Interventions de Henri Prévot
au cours de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 1998

 
 
Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires
Situation et perspectives de la ZAC du canal des Aunettes
La sécurité et la tranquillité dans un immeuble de la cité Pergaud

 

Participation des familles aux repas de restauration scolaire et aux centres de loisirs primaires :

Vous proposez de ne pas augmenter les tarifs, sauf pour les familles qui disposent des revenus les plus élevés, lesquelles devront payer 1 ou 2% de plus qu'en 1998. Nous mesurons tous le caractère symbolique de cette décision ; vous nous dites que cela "donne la mesure de la politique de solidarité de la municipalité". Puisque vous le dites, votre solidarité se mesure donc à 20 centimes par repas ! Pour les revenus les plus élevés, vous auriez pu tout simplement modifier de 1 ou 2 % les tarifs de deux tranches supérieures ; vous avez préféré créer deux tranches nouvelles, ce qui porte le nombre de tranches à 19 pour la cantine et à15 pour le centre maternel. Avez-vous calculé le coût de gestion de ces tarifs tellement diversifiés ? Bien sûr ces remarques techniques ne nous empêchent pas de voter pour ces tarifs.
 
 

Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires

Comme les années précédentes vous proposez que l'aide de la commune soit limitée à 20% environ du coût alors que la participation de la commune aux dépenses des classes transplantées qu'elle organise avec la Fédération des œuvres laïques est très largement supérieure. Nous ne voyons aucune raison à cette discrimination alors qu'il est excellent que les équipes pédagogiques préparent leurs projets avec les familles. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
 
 

Prime de fin d'année des emplois jeunes

Nous vous avons demandé au cours de la précédente réunion du Conseil municipal la liste des emplois confiés à des jeunes dans le cadre de ce programme emplois-jeunes. Nous souhaitons avoir où sont ces jeunes ; désir bien normal de la part d'élus, il semble. Or vous refusez de nous la donner. Nous notons donc qu'il s'agit d'un "secret de la commune" comme on parle de "secret d'Etat".
 

Situation et perspectives de la ZAC du canal des Aunettes

Vous nous demandez de nous prononcer sur " le compte rendu annuel d’activités de la ZAC ", comme mentionné sur le projet de délibération, mais à partir d’une analyse de la situation actuelle, vous nous parlez de la conduite à tenir dans les années à venir, ce qui est tout à fait différent – et ce qui prête à commentaires.

Les tableaux de synthèse que vous nous avez donnés dans le dossier sont intéressants – bien que difficilement lisibles ; il faut veiller davantage à la qualité des photocopies. Ils montrent que là où le bilan approuvé en 1993 faisait apparaître un excédent global de 10 millions sans aucune contribution de la commune, l’hypothèse la plus favorable conduit à un résultat tout juste équilibré après une participation de la commune de 7,5 millions de francs ; et l’hypothèse la moins favorable, malheureusement fort possible en cette période où les prix sont à peu près stables, fait apparaître un déficit de 9 millions – c’est donc un écart d’une vingtaine de millions de francs que l’on observera entre le projet et les réalisations, sans évoquer l’hypothèse, que l’on ne peut exclure, d’une baisse des charges foncières que les promoteurs accepteront de payer. Comment en sommes-nous arrivés là ?

La comparaison entre le budget initial et les prévisions que vous faites aujourd’hui est éclairante. Les écarts les plus marquants sont d’une part les recettes attendues des cessions de terrain pour accession à la propriété, 104 Millions dans l’hypothèse de prix constants contre 112 au budget et surtout, le montant des intérêts de la dette : 26 millions contre 12 millions.

Cette augmentation des frais financiers est la raison principale des difficultés annoncées. Pourtant les taux d’intérêt sont nettement inférieurs aujourd’hui à ce que l’on pouvait prévoir il y a six ans. Mais la commercialisation ne se fait pas au rythme prévu et vous avez pris plusieurs années de retard ; par ailleurs, vous avez dû accepter de baisser considérablement le prix des terrains, de 40% environ nous dites-vous.

Vous accusez la conjoncture - c'est de bonne guerre. Sans doute ce projet a-t-il été conçu au départ à un moment où la conjoncture était favorable et pouvait prêter à illusion. Mais déjà au moment où il s’est concrétisé, en 1993, on savait déjà que les prévisions faites trois ou quatre ans auparavant étaient illusoires puisque la conjoncture s'était déjà retournée. Pourtant, rappelez-vous : selon vous il était absolument nécessaire de construire des logements pour permettre aux enfants de Génovéfains de se reloger, dans une situation de pénurie de logement - c'était, selon vous, la raison de cet investissement considérable - combien d'enfants de Génovéfains ? Au contraire, la croissance de la région parisienne allait fléchir voire s’inverser ; et l’on aurait pu constater que disposer de 23 ha de terrains agricoles en banlieue parisienne était chose rare dont on pouvait tirer parti autrement qu’en construisant de l’habitat. Vous avez préféré construire et vous avez retenu un projet très ambitieux, conçu par un nom prestigieux, M. Chemetoff, non pas l’architecte bien connu, mais son fils, qui est paysagiste. L’exposition faite à l'époque, les brochures de présentation insistaient sur la qualité du cadre, sur l’étendue des espaces communs, sur la qualité architecturale exigée des constructeurs, sur les larges rues à double rangée d’arbres, sur l’extension des chemins piétonniers, sur le respect scrupuleux de tous les arbres, haies et boqueteaux. Et, pour garantir la qualité de la réalisation, vous nous avez promis que M. Chemetoff aurait une mission permamente de pilotage. Cela vous a valu un concert de louanges, un prix du projet de ZAC le plus réussi du point de vue de l’environnement. Succès facile, et qui sera ressenti d’autant plus onéreux s'il apparaît qu'il n’est pas mérité. Vous aimez à vous référer aux difficultés rencontrées par d'autres ; cela ne soulage en rien nos difficultés propres.

Que nous dites-vous aujourd’hui, en effet ? Que la commune n’a pas les moyens de réaliser ce qu’elle avait promis non seulement aux Génovéfains, mais, plus précisément à nos nouveaux concitoyens qui ont acheté au vu du projet initial et qui seront donc partiellement trompés. Des rues seront rétrécies, des parcelles seront rapetissées, jusqu’à moins de 200 mètres carrés, ce qui est vraiment très peu et interdit de faire des garages et rend nécessaire le stationnement des voitures dans la rue, qui sera difficile si les rues sont rétrécies, les sentiers pour piétons seront supprimés car trop dispendieux. Et tout cela se rajoutera aux décisions que vous avez prises récemment sans en avoir d’abord prévenu les futurs habitants, comme les fossés de rétention d’eau de pluie dans les espaces communs et la suppression de certains équipements communs, comme l'école. Vous justifiez ces propositions par le coût de la ZAC, non seulement l’investissement mais aussi le fonctionnement.

A ce sujet, je dois vous lire les observations faites par l’association Ste Geneviève Autrement sur le registre d’enquête publique, en juillet 1992 (les enquêtes publiques se font souvent en juillet) ; je me souviens encore comme si c’était hier de la façon dont vous avez présenté au Conseil municipal, en septembre ou octobre 1992, les observations inscrites sur ce registre : en substance : " très peu d’observations, seulement des remarques mineures " ; j’étais dans les rangs du public pour entendre cela alors que notre association avait étudié soigneusement ce dossier. Donc, entre autre choses nous avions écrit ceci  : " une remarque sur l’équilibre financier du projet. On n’a pu avoir aucune information sur le sujet. L’étendue des surfaces publiques (voirie, espaces verts) diminue les surfaces qui devront supporter le coût non seulement de l’aménagement mais aussi de l’entretien. Il est à craindre que cela conduise tout le monde à faire des économies sur la qualité des matières, de l’architecture, de la décoration, de l’entretien etc. Il semblerait normal que la population soit informée des conséquences de ce projet sur le budget communal ". Voilà donc ce que nous écrivions il y a six ans et voilà comment vous avez reçu ces observations. Il aura donc fallu attendre six ans pour avoir cette information que nous demandions. Le rapport écrit attire l'attention sur le fait que la commercialisation des dernières tranches sera difficile car il s'agit surtout de logements collectifs ce qui va, je cite "à contre-courant des tendances actuelles du marché qui s'oriente principalement vers le logement individuel, les programmes de logement collectif étant eux essentiellement envisagés en première couronne parisienne et à proximité immédiate des transports en commun". Et il ajoute "tout ceci conforte la nécessité de relativiser les résultats à terme" : cela conforte la fragilité des prévisions en quelque sorte. En tous cas, la commune est déjà taxée de 7 millions et probablement 16 si les prix n’évoluent pas.

Et dès maintenant, est certaine la dégradation annoncée de la qualité du projet.

Au sujet du type d'habitat et de la préférence pour le collectif, on a du mal à comprendre vos propositions : vous constatez que la marché s'oriente vers de l'habitat collectif en banlieue de petite couronne situé près de stations de transport en commun, et en même temps vous avez l'intention de construire davantage de logements collectifs que ce qui était prévu dans le programme d'origine (je me réfère au haut de la page 6 du compte rendu annuel d'activité : "la modification du PAZ s'impose sans contestation possible si l'on veut pouvoir mettre en œuvre le programme de logements souhaité qui laisse une part beaucoup plus importante au logement collectif, ce que ne permet pas le document graphique du PAZ"). Cette orientation alourdit l'incertitude sur les conditions de commercialisation de la ZAC. Quant à l’individuel, vous allez vers de très petites parcelles. Avez-vous étudié un autre scénario ? La qualité du site avec le canal et la forêt pouvait attirer une clientèle plus aisée, capable de payer une charge foncière qui rémunère les dépenses engagées. Non, vous n'avez pas étudié cette hypothèse car vous nous en auriez fait part dans ce rapport, plus complet et circonstancié que ceux que vous nous avez donnés précédemment.

Donc, M. le maire, vous nous mettez aujourd’hui devant le fait accompli : la commune n’a jamais délibéré pour engager sur son budget les 7 millions de francs que vous nous forcez à dépenser maintenant. Même si vous vous en défendez, c'est une façon de prendre des déci-sions qui n'est pas démocratique.

Qui plus est, vous demandez un chèque en blanc : vous trouvez que le règlement et le plan d’aménagement de zone sont trop " rigides ". Si vous pouviez écrire sur un PAZ " zone destinée aux activités ou à l’habitat collectif ou à l’habitat individuel " ! Le rêve ! A vous entendre et à vous lire, c’est effectivement ce que vous avez l’intention de demander ; il y aura alors probablement dans le registre d’enquête publique des observations que vous ne pourrez pas considérer comme sans intérêt.
 
 

Vous nous avez fait le point de la situation avec, nous le pensons, une certaine transparence. Nous constatons que ce projet de ZAC, ne se déroule pas comme prévu ; alors qu'il devait dégager un bénéfice de 9 millions, il coûte d’ores et déjà à la commune une dizaine de millions, sans doute beaucoup plus à son terme. Pour la fin du programme, à vous lire, on apprend que vous voulez construire plus de collectif que prévu à l'origine, allant par là à l'encontre des demandes du marché donc aggravant les incertitudes ; vous proposez des mesures qui nous paraissent aller à l’encontre de l’esprit de cette zone et des assurances qui ont été données aux nouveaux habitants ; enfin, vous proposez de demander une souplesse de gestion qui va à l’encontre de la transparence et du contrôle démocratique.

Pourtant, nous sommes bien obligés de constater que nous sommes devant un fait accompli. C'est le projet initial qui a été mal conçu ; aujourd'hui il est trop tard pour apporter toutes les corrections nécessaires. Et ce n'est pas le lieu de voter une modification du plan ou de règlement d'aménagement de la zone. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. 
 
 

La sécurité et la tranquillité dans un immeuble de la cité Pergaud

Les questions relatives à la sécurité doivent toujours être abordées avec sérieux et prudence. Ce qui veut dire en premier lieu qu’elles doivent être abordées et non pas refusées. Il faut savoir en parler car on ne peut traiter correctement un problème que s’il est posé. Pour la première fois au conseil municipal, j’avais abordé cette question de sécurité il y a près de deux ans ; je suis obligé d’y revenir aujourd’hui, sur le même immeuble, dans des circonstances voisines  : les habitants m’ont appelé parce qu’ils ont le sentiment de ne pas être entendus. Comme il y a deux ans, je vous ai écrit. Je n’allais pas, une deuxième fois organiser une réunion avec le commissaire de police puisque, cette fois-ci, à la demande des habitants et après avoir reçu ma lettre, vous avez sans tarder organisé une réunion avec eux.

Mais cet immeuble n’est pas le seul qui ait à souffrir d’une violence qui devient beaucoup trop ordinaire, créant un climat de peur et même de terreur qui, lui-même, peut être la source d’autres dangers. Et gardons-nous d’oublier les agressions permanentes et de plus en plus graves dont sont victimes des employés de la commune aux avant-postes pourrait-on dire, je veux parler des animateurs du hall de jeunes : certes ils ne le diront pas, - ils ne m'ont rien dit - mais avec tout ce qu’ils endurent, on peut penser qu’ils sont parfois au bord du découragement sans parler du risque, sans doute réel, qu’ils courent.

On ne voit rien de tout cela dans la presse comme si elle s’obligeait, concernant Ste Geneviève, à une retenue extraordinaire. Si ! On y a vu récemment mentionner un fait divers, toutefois : une fuite de gaz due à une imprudence ! Je ne sais s’il faut se réjouir de ce silence ou s’il faut s’en inquiéter. Sans doute ne faut-il pas donner aux délinquants la publicité qu’ils recherchent, surtout quand ils sont jeunes ; mais il n’est jamais bon de cacher la vérité sur les faits de société et les pressions sur la presse ou l’autocensure ne sont pas de bon aloi. 

Quoi qu’il en soit, depuis près de dix ans que je m’intéresse de plus près aux affaires de la commune, j’entends les personnes bien informées, de par leur métier, dire que la situation, par rapport à l’année précédente, s’est dégradée. Il y a dix ans on disait " ce n’est pas grave ", puis " ce n’est pas trop grave ", puis " on voit pire ailleurs ". La dégradation était constante. Et elle continue et la situation, par endroits, peut être qualifiée de grave.

Les élus de Ste Geneviève Autrement sont les seuls, dans ce conseil municipal, à avoir à la fois manifesté publiquement une sérieuses préoccupation et rendu publiques des propositions pour améliorer la sécurité, propositions soigneusement étudiées avec des personnes compétentes. Elles figurent dans un dossier de notre bulletin, dans mes propositions aux élections cantonales et dans un récent numéro de notre bulletin. Comme toutes propositions, celles-ci peuvent être commentées, sans doute améliorées. En tous cas elles existent. Il est inutile que j’y revienne ; je me bornerai à dire que face à une situation qui empire, il ne suffit pas prendre aujourd’hui les mesures qui auraient suffi hier mais il faut prendre dès aujourd’hui les mesures dont nous aurons besoin demain.

C'est bien ce qu'écrit la présidente de la nouvelle association l'Elan, responsable des éducateurs spécialisés en réponse à une lettre que lui avait adressée un habitant de l'immeuble dont je vous ai parlé : la situation dans cet immeuble ne relève plus de l'action de ces éducateurs spécialisés ; elle a raison. J'ajoute que si ces éducateurs avaient été recrutés il y a cinq ans, puisque vous receviez des fonds du conseil général pour cela, alors leur action aurait pu être efficace. Aujourd'hui il est trop tard ; il faut d'autres moyens.

Je souhaiterais donc que vous nous disiez quels autres moyens seront mis en place par la police, par la SCIC et par la municipalité pour restaurer l’ordre et la tranquillité non seulement dans cet immeuble mais aussi au hall de jeunes (il y va de la sécurité d’employés communaux) et plus généralement dans cette région de notre ville.