Interventions faites au nom de Ste Geneviève Autrement
Au cours de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2005



 
 
 

- Ordre du jour de la séance : le rapport d'activité de la SEMARDEL
- ZAC du canal des Aunettes : compte rendu annuel
- Espace Rol Tanguy – pôle de services gérontologiques 
- Compte rendu d’activités du syndicat mixte Orge-Yvette et Seine pour l’électricité et le gaz 
- Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un emploi au cabinet du maire 
- Modalités de versement de la prime de fin d’année 
- Avance de frais de fonctionnement du programme de réussite éducative de la caisse des écoles 
- Prévention spécialisée :avenant au contrat passé avec le CEPFI 
- Résidentialisation du quartier Pergaud : demande de subventions
- Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge Yvette 
- Budget supplémentairepour 2005 

Ordre du jour de la séance : le rapport d’activité de la SEMARDEL

Comme la commune est actionnaire de la SEMARDEL, la société d’économie mixte qui traite nos ordures ménagères, notre conseil municipal doit légalement être saisi de son rapport d’activité annuel avant la fin du mois de septembre de l’année suivante. Ce point devrait donc être inscrit à l’ordre du jour de notre réunion, ce qui n’est pas le cas.
 

ZAC du canal des Aunettes : compte rendu annuel

Comme l’an dernier, vous nous dites que le budget de la ZAC est conforme aux prévisions. Sans doute ; encore faut-il rappeler, comme je l’ai fait l’an dernier, que les prévisions ont été récemment modifiées de façon à ne pas être trop différentes des réalisations. En fait cette ZAC coûte à la commune plus cher que ce qui avait été prévu à l’origine.

A l’occasion de ce dossier, nous souhaitons rappeler que la communauté catholique a demandé à disposer dans ce quartier d’un terrain pour y édifier un lieu de culte plus spacieux que celui dont elle dispose au relais St Hubert. Il avait été très sérieusement envisagé d’y consacrer une parcelle située le long du canal . Mais vous avez indiqué à la communauté catholique que vous attendiez d’avoir répondu à la demande de la communauté musulmane. Maintenant que vous avez pris votre décision au sujet d’une salle de prière musulmane, nous souhaitons que vous répondiez rapidement à la communauté catholique.
 

Espace Rol Tanguy – pôle de services gérontologiques 

Les frais de gestion que la SORGEM prévoit de facturer sont de 10 % des loyers. Est-ce un tarif habituel pour ce genre de service ? Par ailleurs, nous souhaiterions que les documents joints dans le dossier soient tous lisibles. Nous vous serions reconnaissants de nous adresser une autre copie de l’échéancier prévisionnel.
 

Compte rendu d’activités du syndicat mixte Orge-Yvette et Seine pour l’électricité et le gaz

En lisant le compte rendu d’activité de ce syndicat mixte, on a du mal à voir exactement à quoi il sert. Il dispose de financements qu’il veut utiliser complètement de peur de recevoir moins d’argent l’année suivante – ce qui n’est pas la meilleure façon de limiter les dépenses à ce qui est réellement nécessaire ! Il prévoit de financer des équipements fonctionnant à l’énergie électrique dans les pays pauvres ; est-ce vraiment dans sa mission ? Le rapport se termine en indiquant que le rapport d’activités 2004 d’EDF et GDF se ferait le 13 juin 2005 : nous aurions aimé avoir quelques informations sur le contenu de ce rapport. Par ailleurs, le rapport est truffé de sigles dont on ne connaît pas la signification : CLCV, SIPPERC et autres.

S’agissant de gaz, pouvez-vous nous dire si, à Ste Geneviève, se trouvaient des canalisations fragiles, non seulement des canalisations en fonte grise (à l’origine de très graves accidents à Dijon, à Mulhouse et ailleurs) mais aussi les premières canalisations en polyéthylène et ce qu’il en a été décidé ?
 

Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Val d’Orge

Nous sommes tous soucieux de l’efficacité de la dépense publique. Or la communauté d’agglomération nous coûte cher. Certes, elle reçoit beaucoup de dotations ou de subventions mais nous savons bien que toutes ces dotations ou subventions sont financées par nos impôts : nous venons de recevoir des feuilles d’impôt non seulement de la commune mais aussi du département, de la région et de l’Etat. J’ai comparé les dépenses de fonctionnement de la communauté d’agglomération et des communes qui en font partie aux dépenses de fonctionnement de ces mêmes communes avant qu’elles n’entrent dans la communauté. La différence est stupéfiante. Six millions d’euros, avant même l’entrée de Brétigny. Je vous ai demandé, ici même, des explications. Vous m’avez répondu que ce n’est pas étonnant car une nouvelle structure administrative et politique génère forcément des frais. C’est tout de même un peu court comme réponse. Comment justifier les augmentations de dépenses de fonctionnement – je dis bien de fonctionnement, et non d’investissement - ? Y a-t-il eu de nouveaux services ; les services rendus sont-ils de meilleure qualité ? On nous avait au contraire promis que le regroupement des communes permettrait une plus grande efficacité et des économies. Lorsque je demande à connaître le détail des dépenses de la Communauté d’agglomération, je me heurte à une fin de non-recevoir, au mépris de la loi. Lorsque je vous demande de comparer les effectifs des services des communes aux effectifs des communes avant leur entrée dans la communauté, je n’obtiens, là non plus, aucun réponse. On trouve pourtant dans votre rapport un début de réponse : frais de communication : 579 000 euros ; certes, on trouve dans cette somme les dépenses légales comme les appels d’offre, mais une bonne partie porte sur la communication institutionnelle, c’est à dire la propagande ; par exemple le rapport d’activité, en couleur et largement diffusé, coûte cher. On trouve aussi les indemnités des élus : 584 000 euros pour une soixantaine d’élus, ce qui fait près de 10 000 euros par élu chaque année en moyenne. Certes cela ne se traduit pas directement sur les impôts communaux puisque la communauté d’agglomération a obtenu une dotation générale de fonctionnement ; il n’empêche que tant que vous n’aurez pas démontré que l’augmentation de dépenses de fonctionnement correspond à de nouveaux services et que ces services sont prioritaires, nous serons obligés de considérer que c’est une forme de gaspillage.

Je n’ai pas parlé ici des investissements réalisés par la communauté d’agglomération. Ils suscitent d’autres questions que j’ai déjà posées antérieurement : comment ont-ils été décidés ? Sont-ils prioritaires par rapport à d’autres dépenses qui relèvent des communes ? 
 

Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un emploi au cabinet du maire

La commune bénéficie des mêmes possibilités de recrutement de personnel que les communes de 40 000 à 80 000 habitants, ce qui, entre autres choses, ouvre la possibilité de recruter un troisième emploi de cabinet, c’est à dire une personne recrutée hors des règles de recrutement de la fonction publique. Ce n’est là qu’une possibilité que vous n’étiez pas obligé de saisir.
 

Modalités de versement de la prime de fin d’année

Vous nous dites qu’il arrive que la prime de fin d’année soit partiellement versée en avance à quelques employés municipaux qui en font la demande pour raison personnelle alors que la règle posée par le conseil municipal est que la prime soit versée en une seule fois à la fin de l’année. Il s’agit donc ici d’autoriser formellement cette pratique. Sans y être opposés, nous constatons que si aucune borne n’est posée, il y a inévitablement un risque de dérive car on voit mal pourquoi les employés ne seraient pas de plus en plus nombreux à solliciter ces avances et pourquoi vous le leur refuseriez. C’est pourquoi nous préfèrerions une règle applicable à tous, par exemple le versement de la prime en deux fois, une partie au mois d’octobre par exemple et l’autre en fin d’année.
 

Avance de frais de fonctionnement du programme de réussite éducative de la caisse des écoles

Nous sommes d’accord avec vous, Monsieur le maire, pour nous réjouir du lancement de ce programme initié par le gouvernement et préparé, dans notre ville, par nos services municipaux. Il a fallu aller vite mais dans cette affaire, à la fois les services de l’Etat et ceux de la commune se sont montrés efficaces. Il reste maintenant à mettre en œuvre ce programme ; nous le suivrons avec un grand intérêt tellement cette question de la réussite éducative est essentielle à l’avenir du pays.
 

Prévention spécialisée : avenant au contrat passé avec le CEPFI

La commune a passé une convention avec le CEPFI pour mener l’action de « prévention spécialisée » sur son territoire. Il s’agit ici d’apporter quelques modifications au contrat. C’est l’occasion de faire le point sur les premiers mois de mise en œuvre de la convention. On est frappé par la tonalité du texte rédigé par le CEPFI (annexe 1 : évolution du diagnostic de territoire). Je cite : « Sans vouloir accentuer le fatalisme ambiant, nous constatons que le poids de la mondialisation de l’économie, des chocs culturels, de l’omniprésence des médias, de la course à la compétitivité morcellent les liens familiaux, favorisent l’individualisme, amplifient les carences éducatives et les déficits affectifs, accentuent la déliquescence des principes d’autorité, de devoir, de responsabilité, d’intégrité et développent les marchés ou travaux parallèles et les positions extrémistes ». Ceux qui écrivent cela ne sont pas des théoriciens en chambre, ce sont des éducateurs au contact direct des réalités, ce que l’on appelle parfois des « éducateurs de rue ». Ils amplifient le signal d’alarme : défaillance de l’autorité, besoin de famille, carences affectives, trafics divers, poids de l’audiovisuel etc. Nous le savions ; nous voulions espérer que les choses n’empirent pas.

Face à cette situation, les éducateurs spécialisés trouvent que leur travail change et devient plus difficile. Ils nous disent que les jeunes à la dérive ne se trouvent plus dans la rue – où les « éducateurs de rue » peuvent les rencontrer – mais restent chez eux, devant la télé ou, plutôt, devant internet. D’autre part, ils sont amenés à travailler avec d’autres institutions ou associations dont la mission est, également, l’éducation de la jeunesse : non seulement l’éducation nationale, mais aussi les services jeunesse des communes, les associations caritatives, les associations qui font de l’accompagnement scolaire, les éducateurs d’autres administrations publiques. A la lecture du constat fait par les éducateurs spécialisés, il apparaît urgent de clarifier le rôle des uns et des autres. On ne pourra pas établir de frontières entre les domaines d’action, bien sûr, car, par exemple, l’accompagnement scolaire est un vecteur extrêmement puissant d’éducation mais il serait bon que chacun des intervenants puisse caractériser son mode d’action. Par exemple, on pourrait constater que l’éducation spécialisée va à la rencontre des jeunes alors que les institutions et associations reçoivent les jeunes ; et sans doute l’éducation spécialisée passe-t-elle par des relations plus personnalisées que celles qui se nouent au sein d’institutions ou d’associations. Il est sans doute nécessaire de pouvoir exprimer les caractères propres de l’éducation spécialisée pour que la coopération avec les institutions et associations (caritatives ou autres) soit efficace et sereine, chacun reconnaissant l’apport spécifique des autres, dans un esprit de coopération et non de concurrence.
 

Résidentialisation du quartier Pergaud : demande de subventions

Vous écrivez, dans la note de présentation : « Le quartier Pergaud (…) présente un état de vieillissement et de dégradation en rupture avec la rue alors que ces bâtiments d’Andrault et Parat offrent de beaux logements spacieux et bien raisonnés. L’opération engagée en 2002 au travers de l’ORU consiste donc en deux phases, à engager un programme de démolitions sur 3 cages d’escaliers : en 2004, la démolition des 6 et 8 rue Anne Frank (45 logements), en 2005 la démolition du 25 rue Manhès (56 logements) ».

Ces quelques lignes reflètent l’incohérence de ce projet : si la raison de la démolition est que les bâtiments sont vieux et dégradés, il fallait tous les détruire et non pas seulement 100 sur 650. Si les logements, conçus par les architectes talentueux dont les noms ont été cités, sont spacieux et bien raisonnés et, j’ajouterai, remarquablement bien situés, pourquoi les démolir ? L’argument de la densité de logements n’est pas recevable puisque il cache que ce quartier jouxte un parc très agréable et que votre projet est de construire des logements nouveaux à proximité immédiate de ce quartier, à l’emplacement de ce qui est aujourd’hui une aire de jeux.

Alors que la France manque de logements sociaux, alors que le programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération fait la même constatation, alors que nous connaissons tous des personnes à la recherche de logements, votre projet, Monsieur le maire, est inacceptable. Déjà 45 logements ont été détruits. Il est toujours temps de ne pas détruire le 25 Manhès et de mettre à disposition dans les mois qui viennent une soixantaine de logements aujourd’hui vides. Et l’argent de la démolition qui aura ainsi été économisé permettra à la SCIC de faire les travaux d’entretien qu’elle a négligés depuis de trop nombreuses années.

Nous voterons donc contre votre délibération qui demande des subventions pour cette « résidentialisation » qui passe par la démolition de logements sociaux de qualité.
 

Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge Yvette

C’est un dossier à la fois gros et important. Il aurait été préférable que la note de présentation nous dise clairement en quoi notre commune est directement concernée : la séparation des eaux usées et des eaux de pluie, l’obligation de retenir les eaux de pluie d’orage sur sa parcelle de sorte que le débit évacué dans le réseau ne dépasse pas un certain plafond. Par ailleurs, le SAGE prévoit de créer de nouvelles stations d’épuration des eaux le plus près possible de la source de pollution, au lieu d’amener les eaux usées dans des stations situées plus en aval ; si une station d’épuration est créée sur l’Orge en amont de Ste Geneviève, le risque existe qu’en cas de dysfonctionnement de la station l’eau de l’Orge à hauteur de notre commune, ne soit polluée. Il faudra donc être très attentif à la conception et au bon fonctionnement de cette station.
 

Budget supplémentaire pour 2005

Le budget supplémentaire prend en compte les opérations engagées les années précédentes et celles qui sont en cours de réalisation. Il apporte aussi quelques modifications au budget principal. Ces modifications sont en général de faible ampleur.

Nous remarquons pourtant que la dotation de solidarité de la communauté d’agglomération sera plus faible que prévu : 487 000 euros au lieu de 609 000 euros, soit une baisse de 20 %, ce qui est considérable. Cela nous ramène nécessairement à la question des frais de fonctionnement de la communauté d’agglomération que j’ai posée lorsque nous avons étudié son rapport d’activité. Il se peut que ce ne soit qu’un début puisque vous nous avez dit en réunion de commission des finances des finances que l’éventualité de créer un impôt propre à la communauté était évoquée.

Vous avez à nouveau restructuré notre dette. Nous souhaiterions avoir plus d’informations sur les modifications apportées à notre dette depuis quelques années : montant de la dette, taux d’intérêt, échéance des emprunts, montant des soultes.

Cela dit, s’agissant dans l’ensemble de petites modifications apportées au budget, nous adopterons la même attitude que pour celui-ci ; nous nous abstiendrons.