Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 8 février 2011

 

- Prévention spécialisée : convention à conclure avec le département et l’association CEPFI - et commentaires sur les informations accessibles au public
- Action d’accompagnement et suivi des personnes à la recherche d'emplois ; programme « PLIE » 
- Garantie communale accordée au bailleur l’Effort Rémois
- Question orale sur le stationnement et les places de parking 


Prévention spécialisée : convention à conclure avec le département et l’association CEPFI

Il s’agit de signer une nouvelle convention avec l’association CEPFI. Comme l’a fait remarquer Mme Pouch, il aurait été préférable de trouver dans le dossier remis aux conseillers municipaux des informations sur le bilan de l’action réalisée jusqu’ici et sur les comptes de l’association. Contrairement à ce qui a été dit par un des adjoints au maire, ces documents sont accessibles au public dès lors que l’association reçoit une subvention de la commune.

A ce propos, je vous rappelle M. le maire que j’ai souhaité consulter les documents que détient la mairie sur les associations subventionnés par la commune. Comme vous ne m’avez pas répondu, j’ai dû, encore une fois, m’adresser à la CADA, commission d’accès aux documents administratifs, qui m’a donné raison. Si vous tardez encore à me répondre, je me verrai contraint de me tourner vers le tribunal administratif. Votre attitude ne démontre pas que vous soyez favorable à la transparence dont a besoin le fonctionnement de la démocratie.

En réplique au maire - commentaires sur la façon dont le maire retient  des informations accessibles au public

Vous me reprochez de demander des informations accessibles en droit. Or, Monsieur le maire, si un élu d’opposition a le droit d’accéder à une information, il en a le devoir dès lors qu’il estime que c’est utile pour exercer son rôle de contrôle et de proposition. Et vous avez tort de me reprocher de faire des demandes répétées et comminatoires. Bien au contraire, pour une même demande, je me suis adressé à vous à deux reprises à quelques mois d’intervalle avant de me tourner vers la CADA.

 Pour plus de précision, voir ici

Action d’accompagnement et suivi des personnes à la recherche d'emploi  ; programme « PLIE »

Nous approuvons l’action menée par la commune pour accompagner les personnes à la recherche d’emploi.

En présentant cette action, Monsieur le maire, vous évoquez ce que fait la communauté d’agglomération et vous nous dites qu’elle a rendu possible la création de 10 000 emplois sur la ZAC de la Croix-Blanche. Il serait plus exact de dire qu’il s’agit non pas de la création, mais de la localisation de 10 000 emplois car, si ces emplois n’étaient pas localisés là, il serait localisés ailleurs, et peut-être, pour certains d’entre eux, en centre ville. La présence de ces emplois présente de l’intérêt pour nos communes puisque les entreprises leur paie des impôts. Elle est également intéressante dans la mesure où elle permet de diminuer la distance entre le domicile et le lieu de travail si, comme vous nous le dites, 85 % des personnes employées sur cette zone habitent à moins de 15 minutes.

 
Garantie communale accordée au bailleur l’Effort Rémois

Au cours de la réunion du conseil municipal du 23 novembre, nous avions fait remarquer la disproportion entre la garantie demandée à la commune, 50 millions d’euros, et le budget de celle-ci, 40 millions d’euros de recettes, dont 15 millions d’impôts. Cette garantie demandée par l’Effort Rémois est donc supérieure à trois années d’impôt et doublera d’un coip l’ensemble des garanties apportées par la commune. Rien que le montant montre l’absurdité de la situation. Ajoutons qu’il s’agit de garantir un emprunt contracté par l’Effort Rémois auprès de la Caisse des dépôts pour racheter 636 logements à OSICA, c'est-à-dire à une filiale de la même Caisse des dépôts…

Vous nous dites que vous êtes obligé d’apporter cette garantie démesurée pour que l’Effort Rémois puisse racheter ces logements et vous ajoutez que celui-ci s’est engagé à investir 15 millions d’euros en travaux d’amélioration. Nous voterons donc votre délibération mais en vous demandant d’intervenir au niveau pertinent pour que les communes ne soient plus obligées d’apporter des garanties hors de proportion avec leurs capacités financières.

 

Question orale sur le stationnement et les places de parking

Le stationnement des véhicules dans les rues de notre ville est problématique. L’habitude se prend d’arrêter son véhicule sur le trottoir. Ces obstacles auxquels se heurtent les personnes qui utilisent une poussette de bébé, aux personnes qui se servent d’un fauteuil roulant et, de façon générale à l’ensemble des piétons les contraignent à marcher sur la chaussée, à leurs risques et périls.

Vous voudrez bien nous dire quelles mesures vous avez prises et quelles mesures vous comptez prendre pour résorber ces stationnements illicites.

Par ailleurs il arrive que des Génovéfains refusent de se plier à la règle du stationnement alterné. Or cette obligation s’applique à tous, y compris les conseillers municipaux que nous sommes. Les policiers de la commune sont-ils habilités à verbaliser dans ce cas ?

Enfin, dans le cas de constructions nouvelles, le permis de construire n’est accordé que si son titulaire  prévoit un emplacement suffisant pour garer deux véhicules par logement. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’habitat social, l’obligation porte sur un véhicule par logement seulement. Il est fort possible que cela ne soit pas suffisant dans certains quartiers où le stationnement est déjà difficile. Dans ce cas envisagez-vous de conditionner l’attribution d’un permis de construire à la création d’un certain nombre de places de parking supplémentaires ?

 

 

bbb