Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2001


Sur le déroulement des réunions du Conseil municipal - Dominique Szczepanek

Nous remarquons qu'une partie du temps des réunions du Conseil municipal est consacrée à la lecture des notes de présentation figurant au dossier sans qu'aucune question ne soit posée et sans qu'aucune information complémentaire ne soit donnée. Dans ces conditions, il pourrait être préférable que le Président de la séance mentionne seulement le thème de la délibération, demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques à faire et, en l'absence de remarques ou de demandes d'information complémentaire, passe au vote. 

Rapport d'activités  de la communauté d'agglomération du val d'Orge - Dominique Szczepanek

Ce rapport donne au Conseil municipal, conformément à la loi, une information sur les décisions que la Communauté a déjà prises. Serait-il possible que les dossiers les plus importants pour notre ville soient présentés aux conseillers municipaux avant que la décision ne soit prise ?

Mise à jour du tableau des effectifs  - Henri Prévot

Nous n'avons rien contre les propositions que vous présentez ; donc nous voterons pour. Néanmoins, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises antérieurement, ces modifications sont présentées sans que n'ayons aucune perspective sur la structure ni sur l'évolution des emplois ; nous n'avons donc aucun moyen d'apprécier ce qu'il en est. Certes, vous nous avez donné la liste du personnel par service avec, pour chaque agent, l'indication de son statut et nous avons, en pièces annexes au budget, le nombre de personnes par grande catégorie : personnel administratif, personnel technique et personnel d'animation.. Mais cela ne suffit pas pour savoir comment les services sont organisés. 

Nous vous demandons donc de nous fournir un organigramme des services avec, pour chaque agent, une description de sa fonction. Cette demande n'est en rien inquisitoriale. Par exemple le Bottin administratif indique très précisément les fonctions d'un très grand nombre d'agents des ministères. Il est normal que les représentants des habitants connaissent l'emploi des agents municipaux.

Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des ordures ménagères - Henri Prévot

- En réponse au maire -  Monsieur le maire, vous venez de répondre oralement aux questions techniques que je vous posées par lettre (déposée par moi-même dans la boîte à lettre de l'hôtel de ville lundi 15 en tout début de matinée). Ces réponses seront précisées par écrit. Je vous confirme que nous souhaitons connaître le pontant total des sommes versées par la Commune au titre du "droit d'usage" jusque en 1997 ; en effet, contrairement à ce qu'indique le rapport annuel, le coût de traitement des ordures ménagères est plus important que ce que nous payons aujourd'hui : il faut tenir compte de ce que nous avons payé.

Par ailleurs, nous notons que la commune n'a pas institué de "redevance spéciale". Vous justifiez cela en disant que Carrefour fait son affaire de l'enlèvement de ses déchets.

La réglementation municipale sur la collecte des ordures ménagères et dispositions diverses concernant la propreté des voies publiques

Jacqueline Van Laere : Dans le texte de la délibération que vous nous proposez il semblerait qu’il y ait des incohérences notamment entre l’article 25 intitulé SANCTIONS et l’annexe 3 TARIF DES CONTRAVENTIONS.
En effet, dans l’article 25 vous sanctionnez notamment:

-ARTICLE 7 du règlement concernant la sortie et la rentré des conteneurs vous avez employé le mot immeuble. Ce mot semble concerner aussi bien l’habitat collectif que l’habitat pavillonnaire. Nous avons bien noté qu’il s’agissait des immeubles se situant dans les principales rues du centre ville. A ce sujet l’annexe 3 fixe un tarif de contravention uniquement pour la sortie desdits conteneurs. Espérons que ce tarif 95 Euro ne concerne pas la rentrée desdits conteneurs car les personnes concernées par le secteur du centre ville, surtout si elles sont en habitat pavillonnaire, qui travaillent ne pourront pas forcément respecter les heures de rentrer.

-ARTICLE 10 du règlement qui concerne la dépose des objets encombrants ce qui semble normal. Alors pourquoi cet article n’est plus mentionné dans l’annexe 3 ?

-ARTICLE 13 du règlement concernant les locaux de stockage. Cet article ne figure plus dans l’annexe 3 ce qui me semble normal à première vue. Mais alors pourquoi est-il mentionné à l’article 25 ?

-ARTICLE 18 concernant le dépôt sauvage d’ordures ménagères et autres ne figure pas dans les articles cités à l’annexe 3 bien qu’il semble que le tarif de la contravention applicable soit indiqué à 250 euros.

En réponse au maire qui avait interrompu Mme Van Laere pour demander que ces questions "de forme" (à revoir en commission) n'empêchent pas le vote de la délibération

Henri Prévot : il ne s'agit pas seulement de questions de forme. Madame Van Laere a été interrompue, mais elle a fait bien d'autres remarques à faire : sur l'article 17 qui demande que les véhicules soient garés à 20 centimètres du trottoir alors que, pour plus de la moitié, elles sont garées partiellement sur le trottoir, et d'autres remarques tenant à la responsabilité des commerçants ; par ailleurs, vous ne prévoyez pas de sanctionner les dépôts d'ordure à côté des colonnes d'apport volontaire alors que les abords de ces colonnes sont parfois encombrés d'ordures. Vous devriez plutôt l'inviter à terminer l'exposé de ce qu'elle a préparé et la remercier d'avoir étudié cette question sérieusement.

Jacqueline Van Laere reprend son exposé 
- ARTICLE 19 concernant la responsabilité des magasins, commerçants etc.
Pensez-vous vraiment que chaque commerçant pourra surveiller sa clientèle ou aura les moyens d’employer une personne supplémentaire pour le ramassage en permanence des déchets ? Et pourquoi devraient-ils encore faire des dépenses pour mettre le nom de leur magasin ou entreprise sur chaque emballage. Ne pensez-vous pas qu’il serait préférable de pénaliser le contrevenant client s’il est pris en flagrant délit par une police municipale ?

-ARTICLE 20 : il mentionne l’abandon de déchets à côté des colonnes. Cet article n’est pas mentionné dans l’annexe 3. Toutefois il semblerait que le tarif  indiqué de 250 euros soit celui applicable.

Enfin, dans l’ANNEXE 3 vous mentionnez :
-l’ARTICLE 17 qui correspond au Nettoyage des caniveaux  spécifiant que les conducteurs sont tenus de laisser un espace minimum de 20 cms entre leur voiture et la bordure du trottoir. Pour quelle raison cet article est mentionné dans le tarif des contraventions applicables et comment comptez-vous pénaliser les voitures pour le nettoyage des caniveaux. Ce texte est incompatible avec le stationnement actuel des voitures autorisé en partie sur le trottoir.

-l’ARTICLE 12 qui correspond à la collecte spécifique des déchets végétaux. A la lecture de cet article vous mentionnez : « fagots ligaturés constitués de petits branchages de 1,20m et d’un diamètre de 0,80m » Est-ce bien ce diamètre ? Car pour des petits branchages cela semble bien gros ou votre phrase est mal tournée. Par ailleurs pour quelles raisons cet article est-il mentionné dans les tarifs de contraventions ? Quand y a-t-il contravention ? Est-ce pour une sortie de ceux-ci en vrac, est-ce pour un dépôt hors périodes réglementaires, est-ce pour l’enlèvement par les services municipaux en dehors des jours de collecte ? Et quelle sanction sera appliquée dans le cas d’une sortie en vrac hors des périodes réglementaires ?

Pour l’ensemble de ces raisons il serait sage de réfléchir avant de voter ce règlement qui à mon sens est plein d’incohérences, chose qui n’a pas été vue lors de la commission de travaux du 1er octobre dernier à laquelle nous n’avons pas pu participer.

Henri Prévot : à ce sujet, il serait utile que nous convenions du rôle des commissions et de la portée des conclusions auxquelles elles arrivent. Ces commissions préparent les délibérations du Conseil municipal. Elles ne sont que des instances de travail et aucunement des instances de décision. 

Budget Supplémentaire Henri Prévot

Remarque préalable sur notre façon de travailler

Comme pour les ordures ménagères, vous avez donné une réponse aux questions techniques que je vous ai posées par courrier sur ce budget, par un courrier déposé lui aussi dans la boîte à lettre de l'hôtel de ville lundi matin en tout début de matinée. Je prends acte de votre diligence. Vous avez dans les deux cas signalé que ces questions vous arrivaient tardivement et cela a fait l'objet de murmures parmi nos collègues. Je vais donc vous indiquer comment nous travaillons. Conformément à la loi, vous nous faites parvenir les dossiers cinq jour francs avant la réunion du Conseil, qui se tient généralement un mardi. Pour y travailler ensemble, les élus de notre groupe se réunissent le vendredi soir. Nous avons rédigé ces deux lettres le samedi et le dimanche. Vous conviendrez qu'il n'est pas possible de faire mieux. Quant à la réponse sur ces points techniques, je comprendrais qu'elle ne soit pas donnée en réunion du conseil municipal. Vous pouvez me faire porter un courrier avant la réunion ou encore me donner la réponse par courrier électronique. Je note au passage que cette explication entre nous de nos méthodes et de nos contraintes aura eu l'avantage d'informer tous nos collègues de notre façon de travailler.

Le budget supplémentaire

Vous nous proposez des dépenses nouvelles de fonctionnement et d'investissement.
Pour ce qui est de l'investissement, vous nous dites qu'il est largement financé par les ressources propres de la commune puisque, écrivez-vous, "le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement reste largement supérieur aux prélèvements des exercices précédents". Et vous ajoutez : "l'autofinancement dégagé continue donc d'augmenter". Cette affirmation, comptablement exacte, ne reflète pas la réalité puisque cette année, près de la moitié de cet autofinancement provient de la vente de terrains de la Croix-Blanche. Cela mérite d'être explicité pour nos collègues qui n'ont pas participé à la délibération sur le budget primitif. Une étrangeté de la comptabilité M14 est d'inscrire en recettes de fonctionnement les produits exceptionnels, même lorsque ces produits proviennent de la vente d'actifs. Ici, la vente d'actifs apparaît d'abord dans les comptes de la Croix-Blanche ; ceux-ci font apparaître un très fort excédent qui a été partiellement versé sur les comptes de la commune (une partie de l'excédent, qui n'a pas été versée sur les comptes de la commune, a été utilisée pour financer les travaux de désenclavement de la zone) ; c'est pourquoi le budget fait apparaître une recette de 15 millions, due à la vente d'actifs. C'est donc une ressource exceptionnelle qui ne peut pas durer.

Si l'on ne tient pas compte des ressources exceptionnelles, l'autofinancement de la commune est inférieur à celui de l'année 2000 et largement inférieur aux besoins générés par le simple entretien du patrimoine. Vous vous félicitez du montant des travaux engagés pour restaurer les écoles. C'est tout de même la moindre des choses d'entretenir nos écoles et de les refaire tous les vingt ou trente ans. L'ampleur de ces travaux démontre que l'entretien du patrimoine coûte cher, et démontre par là même que la commune ne dégage pas en moyenne suffisamment d'autofinancement pour financer ces travaux de maintien en l'état.

Vous nous aviez déjà annoncé que vous alliez augmenter la dette et c'est en effet ce que vous faites avec ce BS, alors même que le budget de la commune se trouve dégagé de la charge du bassin de rétention de la Place Ferdinand Buisson, financé par la Communauté, toujours avec nos impôts. Or l'augmentation de la dette, ce n'est pas moins d'impôts ; c'est plus d'impôts, demain, pour rembourser l'emprunt et, en plus, payer les intérêts.

Quant au fonctionnement, on ne voit rien qui réponde à ce qui devrait être une des principales priorités de l'action de la ville : la prévention de la délinquance des jeunes. 
Ce BS renforce donc les travers du BP qui nous avaient conduits à voter contre. Nous voterons donc de la même façon.