Texte des interventions de Henri Prévot
au nom de Ste Geneviève Autrement
au cours de la réunion du Conseil municipal du 9 novembre 1999

Sujets abordés - en gras, ceux qui sont plus développés :

Ordre du jour du maire : accompagnement scolaire, politique de l'enfance, effectifs municipaux, modification du budget, frais de mission engagés par les élus, câblage de la ville, lutte contre les inondations,aménagement de la parcelle Probâti, ZAC des Aunettes, relations entre SOGEM et la ville,
Questions orales abordées par Ste Geneviève Autrement : contrat local de sécurité, dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin.

 
Demande de subvention dans le cadre du contrat local d'accompagnement scolaire

L'accompagnement scolaire et, plus généralement, l'aide aux enfants pour qu'ils réussissent à l'école, sont un sujet de la plus haute importance. Or vous voulez nous faire délibérer sur un contrat avec le département qui n'est même pas joint au dossier et qui n'a pas été vu en commission. Je n'insisterai pas car cette commission fonctionne en général correctement, mais je tenais à marquer le coup car il arrive trop souvent que ne respectiez pas le rôle des Commissions municipales.

Signature d'un contrat temps libre avec la caisse d'allocation familiale de l'Essonne

Deuxième dossier de cette séance, deuxième dossier qui n'est pas passé en commission - et, même, une partie du dossier nous est remis en séance ! Vous nous expliquez que vous étiez contraint par les délais. Cette explication ne tient pas : il et possible de réunir en urgence une commission comme la nôtre, du jour au lendemain. 

Car il faut attacher du prix au travail en commission ; dans celles qui fonctionnent bien, il peut y avoir des discussions sur le fond, sérieuses et sans passion et la commission enfance-jeunesse fonctionne bien. Certains de ses membres font l'effort d'y participer régulièrement. On y voit passer des dossiers qui n'ont pas tous la même importance. Or le dossier que vous nous présentez aujourd'hui traite de sujets qui devaient faire l'objet de discussions : un sujet de fond, le projet pédagogique des services municipaux de l'enfance et de la jeunesse, et une programmation de l'action sur trois ans. Quels autres thèmes, plus que ceux-là, doivent passer en Commission ? Il ne suffit pas de dire que, en substance, nous en avions déjà parlé. Il aurait fallu que vous nous présentiez les textes eux-mêmes, car c'est en commission que des textes peuvent être mis au point, et non pas dans une assemblée comme le Conseil municipal.

Mise à jour du tableau des effectifs

Au cours de la dernière réunion du Conseil municipal, le 29 juin, en présentant un projet de modification du tableau des effectifs, vous avez dit d'emblée, sans raison apparente, que le Comité technique paritaire, le CTP, avait été consulté. C'était une information nouvelle puisque vous ne nous aviez rien dit de tel auparavant, et intéressante. Je vous ai donc demandé de la confirmer, ce que vous avez fait (tout cela ne ressort pas du Procès verbal de la réunion, mais nous en avons tous été témoins). Or, sur la délibération, ne figurait pas le visa de cette consultation. Je vous ai donc demandé le compte rendu des dernières réunions du CTP. Il en ressort que le CTP n'a pas été consulté. Vous nous avez donc dit et confirmé quelque chose de faux.

Parallèlement, j'ai demandé au sous-préfet si cette consultation du CTP est obligatoire. Par lettre du 21 juillet il m'a répondu : "Vous relevez qu'il n'est pas fait mention dans cette délibération de la consultation du Comité technique paritaire, obligatoire en effet dès lors que ces transformations de postes équivalent à supprimer un emploi pour en créer un autre". Et le sous-préfet poursuit ainsi : "Je rappelle à monsieur le Maire de Sainte Geneviève des bois, par courrier de ce jour, les dispositions législatives en vigueur".

Or aujourd'hui, vous nous présentez une modification du tableau des effectifs sans que le CTP n'ait été consulté. Ce tableau ne comporte pas seulement des transformations de poste de 2ème classe en poste équivalent de 1ère classe ou inversement, comme c'est assez courant pour accompagner une progression de carrière ou remplacer un agent qui quitte le service de la ville ; ce tableau remplace aussi trois postes d'agents techniques en postes d'agents d'animation. Dans ce cas il s'agit d'une modification de la structure des emplois dans les services, modification qui implique une suppression de postes.

Pour vous conformer à la loi, je vous invite donc à retirer ce projet de délibération. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons car nous n'avons pas d'objection sur le fond, mais j'attirerai l'attention du sous-préfet sur ce point, au titre du contrôle de légalité car, là comme ailleurs, les procédures légales de consultation doivent être respectées.

Décision modificative du budget principal

La principale modification concerne les intérêts de la dette. Vous nous dites que ces modifications sont le résultat de la renégociation de la dette. Vous nous aviez promis de nous donner le résultat de cette renégociation, notamment le montant des annuités à venir. Vous écrivez que cette renégociation est terminée mais que vous n'êtes pas encore en mesure de nous en donner les résultats ; ce qui ne vous empêche pas de nous demandez de voter dès aujourd'hui sur les effets de cette renégociation. Vous nous dites aussi que vous avez obtenu une baisse des taux d'intérêt, mais la modification du budget fait apparaître une augmentation des intérêts de 1,5 MF (soit 10%) et, parallèlement, une diminution du virement à la section d'investissement de 600 000 F. Comment voulez-vous que nous nous prononcions sur de telles informations partielles et apparemment contradictoires ? Nous nous abstiendrons.

Frais de mission engagés par les élus et par le personnel municipal

Vous voudrez bien nous faire un compte-rendu annuel des missions réalisées, leur objet et leurs coûts et nous informer des barèmes applicables au frais engagés par le personnel.

Délégation de service public : concession du réseau câblé de la ville

Nous arrivons au terme d'une longue procédure qui, apparemment, s'est déroulée de façon correcte. Nous avons eu l'occasion de nous prononcer à plusieurs reprises et, sur le principe, nous avons approuvé ce projet de câblage. Néanmoins il est arrivé des éléments nouveaux qui, sans forcément remettre en question le projet, nous obligent à nous interroger.

Deux entreprises ont répondu mais une seule entreprise a travaillé pour faire des propositions adaptées à votre demande. Il est alors impossible de se fier à la concurrence pour apprécier les propositions qui nous sont faites. Par ailleurs - et ceci n'est peut-être pas sans relation avec cela - l'évolution technique est rapide et risque de rendre obsolète la solution du câblage. D'une part, de nouvelles techniques permettent déjà de faire passer de très gros débits sur les paires de fils téléphoniques, de sorte qu'il n'est pas besoin de nouveau câblage pour internet ; certes les prix aujourd'hui sont élevés mais il est évident qu'ils baisseront beaucoup puisqu'il n'y a pas besoin de faire de travaux. D'autre part, la télévision numérique permettra à chacun de recevoir un très grand nombre d'émissions de télévision avec une antenne de petite taille et bon marché. Où sera donc alors l'intérêt du câblage ?

Vous nous dites que la proposition qui nous est faite ne coûtera rien à la commune ; c'est inexact : sans compter tout le temps passé déjà sur cette affaire, il ne faut pas sous-estimer l'effet indirect des travaux qui seront faits dans les chaussées, sous les trottoirs ; il faudra déplacer des conduites, contrôler la qualité du travail etc. Même s'ils ne sont pas chiffrés, ce sont des frais réels.

Nous voterons pour votre proposition mais, à toutes fins utiles et avant que les textes des contrats ne soient finalisés et signés, nous tenions à vous faire part des sérieuses questions qu'elle soulève de notre part.

Création de bassins pour parer aux risques d'inondation

Nous remarquons que vous êtes très prudent sur l'efficacité des travaux que vous avez prévu de réaliser ; nous avions nous-mêmes attiré votre attention sur ce point il y a deux ans. Les travaux prévus dans le parc de la Chataîgneraie ont pris beaucoup de retard ; quelles en sont les raisons ?

Travaux de démolition de la propriété dite "Probâti", entre l'Hôtel de ville et le donjon.

Nous prenons acte de ce que vous nous affirmez : l'utilisation de cette parcelle fera l'objet d'une véritable concertation avec la population. Cela veut dire que le choix de la commune n'est pas arrêté, que vous ferez un appel à idées auprès de la population, que vous lui proposerez plusieurs options différentes à un stade suffisamment en amont pour pouvoir tenir compte des idées qui seront alors proposées. C'est cela une véritable concertation. Ce n'est pas comme la pseudo "concertation" que vous avez faite au sujet de l'aménagement de la ZAC des Aunettes : une réunion dite de débat qui s'est bornée à une présentation du projet suivie d'un pot puis une exposition où a été présenté un projet déjà ficelé ; il vous a bien fallu faire l'enquête publique prévue par la loi mais vous n'avez pas tenu compte des observations qui y ont été faites - Ste Geneviève Autrement est bien placée pour le savoir.

Donc, nous ne vous faisons pas de procès d'intention ; nous prenons au sérieux ce que vous nous dites : vous organiserez une véritable concertation sur l'utilisation de cette parcelle, un endroit qui, du point de vue de l'urbanisme, est en effet "stratégique".

Procédure de désignation du Maître d'œuvre de la construction de deux immeubles dans la ZAC du Canal : création de la commission chargée d'examiner les candidatures

Il s'agit de choisir, par vote, les conseillers municipaux qui formeront la commission chargée de désigner le maître d'œuvre de la construction d'immeubles dans la nouvelles zone du Canal : l'immeuble qui abritera plusieurs services publics, et une ou plusieurs salles polyvalentes à la disposition des habitants. Or le projet de délibération que vous nous présentez fait déjà figurer une liste complète de noms comme membres de la commission. Vous les avez donc déjà choisis, ceux de la majorité et aussi ceux de l'opposition (titulaire et suppléant) ! Encore une fois, à quoi servent nos réunions de Conseil municipal ? Mais je vous pose une question : les personnes de l'opposition que vous avez vous-même désignées ont-elles fait acte de candidature ? Vous nous dites que non ! Donc vous nous avez présenté comme déjà élues des personnes qui n'ont même pas fait acte de candidature. Quel désordre !

Après que le maire eut fait un appel de candidatures, Henri Prévot poursuit

Je fais acte de candidature comme titulaire et, au nom de Dominique Szczepanek qui m'a donné mandat, je fais acte de candidature au poste de suppléant. Et je constate que nous sommes les seuls candidats pour l'opposition.

Mission d'études préalables à l'élaboration d'un contrat régional : convention avec la SOGEM

Cela nous rappelle une délibération que vous nous avez présentée il y a quatre ans : comme aujourd'hui, une convention d'études avec la SOGEM. Nous venions juste d'être élus ; vous ne nous aviez même pas joint le projet de convention. Quand nous l'avons obtenu, nous nous sommes rendu compte que cette convention n'était pas conforme à la loi ; le sous-préfet vous l'a fait remarquer ; vous l'avez un peu modifiée mais insuffisamment. Nous l'avons donc déférée au Tribunal Administratif. Comme vous avez jugé préférable de rendre cette convention caduque avant que le TA ne juge l'affaire, pour éviter d'alourdir le travail du Tribunal, nous nous sommes désistés de notre action. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Au plan formel, nous n'avons rien à dire. Quant au fond, il s'agit de confier à la SOGEM des études préalables à l'élaboration d'un contrat régional, c'est à dire par exemple d'établir les relations avec les services instructeurs du Conseil régional et du conseil général et d'assister les services municipaux pour la définition des projets. Elaborer un contrat régional, Monsieur le maire, est typiquement le rôle des services municipaux au service et sous le contrôle du conseil municipal et des instances de travail fixées par la loi pour faire vivre la démocratie locale. Il existe une commission municipale, pour cela, la commission du Contrat de ville ; or cette commission fonctionne très mal : elle se réunit seulement une ou deux fois par an pour être informée d'un programme déjà arrêté. Déjà, en confiant le plan local pour l'habitat, le PLH, au syndicat intercommunal Ste Geneviève-St. Michel, vous vous dispensez de faire jouer les mécanismes de la démocratie locale, ce que j'ai dénoncé en son temps. Aujourd'hui, en confiant l'élaboration du contrat régional à la SOGEM, vous faites de même. En effet , votre opposition n'est représentée ni au comité syndical, ni au Conseil d'administration de la SOGEM. Encore une fois, nous serons informés a posteriori.

C'est un déni de démocratie locale ; c'est pourquoi nous voterons contre.
 

Deux questions orales abordées par Ste Geneviève Autrement

Le contrat local de sécurité

En décidant de passer avec l'Etat un contrat local de sécurité, vous avez engagé une démarche sur un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Or, ni notre conseil municipal, ni les autres organes où les élus de la commune étudient les affaires de la ville ne sont associés à cette démarche.

La décision de contracter ce CLS a été prise au printemps 1998 alors que, peu avant, le président du CCPD, répondant à une question que je lui avais posée, m'avait dit que la commune n'en signerait pas. Puis le CCPD est tombé en léthargie après le départ assez surprenant de son animateur, un homme efficace ; plusieurs mois plus tard, j'ai demandé que le bureau se réunisse ; il s'est réuni en mai 1999 ; au cours de cette réunion le cabinet que vous avez choisi pour faire un audit sur la sécurité nous a exposé sa méthode. A ma demande, le président du CCPD a promis de réunir à nouveau le bureau pour examiner cet audit avant sa publication de façon à pouvoir, éventuellement, y apporter des corrections ou des compléments. Une fois de plus il est démontré que l'on ne peut pas faire confiance à ce genre de promesse : en effet, sans que le bureau du CCPD n'ait été consulté, l'audit a été présenté publiquement il y quelques jours à une réunion d'une soixantaine de personnes.

La lecture de cet audit laisse perplexe. D'une part il rend compte des avis, des espoirs, des craintes d'un grand nombre des acteurs de la vie sociale de Ste Geneviève des bois et nous sommes heureux, à sa lecture, de sentir la ville vivre - je l'ai dit au cours de la réunion de présentation mais le compte-rendu de cette réunion ne fait pas mention de mon intervention ; d'ailleurs, il y aurait bien autre chose à dire de ce compte-rendu. Revenant à l'audit sur la sécurité, que de lacunes, et combien sont déformées certaines informations !

Il faut lire à la page 7 : "cet audit est placé sous la supervision de Mme Périaud, secrétaire générale adjointe". On ne saurait mieux dire. La liste des personnes rencontrées par exemple a été avalisée par la ville : on n'y trouve personne du CCPD, ni le président, ni les membres du bureau ni même celui qui en fut longtemps la cheville ouvrière et dont le travail est loué à plusieurs reprises dans ce diagnostic ! Quant à la façon dont l'information est présentée, on en devine l'orientation : l'action de la commune est magnifiée, ses lacunes soigneusement cachées. Plus que cela : l'action de la commune est d'autant plus magnifiée que sont plus grandes ses défaillances ! Quatre fois par exemple cet audit mentionne le 1 rue Anne Frank, quatre fois pour mettre l'accent sur l'action de la ville et bien sûr pas un mot de votre long silence, il y a trois ans, quand les habitants vous appelaient à l'aide ; pas un mot de la réunion du 1er février 1997 au commissariat de police, la première manifestation d'une mobilisation collective des habitants sur ce sujet de la sécurité - malgré les menaces, malgré les agressions, malgré la peur aussi, il faut bien le dire.

Les habitants s'étaient mobilisés. Depuis, progressivement, les habitants s'organisent. A l'initiative du père Marie-Bernard Simon, ce prêtre qui assurait une présence permanente dans le U de St Hubert et plus généralement dans toute la cité, un grand nombre d'associations ont pris l'habitude de se réunir, de réfléchir aux problèmes de cette partie de notre ville et de mener quelques actions en commun : repas pris en commun en plein air, nettoyage du quartier, et aussi entraide en cas de besoin. D'autres personnalités se sont rapidement jointes, dont Mme Ooghes, et, malgré le départ de ce prêtre, peu à peu prend corps ce "collectif des associations".

Ici Monsieur le maire, je voudrais vous mettre en garde contre une évolution qui serait extrêmement fâcheuse et dont on voit déjà des signes avant-coureurs : veillez à conserver à ce collectif son indépendance totale, gardez-vous d'utiliser son action à votre profit. Il ne faut pas mélanger les genres. Ce collectif est une initiative des habitants, indépendante de toute orientation politique. C'est ce qui lui donne sa légitimité, c'est ce qui fait sa force. S'il apparaissait que ce collectif d'associations est transformé en instrument pour votre plus grande gloire, c'en serait fini de lui et cette initiative des habitants serait stérilisée par votre intervention intéressée et importune.

Encore un mot sur cet audit. Nous avions compris qu'il devait s'appuyer sur les résultats d'une enquête sur le sentiment d'insécurité à Ste Geneviève. Or l'audit est paru avant que nous ne connaissions les résultats de cette enquête. Il y aurait beaucoup à dire sur le contenu du questionnaire. Je me bornerai ici à signaler une curiosité. Un jour de mai, quand je distribuais notre bulletin à St Hubert, je vois une dame que je connaissais qui mettait dans les boîtes le questionnaire sur la sécurité. Or les pavillons avaient déjà reçu ce questionnaire depuis plusieurs semaines et nous étions à quelques jours de la fin de la consultation. Je lui fais donc remarquer qu'il était bien temps de le distribuer ; elle me répond qu'elle était allée chercher ces questionnaires à la mairie pour les distribuer car il lui semblait anormal que les personnes les plus concernées par ces questions ne soient pas consultées. Et dimanche dernier, je discutais avec deux dames qui s'étonnaient de n'avoir jamais reçu ce questionnaire. Ainsi donc, Monsieur le maire, ce questionnaire sur le sentiment de sécurité à Ste Geneviève des bois n'a pas été distribué aux personnes qui sont le plus exposées. Dites-nous : quelles conclusions crédibles allez-vous tirer de cette enquête ?

Ainsi, vous ne réunissez pas les instances de concertation concernées par la sécurité, vous orientez la rédaction de l'audit sur la sécurité, vous manipulez les enquêtes. Pouvons-nous dans ces conditions espérer que vous mènerez enfin une action efficace pour rétablir sécurité et tranquillité ?
 
 

Le dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin

Il est heureux que vous ayez reporté la date de réunion du Conseil municipal : ce soir, nous pouvons ensemble évoquer la chute du mur du mur de Berlin, il y a très exactement dix ans.

Parmi les dates les plus importantes de ce siècle, celle du 9 novembre 1989, qui vit la chute du mur de Berlin, occupe en effet une place éminente car, avec un grand éclat, elle manifeste la fin d'un régime politique et social qui a marqué l'Europe et le monde pendant plus de soixante dix ans, le communisme.

Certes, l'évolution qui a conduit à cet événement était amorcée depuis plusieurs années ; certes le communisme conserve le pouvoir dans quelques pays. Mais soixante douze ans après la révolution d'octobre, le 9 novembre 1989 fut le jour d'une révolution de novembre pacifique et joyeuse, réellement populaire, celle-là, un raz de marée qui emporta le mur de Berlin, ce monument qui séparait une société de liberté et une société oppressive où régnaient le mensonge, la dénonciation, la police et, souvent, la terreur.

C'est une victoire des peuples de Pologne, de Hongrie, d'Allemagne, qui furent suivis en quelques semaines par d'autres pays d'Europe centrale.

C'est aussi la fin de la guerre froide, qui a fait peser sur notre pays et sur nos alliés la menace effroyable de la guerre nucléaire. Car le 9 novembre est aussi la date d'une victoire complète et pacifique enfin gagnée après plus de quarante ans, la victoire d'une façon de concevoir l'homme dans la société. La chute du mur de Berlin symbolise tout cela.

Certes, nul n'ignore que ces bouleversements ont causé des difficultés qui ne sont pas toutes résolues (et dont nous avons pris une part, au plan économique). Mais qui osera dire que ces difficultés justifient a posteriori le régime dont le 9 novembre 1989 symbolise la disparition ?

Notre ville est d'autant plus concernée qu'elle est jumelée avec deux villes qui ont vécu directement l'une le changement de régime politique, l'autre la réunification de son pays.

Pour empêcher que la mémoire de grands événements ne s'estompe, les autorités politiques locales ont toujours donné à des lieux publics un nom qui les rappelle et célébré régulièrement, sur ces lieux, ces événements.

C'est pourquoi, au nom de Ste Geneviève Autrement je vous ai demandé par une lettre du 10 octobre, dont je viens de lire le texte, de proposer au Conseil municipal, lors de sa prochaine séance, qu'une place de notre ville soit nommée "place du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin". Comme vous n'avez pas inscrit ce point à l'ordre du jour de notre réunion de ce soir, je vous renouvelle cette demande.

Par ailleurs, de vrais amis se montrent réciproquement qu'ils participent aux joies, aux émotions de l'autre. Il aurait été tout simplement normal que des manifestations publiques soient organisées avec nos deux villes amies, Obertshausen et Mikolow ; rien n'a été fait, ce qui est déplorable. Mais je vous demande de nous faire savoir quelles démarches, éventuellement, vous avez faites envers ces deux villes et, à défaut, celles que vous avez l'intention de faire.