Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 10 octobre 2006

La démolition du centre commercial Saint Hubert
Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge - les délégués communautaires ne peuvent pas connaître tous les dossiers, le récit d'un mensonge.
Prévention spécialisée ; avenant du contrat passé avec le CEPFI
Création d’une pochette culturelle en direction des bénéficiaires du RMI
Accueil au Centre artistique Noureev des élèves inscrits dans les conservatoires de l’agglomération du Val d’Orge
Budget supplémentaire 2006
Motion de soutien relative à la maison de justice et du droit du Val d’Orge
Question diverse : l’avenir de la SEMARDEL
Question diverse : l’état des chaussées de la commune
 

La démolition du centre commercial Saint Hubert

Le programme de rénovation urbaine prévoit la démolition du centre commercial de Saint Hubert – ce qui implique notamment la démolition du café le Ste Geneviève. Les cafés sont des lieux de rencontre, de discussion, de détente. Or nous avons déjà relevé le fait que, dans ce quartier des Aunettes, il manque cruellement de lieux de convivialité, des lieux où se rencontrent des générations différentes. Nous souhaitons vivement que les projets d’aménagement prévoient la création de ces lieux nécessaires à toute vie sociale.

Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge

Vous nous avez beaucoup parlé du programme d’investissement de la Communauté d’agglomération du Val d’orge, la CAVO. De notre côté nous vous avons interrogé depuis longtemps sur l’ampleur des dépenses de fonctionnement. La CAVO dépense, en fonctionnement, 8 millions d’euros de plus que ce que dépensaient les communes pour les services qu’elles lui ont transférés. Pourtant il nous avait été promis que la création d’une communauté d’agglomération permettrait de diminuer le coût des services grâce à un « effet d’échelle » : la CAVO, plus puissante que chacune des communes, serait en mesure d’obtenir de ses fournisseurs des contrats plus favorables, une meilleure coordination entre les communes permettrait d’être plus efficace. Ce fut d’ailleurs le seul argument présenté pour justifier la création de cette communauté en 2000. Je vous rappelle qu’en mai 2000 en effet, le dossier de  délibération concernant la création d’une CAVO comportait une note explicative de moins d’une page.

Pour expliquer cette importante augmentation des dépenses, je vois deux possibilités : ou bien les services rendus sont de meilleure qualité, ou bien la CAVO rend de services que ne rendaient pas les communes auparavant. Quels services rendus aux Génovéfains ont-ils été améliorés ? La gestion des déchets, l’assainissement, l’éclairage, la propreté dans la zone d’activité de la Croix Blanche ? Combien cette éventuelle amélioration a-t-elle coûté ? Et quels sont les services nouveaux dont bénéficient les Génovéfains ? Il y en a eu sans doute. L’élaboration d’un agenda 21, l’élaboration d’un SCOT par exemple. Il y a aussi un nouveau service : la communication faite par la Communauté sur son action, dont vous dites qu’elle n’est pas encore assez développée. Combien cela a-t-il coûté ?

L’amélioration des services et l’existence de nouveaux services justifient-elles cette augmentation de dépenses de fonctionnement de 8 millions d’euros ? Au vu des informations que vous nous donnez et selon l’expérience et les constatations que font tous les génovéfains, la réponse est clairement négative. La CAVO est une institution qui nous coûte beaucoup plus cher que les services qu’elle rend. Cet écart de 8 millions d’euros pour l’ensemble de la CAVO correspond à 2 millions d’euros pour Ste Geneviève, en faisant une simple règle de trois, puisque Ste Geneviève représente environ le quart de la CAVO. Or les impôts de Ste Geneviève sont de 11 millions d’euros. Les dépenses supplémentaires de la CAVO sont donc égales à près de 20 % des impôts des communes – disons plus de 15 %. C’est vertigineux.

Il faut donc essayer de comprendre comment on a pu en arriver là. Le maire adjoint président de la CAVO a abordé lui-même dans son exposé la question de la façon dont sont prises les décisions au sein de la CAVO et celle des relations entre la CAVO et les conseils municipaux.

On est bien obligé de constater que les conseillers communautaires ne peuvent pas connaître tous les dossiers qui leur sont présentés. Ce n’est pas leur faire insulte que de le dire. En voici un exemple : à la fin de 2002, le conseil communautaire devait se prononcer sur la démolition d’immeubles à Pergaud puisque une subvention lui était demandée. Un conseiller communautaire a demandé : « les habitants sont-ils d’accord ? » ; alors un vice-président situé près du président s’est penché vers lui et lui a demandé : « C’est où Pergaud ? ». N’est-ce pas significatif. Tout de même, quoi que l’on en pense, la démolition d’une centaine de logements n’est pas une opération anodine ! Or, un vice-président : « C’est où Pergaud ? ». Combien de délégués communautaires auraient-ils pu répondre ? Puis le président a répondu que les habitants étaient d’accord alors qu’il savait que c’était faux puisqu’ils avaient massivement signé une pétition pour dire leur opposition à ce projet de démolition. Voici donc comment se prennent les décisions au sein de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge. Encore une fois, que l’on ne voie pas là une critique du travail des délégués communautaires. Comment pourraient-ils tout connaître, comment ne s’intéresseraient-ils pas d’abord aux affaires qui concernent directement la commune où ils sont élus ? La gestion de la CAVO est donc l’affaire d’un petit nombre de personnes.

Quant au débat démocratique, pour assister aux réunions du conseil communautaire je ne dis pas qu’il n’existe pas ; mais il est singulièrement limité par le fait que la couleur politique générale, sauf quelques exceptions, est la même. Parmi les conseillers communautaires, qui sont tous délégués de leurs conseils municipaux, les conseillers municipaux d’opposition sont très peu nombreux. Concernant Ste Geneviève, sur les douze délégués à la CAVO, chers collègues, vous avez décidé de ne réserver qu’une place à un conseiller municipal qui n’est pas de la majorité. Face à cette situation, j’ai demandé à plusieurs reprises que les dossiers qui impactent la commune soient présentés à ce conseil assez tôt pour que celui-ci donne non seulement un avis mais un mandat à ses délégués au Conseil communautaire. Vous n’en avez rien fait.

J’ajouterai que lorsque l’on veut connaître le détail des dépenses de la CAVO, on se heurte à un refus.

Nous disposons seulement, avec un an de décalage, d’un compte-rendu d’activité qui ne nous donne aucune information précise sur les dépenses. Rien de cela n’est satisfaisant.

 

Prévention spécialisée ; avenant du contrat passé avec le CEPFI

Depuis quelques années, l’action de prévention spécialisée à Ste Geneviève est confiée à une association, le CEPFI, basée à St Michel sur Orge, qui couvre plusieurs communes. Cette convention est prorogée chaque année par un avenant. L’an dernier, en nous présentant cet avenant, vous nous avez également présenté un compte rendu de l’activité du CEPFI à Ste Geneviève. Cette année, vous nous indiquez seulement le montant des crédits de la commune au CPFI sans aucun commentaire ni sur son bilan ni sur son programme. C’est insuffisant. C’est pourquoi nous souhaitons que l’action du CEPFI soit présentée au cours d’une prochaine réunion de la commission « prévention ».

 

Création d’une pochette culturelle en direction des bénéficiaires du RMI

Vous avez le projet de faire bénéficier les Rmistes de l’accès à la bibliothèque et au conservatoire de musique et de quatre spectacles, le tout pour un prix de 5 € /an. Nous approuvons ce projet. Mais nous voulons attirer l’attention sur le fait que les Rmistes reçoivent des aides que ne reçoivent pas d’autres personnes qui ne touchent pas ou guère plus de revenu qu’un RMI et qui, elles, travaillent. Un SMIC à temps partiel n’est guère plus élevé qu’une allocation RMI. Les aides données aux Rmistes et aux chômeurs peuvent ainsi créer des situations qui sont ressenties comme très injustes. Il faudrait donc étudier comment étendre l’attribution de cette pochette culturelle à des personnes qui travaillent et qui ont de très faibles revenus.

 

Accueil au Centre artistique Noureev des élèves inscrits dans les conservatoires de l’agglomération du val d’Orge

Cette délibération a pour objet de permettre l’inscription dans les ensembles musicaux du conservatoire de Ste Geneviève d’élèves inscrits dans un des conservatoires de l’agglomération du val d’Orge. L’arrivée d’élèves n’appartenant pas à la commune n’empêchera-t-elle pas des jeunes Génovéfains de faire partie d’un ensemble ? Comment se fera la sélection ?   

 

Budget supplémentaire 2006

Ce budget supplémentaire apporte quelques compléments et aménagements de faible ampleur à un budget que nous n’avons pas voté. Nous nous abstiendrons.

 

Motion de soutien relative à la maison de justice et du droit du Val d’Orge

Vous nous demandez de soutenir toutes les démarches de la commune de Villemoisson et de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO pour pérenniser la Maison de la justice et du droit.

Il existe donc une incertitude sur l’avenir de ce projet. Pour la comprendre, il faut s’en rappeler l’historique. De concert avec la CAVO, la commune de Villemoisson a fait jouer son droit de préemption pour acquérir l’immeuble appelé le Trianon, une maginfique maison au milieu d’un très beau parc, et a cédé immédiatement ce bien à la CAVO. Le recours au droit de préemption a été contesté par la personne qui bénéficiait d’une promesse de vente. Le tribunal administratif lui a donné raison et le jugement a été confirmé en appel. Aujourd’hui, la CAVO est dans l’embarras. Le bénéficiaire de la promesse de vente n’a pas voulu des arrangements que lui a proposés le président de la CAVO et qui auraient coûté fort cher. Il a demandé à la justice civile de déclarer nulle la vente à la commune de Villemoisson ; le tribunal avait sursis à statuer en l’attente de la décision de cour administrative d’appel ; il est donc probable qu’il prononcera bientôt la nullité de cette vente, avec des indemnités.

Cela n’a pas empêché la CAVO d’engager d’importants travaux dans cette propriété non seulement pour aménager au rez-de-chaussée quelques bureaux pour recevoir des personnes qui apporteront un conseil juridique ou une aide aux victimes mais aussi, à l’étage, pour aménager la salle de réunion du conseil communautaire et des bureaux pour le président et les vice-présidents.

Que penser de la motion que vous voulez nous faire approuver ? Pour accueillir et conseiller les justiciables, a-t-on besoin d’un tel parc, d’une entrée pavée de marbre, d’un tel escalier d’honneur et de tout l’étage ? Les panneaux à l’entrée du parc ont beau annoncer en lettres gigantesques une « maison de la justice et du droit », il s’agit en réalité du palais de la Communauté d’agglomération du val d’Orge. Quant à l’aide à apporter aux personnes qui en ont besoin, elle est possible sans que l’on ait besoin pour cela d’investir en immobilier : les permanences en mairie sont bien suffisantes et offrent un meilleur service de proximité qu’une maison centrale, et j’ai montré par ailleurs que la CAVO nous coûte fort cher. Enfin, nous ne pouvons pas approuver la façon dont elle a procédé, abusant du recours au droit de préemption et engageant des travaux alors qu’une procédure judiciaire était en cours.

Nous ne voterons donc pas votre motion de soutien.

 

Question diverse : l’avenir de la SEMARDEL

Contrairement à la loi, notre conseil municipal n’a pas était destinataire du rapport de gestion de 2004 de la SEMARDEL, une société d’économie mixte dont la commune est actionnaire, et n’a pas encore reçu celui de 2005. Je vous demande donc, Monsieur le maire, de nous présenter ces deux rapports de gestion.

Ce sera l’occasion d’avoir un débat sur l’avenir de cette société, qui semble bien sombre depuis que le président du SIREDOM lui a écrit, le 3 août de cette année, pour lui signifier une « mise en demeure de résiliation du Bail Emphytéotique Administratif liant la SEMARDEL au SIREDOM ». Il se pourrait que tout cela débouche sur une déclaration de cessation de paiement de la SEMARDEL, sur un appel à la responsabilité des actionnaires et que sais-je encore ? Il vous appartient de faire le point de façon très précise ne serait-ce que pour nous informer et, peut-être, pour recueillir notre avis. Nous pourrons également chercher à expliquer les raisons de la hausse incessante du coût de la gestion de nos ordures ménagère : 12 % de plus encore en 2006.

 

Question diverse : l’état des chaussées de la commune

En décembre 2003, au moment du vote du budget pour 2004, vous nous avez dit qu’il n’était pas possible de fixer précisément le montant des impôts, faute de connaître exactement l’assiette. Vous nous avez indiqué alors que l’augmentation des taux serait comprise entre 0 et 2 %. A la fin mars, après les élections cantonales, vous nous avez dit que vous vous étiez rendu compte qu’il était urgent de faire un effort particulier pour l’entretien de nos rues. Un rapport a été rédigé de toute urgence par les services, d’où il ressortait qu’il était nécessaire d’augmenter le taux des impôts de 3% pour la taxe d’habitation et de 5 % pour le foncier, soit 4 % en moyenne, soit trois points de plus qu’annoncé avant les élections.

Depuis, les habitants de Ste Geneviève m’ont demandé de vous interroger sur la réalisation de ce programme de restauration des chaussées.