Entrer dans une Communauté d'agglomération : une décision importante or les élus de l'opposition n'ont pas eu d'informations  ; il n'y a pas eu de débat ; devant qui est responsable le comité directeur ?    Au fond, pourquoi ajouter un quatrième échelon administratif ?
Une décision prise dans la précipitation .   Réponse au maire et à M. Léonhardt
 
 
Observations de Henri Prévot 
pour le groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2000
au sujet de la création d'une communauté d'agglomération

Monsieur le maire, pour une commune, entrer dans une communauté d'agglomération est une décision qui engage profondément son avenir. 
Alors que toutes les décisions, toutes les délibérations du conseil municipal sont précédées par un examen dans des commissions où sont présentes toutes les composantes du conseil municipal, la décision fondamentale que vous vous apprêtez à prendre aura été préparée sinon dans le plus grand secret, du moins en maintenant systématiquement à l'écart ceux des conseillers municipaux qui ne font pas partie de votre majorité. Je vous en avais déjà fait la remarque au cours d'un précédent conseil municipal. Vous m'avez répondu que la délibération que vous nous présentiez alors ne portait que sur une étude, que rien n'était encore décidé et que la concertation que je souhaitais aurait toute sa place. Or, nous voyons dans le projet de délibération qui nous réunit aujourd'hui un visa ainsi rédigé : "vu la délibération du 25 mai 2000 décidant la création d'une Communauté d'agglomération". Vous nous aviez donc trompés. Par ailleurs, nous avons reçu un arrêté du préfet qui valait pratiquement une décision de création car, sauf décision contraire du conseil municipal, la communauté était déclarée créée.

Vous avez choisi de réunir ce conseil extraordinaire et de lui donner de la solennité. Vous auriez pu, tout au moins, réunir une commission, la commission des finances ou la commission de l'urbanisme par exemple, pour nous présenter le projet, pour nous faire part du travail qui avait été fait dans des commissions intercommunales sans que vous ne nous ayez jamais invité, vous auriez pu nous donner quelques dossiers que nous aurions pu étudier. Non, la convocation était seulement accompagnée d'un projet de statuts des plus laconiques.

Les seules informations que nous ayons entendues, nous les avons glanées au cours d'une ou deux des réunions publiques que vous avez faites ; mais ces informations sont contradictoires et incomplètes. Contradictoires car tantôt vous nous dites que la justification de la communauté est de décider des investissements d'intérêt communautaire, tantôt vous nous dites qu'il s'agit de coopérer en matière de fonctionnement ; tantôt vous nous dites que la création d'une communauté est une décision importante - et la présence de maires des autres communes l'atteste - tantôt vous nous dites que les conséquences sur la ville seront "minimes" et vous en donnez pour signe que seuls cinq employés municipaux seront concernés.

Et les informations que vous nous avez données sont gravement incomplètes. Vous ne nous avez rien dit des incidences financières ; vous n'avez pas dit en particulier que la taxe professionnelle serait perçue dorénavant par la Communauté privant ainsi la commune de la moitié environ de ses recettes fiscales ; certes, une partie lui sera restituée, mais vous ne nous avez pas dit selon quel mécanisme ;  ce qui est sûr, c'est que cela relèvera de décisions qui échappent au conseil municipal ; et, selon les spécialistes de la question que j'ai consultés, il est quasiment sûr que les sommes restituées diminueront implacablement..

D'autres questions de fond méritaient d'être débattues et éclaircies : quelle est la responsabilité du comité directeur de la Communauté, autrement dit : à qui ses membres répondront-ils de leurs décisions ? Comme je l'ai déjà fait remarquer ici, cette construction est un recul de la démocratie ; vous nous annoncez que la minorité de notre conseil pourra y être représentée. Cette apparente ouverture ne doit pas faire illusion. M. le maire, vous êtes de gauche n'est-ce pas ? Imaginons que les autres communes de la Communauté soient de l'autre bord ; auriez-vous seulement envisagé d'ouvrir votre conseil municipal à votre minorité au risque de voir un de vos opposants dans la ville devenir président de la Communauté ? Poser la question, c'est y répondre : avec les majorités actuelles, le ou les représentants de la minorité de ce conseil seront davantage des alibis que des participants à part entière.

On doit voir aussi dans ces communautés un recul de la décentralisation et de l'autonomie des communes. En effet, le rôle de l'Etat dans la création des communautés est particulièrement fort, tant par les moyens de la réglementation que par ceux de la persuasion financière - et je touche là un aspect de votre démarche qui me paraît le plus contestable.

Qu'on l'approuve ou non, il est sûr que la décision que vous vous apprêtez à prendre engage profondément la commune sur le très long terme ; or vous prenez cette décision seulement quelques mois avant la fin de votre mandature. La question qui aurait permis de s'interroger à nouveau sur le rôle de la commune, qui aurait donné plus d'intensité à un débat de fond, vous en privez l'électeur. Non, la décision aura été prise sans aucune concertation - sans concertation avec ceux qui ne pensent pas comme vous, sans concertation avec la population car ce ne sont pas les réunions publiques que vous avez convoquées au dernier moment qui peuvent en tenir lieu : lorsque vous avez tenu vos réunions, la décision était déjà prise depuis longtemps ; et dire que vous en avez pratiqué la concertation à l'occasion du rassemblement du 14 juillet n'est pas très sérieux ; d'ailleurs, la décision était déjà prise.

Et pourquoi tant de précipitation pour modifier une institution aussi chargée d'histoire que la commune ? La raison vous a échappé au cours d'une de vos réunions publiques : vous nous avez dit que les quelques millions de francs de Dotation générale de fonctionnement, la DGF, que la commune touchera en plus, vous permettront de ne pas augmenter les impôts en cette année électorale. Vous vous êtes vite rendu compte de l'énormité de ce que vous veniez de dire - mais la vérité vous avait échappé.

Car au fond, en quoi cette communauté qui ajoute un échelon dans l'empilement des institutions locales - à la commune, au département et à la région on ajoute un quatrième échelon ! - en quoi cette communauté nous sera-t-elle bénéfique ? La nécessité de communautés de communes rurales ne fait pas de doutes. Mais en quoi une commune comme Ste Geneviève a-t-elle réellement besoin de fusionner ses décisions d'investissement avec les communes voisines ? Sans doute une zone d'activités, un gros équipement culturel doivent-ils tenir compte des besoins des communes voisines. Mais ne suffit-il pas alors de passer des conventions ou de créer une structure commune ad hoc ? Une structure pour chaque gros projet - il n'y a pas beaucoup de gros projets qui nécessitent une coopération entre des communes de notre taille -, cela n'a pas que des inconvénients puisque cela permet d'individualiser des budgets et des centres de responsabilités.

Vous avez préféré engager la commune lourdement dans une voie incertaine (la liste des questions que les spécialistes commencent juste à entrevoir est assez impressionnante), avec une précipitation qui montre le peu de cas que vous faites du fonctionnement de la démocratie dans notre commune. Vous nous dites que cela répond à l'attente des habitants. Comment le savez-vous ? Notre démocratie n'est pas une démocratie directe ; c'est une démocratie représentative. Les habitants attendent de leurs élus qu'ils étudient pour eux les dossiers, qu'ils leur présentent de façon compréhensible et contradictoire des points de vue différenciés. C'est cela le fonctionnement normal de la démocratie tel qu'il a été encore réaffirmé par le loi de février 1992. Vous avez donc agi au mépris de la démocratie.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas voter pour ce projet. Ignorant tout, nous n'avons rien à en dire : nous nous abstiendrons.
 

En réponse à des interventions du maire et de M. Léonhardt :

Vous me dites, M. le maire, que les informations étaient disponibles et qu'il nous suffisait d'aller les consulter en mairie. Cette réponse n'est pas convenable : l'opposition a le droit de recevoir l'information minimale qui lui permet de prendre position, elle n'a pas à aller la quémander. Or vous ne nous avez donné aucune information.

M. Léonhardt essaie de me mettre en contradiction avec moi-même ; il a tort.
J'ai dit que remettre à une communauté d'agglomération des responsabilités importantes des communes était, dans l'état actuel du droit, un recul de la démocratie. M. Léonhardt croit m'embarrasser en me rappelant que j'ai souvent regretté le fonctionnement antidémocratique des syndicats intercommunaux et des sociétés d'économie mixte, formes de coopération qui pourront être remplacées par la Communauté dont le conseil de direction, lui, sera ouvert à l'opposition, du moins pour Ste Geneviève. M. Léonhardt oublie que notre conseil municipal aurait fort bien pu appeler au Comité syndical ou au conseil d'administration de la SOGEM des élus de l'opposition, ce qu'il s'est bien gardé de faire bien que j'y ai fait acte de candidature.

Par ailleurs, M. Léonhardt estime que notre position à l'égard du projet de Communauté a évolué depuis la réunion du mois de mai et il attribue cette évolution à l'approche des échéances électorales. Là aussi, il a complètement tort. Quant aux échéances, c'est vous-même qui avez décidé de précipiter cette décision avant les élections. Malgré cela, notre position est la même depuis l'origine : au mois de mai, nous avons approuvé le principe d'une communauté (je vous rappelle que, selon vous, il ne s'agissait alors que de faire une étude) mais nous avons déploré comme aujourd'hui la précipitation qui empêche tout débat véritable avec la population (les réunions tenues tardivement sont, tout au plus, des réunion d'information sur une décision déjà prise) et nous vous avons reproché le mépris dans lequel vous avez tenu votre opposition.

Ne sachant rien de plus de ce projet, nous conservons la même attitude que le 25 mai et nous nous abstenons.