Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 12 janvier 2010

 

- Avenant à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Ste Geneviève Sports
- Demande d’autorisation de pose de panneaux photovoltaïques sur les écoles Paul Vaillant Couturier et Fernand Léger
- Le budget primitif de 2010 :


Avenant à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Ste Geneviève Sports

Vous avez décidé de geler toutes les subventions aux associations cette année. Or, comme je le redirai en commentant votre projet de budget, nous estimons que, pour faire des petites économies, c’est un très mauvais signal que vous envoyez aux associations qui rendent un service social dont notre société aura d’autant plus besoin que les budgets publics seront plus tendus. Nous nous abstiendrons.

 

Demande d’autorisation de pose de panneaux photovoltaïques sur les écoles Paul Vaillant Couturier et Fernand Léger

Nous avons déjà dit ici que l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques coûte cinq à dix fois plus cher que l’électricité produite par d’autres moyens qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. C’est donc un gaspillage qui sera payé par les consommateurs d’électricité sur leur facture d’électricité et par les contribuables. Vous m’avez répondu une fois qu’en faisant la promotion du photovoltaïque « vous faisiez de la politique », et une autre fois que les aides que reçoit la commune sont telles que les panneaux photovoltaïques rapportent de l’argent au budget. Il reste que c’est un gaspillage. Nous nous abstiendrons.

 

Le budget primitif de 2010

Vous proposez d’augmenter le taux des impôts de 7,7 % ce qui, en tenant compte de l’inflation fera presque 10 % à un moment où la crise économique sème l’inquiétude et risque de bloquer la progression des revenus, notamment des retraites. Cette décision n’est évidemment pas anodine et vous avez certainement demandé à vos services de faire des économies. Nous constatons en effet que les dépenses de fonctionnement augmentent relativement peu.

    Sur les subventions aux associations

A ce propos, vous avez décidé de geler les subventions aux associations au lieu de les augmenter comme le coût de la vie, environ 2 %. Nous pensons que, sur le plan symbolique, vous avez eu tort ; voici pourquoi. Les années à venir seront difficiles. Le budget de l’Etat devra être rééquilibré ; il sera difficile d’augmenter les impôts. En conséquence, pour assurer un service public de cohésion sociale, notre société aura de plus en plus besoin du concours bénévoles des associations. Le signal que vous leur donnez en gelant des subventions, cela pour économiser moins de 15000 euros, est donc contraire aux besoins de notre époque.

        Sur les investissements
Pour ce qui est des investissements, nous approuvons votre projet d’acheter le terrain de Caldéo, situé en plein cœur de notre ville. De même vous avez bien fait de renoncer aux projets que vous aviez commencé d’étudier sur l’ancienne piscine et de décider de refaire la salle Gérard Philipe, riche de l’histoire de notre ville et très bien située. Il est facile en effet de s’y rendre à pied ou à vélo. A ce propos, nous espérons que vous l’équiperez d’un parking à vélos conçu de façon que l’on ait plaisir à s’y rendre et que l’on ne craigne pas de s’y faire dérober son vélo. Par ailleurs, bien que cela ne soit pas entièrement de la responsabilité directe de la commune, il faut dire ici qu’il est incompréhensible que les travaux d’aménagement de la cité Louis Pergaud ne soient pas encore achevés. Vous avez certainement les moyens de les activer.

Je ne commenterai pas davantage les chapitres de dépenses de fonctionnement et d’investissement car, pour éviter, si c’est possible, de nous retrouver dans la même situation dans quelques années, il nous paraît plus important d’analyser pourquoi vous êtes conduit à augmenter les impôts.

Mais je voudrais tout d’abord faire quelques remarques sur votre rapport de présentation du projet de budget primitif.

Sur votre rapport de présentation : des commentaires qui induisent en erreur

Vous nous parlez (p.2) d’un « recul des dotations de l’Etat », plus loin (p. 7) vous nous dites que la DGF, la dotation générale de fonctionnement, « devrait baisser légèrement »  et vous ajoutez : « du jamais vu dans l’histoire des finances locales » ; or, selon le BP de 2009, la DGF était de 6,631 millions d’euros (M€) et, au budget primitif  de 2010, elle est de 6,792. Comme il est d’usage de faire des comparaisons d’un budget primitif à l’autre, sauf mention contraire, votre affirmation ne correspond pas à la réalité.

Page 6 vous écrivez cette chose étrange : « Il faut souligner – cela veut dire que c’est important et que vous demandez l’attention du lecteur – que l’inflation sur la période 2001 à 2009 est estimée à 19 % alors que les taux de la Ville n’ont augmenté que de 9,5% pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti, de 13,5 % pour le foncier bâti, ce qui permet la modération de l’évolution de notre fiscalité ». Donc, vous nous demandez de bien noter que le taux de l’impôt augmente moins vite que l’inflation. Cette phrase, que l’on nous demande de considérer comme importante, je l’ai relue dix fois mais elle est incompréhensible. L’impôt est le produit d’un taux par une assiette. Même si l’assiette ne change pas physiquement, sa valeur augmente comme l’inflation. Donc l’augmentation des impôts est la somme de l’augmentation du taux de l’impôt et de l’inflation. Comment donc peut-on avoir l’idée de se féliciter du fait que l’augmentation du taux de l’impôt est inférieure à l’inflation ? Voulez-vous dire qu’il serait normal que le taux des impôts augmente à la vitesse de l’inflation ? Et en quoi cela permet-il la modération de l’évolution de notre fiscalité ? Bref, excusez-moi, c’est n’importe quoi. Si vous l’avez écrit, il doit y avoir une raison. En mettant côte à côte ces deux taux, 13,5 % et 19 %, vous laissez entendre que 13,5 %, après tout, ce n’est pas tellement puisque c’est inférieur à 19 %. – alors que, encore une fois, il faut ajouter l’un à l’autre ! Vous ne dites rien de faux, mais vous induisez chez votre lecteur un sentiment qui ne correspond pas à la réalité. Un exemple de désinformation.

Ce n’est pas tout. Page 12 on lit :  " afin de pouvoir désendetter la ville, nous limiterons l’emprunt de l’année 2010". Au début de 2009, la dette était de 45,5 M€, au début de 2010 elle est de 46,7 M€ et votre budget prévoit de l’augmenter encore de 283000 euros. Par ailleurs, la dette de l’Etat envers la commune a diminué de 1 M€ environ ce qui veut dire que la dette nette de la commune a augmenté en deux ans de près de 3 M€ ; même si l’on tient compte d’une baisse de 2 M€ en 2008, cela fait une hausse de 1 M€ en trois ans ; c’est ce que vous appelez « continuer à désendetter la ville ».

Et votre rapport ne nous permet pas d’expliquer pourquoi il vous faut d’urgence 1,4 M€ de plus de recettes fiscales ni comment procéder pour éviter que dans trois ou quatre ans, l’on se trouve dans la même situation.

        Voici donc les raisons de fond qui expliquent l’augmentation des impôts

- Le ratio d’endettement de la commune est élevé : l’encours de la dette est de 1350 € par habitant à Ste Geneviève contre 1042 € pour l’ensemble des communes françaises de sa taille. Par ailleurs, selon la loi, l’autofinancement de la commune doit être supérieur au remboursement en capital de la dette, ce qui donne un ratio qui doit être inférieur à 1. A Ste Geneviève, ce ratio est de 0,96, juste à la limite. La commune a récemment allégé la charge de remboursement en allongeant la durée de remboursement, mais cela ne peut se faire qu’une fois. Le budget de la commune a profité d’une période où les intérêts sont historiquement bas.

- L’entretien du patrimoine est depuis longtemps insuffisant ; en 2009 les dépenses d’équipement brut par personne sont de 296 € ; pour la moyenne des communes, il est de 409 €. La commune doit retrouver un bon niveau d’entretien et, si l’on ne veut pas que la dette augmente, cet entretien doit être autofinancé par la commune.

- L’autofinancement est donc insuffisant : il est entre 3 et 4 M€ ; il était descendu à 2,3 M€ en 2008, un chiffre extrêmement bas. Au BP 2010, il remonte à 4,2 M€ ce qui paraît encore insuffisant.

- Pour augmenter les recettes de1 M€, soit 3,8 %, il faut que l’impôt sur les ménages augmente de 10 %. Pour mieux comprendre cet écart, regardons comment ont évolué les relations financières avec la communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO car c’est là que réside la principale cause des difficultés budgétaires de notre commune.

       Les relations financières entre la commune et la communauté d’agglomération

La CAVO verse aux communes une « attribution de compensation », AC, et une « dotation de solidarité communautaire » DSC.

Le montant de l’AC est fixé par la loi. L’AC est égale à la différence entre la taxe professionnelle perçue par la commune avant la CAVO et ce que dépensait la commune pour les services qui ont été transférés à la CAVO, ce qui est correct. Mais ce montant est fixe ; il n’est pas réévalué en fonction de l’inflation. En 2002, l’attribution de compensation versée à Ste Geneviève fut de 6,6 M€ ; elle a un peu diminué avec le transfert de quelques autres services ; elle est aujourd’hui de 6 M€.

La DSC, elle, est votée par la CAVO. Pour Ste Geneviève, elle fut en 2002 de 0,7 M€ ; elle est montée à 0,8 M€ ; elle est aujourd’hui de 0,342 M€ et le maire nous dit qu’elle « est appelée à disparaître »  (voir p.6 du rapport du maire) – on se demande bien pourquoi.

Il serait normal que la dotation de la CAVO aux communes augmente au même rythme que la taxe professionnelle, c’est à dire, en 10 ans environ 50 %. Notre budget recevrait alors non pas 6 millions d’euros mais 9 ; 3 M€ de plus.

        Pour l’avenir

Si les relations entre la commune et la CAVO ne sont pas modifiées, la situation ne peut que s’aggraver.

Les sommes reversées par la CAVO diminuent en monnaie constante. En conséquence, comme nous l’avons écrit dès 2001 et comme malheureusement cela se vérifie depuis, la création de la CAVO a posé sur le budget des communes un garrot qui l’étrangle peu à peu.

Je ne veux pas analyser ici comment sont prises les décisions de la CAVO ; c’est un autre sujet. Je me bornerai à dire que lorsque la CAVO a décider de dépenser 1 million d’euros de plus, elle a décidé en même temps de reverser 1 M€ de moins aux communes. La CAVO décide les dépenses mais ce sont les conseils municipaux qui doivent voter les impôts qui permettent de la financer.

La boucle qui permet le contrôle démocratique des élus par les électeurs ne peut donc pas fonctionner.

En décidant qu’elle ne lèverait pas d’impôt auprès des ménages et que, pour financer des dépenses sans cesse croissantes, elle conserverait pour elle toute l’augmentation de la taxe professionnelles (qui s’ajoute à la DGF), la CAVO a été, au sens propre et au sens figuré du terme, irresponsable. Pour l’amener à contrôler ses dépenses, il faut la mettre face à face avec les contribuables. Qu’elle reverse donc aux communes une somme qui tienne compte de l’augmentation de la taxe professionnelle depuis son année de création, en 2001. S’il lui manque des ressources, qu’elle lève elle-même l’impôt auprès des ménages ! Elle en a le droit. Alors le contribuable pourra interroger ceux qui, en réalité, prennent les décisions à la CAVO. Nul doute qu’ils y regarderaient à deux fois avant d’engager une dépense (voir ici un commentaire).

Si la CAVO reversait aux communes une somme qui augmente comme la taxe professionnelle, sans avoir à augmenter l’impôt municipal, la commune aurait une capacité d’autofinancement correcte qui lui permettrait de se désendetter de 1 M€ par an.

Depuis des années, nous vous avons signalé ce grave dysfonctionnement de notre démocratie locale et vous ne voulez pas en tenir compte. Nous voterons donc contre votre budget.

Comme le vote, cette année, a été fait par chapitre

Nous nous abstenons sur les chapitres de dépenses de fonctionnement et d’investissement et nous votons contre les chapitres de recettes de fonctionnement et d’investissement.




Commentaire écrit en décembre 2013
Depuis la suppression de la taxe professionnelle, le financement de la CAVO est très complexe et difficile à comprendre. En plus des impôts versés par les entreprises, elle perçoit  une partie de la taxe d'habitation. Cela devrait inciter les habitants à se montrer plus attentifs à ses dépenses.