conservatoire de musique et de danse
Budget primitif 2001  : une perte d'autonomie  l'augmentation des dépenses  des travaux tardifs un déséquilibre   50 MF de dettes de plus
                               des travaux d'entretien  financés par des cessions d'actifs
 
Observations de Henri Prévot 
pour le groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2001

Extension du conservatoire de musique et de danse

On est d'abord obligé de remarquer que le programme que vous nous présentez se réfère à un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'agrandissement du conservatoire notifié le 5 novembre 1993, il y a plus de six ans. Vous ne nous avez jamais expliqué les causes de ce retard durement ressenti par les parents d'enfants du conservatoire. Bornons-nous à dire que "mieux vaut tard que jamais". Il s'agit donc d'une deuxième tranche. Or cette tranche est elle-même découpée en deux tranches, la première dite "ferme" et la deuxième "conditionnelle" : je vous demande donc quelles sont les conditions à réunir pour que cette deuxième tranche de la deuxième tranche soit effectivement réalisée.

Marchés publics année 2000 : récapitulatif des marchés

Dans certains marchés, dits "à commande", ce n'est pas un montant qui est indiqué, mais une fourchette, le rapport entre le haut et le bas de la fourchette étant de 3 à 1 ou même de 4 à 1. En nous présentant un récapitulatif qui est aussi un compte-rendu d'exécution, il serait préférable que vous nous indiquiez également le montant effectif des travaux de chacun des marchés à commande.

Avance de trésorerie à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Vous nous demandez d'accorder à la Communauté d'agglomération une avance de trésorerie de 1 MF. Nous pensons que ce chiffre n'a pas été avancé au hasard. Il doit résulter d'un calcul qui prend en compte les coûts de fonctionnement de la communauté tout en tenant compte des délais prévisibles jusqu'à ce qu'elle reçoive une dotation de l'Etat. Pouvez-vous donc nous dire quelles sont ces dépenses et quel est ce délai ?

Commentaires sur le budget primitif de 2001

Comme le budget d'une commune reflète la politique de la municipalité, Ste Geneviève Autrement a souvent saisi l'occasion du vote du budget pour commenter votre politique - notamment au cours de l'examen de votre budget primitif pour 1996. Je ne le ferai pas aujourd'hui, car nous aurons bientôt l'occasion d'exposer notre façon de voir la gestion communale. Je me bornerai donc à un examen des documents que vous nous avez remis.

Vous nous avez expliqué que ce budget ferait l'objet de nombreuses modifications puisqu'il a été établi sans tenir compte de la création d'une Communauté d'agglomération. Cette façon de faire me paraît appropriée, faute d'information sur ce que sera le budget de l'agglomération. Vous nous assurez que, pour la commune, en 2001, la création de l'agglomération aura une incidence favorable. L'avenir le dira. Nous supposerons avec vous que cette incidence sera nulle. Comme chacun sait, la taxe professionnelle sera désormais versée à la Communauté  ; nous supposerons donc que celle-ci  nous versera une somme équivalente à ce que notre commune aurait touché au titre de la taxe professionnelle.
Mais, encore une fois, je veux mettre en lumière le fait que la création de cette Communauté prive la commune du contrôle d'une part importante de ses ressources. Désormais, pour son budget général, elle n'a plus la maîtrise que des tarifs de ses prestations, qui représentent seulement 8% de ses recettes, et des impôts sur les ménages, qui représentent moins du quart de ses recettes ; ce sont la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti, deux impôts dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils sont injustes. Les deux tiers des recettes de la commune ne dépendront plus du conseil municipal ; le maire devra aller quêter auprès du président du Conseil général ou de la Communauté d'agglomération dotations et subventions. Cela fait perdre à notre commune et à ses responsables un peu de leur dignité.

Je commencerai le commentaire de votre budget en parlant du fonctionnement, puis des investissements, pour terminer en commentant son équilibre général.
Vous nous expliquez que les dépenses n'augmentent que de 2,2%. Pour arriver à ce résultat, vous comparez le budget primitif de 2001 aux prévisions de dépenses de 2000. Ce genre de comparaison est trompeur : il faut choisir : ou bien l'on compare des BP entre eux ; ou bien on compare des comptes administratifs ; en mêlant les uns et les autres, on peut fort bien montrer que les dépenses n'ont jamais augmenté. On se demande ce que vous avez à gagner à dire que les dépenses n'augmentent que de 2%, ce qui n'est pas vraisemblable. Par rapport au budget primitif 2000, les dépenses de fonctionnement inscrites au BP de 2001 sont en augmentation de 7% - 200 MF contre 187 MF. En nous disant que les dépenses n'augmentent que de 2%, vous vous dispensez de nous expliquer pourquoi elles augmentent de 6,5 % - ce qui paraît beaucoup. 
Un poste en forte augmentation est la contribution au SIREDOM, qui passe de 4,3 MF à 6,3 MF. Vous ne nous avez pas expliqué clairement cette augmentation, alors qu'il s'agit d'un sujet qui, compte tenu des circonstances, demande une clarté parfaite.
La comptabilité oblige à compter en recettes de fonctionnement la subvention versée par le budget de la Croix Blanche, soit 15 MF. A juste titre, vous n'en tenez pas compte pour apprécier comment la commune, avec ses recettes ordinaires, finance ses investissements.

Une augmentation des dépenses de 6,5% et une augmentation des recettes fiscales de 4% ; même si des subventions ou autres dotations de fonctionnement augmentent plus vite, il n'est pas étonnant que le prélèvement de la section de fonctionnement pour financer l'investissement - sans tenir compte des 15 MF venant de la Croix-Blanche en 2001 passe de 30 MF en 2000 à 24 MF en 2001. Vous nous annoncez une augmentation de ce prélèvement ; je n'arrive pas à vous comprendre : non, la capacité d'autofinancement de la commune, hors ses recettes exceptionnelles, s'est sensiblement dégradée.

Comme l'exercice 2000, votre budget fait apparaître des investissements très supérieurs à ceux des années précédentes. Comme un grand nombre de communes, vous avez différé des travaux pourtant nécessaires jusqu'à la dernière année de votre mandat. Je ne ferai pas de procès d'intention ; mais, comme je l'ai dit l'an dernier, un gestionnaire de bons sens se rend compte des inconvénients de cette pratique : les entreprises, étant très sollicitées, ne consentent pas aux communes les prix les plus intéressants ; je rajoute que les services de la ville, particulièrement sollicités eux aussi, risquent d'avoir moins la possibilité de surveiller convenablement les travaux - n'allez pas me dire que je les dénigre en disant cela ; c'est une simple remarque de bon sens.
Ces investissements sont importants, sans doute, mais la moyenne de investissements sur les six ans de votre dernière mandature n'est que de 41 MF TTC, ce qui est tout juste suffisant pour maintenir le patrimoine - vous ne nous avez jamais dit à combien, sur la longue période, s'élèvent les investissements nécessaires à l'entretien du patrimoine, y compris bien sûr la remise à neuf des écoles une fois tous les trente ans. Comme nous avons 21 écoles, si nous les rénovons complètement tous les trente ans, cela fait une école tous des 18 mois, pratiquement comme les dépenses de fonctionnement.
Donc, nous ne sommes pas du tout impressionnés par cette masse de travaux. Il aurait mieux valu les étaler sur les six années de votre mandat.

L'équilibre du votre budget soulève de notre part les mêmes questions ; ou c'est plutôt votre façon de le présenter qui pose problème. Comment pouvez-vous dire que le poids de la dette a diminué alors que le budget de 2000 augmente l'endettement de 7 MF au BP et de 3,6 MF au BS et que le BP de 2001 l'augmente encore de 7,5 MF : 18 MF de plus en deux ans.
Vous ne voulez pas en parler ; vous ne voulez parler que de la charge annuelle de la dette, soit la somme des remboursements et des intérêts. Soit. Or aujourd'hui, les taux d'intérêts sont très bas et vous avez le front de nous dire que c'est grâce à votre gestion que la charge de la dette a diminué ! Constatons plutôt que les taux d'intérêt sont en train d'augmenter. Pour rembourser 30 MF de capital, vous êtes obligés d'emprunter 30 MF ; vous allez remplacer une dette qui, en gros est à 5% d'intérêt, par une dette dont le taux d'intérêt sera supérieur. A endettement constant, la charge de la dette augmentera.

Mais votre erreur de gestion est ailleurs : elle est dans le fait que vous considérez que vous avez une "capacité d'endettement" et que vous pouvez l'utiliser quelle que soit la nature des dépenses que vous financez par la dette. Depuis douze ans que vous êtes maire, la dette a été augmentée de 50 MF. Je ne parle pas de l'endettement de la SOGEM qui est légitime puisqu'il s'agit de financer des équipements nouveaux qui généreront des revenus supplémentaires pouvant payer captal et intérêts. Non je parle des 50 MF d'endettement supplémentaire de la commune. C'est à dire que la commune s'est appauvrie de 50 MF. Nous vous le demandons : que mettez-vous devant ces 50 MF, quels investissements réellement nouveaux, quels investissements générateurs des ressources qui permettront et de rembourser la dette et de payer les intérêts ? Nous avons fait le calcul : si la commune, depuis douze ans, ne s'était pas endettée, elle aurait payé 30 millions de moins d'intérêts. Ce que nous disons ici, d'autres communes l'ont bien compris, puisque, dans les dernières années, les commune globalement, se sont désendettées. Vous avez préféré nous endetter, en étant très heureux de suivre les conseils de banquiers qui ne vivent que des prêts qu'ils font et des intérêts que vous leur versez.

Sans vouloir polémiquer, dites-vous, vous me prêtez de façon allusive des propos que je n'ai pas tenus. Je n'ai jamais dit que la commune allait vers la faillite. J'ai calculé, avant les précédentes élections, la différence entre le prélèvement de la section de fonctionnement destinée à financer l'investissement et le montant du capital remboursé chaque année. En simplifiant (car il faut aussi tenir compte du Fonds de compensation de la TVA et de la Taxe locale d'équipement) la loi dit que cette différence doit être positive. Durant votre précédent mandat, cette différence, s'est considérablement réduite et s'approchait de zéro (elle était même négative !), ce qui vous obligeait, évidemment à faire quelque chose. Ce que vous avez fait, nous l'avons bien vu : vous avez augmenté le taux des impôts de 12 %. C'est clair : selon vous, quand les recettes augmentent, on peut s'endetter davantage et quand d'aventure, les recettes piétinent, il suffit de les augmenter en forçant le taux. La différence entre votre politique et ce que nous vous recommandions : 30 MF d'intérêts en douze ans. Comme si notre commune était assez riche pour se permettre ce genre de gaspillage.

En 2001, vous allez dépenser 77 MF, soit 2 MF d'acquisitions foncières et 75 MF TTC de travaux (y compris 3,5 MF en régie) dont la plus grande partie correspond à de l'entretien, sans enrichissement du patrimoine de la commune (on peut seulement compter 7 MF HT d'équipements réellement nouveaux, correspondant à une salle de danse et à l'immeuble des services publics).
Comment allez-vous financer cela ? L'autofinancement venant de la section de fonctionnement, hors cession d'actifs mais y compris les amortissements et 3,5 MF de travaux en régie, s'élève à 31 MF. La loi vous oblige à affecter cette somme prioritairement au remboursement de la dette ; or vous allez justement rembourser 31 MF de capital de la dette. Il ne reste donc plus rien de la section de fonctionnement pour financer les travaux ou les acquisitions. Sur la section d'investissement, vos ressources propres externes définitives (subventions, taxe d'équipement, retours de TVA) sont de 12,4 MF - à comparer à 77 MF de dépenses réelles d'investissement dont moins de 10 correspondant à une augmentation de la valeur des biens de la commune. La différence entre 77MF et 12 MF est financée par des cessions d'actifs pour 27 MF et un emprunt de 38 MF.

Tous comptes faits, en tenant compte des remboursements d'emprunts (qui sont une forme d'enrichissement, comme dit le proverbe) et des 9 MF d'augmentation de la valeur des biens de la commune, votre budget se traduit par un appauvrissement de la commune de 25 MF. C'est pour cela que nous vous disons depuis longtemps que vos budgets sont en déficit puisqu'ils ne financent pas sur des ressources propres et stables les travaux de simple maintien en bon état.

Nous ne pouvons pas approuver un tel budget en trompe-l'œil. Nous voterons contre.

En réponse à des interventions du maire et de plusieurs adjoints

Deux motifs légitimes d'endettement

Nous ne voyons que deux motifs légitimes de recours à l'emprunt. Premier cas, financer un investissement qui procurera des ressources nouvelles : l'investissement une fois réalisé, les nouvelles ressources permettront de rembourser la dette et de payer les intérêts. Tel est peut-être le cas de la ZAC du canal des Aunettes : nous n'avons jamais critiqué le fait que cet investissement ait été financé par l'emprunt. Deuxième cas, pour étaler dans le temps la charge d'une investissement exceptionnel ; c'est ce que fait un particulier qui achète une machine à laver, exemple donné par Mme Talibart, ou qui refait la toiture de sa maison.

Or, pour une commune comme la nôtre, rénover une école n'est pas un investissement exceptionnel, c'est de l'entretien courant puisque cela doit revenir en moyenne tous les 18 mois ou tous les deux ans. C'est tout simplement maintenir nos bâtiments en état. Vous nous dites qu'alors la nouvelle école est neuve ! Evidemment ! Mais pendant ce temps-là vous en avez 20 autres qui se dégradent avec le temps. Donc la qualité globale de nos bâtiments n'a pas été améliorée ; elle s'est juste maintenue. Le maintien en état ne doit pas être durablement financé par l'emprunt. Bien sûr, si en quelques années, il y plus de travaux à faire que la moyenne, on peut recourir à l'emprunt ; mais cela veut dire que peu après, il y a moins de travaux à faire que la moyenne : alors il faut se désendetter de sorte que globalement sur une dizaine d'années, la dette ne doit pas augmenter.

Votre critère de gestion financière, le ratio entre la charge de la dette et les recettes de la commun, est pervers.

J'en ai parlé maintes fois ; je vous en donne une autre preuve. Selon votre critère, la somme que vous pouvez emprunter ne dépend pas de l'usage que vous en ferez. Je vois M. Quittard qui s'offusque de cette conclusion et je vois que vous lui dites que j'ai raison. M. Quittard fait bien de s'offusquer ! Mais c'est bien ainsi que vous avez géré le budget de la commune depuis 1991 et c'est bien cette façon de gérer que M. Quittard a régulièrement approuvée. La première année où vous avez été maire, vous avez commencé par augmenter les dépenses de fonctionnement de 8% par an (ce que vous avez continué de faire plusieurs années de suite), vous avez diminué les impôts et augmenté la dette ! Une énorme erreur de gestion qui nous a mis en déficit structurel pendant des années. Vous avez été obligé de corriger cela par une forte hausse des impôts en 1996, après nous avoir endettés de 50 MF. Et maintenant, avec vos budgets primitifs de 2000 et 2001, vous vous engagez dans le même cycle : endettement qui sera suivi par une augmentation des impôts. Et nous ne pouvons plus compter sur une baisse des taux d'intérêt pour cacher à nos concitoyens les effets de cette gestion bancale.

En tous cas, je vous redis que si vous n'aviez pas augmenté la dette depuis dix ans, nous aurions payé en dix ans 30 MF de moins d'intérêt !