l'animation du grand nombre des jeunes. On trouve aussi des "objectifs" sportifs. Il s'agit d'autre chose. Il serait un peu gênant de penser que les sections se donnent ces objectifs pour pouvoir toucher la subvention ; l'objectif normal d'une section est en effet de se maintenir ou plutôt de progresser ; et l'on sait, bien sûr, que toutes les sections n'y parviendront pas. C'est pourquoi nous préférerions que l'on dise que la subvention répond aux besoins qui sont générés par le fait que la section a de très bons résultats et qu'elle sera maintenue tant que ces résultats seront bons - ce qui est tout à fait différent de ce qui ressort de la lecture du contrat. Une autre catégorie de ce que vous appelez "objectifs" est, en fait, un ensemble de moyens nécessaires : en effet, pour rester à un haut niveau ou pour respecter les engagements, les sections ont besoin d'un emploi jeunes et aussi de "fidéliser des sportifs de haut niveau". Ce dernier point soulève d'autres questions : attention aux dérives ! Là je me rappelle la crainte exprimée par le président de SGS de voir le sport des clubs omnisports se "marchandiser".

Pour vérifier que l'on ne dérape, nous vous recommandons de chiffrer à part les dépenses relatives au poste "fidéliser des sportifs de haut niveau" et de nous dire combien de génovéfains et de non-génovéfains composent ces équipes de haut niveau. Ce seront là deux indicateurs sensibles.
 

Le budget primitif pour 2004

En présentant votre budget, Monsieur le maire, vous avez cru bon encore une fois de critiquer la politique du gouvernement. Il nous faut donc dire et répéter que le gouvernement actuel n'a pas été capable en 18 mois de creuser l'énorme gouffre que représente la dette de notre budget national. Le gouvernement précédent n'a pas pu ou n'a pas voulu combler ce trou pendant la période économiquement favorable qu'il a connue de sorte que, dans la situation morose des derniers semestres, l'actuel gouvernement s'est trouvé dans l'obligation de mener une politique plutôt restrictive. Vous nous parlez beaucoup de ce que vous appelez la "suppression" des emplois-jeunes. En fait il ne s'agit pas d'une suppression puisque ce système avait été conçu par le gouvernement de M. Jospin pour ne durer que quelques années, raison pour laquelle il n'avait pas prévu de financement pour le prolonger. Le gouvernement a beaucoup agi pour l'emploi : pourquoi ne parlez-vous pas de la hausse du SMIC, de la prime pour l'emploi, des mesures prises pour rendre plus facile l'embauche de personnes non qualifiées, comme les allégements de charges etc. ?

Dans votre budget on voit Monsieur le maire bien des projets qui recueillent notre approbation, comme nous le manifestons d'ailleurs en les votant tout au long de l'année. La fonction de l'opposition n'est pas d'en faire la liste, puisque vous vous y employez avec talent. Elle est de mettre le doigt sur ce que vous ne nous dites pas puis d'apprécier dans quel sens, à ses yeux, penche la balance.

Dans les dépenses de fonctionnement, vous avez longuement insisté sur le fait que les charges de personnel représentent une part importante du budget et vous vous êtes défendu contre les reproches qui vous ont été faits à ce propos. Tel fut le cas en effet de la chambre régionale des compte ou de certains conseillers municipaux d'opposition mais, pour éviter toute ambiguïté, je précise que, pour ma part, je n'ai jamais dit que les charges de salaires occupent une part trop importante du budget. Par contre, j'ai dit qu'il fallait vérifier de temps en temps que le coût de chaque service pour la commune n'est pas supérieur à ce qu'il serait si ce service était confié à une entreprise.
Par ailleurs, on note une diminution des intérêts par rapport à 2003. C'est le résultat de la diminution d'endettement et non pas du rééchelonnement de la dette, qui n'a pas d'effet sur le montant des intérêts.

Pour que la comparaison entre les dépenses de 2004 et de 2003 soit complète il faut tenir compte des charges transférées à la communauté d'agglomération en 2003, soit 520 000 euros et du fait qu'une dépense de 400 000 euros figurant en fonctionnement est en réalité de l'investissement. L'augmentation des dépenses de fonctionnement de la commune hors intérêts se monte à 4 %, beaucoup plus que l'inflation, qui est de l'ordre de 1 à 2 %.

Nous sommes étonnés de voir que la subvention de la Maison des Jeunes et de la culture passe de 37 800 euros au BP 2003 à 32 000 euros. Par ailleurs, qu'en est-il du contrat du directeur, qui vient à échéance en milieu d'année ? Sera-t-il renouvelé ; dans quelles conditions ? Alors que vous nous dites que l'enfance est pour vous une priorité, nous regrettons de voir que cette association vit depuis des années dans une situation de précarité qui, pour ses responsables, devient insupportable.

Quant aux recettes, nous nous étonnons que la base des impôts ne semble pas augmenter de 2003 à 2004 alors que viennent d'être construits les nouveaux quartier de la ZAC du Canal de Aunettes.

Ce budget est marqué par l'importance des investissements, plus de 9 millions d'euros, dont plus de la moitié pour des réalisations nouvelles : la maison de l'Enfance, la Poste aux Aunettes, l'aménagement de la rue Vaillant et de la place Dimitrov et le Dojo pour 5,5 M euros environ ; restent 3,5 millions d'euros pour l'entretien du patrimoine. 

Pour financer ses investissements, une commune dispose de ressources qui reviennent chaque année c'est à dire son autofinancement (différence entre ses recettes et ses dépenses de fonctionnement), la TLE et les retours de TVA, et de ressources exceptionnelles (en ce sens qu'elles ne reviennent tous les ans) comme le produit des ventes d'actifs, des subventions affectées aux investissements ; si cela ne suffit pas la commune augmente sa dette. Les dépenses d'entretien doivent être financées par des ressources qui reviennent tous les ans. Donc celles qui ne reviennent pas tous les ans sont destinées à financer des investissements nouveaux ou à permettre de diminuer la dette. Cette année, les recettes qui ne reviennent pas tous les ans sont abondantes : des subventions pour les investissements nouveaux que j'ai cités de 4 millions d'euros. Il faut y ajouter une facilité : les retours de TVA des opérations ORU, effectués non pas avec un décalage de deux ans, mais dans l'année même, soit 950 000 euros. En arrondissant, on peut dire que ces ressources exceptionnelles sont suffisantes pour financer les investissements nouveaux.

Il faut ici parler de ce que vous appelez dans votre rapport la Marge Brute d'autofinancement, MBA ; c'est tellement original que cela en devient trompeur.
Vous considérez comme un signe de bonne gestion financière que cette "MBA" augmente beaucoup de 2003 à 2004. On lit en effet page 3 : "Plus l'autofinancement de la commune est grand, plus sa croissance est soutenable dans le temps. Sa mesure, la Marge Brute d'Autofinancement, montre clairement sa bonne tenue en affichant une hausse de 753 061,78 euros (1 097 777,55 en 2004 contre 344 715,77 en 2003). Mais cette augmentation est encore plus importante en termes réels etc. "
De quoi s'agit-il en réalité ? Cette prétendue MBA est la différence entre, d'une part, la somme des recettes de fonctionnement, des retours de TVA (FCTVA) et de la Taxe locale d'équipement (TLE) et, d'autre part, la somme des dépenses de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette.

Comment pouvez-vous appeler cela une MBA ? Alors que la marge d'autofinancement réelle dépend seulement des recettes et des dépenses réelles de l'année une négociation avec les banques pour allonger la durée de remboursement des emprunts en cours, en diminuant les montants à rembourser chaque année, suffit à modifier cette prétendue MBA. En réalité cette différence que vous appelez MBA a une signification toute différente. Elle doit être positive pour que le budget, d'un point de vue légal, soit considéré comme "équilibré" ; on pourrait donc l'appeler, si on veut "marge légale". Mais cette marge-là n'est d'aucun secours pour apprécier l'équilibre de gestion. Ajoutons que si l'on enlève du montant des retours de TVA ce qui est exceptionnel, à savoir les retours des investissements de l'année, soit 950 000 euros, votre MBA n'est pas multipliée par trois mais divisée par trois et proche de zéro. Lorsque vous écrivez "la marge brute d'autofinancement montre clairement sa bonne tenue", vous êtes vraiment très loin du compte à tous points de vue ! Tout le monde peut se tromper mais il est tout de même surprenant que personne ne vous en ait fait part.

A combien s'élève le montant moyen des dépenses nécessaires à l'entretien du patrimoine ? Comme vous refusez toujours de nous le dire, nous les évaluons au minimum à 5 millions d'euros par an en moyenne or cette année nous ne dépenserons que 3,6 Millions d'euros. Cette année encore, l'entretien du patrimoine est délaissé or il y a à faire : il suffit de voir l'état de nos rues et de nos trottoirs. De plus, bien des investissements attendus depuis longtemps ne sont pas réalisés : un gymnase, des locaux associatifs une MJC. La priorité que vous donnez à ce qui peut être financé par des subventions assèche les possibilités de la commune pour d'autres dépenses qui sont tout autant prioritaires pour les habitants mais non prioritaires pour ceux qui accordent les subventions, ce qui pose la question de savoir qui décide effectivement des investissements réalisés à Ste Geneviève des bois.

Quoi qu'il en soit, l'autofinancement, calculé sans tenir compte des ventes et des achats d'actifs, est de 3,2 Millions d'euros ; encore une fois, c'est insuffisant pour financer l'entretien. Un jour ou l'autre il faudra s'endetter pour maintenir en état bâtiments et trottoirs. C'est un défaut de votre budget, un défaut que nous ne pouvons pas minimiser.

Le vote du budget est aussi l'occasion, la seule occasion, d'exprimer une position sur les aspects de la gestion communale auxquels nous attachons de l'importance. 
Il y a un an, nous avons expliqué pourquoi nous nous sommes abstenus sur le budget de 2003 ; or je venais d'apprendre quelques jours auparavant que vous aviez décidé de donner suite, dans l'ORU, à ce projet de démolition dont les habitants ne veulent pas ; vous nous avez alors assurés que rien n'était décidé et que vous tiendriez compte de l'avis des habitants. Cet avis, après la pétition signée en grand nombre, il vous a été confirmé dans une réunion publique en janvier : les habitants y sont opposés ; mais vous n'en avez pas tenu compte. Depuis un an, le projet de démolition progresse.

Vous nous aviez donné votre accord pour que les grands projets de la Communauté fassent l'objet d'une consultation du conseil municipal ; cela intéresse notre budget puisque ces projets communautaires ont un effet sur le montant de la dotation de solidarité communautaire. Vous m'avez dit ici que le projet de centre nautique avait été examiné en commission des sports. Par lettre, je vous ai demandé l'ordre du jour et le compte rendu de la commission qui en a traité. Vous m'avez répondu que cette réunion fut une de celles auxquelles je n'ai pas pu être présent et que cette discussion, étant informelle, n'avait pas été mentionnée à l'ordre du jour ni dans le compte-rendu. Voyez-vous, Monsieur la maire ? Ce n'est pas ce que nous entendons pas une consultation des élus municipaux !

Enfin je rappelle que la communauté d'agglomération, qui touche elle-même la taxe professionnelle, reverse à Ste Geneviève une somme qui augmente seulement de 14 000 euros, moins que rien, alors que ce qu'elle reçoit au titre de la taxe professionnelle des entreprises situées à Ste Geneviève augmente probablement de plus de 300 000 euros.
 

M. Le maire, c'est seulement le deuxième budget que vous avez vous-même préparé. On y trouve des éléments positifs : l'attention portée à la jeunesse, quelques initiatives pour les personnes âgées, l'importance des investissements nouveaux. Nous ne voterons donc pas contre mais nous attirons votre attention sur le niveau de l'autofinancement, très insuffisant pour financer les travaux d'entretien, et nous vous demandons de corriger les pratiques et les projets que nous réprouvons et de rééquilibrer les relations entre la commune et la communauté d'agglomération : il n'est pas acceptable que la dotation de la communauté d'agglomération à la commune n'augmente pas alors que la communauté d'agglomération touche de plus en plus de taxe professionnelle.