Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 15 octobre 2002



- Demande d'adhésion des communes de Brétigny sur Orge et de Plessis Pâté à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge
- Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération pour le 1er semestre 2002
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (collecte - production - dépenses)
- Budget supplémentaire 2002
- La situation du survol de la ville par les avions - question posée par le groupe Ste Geneviève Autrement
 

Demande d'adhésion des communes de Brétigny sur Orge et de Plessis Pâté à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Vous nous avez expliqué que les communes de Brétigny et de Plessis Pâté désirent rejoindre la communauté d'agglomération dont nous faisons partie. Nous ne voulons pas faire grise mine à deux communes qui veulent venir avec nous. Nous voterons donc pour.

Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération pour le 1er semestre 2002

Le rapport d'activité que vous nous présentez est intéressant. Le commenter nous prendrait évidemment beaucoup trop de temps puisqu'il touche à la plupart des compartiments de notre vie collective : environnement, sports, culture, développement économique, urbanisme et habitat, services publics, politique de la ville.

Nous vous demandons à nouveau que les projets qui intéressent la ville soient présentés aux commissions municipales assez tôt pour qu'il soit encore possible de participer à leur élaboration. Ce rapport fait état d'études, de rapports, de réunions de commissions. Nous souhaiterions savoir comment nous procurer ces documents et les comptes rendus de réunion.

En effet, nous sommes élus directement par la population de Ste Geneviève ; pour remplir la tâche que nos électeurs attendent de nous, nous voulons recevoir des informations à temps, et avoir la possibilité de nous exprimer car nous refusons d'être placés devant le fait accompli. Vous nous parlez de consultation de responsables associatifs ou d'autres personnes de la "société civile" - comme l'on dit. C'est bien mais, comme la composition du Conseil communautaire donne une image très déformée de l'ensemble des électeurs de Ste Geneviève, l'équilibre entre démocratie représentative et démocratie directe risque d'être rompu. Rappelons en effet que la majorité de notre conseil municipal est représentée par onze personnes alors que vous avez décidé que l'opposition ne serait représentée que par une seule personne qui, évidemment, ne peut pas suivre comme il convient le travail de toutes les commissions..

Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (collecte - production - dépenses)

La loi fait obligation au maire de présenter un rapport sur les coûts et la qualité des services. Vous nous donnez des informations sur le contenu de ce service d'élimination des déchets - information partielle néanmoins puisque vous n'avez pas encore reçu le rapport d'exploitation de la SEMARDEL. Les informations sur les coûts sont sans doute un peu moins sommaires que l'an dernier - quand le rapport se bornait à rappeler des coûts moyens indiqués dans des publications de l'ADEME. Mais les indications fournies restent sommaires : le montant global des dépenses du service de vidage des colonnes d'apport volontaire, sans distinguer verre et  papier, et le coût global de l'enlèvement des déchets. L'information de nos concitoyens demande que vous nous indiquiez les coûts par catégorie de déchets enlevés : déchets verts, emballages, poubelle "grise", c'est à dire mélangée ; ce que je vous écrivais l'an dernier, en octobre 2001. 

Par ailleurs, comme on l'a déjà noté ici, les coûts réels sont supérieurs à ce que nous dit ce rapport, car la SEMARDEL ne nous facture pas le coût complet : il manque au moins 20 % du coût du traitement, soit 10 % du coût total. Quant aux recettes venant d'Eco-emballage, c'est évidemment nous qui les payons par ailleurs ; les dépenses complètes sont donc de 20 MF plutôt que de 17,4, ce qui amène le coût total à 1100 F/T environ. La collecte sélective explique sans doute pour beaucoup la hausse des coûts - vous le mentionnez en ce qui concerne l'amortissement ; en fonctionnement, la différence doit être très significative. Nous renouvelons notre demande de connaître le coût de la collecte sélective d'emballage et celle de déchets verts.

Elargissant le débat, je dirai que l'on parle beaucoup de démocratie locale, ou de proximité. Encore faut-il qu'elle ait du "grain à moudre". Or le contrôle des services publics locaux pourrait intéresser nos concitoyens - pas seulement les déchets, bien sûr, mais aussi les transport, l'eau, l'assainissement. Encore faut-il disposer des informations nécessaires.

Ne disposant pas de ces informations, que nous vous avons demandées déjà à plusieurs reprises (encore le 26 mars de cette année), nous nous abstiendrons.

Budget supplémentaire 2002

Nous avons bien noté une particularité de ce budget : il prend en compte des recettes et des dépenses faites en fin de l'exercice précédent et qui n'ont pas pu être imputés à cet exercice du fait de difficultés administratives. Elles sont à peu près équilibrées les unes par les autres à hauteur de 740 000 euros.

Quant au fonctionnement, l'augmentation du poste 011, charges à caractère général, une augmentation de 15 %, demande des explications : vous nous en avez donné quelques-unes concernant le chauffage mais il en reste d'autres, portant sur l'entretien des immeubles et les "autres fournitures".

Le poste le plus important est, en recettes, l'apport, par la communauté d'agglomération du produit de la vente d'un terrain à la Croix Blanche, soit près de 1,4 Meuro (ou encore 10 MF), ce qui n'est pas rien. Cette somme, qui vient de la cession d'actifs, apparaît, du fait des règles comptables, en recette de fonctionnement. Comme le budget supplémentaire prévoit une augmentation du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 1,2 millions d'euros, on peut dire, en gros, que les nouvelles dépenses de fonctionnement, soit 700 000 euro si l'on ne tient pas compte des opérations blanches, sont financées par de nouvelles recettes de fonctionnement, par l'excédent des exercices antérieurs pour 200 000 euro et par une partie des ventes d'actifs à hauteur de 200 000 euros également. C'est une constatation ; vous nous expliquez que certaines dépenses de fonctionnement, à hauteur de 200 000 euros, sont exceptionnelles donc non renouvelables et à ce titre vous estimez qu'elles peuvent être financées sur des recettes exceptionnelles. Admettons. Le point sur lequel nous voudrions mettre l'accent, encore une fois, est ailleurs.

Quel genre d'investissement finance la vente d'actifs ? Vous nous en avez donné une liste précise. Nous constatons que ces dépenses sont utiles, nécessaires souvent ; ce sont des dépenses telles qu'on les voit revenir tous les ans, des dépenses d'entretien et de mise à niveau. Ce genre de dépense doit à notre avis être financé par des ressources normales et non par des ressources exceptionnelles comme la vente de terrain. Ainsi, ce budget prolonge ce que nous avons dénoncé dans le budget primitif ; nous voterons donc de la même façon, c'est à dire contre.

La situation du survol de la ville par les avions - question posée par le groupe Ste Geneviève Autrement

On se souvient qu'il y a près d'un an nous avons été alertés par les projets du ministère chargé du transport aérien qui, pour dégager l'espace au nord de Roissy, voulait modifier les couloirs d'atterrissage à Orly des avions venant de l'ouest,  par vent d'ouest. La DGAC avait préparé plusieurs options dont l'une avait pour effet de faire survoler notre ville par des avions en phase d'atterrissage, donc, à 2500 ou 3000 mètres. A la même époque, par l'effet d'un coïncidence, le vent a soufflé à l'est beaucoup plus souvent que d'habitude en cette période de l'année. Les avions devaient donc décoller face à l'est et ceux qui se dirigeaient à l'ouest, en suivant des couloirs en fonction depuis toujours, passaient au-dessus de notre ville. L'amalgame a été fait entre un projet de couloir pour des avions à l'atterrissage et la réalité d'un couloir pour des avions au décollage. L'émotion créée par cet amalgame a certes permis de convaincre le ministre de retenir comme couloir d'atterrissage un tracé situé au sud de notre ville (une des options prévues par l'administration), mais cela n'a en rien réglé la question des décollages face à l'est des avions qui se dirigent à l'ouest et, récemment, nous avons encore entendu le bruit de ces avions.

Nous vous remercions donc de nous dire où en sont les discussions sur ce sujet qui intéresse nos concitoyens.