Intervention de Henri Prévot au sujet du Plan local de l'urbanisme

au cours de la réunion du conseil muniicpal du 6 octobre 2008

- D'accord sur les grandes lignes du projet
- Quelques réserves au sujet des clôtures, sur la desserte de la Croix Blanche, laugmentation indifférenciée du COS...
- Notre principale remarque : votre PLU ne prépare pas la ville aux changements profonds qui s'annoncent : la question de l'énergie et le vieillissement de la population ; donc nous ne l'approuverons pas.
- Le rôle des élus est d'anticiper, même si cela ne va pas dans le sens de ce que souhaitent aujourd'hui les habitants


Monsieur le maire, chers collègues


Nous arrivons à la fin d’un long processus qui nous a donné l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, en particulier au cours du conseil municipal, le 21 novembre 2006, puis à l’occasion de la première enquête publique en avril 2007, puis à nouveau au cours du conseil municipal du 18 décembre 2007 et de la deuxième enquête publique ce printemps. Je rependrai donc les remarques faites antérieurement en tenant compte des observations qui ont été formulées au cours des débats.

D'accord sur les grandes lignes du projet

Nous sommes d’accord sur les grandes lignes de votre projet, en particulier le maintien d’une des caractéristiques de notre commune, une grande diversité de l’habitat avec sa vaste zone pavillonnaire et une proportion relativement élevée d’habitat social. Nous sommes d’accord également avec le parti que vous avez pris d’introduire progressivement de l’habitat social dans les parties pavillonnaires. La mixité sociale de notre commune ne doit pas continuer de se traduire par une ségrégation spatiale. Nous sommes également d’accord pour soumettre l’utilisation des terrains occupés par l’hôpital de Vaucluse à des contraintes environnementales précises. Les changements apportés le long de la route de Corbeil et de l’avenue Gabriel Péri (augmentation du COS sans en réserver une partie aux activités commerciales) sont pertinents. Les changements qui suppriment ce qui pouvait passer pour des tracasseries administratives, comme la distance entre le logement et les constructions annexes, sont également bienvenus.

Quelques réserves au sujet des clôtures, sur la desserte de la Croix Blanche, laugmentation indifférenciée du COS...

Par contre nous avons des réserves à faire au sujet des clôtures. Le PLU autorise des clôtures pleines jusqu’à une hauteur de 1,7 m au lieu de 1 m. Nous savons que cela correspond au souhait de plusieurs de nos concitoyens,  mais les rues vont progressivement se fermer, l’allure de notre ville risque de changer.

A la Croix Blanche, le PLU autorise l’implantation de commerces sur toute la zone, ce qui augmentera la clientèle et un trafic automobile déjà saturé. Nous vous avions demandé que ce changement attende que soit améliorée la desserte, qui relève de la communauté d’agglomération du Val d’Orge.

Vous avez décidé d’augmenter indistinctement le COS de la zone pavillonnaire, le faisant passer de 0,35 à 0,4. Or la loi rendra probablement obligatoire une augmentation du COS de 20 % au bénéfice des constructions qui seront particulièrement bien isolées ou qui feront appel à des énergies renouvelables. Cela fera passer le COS à 0,48, soit, par rapport à aujourd’hui, une augmentation de plus d’un tiers. C’est beaucoup. Vu le prix des terrains, cette augmentation du COS de 20 % sera très incitative et nos concitoyens seront nombreux à en profiter. L’aspect de notre ville, progressivement mais certainement, changera profondément c’est pourquoi, au vu de l’évolution prévisible de la loi, je vous avais demandé de ne pas modifier le COS de la zone pavillonnaire.

Notre principale remarque : votre PLU ne prépare pas la ville aux changements profonds qui s'annoncent : la question de l'énergie et le vieillissement de la population.

Et nous vous avons fait remarquer que ce PLU ne tient pas compte des importants changements prévisibles dans les trente ans à venir. Le renchérissement de l’énergie est inévitable si l’on veut diminuer nos émissions de gaz carbonique ou, ce qui revient au même, diminuer notre consommation de gaz, de fioul et de carburant. Une bonne partie de notre consommation tant pour le chauffage que pour les déplacements est rendue obligatoire par le type d’urbanisme. Or vous avez prévu de construire de l’habitat dans la région de notre commune la plus éloignée de la gare, ce qui ne peut qu’augmenter les besoins de déplacement. C’est près du cimetière russe, où vous n’avez pas préservé de terrains pour implanter des équipements privés ou publics qui valorisent le plus beau joyau historique et culturel de notre commune. Un autre changement est prévisible : les personnes âgées seront de plus en plus nombreuses ; leurs besoins sont différents de ceux de personnes plus jeunes. Elles souhaitent avoir des commerces et des services à proximité ; elles souhaitent pouvoir se réunir en association sur des sujets d’intérêt commun, si possible sans devoir faire de longs déplacements. De ces deux évolutions aussi profondes que prévisibles, l’urbanisme doit tenir compte. Nous pensons qu’elles demandent, l’une comme l’autre, que notre commune, tout en conservant son caractère, diversifie son offre de logements. A Ste Geneviève, lorsque l’on parle d’immeubles collectifs, on pense de suite à habitat social. Dans les trente ans à venir, du fait des évolutions dont je parlais, nos concitoyens, quel que soit leur niveau de revenu, seront sans doute plus nombreux qu’aujourd’hui à préférer un habitat collectif, en particulier près de la gare.

Comment anticiper les besoins nés de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et vieillissement de la population –  nous ne détenons pas la réponse mais nous sommes sûrs que la question se pose. Le long temps de préparation du PLU aurait dû être mis à profit pour engager le débat avec nos concitoyens. Vous ne l’avez pas voulu.

Vous avez répondu à plusieurs des observations faites par nos concitoyens à l’occasion des deux enquêtes publiques mais vous n’avez pas réellement animé le débat : cent personnes seulement ont participé à l’une ou l’autre des réunions préparatoires. Or vous avez montré que lorsque vous le voulez vous pouvez réunir beaucoup plus de monde. Mais il aurait fallu que vous utilisiez vos moyens de communication et, surtout, que vous présentiez quelques solutions alternatives. Vous ne l’avez pas fait. C’était une occasion de faire réellement participer, dans les faits et non dans les discours, la population à la démocratie.

Nous n’approuverons donc pas ce PLU. Nous nous abstiendrons.

 

En réponse au maire

Le rôle des élus est d'anticiper, même si cela ne va pas dans le sens de ce que souhaitent aujourd'hui les habitants

Vous nous dites que le PLU répond au plus près aux souhaits des habitants, qui veulent apporter le minimum de modification à la situation qu’ils connaissent aujourd’hui. Cette réponse n’est pas satisfaisante. La responsabilité des élus est d’anticiper les besoins futurs. Les électeurs leur ont confié cette mission. Les élus que nous sommes se sont engagés, par le simple fait de se présenter à leurs suffrages, à passer du temps à s’informer, à étudier différentes options que nous leur proposerions. Il arrive souvent que les meilleures options ne soient pas de suite acceptées ; il faut alors expliquer cela aux électeurs et, quelquefois, aller à l’encontre de ce qu’ils souhaiteraient spontanément. C’est la noblesse du rôle de l’élu dans une démocratie représentative.  Or ce travail de prospective longue, nécessaire lorsque l’on prépare un PLU, malgré les observations exprimées maintes fois par Ste Geneviève Autrement vous ne l’avez pas fait. Je le redis : il faut conserver le caractère de Ste Geneviève, c'est-à-dire cette diversité sociale qui la rend si attachante et la grande place laissée à un habitat pavillonnaire ; en même temps, pour répondre à des besoins nouveaux, il faut diversifier l’urbanisme, diversifier l’offre de logement. Nous vous invitons instamment à y réfléchir sans attendre.