Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2006


Les dépenses somptuaires de la Communauté d'agglomération, en investissement et en fonctionnement


Question posée par Ste Geneviève Autrement

au sujet de l’acquisition du Trianon par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge

 

La propriété dite le Trianon a été acquise après exercice du droit de préemption par une des communes de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO ; cette commune l’a rétrocédée à la CAVO immédiatement après l’avoir acquise. L’exercice du droit de préemption a été contesté devant le tribunal administratif par la personne qui était bénéficiaire d’une promesse de vente ; la CAVO a perdu en première instance et une procédure d’appel est en cours. La CAVO, bien qu’elle ne fût pas sûre de pouvoir rester propriétaire de ce bien, a décidé d’y engager des travaux. La presse nous apprend que le montant des travaux s’élève à 750 000 euros.

Cet achat a été fait nous dit-on pour y installer une « maison de la justice et du droit ». Or le ministre de la justice a écrit au président de la CAVO qu’il n’avait pas l’intention d’y installer un tribunal ni un juge de proximité, ni un bureau de greffier. Cette « maison de la justice et du droit » abritera donc des bureaux pour des associations pouvant apporter leur aide dans ce domaine. C’est fort utile sans doute mais fallait-il pour cela acheter cet immeuble luxueux ?

En réalité, le but de cette acquisition est différent. La CAVO en a déjà fait un lieu de réception et le gros de travaux est consacré à l’aménagement de l’étage pour y créer une grande salle de réunion du conseil communautaire et plusieurs bureaux de président ou vice-président. Nous en avons vu les plans. Le conseil communautaire a déjà commencé à y tenir ses réunions, avant que les travaux ne soient menés à bien. Le Trianon sera en réalité le palais de la communauté d’agglomération.

Par ailleurs le président de la CAVO déclare dans la presse qu’il proposera une transaction à la personne qui avait la promesse de vente.

Tout cela suscite plusieurs questions :

Comment se fait-il que l’on ait exercé le droit de préemption sur un projet qui n’avait pas l’accord du ministre de la justice ?

Comment se fait-il que l’on utilise le droit de préemption au nom d’une maison de la justice et du droit alors que la principale destination de cet immeuble est tout autre ?

Comment a-t-on pu engager des travaux alors qu’une procédure contentieuse sur l’acte d’acquisition était en cours ?

Pour obtenir un accord, quelles offres le président de la Communauté d’agglomération a-t-il faites à la personne bénéficiaire de la promesse de vente ?

En cas où cette transaction aurait un aspect financier, sur quelle ligne budgétaire seront imputés les mouvements correspondants ?

Si la justice, confirmant le jugement de première instance, donne raison à cette personne, celle-ci demandera sans doute de remettre les locaux en l’état. Combien cela coûtera-t-il ?

Pour pouvoir proposer des locaux à des associations qui apportent leur aide à l’exercice du droit, l’acquisition du Trianon est disproportionnée. Le véritable motif de cet achat est de faire du Trianon le  palais de la communauté. C’est une dépense inutile et somptuaire. De plus, l’engagement des dépenses de travaux a été aventureux. Le conseil municipal ne devrait-il pas demander à ses délégués au conseil communautaire d’être attentifs au bon usage des fonds publics ?

 

 

En réponse aux interventions de conseillers municipaux et du maire

Il m’a été conseillé de ne pas me fier aux informations données par la presse. Les articles parus donnent largement la parole au président de la CAVO qui n’a pas contesté les faits ni les chiffres. Et je rappellerai que le président de la CAVO refuse de donner accès au détail des dépenses de la CAVO, ce qui me paraît contraire au droit, comme le confirmera certainement le Conseil d’Etat – car il a fallu saisir le Conseil d’Etat pour connaître les dépenses de la CAVO !

Un conseiller municipal est parfaitement fondé à poser ici, en conseil municipal, des questions sur le fonctionnement de la communauté d’agglomération et cela pour plusieurs raisons. La commune est représentée au conseil communautaire par des délégués du conseil municipal. Il appartient donc au conseil municipal de donner des orientations à ses délégués et aux délégués de rendre compte au conseil municipal de l’exercice de leur délégation. Il est tout à fait regrettable que le conseil municipal se trouve en fait mis devant le fait accompli.

Autre motif de mon intervention : un conseiller municipal doit pouvoir rendre compte à la population du bon usage des fonds publics. Toute dépense de la CAVO diminue les sommes que celle-ci reverse aux communes. Or la CAVO dépense chaque année 8 millions d’euros de plus que ce que dépensaient les communes pour exercer les missions qu’elles lui ont transférées. A cela s’ajoutent les dépenses d’investissement de la CAVO, dont certaines notamment l’achat du Trianon, sont injustifiées. Ces dépenses somptuaires empêchent les communes de se doter d’équipements qui leur manquent. De plus, dans le cas du Trianon, on assiste à une accumulation de pratiques contestables.