Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2011


- Approbation de la modification du Plan Local d’urbanisme 
- Délibération de validation des charges transférées en 2011 à la communauté d’agglomération du Val l’Orge, la CAVO 
- Garanties communales accordée à la société OSICA pour plusieurs prêts 
- Le budget primitif de 2012 


Approbation de la modification du Plan Local d’urbanisme

Cette modification se justifie principalement pour corriger des défauts qui sont apparus dès l’approbation du PLU. Par ailleurs, vous modifiez le plan aux alentours du donjon pour vous donner la possibilité d’aménager cette partie de la ville. Nous approuvons ces modifications mais nous vous demandons à nouveau d’associer aux réflexions sur cet aménagement tous les conseillers municipaux, y compris ceux qui ne font pas partie de votre majorité et de le faire avant que les décisions ne soient prises.

 
Délibération de validation des charges transférées en 2011 à la communauté d’agglomération du Val l’Orge, la CAVO

Le mode de calcul des charges transférées relatives aux médiathèques n’est pas clairement exposé – c’est un euphémisme. Que veut dire, à la page 7 du dossier, dans le titre, « coût moyen unitaire des trois médiathèques » ? De quelles médiathèques s’agit-il ? Ce coût moyen est-il le tiers du coût total ? Dans le tableau, on devine plutôt que le « coût moyen unitaire » est un coût annuel par mètre carré. Si tel est le cas, il aurait été plus clair d’écrire 55,56 €/m2/an plutôt que 55,56 €/m2.

Par ailleurs, nous avons remarqué cette formule assez significative, page 6 : « détermination d’une enveloppe globale de 3,7 M€ de transferts de charges permettant à la communauté d’agglomération de respecter ses objectifs d’autofinancement en fin de période et de ne pas pénaliser trop fortement les communes ». En effet, comme nous l’avons fait remarquer à maintes reprises la création de la CAVO a pénalisé les communes puisque celles-ci perdent de leur autonomie et ont été privées du bénéfice de l’augmentation de la taxe professionnelle alors que la CAVO dépense beaucoup plus que ce que dépensaient les communes qui la composent. Vous nous dites que les communes ne sont pas pénalisées « trop fortement ». C’est une question d’appréciation.

En réponse au maire qui affirme que les communes bénéficient du transfert à la CAVO de l’entretien des rues

Certes, le transfert des rues ôte une charge à la commune et nous avons noté que la CAVO a l’intention de dépenser pour leur entretien plus que ce que dépensait notre commune. Mais, contrairement à ce que vous nous affirmez, ce n’est aucunement une aide de la CAVO à la commune puisque, globalement, que cela passe par la commune ou par la CAVO, ce sont les contribuables domiciliés dans les communes de la CAVO qui paieront les dépenses. Le seul avantage, si l’on peut dire, du passage à la CAVO est de rendre possible un financement par l’emprunt, puisque la commune est au plafond de ce qu’elle peut légalement emprunter. Cela nous donnera donc le droit de payer plus d’intérêts. Vous nous dites que le transfert à la CAVO permettra de faire des économies d’échelle. C’est ce que l’on nous a promis au moment de la création de la CAVO. C’est tout le contraire que l’on a observé : une inflation des dépenses.

 

Garanties communales accordée à la société OSICA pour plusieurs prêts

Comme nous l’avons déjà dit, l’apport de ces garanties est absurde. La somme des garanties accordées par la commune est hors de proportion avec ses possibilités réelles de financement. La sagesse est donc de refuser de donner d’autres garanties. Vous nous affirmez que ces garanties ne joueront jamais, OSICA étant infaillible, auquel cas elles sont inutiles. Mais dans les périodes troublées qui se profilent, rien ne devient impossible et l’on ne peut pas absolument exclure que la commune soit appelée en garantie au moins partiellement. De toute façon, ces garanties sont ou bien inutiles ou bien dangereuses.

 

Le budget primitif de 2012

Le projet de budget que vous nous présentez montre que vous avez été attentif aux dépenses. Selon ce projet, à périmètre égal, c’est à dire en tenant compte des transferts de compétences de la commune vers la communauté d’agglomération, les dépenses de fonctionnement sont égales à celles de 2011, dans le cas néanmoins où la commune gagnera le procès qu’elle a engagé contre Dexia et n’aura pas à payer les intérêts exorbitants qui lui sont demandés, soit 800 000 euros pour un an. Pour parvenir à faire un budget constant vous avez dû être particulièrement attentif au bien fondé de chaque dépense. Il serait facile de dire – mais je le dis tout de même – que cette décision de ne pas augmenter les dépenses, vous auriez pu la prendre plus tôt. Mais on ne va pas pour autant vous reprocher de la prendre aujourd’hui. Si vous êtes logique avec vous-même, dans le cas où la commune gagnera son procès contre Dexia, les 800 000 euros mis en réserve ne seront pas dépensés.

La capacité de financement sera en 2012 de 2,4 millions d’euros alors qu’elle était de 3,4 millions d’euros, soit une diminution d’un million d’euros. Si l’on suppose que la commune gagne son procès, la diminution de la capacité d’autofinancement sera de 200 000 euros. Vous nous dites pourtant que; si l’on tient compte des transferts des rues et des médiathèques à la communauté d’agglomération, la CAVO, la capacité d’autofinancement sera en 2012 à un niveau jamais atteint. Vous faites à mon avis une erreur de raisonnement car le transfert des médiathèques et des rues à la CAVO a diminué de façon égale les recettes et les dépenses de la commune ; il n’a donc pas modifié la capacité d’autofinancement, qui est la différence entre recettes et dépenses. La capacité d’autofinancement de la commune diminue donc, même dans l’hypothèse où elle gagne son procès contre Dexia. Quant à l’endettement de la commune, il n’augmente pas, mais celui de la communauté d’agglomération augmente, c’est pourquoi je vous ai demandé à plusieurs reprises de nous présenter un budget consolidé de la commune et de la CAVO, en retenant, pour simplifier un quart des recettes et des dépenses de la CAVO. Vous vous y refusez encore.

Vous nous avez dit que si les recettes sont inférieures à vos prévisions, la CAVO augmentera la dotation qu’elle verse aux communes, la DSC, dotation de solidarité communautaire. Depuis longtemps nous vous demandons d’augmenter cette DSC et vous nous avez toujours refusé au motif que cela diminuerait la dotation générale de fonctionnement, DGF, que la CAVO reçoit de l’Etat. Je vous avais demandé de nous dire de combien la DGF serait diminuée. Vous nous donnez enfin la réponse : si la DSC versée à l’ensemble des communes passe de 1,5 million d’euros à 3 M€, la DGF diminuera de 100 000 euros. C’est très peu, en réalité. Il faut donc augmenter la DSC versée aux communes car rien ne justifie que la CAVO reste à l’aise financièrement alors que les communes sont en difficulté.

Au plan national la situation économique, financière et budgétaire est très difficile et il est navrant de voir l’opposition au gouvernement chicaner, refuser systématiquement de voir le bien fondé des décisions prises par le gouvernement, refuser par exemple de voter une « règle d’or » pour contenir les déficits au motif que N. Sarkozy en tirerait un bénéfice électoral. En se comportant ainsi l’opposition ne se grandit pas. Ici, sans oublier les réserves que je viens de vous faire, nous retiendrons le fait que les dépenses sont maîtrisées et que vous ne refusez plus l’idée d’augmenter les sommes reversées à la commune par la Communauté d’agglomération et nous nous abstiendrons.