Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2004


- Vacances de retraités : voyage en Corse 
- Opération de renouvellement urbain ; signature de la convention de l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine)
- Prévention spécialisée, contrat d’objectifs à conclure avec le département et quelques communes voisines
- Le budget primitif pour 2005
     - Ce que nous approuvons : l'action culturelle par exemple
     - Une réflexion à mener : dans un contexte budgétaire très difficile, trouver une meilleure synergie entre l'action de la commune, des associations et des entreprises
     - Le projet de budget est apparemment équilibré, grâce à la vente d'actifs pour 400 000 euros
     - Le maire nous refuse les informations demandées au sujet des dépenses et de l'endettement de la communauté d'agglomération
     - L'an dernier, le maire fait voter son budget avec  une hausse des impôts de 0 à 2 % ; trois mois plus tarde, une fois passées les élections cantonales, il fixe la hausse des impôts à 4 % en moyenne. Il a donc induit le conseil muniicpal en erreur. Ce comportement est très répréhensible.
     - Nous voterons donc contre le projet de budget.

Vacances de retraités : voyage en Corse 

La ville organise de nombreux voyages pour les retraités. Pour ce voyage en Corse, quelques places sont réservées à des employés municipaux à la retraite pour qui elles sont gratuites. Mais je voudrais attirer votre attention sur un autre aspect de cette délibération. Ce voyage est le seul pour lequel les tarifs sont fixés en fonction des revenus des personnes. Certes la ville pratique ainsi depuis de nombreuses années sans que j’ai fait de remarques, mais cela ne nous interdit pas de réfléchir à la justification de tarifs dégressifs en fonction des revenus car, qu’on en soit conscient ou non, cela veut dire que quelques personnes profitent des impôts que vous exigez de tous nos concitoyens. Il faut donc une justification très forte pour pratiquer ce genre de transfert financier. Nous trouvons cela tout à fait justifié pour ce qui concerne l’éducation de la jeunesse ; mais dans le cas de ce voyage nous ne voyons aucune justification. Il se pose une autre question. Comment choisissez-vous les bénéficiaires de ces voyages à tarif réduit ? Nous nous abstiendrons.
 

Opération de renouvellement urbain ; signature de la convention de l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine)

Sans m’étendre sur ce dossier que nous avons vu ici à maintes reprises, je dirai qu’il y a dans ce projet plusieurs actions que nous approuvons sans réserve : l’aménagement de la rue J. Cocteau, la maison de l’enfance, le DOJO, l’aménagement du gymnase Copernic. Mais nous ne pouvons pas approuver cette convention qui comporte la démolition de cent logements sociaux très bien situés et très bien conçus. Alors qu’à la veille de l’hiver tout le monde déplore qu’il manque de logements sociaux, démolir cent logements à Pergaud est une insulte à ceux qui manquent de logement et un gaspillage alors que les fonds publics font défaut. On nous dit que d’autres logements seront construits ; ce n’est pas une réponse car ils auraient tout aussi bien pu être construits sans démolir ces logements, bien sûr. Donc nous nous abstiendrons

En réplique à une observation du maire

En quoi donc voyez-vous que je manquerais de courage ? Parce que je m’abstiens ? Vous ne nous laissez guère le choix puisque vous nous imposez en quelque sorte un « vote bloqué » sur cette convention. Je vous ai dit que je trouve dans cette convention des projets que j’approuve et un autre contre lequel je me suis opposé : quelles que soient les opinions et les affinités politiques, je continue de dire que s’il existe des immeubles d’habitations qu’il faut démolir, ce n’était certainement pas le cas de ces immeubles de Pergaud. Par ailleurs la façon dont a été menée la concertation et dont l’information a été donnée est sujette à de sérieuses critiques. Il m’est donc impossible d’approuver cette convention. Ma position est on ne peut plus claire.
 

Prévention spécialisée, contrat d’objectifs à conclure avec le département et quelques communes voisines

Voilà un beau dossier. Ce contrat pose des bases saines pour que nous ayons enfin à Ste Geneviève une solide équipe de prévention spécialisée. L’association à qui le conseil général confie cette tâche nécessaire et difficile, le CEPFI, vient de fêter ses quinze ans et j’ai été heureux de répondre à l’invitation qui nous a été faite d’y participer. Le CEPFI a une bonne équipe, dynamique, soudée, avec un bon directeur. Mais il reste un long chemin à parcourir puisque le CEPFI n’a pas encore recruté les éducateurs spécialisés qui seront affectés préférentiellement à Ste Geneviève. Il faudra aussi trouver la voie d’une bonne coopération entre le CEPFI et les services de Ste Geneviève puisque, à St Michel, le CEPFI a la charge de plusieurs actions qui concourent à la prévention (soutien scolaire, formation, écoute des parents etc.) alors qu’à Ste Geneviève ces actions sont réparties entre plusieurs services, le CEPFI ne devant intervenir sur notre commune que pour l’éducation spécialisée.
 

Le budget primitif pour 2005

    Ce que nous approuvons : l'action culturelle par exemple

Comme je l’ai dit au moment du débat sur les orientations budgétaires, il y a dans ce budget de bonnes choses. Je mentionnerai notamment l’action pour l’enfance, l’action culturelle, l’encouragement à une vie de voisinage, l’appel aux associations pour participer à ces actions. Sur tout cela, nous avions fait des propositions. Nous sommes donc heureux de voir qu’il y a des progrès. Certes, pour beaucoup, cette politique bénéficie de l’impulsion et des crédits venus d’ailleurs, le département, l’Etat ou les caisses d’allocation familiale, mais cela n’enlève rien au bénéfice qu’en retirent nos concitoyens.

La mise au point de ces actions passe souvent par la formation de comités ou conseils ad hoc réunissant élus et personnes non élues, choisies pour elles-mêmes ou pour leurs responsabilités dans une association. Nous remarquons que vous ne nous avez jamais invités à participer à aucun de ces groupes de pilotage bien que nous en ayons manifesté le souhait.

   Une réflexion à mener : dans un contexte budgétaire très difficile, trouver une meilleure synergie entre l'action de la commune, des associations et des entreprises

Pour l’avenir, notre commune doit tenir compte du contexte national. Vous dites que le nombre de personnes dans le besoin a augmenté. Nous le savons bien. Le taux de chômage reste légèrement inférieur à 10 % avec un nombre de chômeurs égal à 2,5 millions mais on sait que le nombre de personnes qui voudraient travailler est largement supérieur et qu’il est plus proche de 4 millions. Que faut-il faire ? Davantage d’assistance pour les chômeurs ? Ce n’est pas la bonne solution et l’Etat n’en a pas les moyens. Partager le travail ? La loi des 35 heures s’appuie sur l’idée que le travail est une quantité immuable qu’il s’agit de partager pour diminuer le chômage. Ce fut une très grave erreur qui conduit, pire qu’à l’impasse, à la récession. D’ailleurs le nombre de chômeurs a recommencé à augmenter peu de temps après la mise en application de cette loi. Comme le rappelle le rapport Camdessus, l’exemple des pays voisins montre au contraire que l’activité génère une activité plus grande. Faisons converger toutes les actions pour augmenter l’activité, en convaincant ceux qui n’ont pas de travail d’accepter le travail qui s’offre à eux et en réunissant les conditions qui incitent les entreprises à embaucher davantage.

Vous reprochez à l’Etat de diminuer ses subventions ou de transférer des charges sans accompagner cela des transferts financiers équivalents. Permettez-moi de vous dire que le problème n’est pas là. Etat et collectivités locales, nous sommes tous dans le même bateau. Ce que l’un ne paiera pas, les autres auront à le payer ; en vérité, de toutes façons, c’est le contribuable que nous sommes qui devra payer. Or le budget de l’Etat est très déficitaire, la dette accumulée considérable et les intérêts de la dette très lourds, ce qui et le signe manifeste que nous n’avons aucune considération pour les générations qui nous suivent. 

Certains diront qu’il suffit d’augmenter les impôts, en précisant qu’il suffit de faire payer les riches. Mais nos concitoyens préfèrent pouvoir choisir leurs dépenses et leurs prestataires de service. Un nouvel équilibre devra donc être trouvé entre des dépenses financées sur fonds publics, c'est-à-dire un financement prélevé de force sur les citoyens, et des dépenses choisies et financées librement par ceux qui sont directement concernés. Que l’on ne dise pas que cela serait inéquitable car, là où il le faut, il est toujours possible de rétablir l’équité de diverses façons.

Les collectivités locales, en ce qui les concerne, pourraient donc réfléchir à de nouveaux modes d’action. Certains services aujourd’hui assurés par des fonctionnaires pourraient être rendus par des entités privées conformément à une convention. Ce n’est pas nouveau en fait puisque bien des communes procèdent ainsi. Lorsque ces entités privées sont des associations, se pose une autre question : comment apporter un financement à des associations tout en respectant leur indépendance ? Depuis longtemps, Ste Geneviève Autrement a fait des propositions sur le sujet. Il existe certainement de bonnes pratiques très efficaces qui font coopérer la sphère publique, les entreprises et les associations de bénévoles.

   Le projet de budget est apparemment équilibré, grâce à la vente d'actifs pour 400 000 euros

Quant à l’équilibre général du budget de la commune, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement doit être suffisante pour financer les dépenses hors TVA nécessaires à l’entretien du patrimoine, puisque celles-ci reçoivent peu de subventions. Nous ignorons toujours à combien vous les évaluez ; nous ne pouvons donc pas dire si le niveau d’investissement est supérieur ou inférieur à ce qu’il doit être en moyenne sur plusieurs années. Comme le niveau de la dette n’augmente pas, votre budget paraît équilibré, à la réserve près qu’une partie des recettes est exceptionnelle, puisqu’il s’agit de la vente d’actifs, pour 400 000 euros, une somme égale à 4 % des impôts communaux. Déduction faite des recettes exceptionnelles la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement est de 3,6 M€ ; est-ce suffisant ?

    Le maire nous refuse les informations demandées au sujet des dépenses et de l'endettement de la communauté d'agglomération

Mais il ne suffit pas d’avoir connaissance du budget de la commune pour connaître la situation d’endettement de nos concitoyens. Ils nous demandent aussi des informations sur l’endettement de la communauté d’agglomération ; il est bien naturel qu’ils nous le demandent à nous, conseillers municipaux, car la Communauté d’agglomération est administrée par des délégués des conseils municipaux. Il n’y a pas un délégué de l’opposition et onze délégués de la majorité. Il y a douze délégués de notre conseil municipal. Un délégué doit évidemment recevoir des mandats et rendre compte à son mandant. La loi prévoit un « service minimum », un compte rendu annuel que nous entendons neuf mois après la fin de l’exercice. Rien ne nous interdit de poser d’autres questions à nos délégués ni de leur préciser des orientations. Je vous ai posé des questions sur le budget de l’agglomération en vous demandant une réponse avant la réunion de ce soir, pour pouvoir mieux évaluer votre projet de budget. Vous ne m’avez pas répondu. Vous confirmez ainsi l’opacité qui entoure les dépenses de la communauté d’agglomération.

Or les décisions de la Communauté d’agglomération ne sont pas sans effet sur notre budget. Vous nous dites en effet que toutes les subventions de solidarité que reçoit la commune augmentent, parfois dans de grandes proportions, toutes sauf une, celle qui provient de la Communauté d’agglomération, qui baissera de 25 %. Vous nous expliquez que c’est pour payer le stade nautique.

   Les dépenses excessives de la Communauté d'agglomération pèsent sur le budget de la commune

Avant les élections municipales, Ste Geneviève Autrement avait annoncé qu’il nous faudrait être vigilants sur les conséquences qu’aurait la politique de la Communauté d’agglomération sur le budget de la commune. Dès que j’ai connu le programme d’investissement de la communauté d’agglomération, nous avions annoncé que celle-ci prévoyait de ne pas augmenter sa dotation de solidarité ; comme, selon la loi, la dotation de compensation est constante en monnaie courante, cela veut dire que, en valeur réelle, la communauté d’agglomération prévoyait de diminuer ses dotations aux communes. Aujourd’hui vous nous annoncez sans aucune émotion apparente que  - je reprends vos termes - «  la dotation de solidarité communautaire a vocation à s’annuler ». Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Et d’où lui vient cette « vocation » ? Nous avons dit avant les élections que la loi avait posé un garrot sur les budgets des communes qui entrent dans une communauté d’agglomération ; les maires pouvaient desserrer ce garrot en obtenant du conseil communautaire que la dotation de solidarité augmente en fonction de l’augmentation de la taxe professionnelle et des besoins de financement de la commune. Or vous nous dites que cette dotation va disparaître. Vous acceptez donc sereinement que ce garrot se serre et nous étrangle, conséquence de l’explosion des dépenses de fonctionnement de la Communauté d’agglomération et des décisions déraisonnables d’investissement qu’elle a prises en toute hâte.

   L'an dernier, le maire fait voter son budget avec  une hausse des impôts de 0 à 2 % ; trois mois plus tarde, une fois passées les élections cantonales, il fixe la hausse des impôts à 4 % en moyenne. Il a donc induit le conseil muniicpal en erreur. Ce comportement est très répréhensible.

Autre remarque : vous nous dites dans un même souffle que la marge dégagée par le budget de la commune pour les investissements augmente de 2004 à 2005 de 1 Million d’euros et que l’impôt n’augmente pas. C’est un vrai miracle. En réalité cette présentation est trompeuse. Lorsque vous nous avez présenté votre budget 2004, vous nous avez annoncé que la pression fiscale augmenterait de 0 à 2 %. C’est sur ces bases que nous avons commenté votre budget et c’est ce qui a guidé notre vote, une abstention. Or vous nous avez annoncé trois mois plus tard que la hausse des taux serait de 3 % pour la taxe d’habitation et de 5 % pour le foncier bâti, soit 4 % en moyenne, soit 3 points de plus que ce que vous aviez dit au moment de voter le budget. La raison, nous dites-vous, est que vous est soudain apparue la nécessité de mieux entretenir les chaussées. Je ne peux pas croire qu’il s’agisse d’incompétence ; c’est donc que vous nous avez volontairement induit en erreur. Pourquoi ? Si vous nous aviez annoncé cette hausse d’impôt lorsque vous avez fait voter sur le budget, notre vote aurait été différent et nous aurions pu la commenter au cours de la campagne électorale des cantonales et comparer l’aisance financière de la Communauté d’agglomération avec les difficultés de boucler le budget de la commune. Vous nous direz peut-être que votre façon de procéder, un procédé que je n’avais jamais vu ailleurs, n’a aucune relation avec la candidature aux élections cantonales de celui qui vous a laissé sa place de maire, mais qui vous croira ?

Ce comportement, Monsieur le maire, est très répréhensible. 

Pour Françoise Couilleaux et pour moi-même, maintenir constant le taux des impôts, ce serait donc baisser le taux de trois points pour le ramener à la valeur sur laquelle nous avons voté le budget précédent. Et, après votre manœuvre de l’an dernier, comment vous faire confiance en la matière, désormais ? Qui nous dit que vous ne ferez pas voter une nouvelle augmentation des taux dans trois mois ?

Nous voterons donc contre votre budget.