Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2005

 
- Ordre du jour de la séance : il est surchargé
- Affiliation partielle au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile de France
- Mise à jour du tableau des effectifs : embauche de deux journalistes
- Contrats locaux d’accompagnement scolaire
- Vacances de retraités
- Concession d’aménagement du secteur de Franges et du Champ de foire
- Le Plan environnement collectivités

- Rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau – eau potable et élimination des eaux usées
- Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Décision modificative N°3 du budget principal

 

Ordre du jour de la séance : il est surchargé

La séance du conseil municipal prévue en novembre ayant été supprimée, l’ordre du jour de cette réunion est surchargé : quarante trois dossiers dont plusieurs sont importants, particulièrement la Plan d’aménagement et de développement durable où s’inscrira la PLU, plan local d’urbanisme, qui remplacera la POS, plan d’occupation des sols. Cette situation rend difficile un débat approfondi au sein du Conseil municipal.

Affiliation partielle au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile de France

On lit dans la note d’orientation que la commune occupe une « situation tout à fait spécifique au regard de la Promotion interne du personnel » et que le président du GIG lui a fait savoir que la convention, qui arrive à échéance en 2006 ne peut être renouvelée dans les mêmes termes. Mais ni cette note ni la délibération ne nous disent en quoi la situation est spécifique et ce qui doit être changé. Elles parlent seulement d’une « affiliation partielle » sans préciser ce que cela implique. Nous vous demandons donc de nous adresser des explications et le texte de la convention.

Mise à jour du tableau des effectifs : embauche de deux journalistes

Poour remplacer un attaché de rédaction, vous avez l’intention d’embaucher deux journalistes par un contrat à durée déterminée de trois ans. Même s’ils sont à temps partiel, il s’agit de renforcer votre service de communication ; trouvez-vous vraiment qu’il est insuffisant ? Il est vrai que trois ans, cela couvre bien la période qui nous conduit jusqu’aux prochaines échéances électorales. Nous nous abstiendrons.

Contrats locaux d’accompagnement scolaire

Depuis plusieurs années, la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF et le ministère de l’éducation nationale proposent aux communes de financer des actions d’accompagnement scolaire. Nous approuvons évidemment cette démarche. Il s’agit de signer une nouvelle convention pour la mise en œuvre de cette action. Pour des raisons de délais, elle n’a pas été présentée à la commission « enseignement ». Nous n’allons pas pour cela en retarder le vote mais nous vous demandons qu’elle soit présentée à la prochaine réunion de la commission.

Vacances de retraités

L’an dernier, lorsque nous avons vu, comme aujourd’hui, le tarif des vacances et des voyages proposés aux retraités, je vous avais demandé de nous rendre compte de la participation effective à ces voyages et, si cela arrive, des annulations pour participation insuffisante. Je vous renouvelle cette demande.

Concession d’aménagement du secteur de Franges et du Champ de foire

Au mois de juin, le conseil municipal a décidé un programme d’aménagement dans le secteur du champ de foire pour constituer un parc sportif, améliorer la circulation Nord Sud et implanter de nouveaux logements. La construction d’un centre nautique ne fait pas partie du programme ni la restructuration de la piscine. Ste Geneviève Autrement a voté pour ce programme. Le conseil municipal vous a également autorisé à lancer une consultation en vue de la signature d’une concession d’aménagement. Vous avez fait un appel d’offres ouvert européen. Seule la SORGEM a répondu. Sans remettre en cause les compétences de la SORGEM, il est dommage que la commune n’ait reçu qu’une proposition. Le projet n’appelle pas de remarques de fond. Nous notons que le bilan total est de 10 M€ HT ; la contribution de la commune consiste en l’apport de foncier, évalué à 3,6 M€, sans apport financier. Il est prévu une subvention de la fédération française de tennis pour 1,4 M€ ; les charges foncières doivent s’élever à 6,2 M€. Une remarque de forme : assez curieusement, dans un des documents joints en annexe on lit « Frais financiers : 0 », ce qui, sauf explications complémentaires, ne peut pas être exact.

Le Plan environnement collectivités

Vous voulez engager la commune dans une démarche de management environnemental selon le modèle proposé par l’ADEME sous le nom « Plan environnement collectivités ». Fort bien. La note de présentation dit qu’il faut pour cela « une implication politique forte » et « le recours au partenariat et à la concertation ». Or, ni la délibération ni la note de présentation ne donnent aucune information sur le contenu ni sur l’objet de la démarche. Nous souhaitons donc que vous nous donniez plus d’information pour permettre une réelle discussion.

Rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau – eau potable et élimination des eaux usées

La responsabilité du service public de l’eau, eau potable et élimination des eaux usées, a été transférée à la Communauté d’agglomération mais la loi oblige à présenter le rapport annuel aux conseils municipaux, après un examen par la commission consultative des services publics locaux. Nous sommes donc censés avoir lu le rapport – ce que, pour notre part, nous avons fait car nous attachons beaucoup de prix aux services publics locaux et nous estimons qu’ils doivent être soigneusement contrôlés par les élus locaux. Nous y voyons un des points d’application essentiels de la démocratie locale.

Nous constatons que l’enquête de satisfaction réalisée par la Lyonnaise des eaux montre que les clients ne sont pas satisfaits de la façon dont la Lyonnaise des eaux les informe de la suite qu’elle donne à leurs observations. Par ailleurs, nous lisons en page 4 du rapport la définition des indicateurs d’évaluation de la performance du service de l’assainissement mais nous sommes fort étonnés d’en rester là et de ne voir nulle part dans le rapport quelle est la valeur de ces indicateurs et quelle est leur valeur cible. La commission consultative a probablement fait des remarques sur ce point. Pourriez-vous nous en informer, en nous donnant le compte rendu de sa réunion ?

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 

Le PADD comportera un PLU, plan local de l’urbanisme, document contraignant opposable aux tiers, qui remplacera le Plan d’occupation des sols POS. Le PADD doit être compatible avec le SCOT, schéma de cohérence territorial, sur lequel la communauté d’agglomération du Val d’orge a commencé à travailler ; et celui-ci doit être compatible avec le schéma directeur de la région Ile de France, le SDRIF, dont l’élaboration vient juste de commencer. L’ordre logique aurait donc été de commencer par le SDRIF, puis le SCOT, puis le PADD. Il se trouve que l’on commence par le PADD ; je note seulement qu’il est possible que notre PADD doive être modifié pour tenir compte du SCOT et du SDRIF.

En tous cas les orientations générales du PADD sont la première étape d’une procédure qui se traduira par un règlement d’urbanisme. Elles méritent donc qu’on en débatte.

Dans votre projet, vous voulez continuer votre action en matière d’emploi, qui me paraît en effet aller dans le bon sens. Vous nous parlez de mixité sociale ; nous en sommes d’accord. Vous nous dites que vous vous préoccupez du stationnement et de la vitesse de véhicules ; vous voulez créer davantage de pistes cyclables ; vous voulez retenir l’eau de pluie sur place par infiltration. Vous voulez aussi mettre à profit la présence sur notre commune de ce haut lieu qu’est la nécropole russe et d’autres choses encore. C’est fort bien mais sur tous ces points, il s’agit de répondre à des questions posées déjà depuis plus de dix ans, des questions que nous-mêmes, Ste Geneviève Autrement, nous avons abordées maintes fois. De même l’aménagement de la rue G. Péri, l’extension des horaires de transports en commun en soirée : comme pour les sujets précédents, Ste Geneviève Autrement a fait des propositions depuis longtemps. Quant au Pont de la fouille que, précipitamment, la communauté d’agglomération avait prévu d’élargir, vous rejoignez aujourd’hui ce que nous vous avions dit : l’élargir créerait d’autres problèmes en attirant des voitures plus nombreuses rue G. Péri et route de Longpont. A ce propos, le parc à voitures de la gare est saturé ; vous ne nous dites pas ce que vous comptez faire, le doubler et le rendre payant dans une partie gardiennée, comme Ste Geneviève Autrement vous l’a proposé, ou le laisser en l’état.

Telles qu’elles sont aujourd’hui, vos orientations abordent donc des questions anciennes dont nous parlons déjà depuis longtemps et qui, pour nombre d’entre elles, n’ont pas encore été réellement traitées. Mieux vaut tard que jamais bien sûr, mais ces orientations ignorent ou méconnaissent les questions qui se posent désormais avec une grande acuité et qu’il faut aborder sans tarder. J’en citerai quatre : l’effet de serre, la vie sociale, l’équilibre entre habitat et activités et le fonctionnement de la démocratie.

L’effet de serre devrait être dès maintenant et sera de plus en plus la grande affaire ; or à ce sujet on ne voit rien – ou fort peu – dans votre programme. Nous savons que les deux causes d’émissions de gaz à effet de serre sont le chauffage et les transports. Voici trois propositions.

Sur le chauffage, des progrès considérables peuvent être faits avec des réseaux de chauffage alimentés soit par la géothermie profonde soit par du bois, notamment des déchets de bois ou du bois d’élagage. Si l’ensemble des logements de la zone des Aunettes était ainsi équipé, cela ferait une économie considérable. En effet, ramenée à l’échelle nationale en proportion de la population de Ste Geneviève, c'est-à-dire multipliée par 2000 (puisque la population de Ste Geneviève est un deux-millième de la population française), l’économie d’effet de serre serait de 24 Millions de tonnes de gaz carbonique, soit 6 % des émissions nationales dues à l’énergie. Je ne dis pas qu’il faut le faire, mais qu’il est nécessaire de l’étudier puis de discuter avec les bailleurs et avec l’ADEME pour voir comment le rendre possible. Voilà qui serait plus significatif que l’achat d’un ou deux véhicules « propres » que vous nous présentez comme la marque incontestable de l’engagement de la commune contre l’effet de serre.

Sur les transports, il faut certes augmenter l’usage des transports en commun, mais il faut également que se développent beaucoup les circulations à pied et à vélo. Pour cela il sera nécessaire de faire beaucoup plus que ce que vous avez prévu : il faudra des parcs gardiennés en plusieurs endroits de la ville et non pas seulement un parc non sécurisé près de la gare, non pas seulement des pistes cyclables mais des trajets spécialement conçus et aménagés en fonction des besoins des vélos ; pourquoi pas également un système de location de vélos en utilisant sa carte bleue, comme cela se fait à Lyon ? Et symboliquement, les élus sauront montrer que l’on peut souvent se passer de voiture en venant aux réunions à vélo, comme je l’ai fait ce soir.

Troisième sujet à étudier au fond pour limiter l’effet de serre : la façon dont la ville est aménagée car d’elle dépend la consommation d’une certaine quantité d’énergie. Si les commerces sont éloignés, il faut prendre sa voiture, l’habitat dispersé génère une consommation d’énergie pour le chauffage plus importante que l’habitat groupé, des logements près des gares permettent plus facilement d’éviter l’usage de la voiture. Les orientations que vous nous proposez n’abordent pas du tout cette question. Il ne s’agit pas défigurer notre ville ; nous sommes tous attachés au caractère de la zone pavillonnaire. Mais ces questions se poseront très concrètement à propos du devenir des terrains occupés aujourd’hui par l’hôpital de Vaucluse. L’Assistance Publique vendra ces terrains, c’est chose sûre. Il appartient à la municipalité de fixer le régime d’occupation des sols. Ces terrains, proches de l’Orge et d’une gare qui met le centre de Paris à une demi-heure sans embouteillage et sans émissions de gaz à effet de serre, seront très demandés. Tant mieux pour notre commune. Il faudra rendre possible à tous l’accès à l’Orge pour que la promenade le long de l’Orge soit continue depuis Arpajon jusqu’à Savigny et au-delà ; cela étant obtenu, on ne voit pas pourquoi on voudrait limiter les possibilités de construction. En tous cas, il est incompréhensible que rien ne soit dit dans les orientations du PADD sur les principes qui vous guideront.

Je pourrais citer d’autres sujets : l’utilisation de l’énergie solaire dans les édifices publiques et dans les constructions aidées par exemple, dont on ne dit pas un mot dans ces orientations.

Un autre aspect du développement durable est le lien social. Nous savons ce qui est fait par les associations de notre commune. Mais nous avons souvent indiqué qu’il manque de lieux où les jeunes puissent se réunir et, surtout, rencontrer des adultes : que l’on appelle cela maison des associations ou maison des jeunes et de la culture, peu importe. On n’en voit nulle mention dans votre document.

Autre évolution de fond : l’âge moyen de la population augmente, le nombre de personnes âgées augmente. L’organisation de notre ville doit en tenir compte. En particulier, il faudrait renverser le mouvement qui a vu la raréfaction des commerces et des services de proximité. La zone de la Croix Blanche s’est bien développée, mais on doit bien constater qu’un grand nombre de commerces qui étaient présents au milieu des pavillons ont disparu. Il faut également veiller à conserver l’artisanat de proximité

Le développement durable prend en compte ensemble les aspects environnementaux, parmi lesquels l’effet de serre est le plus important, les aspects sociaux et les aspects économiques. Il doit considérer cela dans le long terme et, autre aspect du développement durable, par la concertation, le débat, dans une démarche qui fait vivre la démocratie. Vous nous avez dit – et peut-être le regrettez-vous – que les séances publiques de concertation publique avaient réuni fort peu de monde – combien, si l’on ne tient pas compte des élus ni du personnel communal ? Quelques dizaines en tout sans doute. Nous le regrettons tout autant que vous. Ce PADD, qui engage l’avenir de notre ville sur dix ans - beaucoup plus en fait car nos choix feront sentir leurs effets sur trente ou cinquante ans - ce PADD doit faire l’objet d’un vrai débat. Pour cela, il faut respecter les formes démocratiques ; il faut que les élus qui ne font pas partie de la majorité puissent non seulement exprimer leurs idées mais aussi les faire étudier et les faire connaître.

Au nom de Ste Geneviève Autrement, je viens de vous faire part d’une première réaction, au vu du dossier que vous nous avez présenté. Peut-être vous ferons-nous d’autres remarques et d’autres propositions. Pour un vrai débat, nous vous demandons que ces idées soient étudiées aux frais de al commune sous notre contrôle conjoint ; nous vous demandons aussi de disposer dans le journal Votre Ville d’une place suffisante pour exposer nos idées et dire ce que nous pensons de vos orientations.

Par votre réponse, nous verrons si vous voulez réellement vous inscrire dans une démarche de développement durable, y compris sa composante de « bonne gouvernance ». Pour l’instant, comme vos orientations ne prennent pas en compte les grands enjeux des années à venir, nous nous abstiendrons.
 

Décision modificative N°3 du budget principal

Par cette décision nous voyons une diminution de l’annuité en capital de la dette de 250 000 €, la vente d’un bien immobilier pour 100 000 €, une augmentation des dépenses de salaires de plus de 450 000 € et une diminution du prélèvement sur la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement de 200 000 €. Certes, les chiffres ne sont pas très importants mais ils dénotent une tendance dans le sens de la facilité budgétaire : pour avoir moins à rembourser chaque année, on ne diminue pas la dette, on étale son remboursement ; on vend de l’immobilier mais on n’utilise pas le produit de la vente pour de nouveaux investissements ni pour diminuer la dette ; diminution de l’annuité de la dette et produit de la vente d’immobilier permettent d’augmenter les dépenses de fonctionnement. Nous nous abstiendrons.