Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2013

 

- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2013
- Compte rendu de l’exercice de la délégation de pouvoirs du maire : Exercice du droit de préemption urbain sur une parcelle sise le chemin de Liers, dans la zone de la Croix Blanche 
- Compte administratif du CMPP – centre médico-psycho-pédagogique
- Questions posées par Ste Geneviève Autrement
     L’évolution du produit des impôts communaux, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti
     L’évolution du produit de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et celle des dépenses correspondantes
     La taille des communautés d’agglomération selon le projet de loi sur la décentralisation


Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2013

Au cours de la réunion du conseil municipal du 26 février, s’agissant d’une délibération relative au contrat territorial départemental j’avais indiqué que les conseillers municipaux n’avaient pas eu connaissance d’un document auquel se référait cette délibération. C’est un document comprenant plusieurs critères permettant de répondre à une exigence de « construction durable ». Vous m’avez répondu, approuvé par un grand nombre de nos collègues, que ce document nous avait été adressé par Internet et ce procès verbal rend compte de votre réponse. Mais je tiens à vous faire savoir que votre réponse était inexacte. Ce document ne nous avait pas été adressé. A la suite de ma remarque, il nous a été envoyé quelques jours après cette réunion du Conseil municipal.

 
Compte rendu de l’exercice de la délégation de pouvoirs du maire

            Exercice du droit de préemption urbain sur une parcelle sise le chemin de Liers, dans la zone de la Croix Blanche

La commune a acquis cette parcelle à un prix inférieur de 20 % à l’évaluation des Domaines. Or la règle généralement appliquée, lorsque la commune achète ou vend de l’immobilier, est de se conformer à l’évaluation des Domaines à plus ou moins 10 %  près. Comment expliquer qu’elle n’ait pas été respectée ici ?
 

Compte administratif du CMPP – centre médico-psycho-pédagogique

Nous aurions préféré que la présentation du compte administratif ne se limite pas à la lecture de chiffres comptables que nous trouvons dans le dossier. Ce devrait être l’occasion d’un compte-rendu d’activité que nous pourrions comparer au programme présenté au moment de l’examen du budget. Mais nous n’avons reçu aucune information sur l’activité effective du CMPP.
 

Questions posées par Ste Geneviève Autrement

            L’évolution du produit des impôts communaux, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti

De 2000 à 2011, c’est-à-dire en onze ans, le produit de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti a augmenté de 69 %. La prise en compte de l’inflation (23%), de l’alourdissement des taux d’imposition (environ 20%) et de l’accroissement de la population (7%) ne suffit pas à expliquer cette augmentation de 69%. La différence peut sans doute s’expliquer par l’amélioration de la qualité des bâtiments existants et par une diminution des abattements lorsque les enfants quittent le domicile de leurs parents. Nous souhaiterions connaître précisément l’influence des différentes composantes entrant dans le calcul du montant de l’impôt communal.
 

            L’évolution du produit de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et celle des dépenses correspondantes

Pour connaître l’évolution du produit de la TEOM de 2000 à 2011, j’ai calculé une proportion de la TEOM perçue par la CAVO (communauté d’agglomération du Val d’Orge) égale à la part de la population de Ste Geneviève des bois dans la CAVO, soit 27 %, et j’ai comparé le résultat au produit de la TEOM communale en 2010. Il en ressort une augmentation de 64%. Comme cette TEOM couvre assez exactement les dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères, cela signifie que ces dépenses ont augmenté de 64 %. Or, sur cette période, l’inflation fut de 23%. Comment expliquer la différence entre ces deux valeurs, 64% d’une part, 23 % de l’autre ?
 

            La taille des communautés d’agglomération selon le projet de loi sur la décentralisation

Selon le projet de loi sur la décentralisation la taille minimale des communautés d’agglomération en grande couronne de la Région Ile de France serait de 200 000 habitants. Si ce projet est voté en l’état, quelles seraient les conséquences pour la Communauté d’agglomération du Val d’Orge qui comptait 128 000 habitants en 2011 ?