Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2012

 

Deux conventions de mise à disposition à titre précaire de logements appartenant à la commune
Convention avec le cabinet Oxia Finance pour une mission de conseil relative à la régularisation de TVA
Demande d’une subvention de 1350 euros à la Région pour des repas de quartier
Demande de subventions auprès du Conseil régional pour l’animation sociale des quartiers
Compte rendu d’activité de la concession d’aménagement sur les Franges et le champ de foire 
Question posée par Ste Geneviève Autrement relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage



Compte rendu de Monsieur la maire au conseil municipal de sa délégation de pouvoir

      Deux conventions de mise à disposition à titre précaire de logements appartenant à la commune :

Veuillez nous dire les motifs de ces deux mises à disposition, 1 avenue Emile Zola et 2 rue Eugénie Cotton.

 

      Convention avec le cabinet Oxia Finance pour une mission de conseil relative à la régularisation de TVA

Nous souhaitons faire des observations de principe au sujet de ce genre de convention. De quoi s’agit-il ? La ville a conclu une convention avec le cabinet Oxia Finances pour obtenir d’éventuelles régularisations de reversement de TVA dont la commune pourrait bénéficier. Les honoraires servis à Oxia Finances sont établis sur la base de 30 % HT des recettes supplémentaires éventuellement générées par l’étude sur la période 2006 à 2011. Dans le cas où la collectivité serait à jour au regard de la TVA, le cabinet Oxia Finance ne percevra aucune rémunération. Voici pourquoi nous nous interrogeons. On connaît deux bases pour rémunérer le travail : ou bien la quantité de travail fournie ou bien les résultats obtenus par la diligence de celui qui fait le travail. Ici la rémunération est liée en partie au travail rémunéré mais essentiellement aux défaillances d’autres personnes (en effet, la rémunération peut être nulle alors que le travail est bien fait). Il ne nous paraît pas sain que le gain des uns soit directement lié à la défaillance ou à la faute d’autres. Même si cette pratique se répand, une institution publique telle que la commune devrait l’éviter.

 

Demande d’une subvention de 1350 euros à la Région pour des repas de quartier

La commune demande à la Région Ile de France une subvention de 1 350 euros pour la réalisation d’un repas de quartier. Nous sommes en plein délire, en pleine confusion ! Imaginez le coût des démarches administratives pour verser 1 350 euros à la commune. Qui plus est, il s’agit d’une action qui relève évidemment du niveau communal et absolument pas du niveau régional. Il nous faut absolument simplifier l’empilement des structures politico-administratives territoriales. La Cour des comptes avait désigné du doigt les gaspillages dont il est la cause. La loi d’organisation territoriale récemment votée tend heureusement à éviter les chevauchements de compétences mais le nouveau pouvoir a promis de la modifier. Ce gaspillage durera-t-il donc toujours ?

 

Demandes de subventions auprès du Conseil régional pour l’animation sociale des quartiers

Là aussi, il s’agit de demander des subventions à la Région pour des actions d’animation de quartier. Le processus est complexe. La commune décide de financer des actions d’animation dans certains de ces quartiers, ce qui est directement de sa responsabilité car qui, mieux que la commune, peut juger de l’intérêt de ces actions ? La Région veut pouvoir dire qu’elle finance des actions menées dans les quartiers. Pourquoi ? Sans doute pour permettre à quelques conseillers régionaux de dire que c’est grâce à eux que ces actions ont pu être financées. La commune choisit donc, parmi les actions qu’elle a déjà décidé de mener, celles qui seront présentées à la Région pour servir de support à la subvention que la Région a déjà décidé de lui donner. Comme dans le cas précédent, tout cela n’est que cinéma coûteux en frais administratifs et source de confusion : on ne sait plus qui est responsable de quoi.

 

Compte rendu d’activité de la concession d’aménagement sur les Franges et le champ de foire

Le programme a été modifié : un niveau de sous-sol a été ajouté pour y aménager des garages. Le compte rendu nous dit que cela a rendu nécessaire des opérations de dépollution. De quoi s’agit-il ?

En réponse au maire qui évoque des normes très rigoureuses

Nous sommes d’accord pour considérer que, sous la poussée des écologistes ou d’autres sensibilités ou groupes d’intérêt, les normes que les communes doivent respecter semblent dépasser souvent ce qui est raisonnable. Il serait bon d’en aviser notre sénateur de EELV, M. Placé.

 

Question posée par Ste Geneviève Autrement relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage

Jeudi et samedi dernier eurent lieu à St Hubert deux cérémonies liées au souvenir de l’esclavage : l’inauguration d’un nouveau monument puis la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Ces deux manifestations furent de bonne tenue. Les descendants des personnes réduites à l’esclavage ont tenu des propos qui font preuve d’un grand sens des responsabilités. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur le comportement de nos ancêtres, sur celui de villes comme Bordeaux ou Nantes rendues prospères par ce trafic honteux. Ce souvenir doit éclairer le comportement de nos sociétés et nous inviter à imaginer ce que penseront nos descendants des décisions que nous prenons aujourd’hui à l’égard de ceux qui ne parviennent pas à se loger ou qui ont du mal à s’intégrer à notre société.

Comme les discours l’ont fait remarquer à juste titre, cette manifestation était l’occasion de montrer une union sur les valeurs qui sont au fondement de notre République. Or qui a manifesté cette volonté d’union, qui les orateurs ont-ils remercié de leurs présence ? Le maire et le conseiller général, ce qui est normal, un conseiller régional, un sénateur, deux candidats aux élections législatives tous du même bord politique, tous de gauche.

Certes les élus d’un autre bord politique auraient pu assister puisque tout le monde était invité par une annonce faite au bas d’une page du magazine communal (c’est ainsi que j’en ai eu connaissance). Mais permettez-moi de dire que l’on aurait pu espérer que les élus qui ne sont pas de la majorité soient directement invités – comme ils le sont pour le vernissage d’une exposition de tableaux dans le hall de la ville. Or aucun des élus de l’opposition n’a reçu de carton d’invitation alors qu’il aurait été conforme à l’esprit de cette manifestation qu’ils y soient non seulement invités mais pleinement associés.