Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 13 février 2007

- Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune
- Occupation de la salle polyvalente
- Etude sur la déconnexion du réseau d’eaux pluviales des bâtiments de la ville

 

 Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune

 L’examen de la Chambre régionale des comptes a porté sur les exercices 1998 et suivants. Nous prenons note avec satisfaction que la Chambre n’a pas remarqué d’irrégularités. Il s’agit d’un progrès par rapport à ce qu’avait observé la Cour dans de précédentes contrôles et que nous nous avions nous-même signalé ici, contribuant ainsi, peut-être, à corriger ce qui devait l’être. Vous avez cité plusieurs passages de ce rapport qui vous donnent un satisfecit. En voici quelques autres. Comme vous le savez, pour commenter les projets de budget que vous nous présentez je regarde en particulier deux chiffres : celui de l’évolution de la dette et celui de la capacité d’autofinancement, c’est à dire la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (sans compter les recettes et les dépenses exceptionnelles). Or le rapport note que cette capacité d’autofinancement s’est dégradée en 2003 et 2004 : elle s’établit à 105 € par habitant en 2003 et à 124 € par habitant en 2004 tandis que les valeurs moyennes dégagées par les communes de taille comparable atteignaient respectivement 151 € par habitant en 2003 et 160 € par habitant en 2004. A partir de là, il est facile de calculer que la différence, 35 € par habitant, fait plus d’un million d’euros c’est à dire près de 10 % des impôts. Quant à l’encours de la dette, il a représenté un montant individuel supérieur de 20 à 30 % à la valeur moyenne relevée dans le cas de communes de tailles comparables. Sur ces deux points, la chambre régionale des comptes rejoint parfaitement l’évaluation que je fais de vos budgets : un endettement trop lourd, qui se répercute sur les générations futures, et une insuffisance de capacité de financement, qui se traduit par une augmentation de la dette ou par une insuffisance des travaux d’entretien de notre patrimoine : les inspecteurs de la Chambre régionale des comptes ne se sont sans doute pas déplacés dans la ville à vélo pour mieux apprécier l’état de nos chaussées, par exemple. Ils signalent que la capacité d’autofinancement peut être améliorée en augmentant les impôts, ce qui n’est certes pas une idée originale. Nous préférons de notre côté une autre méthode : que la Communauté d’agglomération dépense moins qu’elle ne le fait, de façon à reverser aux communes une part plus importante de la taxe professionnelle qu’elle perçoit.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes s’est également intéressé aux comptes de Sainte Geneviève Sports. Il a noté que ces comptes se sont redressés dans les dernières années, comme l’assemblée générale de SGS en a été informée lors de sa dernière réunion. Comme vous, nous félicitons les responsables de cette association pour le travail remarquable qu’ils ont ainsi réalisé.

Le rapport donne également beaucoup d’informations sur les dépenses de la commune dans le domaine scolaire. Vous nous avez indiqué que cela entre dans le cadre d’une enquête menée au niveau national. Nous attendons avec grand intérêt le résultat de cette enquête.

 

 Occupation de la salle polyvalente

 Vous avez construit cette salle polyvalente pour donner une réponse à nos concitoyens musulmans qui voulaient disposer d’un lieu de culte.

 Comme je l’ai toujours dit ici, comme je l’ai écrit dans un courrier adressé à nos concitoyens musulmans et à vous-même, M. le maire, comme je l’ai publié dans des articles, Ste Geneviève Autrement est favorable à l’implantation d’une mosquée dans notre commune.

Cela fait plusieurs années que les musulmans demandaient à disposer d’un terrain pour pouvoir y édifier une mosquée. Un projet avait été formé en accord avec les catholiques, qui y étaient très favorables, celui de construire l’une près de l’autre une mosquée et une église sur un terrain proche du canal du quartier des Aunettes. Il n’a pas débouché.

Il y a plus de trois ans, en octobre 2003, vous m’avez invité dans votre bureau pour me présenter un projet que vous aviez travaillé avec l’Association des musulmans de Ste Geneviève des bois (une association cultuelle selon la loi de 1905) en me disant que vous le présenteriez au conseil municipal si Ste Geneviève Autrement vous donnait son accord. Vous aviez convenu avec l’association d’un terrain que la commune mettrait à sa disposition et l’association devait prendre en charge la construction de la mosquée. Elle avait commencé à en rassembler le financement. Avec quelques représentants de Ste Geneviève Autrement, j’ai rencontré les représentants de cette association pour mieux connaître leur projet puis nous leur avons écrit que, tel qu’ils nous le présentaient, nous donnerions notre accord à leur projet et nous vous en avons informé. Puis pendant plus d’un an nous n’avons pas eu de nouvelle de ce projet sur lequel, pensions-nous, nous étions tous d’accord, jusqu’à ce que vous m’invitiez à une nouvelle réunion, il y a deux ans, pour nous dire que vous aviez changé d’avis : désormais, vous souhaitiez que la commune finance complètement cette mosquée et vous preniez comme exemple la convention passée par la municipalité de Montpellier avec une association de musulmans. Votre changement d’attitude a créé un trouble parmi nos concitoyens de religion musulmane. Certains parmi eux ont préféré accepter votre proposition, d’autres l’ont refusée. Je suis allé vous voir et je vous ai écrit pour exprimer des réserves.

Aujourd’hui, le bâtiment est construit, financé par un emprunt souscrit par la commune pour environ un million d’euros, vous appelez ce bâtiment « salle polyvalente » et vous nous présentez deux conventions de mise à disposition à titre précaire et révocable, l’une avec ADOMA, anciennement SONACOTRA, et l’autre avec une association culturelle, la FIG, fraternité interculturelle génovéfaine.

Les réserves que nous avons présentées étaient de plusieurs natures. Je vous ai informé du risque juridique de la convention que vous aviez l’intention de signer. D’ailleurs quelques mois plus tard, la convention passée entre la commune de Montpellier et une association de musulmans, une convention que vous avez citée comme exemple, a été jugée par le tribunal administratif non conforme à la loi. Les textes que vous nous présentez aujourd’hui en tiennent compte. La salle sera mise à la disposition non pas d’une seule association mais de deux et il est dit que la commune pourra l’ouvrir à d’autres associations pour plus de la moitié du temps. Par ailleurs, la contribution de ces deux associations, 25000 € par an en tout, est supérieure à ce qui était prévu initialement. Il s’agit d’une indemnité comprenant les charges. C’est peu par rapport au coût du bâtiment, un million d’euros, mais ce montant peut se justifier par le fait que la mise à disposition est précaire et révocable. Sur ces deux points, l’aspect juridique et l’aspect financier, votre projet répond donc au moins partiellement aux réserves que notre groupe de Ste Geneviève Autrement avait formulées.

Que faut-il donc en penser aujourd’hui ? Avec vous-même, Monsieur le maire, et Gérard Quittard, nous en avons longuement parlé - et, je dois le dire, dans l’atmosphère d’écoute mutuelle qui convient sur un sujet d’une telle nature. Notre groupe de Ste Geneviève Autrement a par ailleurs interrogé des Génovéfains, catholiques ou non, des musulmans également. Nous prenons acte que vous avez réalisé un lieu qui sera disponible pour le culte exercé par nos concitoyens musulmans et que vous avez fait évoluer votre projet en tenant compte de certaines de nos observations. Mais nous avons le regret de constater que la situation, telle qu’elle est aujourd’hui, ne nous paraît pas convenable. Nos concitoyens musulmans étaient prêts à financer leur lieu de culte ; vous les avez mis dans l’obligation d’accepter qu’il soit payé par d’autres, la commune pour la plus grande part et, partiellement, Adoma, eux-mêmes payant seulement 5000 €/an. En contrepartie le bâtiment est un local communal et, je l’ai dit, pour être conforme à la loi, ce bâtiment est mis à leur disposition de façon précaire et révocable. La convention est signée pour un an mais il est dit expressément que la commune peut mettre fin à cette mise à disposition à tout moment avec un préavis d’un mois seulement. Pour que, juridiquement, cette salle mérite son qualificatif de « polyvalente », il est indiqué que la mairie pourra la mettre à la disposition d’autres associations. La FIG en disposera 20 heures par semaine. Rappelant cela, je ne fais pas de procès d’intention ; bien au contraire, je crois que vous avez l’intention de répondre au mieux aux souhaits et aux besoins du culte musulman. Mais il est un fait que tout cela est écrit dans la convention et il est inévitable que nos concitoyens musulmans s’interrogent sur l’usage qui sera fait, par vous-même ou par d’autres de ces dispositions.

Plusieurs de nos concitoyens musulmans se demandent - je dis cela car j’ai entendu cette interrogation - pourquoi la municipalité leur a refusé de financer eux-mêmes leur lieu de culte, pourquoi ils sont ainsi empêchés d’être réellement chez eux. Ils appréhendent également le regard d’autres Génovéfains qui pourraient leur reprocher que leur lieu de culte soit financé par des fonds publics - ils ressentiront ce reproche comme d’autant plus injuste qu’ils n’ont pas demandé un tel « cadeau ». Vous nous avez expliqué que nos concitoyens musulmans n’auraient pas pu trouver le financement ; ils nous ont affirmé le contraire. Je vous avais proposé une méthode pour s’assurer qu’ils y parviendraient. Pourquoi ne pas avoir agi comme bien d’autres communes, Massy ou d’autres, alors que tout le monde était d’accord ?

Il se trouve que dans le Figaro d’hier, lundi 12 février, sous la plume de Slama, je lisais ceci  - c’était à propos du procès sur les caricatures de Mahomet mais cette réflexion porte beaucoup plus loin - : « cette affaire révèle le mouvement continu de confusion des pouvoirs et des ordres, qui défait jour après jour l’appareil doctrinal et institutionnel mis en place depuis les Lumières pour faire progresser ensemble la tolérance et la liberté. La cause de cette confusion tient en une phrase : le citoyen des démocraties moderne accepte de moins en moins de payer le prix de la liberté ; il en arrive à ne plus distinguer la sphère privée et l’espace public ». Sphère privée et espace public ne sont pas complètement disjoints, bien sûr, comme voudrait nous le faire croire une laïcité bornée ; mais il importe de les distinguer et de respecter leur autonomie.

Pour bien montrer que nous sommes tout à fait favorables à la présence d’une mosquée à Ste Geneviève des bois nous ne voterons pas contre ce projet. Mais les conventions que vous nous soumettez ne sont pas satisfaisantes. Nous nous abstiendrons donc en précisant que notre abstention est une invitation faite à tous, à vous-mêmes et à nos concitoyens musulmans en particulier, pour normaliser la situation, c’est à dire pour qu’une association très largement représentative acquière le bâtiment, en jouisse pleinement et n’ait pas d’autres comptes à rendre à la société que de respecter la loi.

 
Etude sur la déconnexion du réseau d’eaux pluviales des bâtiments de la ville

A l’occasion de ce dossier, nous vous demandons de nous faire rapport en temps opportun de l’application du règlement de la Communauté d’agglomération relatif à l’écoulement des eaux pluviales. En effet, la communauté d’agglomération fait obligation à tous les habitants de limiter le débit des eaux pluviales déversées dans les conduites publiques.