Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2010

 


- Reconnaissance de l’intérêt communautaire pour la voirie - usage du vélo
- Avis de la commune de Ste Geneviève des bois relatif au projet de réseau de transport public du Grand Paris
- Mise à jour du tableau des effectifs à la suite du transfert de compétences vers la communauté d’agglomération 
- Convention de réservation de 102 logements Essonne Habitat
- Demande d’accord de principe d’Essonne Habitat relatif à la garantie d’emprunt pour l’achat de 75 logements et pour l’achat de 47 logements
- Vote du budget primitif 2011

Reconnaissance de l’intérêt communautaire pour la voirie

La voirie fait désormais partie des compétences de la communauté d’agglomération. Nous souhaitons notamment qu’elle donne une priorité aux investissements qui sont nécessaires pour développer l’usage du vélo, non seulement des pistes cyclables, mais aussi des parkings sécurisés et des équipements qui préservent la sécurité de la circulation à vélo.

 
Avis de la commune de Ste Geneviève des bois relatif au projet de réseau de transport public du Grand Paris

Il est regrettable que vous nous présentiez ce projet d’avis au dernier moment car cela nous met dans l’impossibilité d’en discuter avec les personnes avec qui nous préparons nos interventions au Conseil municipal.

Nous sommes d’accord sur la teneur de cet avis, que nous voterons. Je fais néanmoins une réserve sur cette expression : « 1 euro pour le financement des réseaux existants pour 1 euro investi dans les futurs grands projets structurants » car je n’ai aucune idée des ordres de grandeur en cause et je ne sais pas s’il est raisonnable de demander un euro pour un euro, ou un euro pour trois ou pour cinq euros. Admettons donc qu’il s’agit seulement d’une expression symbolique pour signifier que l’entretien et le renforcement des réseaux existants ne doit pas être oublié.

 
Mise à jour du tableau des effectifs à la suite du transfert de compétences vers la communauté d’agglomération

Seront transférés à la communauté d’agglomération 19 employés municipaux. En même temps vous nous informez que le nombre de postes créés dans la communauté d’agglomération sera supérieur. Une des raisons de la création de la communauté d’agglomération, telles qu’on nous les avait présentées, était de faire des économies d’échelle…

 
Convention de réservation de 102 logements Essonne Habitat

Par cette convention, la Ville disposera de 102 réservations soit 25 % d’un parc de 409 logements d’Essonne Habitat à St Hubert. Comme nous l’avons dit lors de la précédente réunion, nous souhaitons que la procédure de désignation des bénéficiaires de logements HLM soit conçue de façon à éviter toute critique et tout soupçon, tout en respectant la confidentialité des données personnelles. Nous avons fait des propositions précises dans ce but.

 
Demande d’accord de principe d’Essonne Habitat relatif à la garantie d’emprunt pour l’achat de 75 logements et pour l’achat de 47 logements

Nous savons qu’il est de règle générale que les communes garantissent les emprunts contractés par les bailleurs sociaux. Au cours de la séance précédente, le conseil municipal a décidé de garantir un emprunt de 50 millions d’euros contracté par la société l’Effort Rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour acheter des immeubles à une filiale de cette même Caisse des dépôts et consignations. J’avais montré le caractère ubuesque de cette décision. Maintenant il s’agit d’apporter notre garantie à deux emprunts pour l’acquisition de 122 logements.

Le montant des emprunts garantis par la commune est hors de proportion avec ses possibilités effectives de garantie. En annexe du budget, un document montre que le capital restant dû des emprunts garantis par la commune s’élève au 1er janvier 2011 à 63 millions d’euros. On n’y trouve pas encore les 50 millions de la garantie décidée au cours de notre dernière réunion. Au total, avec ces 50 millions d’euros et sans doute 10 millions d’euros encore décidés aujourd’hui, la garantie de la commune portera sur 120 millions d’euros. Ce chiffre est à rapprocher de la capacité d’autofinancement de la commune, qui est de 4 millions d’euros par an environ. La disproportion est déraisonnable.

C’est pourquoi je me proposais de m’abstenir sur cette délibération. Mais vous nous dites que la garantie des communes est obligatoire et vous nous proposez de voter prochainement une motion adressée au ministre de la construction pour lui demander de trouver une autre façon d’associer la commune aux projets des bailleurs sociaux. Je suis d’accord avec cette proposition.

 
Vote du budget primitif 2011

Dans votre rapport oral, vous nous avez dit que vous nous donnerez des informations sur le programme d’investissement des trois prochaines années. Nous approuvons, bien sûr, l’attention que vous portez ainsi à l’information donnée aux conseillers municipaux. Dans le même esprit, il serait souhaitable que vous me donniez les informations que je vous demande par ailleurs. Lorsque vous répondez, votre réponse est partielle : par exemple je vous ai demandé la liste des mandatements avec, pour chacun, son objet ; vous me donnez la liste sans l’objet des dépenses. Et plusieurs de mes courriers sont restés sans réponse de sorte que je devrai bientôt saisir à nouveau la Commission d’accès aux documents administratifs. Il ne peut pas y avoir de vie démocratique dans l’opacité.

La lecture de votre budget montre que vous avez fait des efforts pour limiter les dépenses de fonctionnement. On doit pourtant constater qu’elles augmentent encore de 1,8 %, c’est à dire plus vite que l’inflation. L’autofinancement de la commune, c'est-à-dire la différence entre ses recettes réelles et ses dépenses de fonctionnement, est de 4,2 millions d’euros. Pour maintenir en bon état le patrimoine de la commune, ses bâtiments, y compris les écoles, ses rues, etc. il faut de l’entretien régulier et, périodiquement, des travaux lourds de restauration ou de reconstruction. En moyenne sur une longue période, hors taxes, il faut sans doute 8 ou 9 millions d’euros par an hors taxe (la TVA est en effet à peu près restituée sous forme de FCTVA). La différence entre ces dépenses et l’autofinancement est partiellement financée par des subventions. Les subventions sont financées par des impôts et elles diminueront inéluctablement.

Cette année, le montant des investissements est de 9 millions d’euros TTC, soit 7,6 millions déduction faite du FCTVA, ce qui est à un niveau plutôt bas. Une partie correspond à une amélioration du patrimoine, la salle Gérard Philipe mais le montant prévu au budget pour l’entretien de la voirie est très inférieur à ce qui est nécessaire en moyenne sur le long terme. Les subventions sont de 1,4 M€. La dette est à peu près constante. Il manque près de 2 millions d’euros, qui seront financés par des ventes de terrains.

C’est ainsi que, année après année, une partie des dépenses nécessaires au maintien en bon état du patrimoine est financée soit par une augmentation de la dette, soit par des ventes d’actifs. Ce n’est pas un mode de gestion durable.

C’est pourquoi vous avez décidé de transférer la voirie à la Communauté d’agglomération. Nous avons montré depuis longtemps à quel point l’aisance financière de la communauté d’agglomération, la CAVO, tranche avec les difficultés budgétaires de la commune. Ste Geneviève Autrement a toujours souhaité que la CAVO reverse à la commune une bonne partie de l’augmentation de la taxe professionnelle sous forme de dotation de solidarité communautaire ; nous avons envisagé le transfert de la voirie à la CAVO comme un pis-aller. Vous avez préféré cette méthode et vous nous dites que la CAVO y consacrera 4 millions d’euros par an pendant trois ans alors que la commune ne dépensait que 1,2 M€. Et vous nous assurez que le choix des travaux sera fait par la commune et non par la CAVO. Nous en prenons acte en espérant que ces investissements seront effectivement soumis au conseil municipal. Ce transfert allègera le budget de la commune mais il est loin de compenser l’écart entre l’augmentation de l’assiette de la taxe professionnelle et l’augmentation de l’assiette des impôts sur les ménages depuis la création de la CAVO.

Et nous sommes obligés de constater que, suivant la méthode que vous avez choisie, la commune se vide peu à peu de ses responsabilités. Prochainement, transférerez-vous l’entretien des écoles, la cuisine, ou d’autres services ? Vu la façon dont sont prises les décisions à la CAVO et vu le type de relation entre la CAVO et notre commune, chaque transfert de responsabilité est un recul de la démocratie pour les raisons que j’ai souvent évoquées ici.

En tout cas désormais et plus qu’auparavant, pour que nous puissions porter une appréciation sur votre budget, il faudra que vous nous présentiez une situation « consolidée » du budget de la commune et de la CAVO. Par exemple, il ne suffit pas de considérer l’endettement de la commune, il faut y ajouter le quart de l’endettement de la CAVO (puisque la population de notre commune est environ le quart de celle de la CAVO).

Le manque de transparence, un transfert de compétence vers la CAVO qui cause un recul de la démocratie et, malgré ce transfert de compétence, un projet de budget qui n’est équilibré que par la vente d’actifs – voilà pourquoi nous voterons contre votre projet de budget.


En réponse au maire

Si l’on vous demande une information qui est légalement accessible au public, vous avez le devoir de la donner. Vous n’avez pas à juger de la légitimité de la demande ni de la façon dont cette information est susceptible d’être utilisée. Cela relève de la responsabilité de celui qui l’a de