Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2002


Création d’un poste de directeur de l’opération de renouvellement urbain

Lors de dernière réunion du Conseil municipal, vous aviez retiré cette délibération en nous disant que vous trouviez que la définition du poste était trop précise. Or vous ne l’avez pas changé. Par contre vous avez changé les caractéristiques de la personne à recruter pour ce poste. Cela voudrait-il dire que vous avez modifié l’orientation du projet ?

Nous l’espérons.

Car la question qui se pose à nous aujourd’hui est de savoir comment utiliser au mieux la subvention accordée par l’Etat au titre de l’ORU, c’est à dire l’opération de rénovation urbaine, non seulement de Pergaud mais de tout le quartier des Aunettes. Cette subvention de l’Etat est destinée à des investissements qui ne peuvent pas recevoir de l’Etat de subventions provenant d’autres lignes budgétaires. Ces informations, que je suis allé chercher à très bonne source, disent aussi que l’Etat n’a fixé aucune condition sur les fonds apportés à l’opération par les autres partenaires, SCIC, ville, département, agglomération et région. Ces crédits peuvent donc être en tout ou partie des crédits de fonctionnement.

Or, sur les Aunettes, il est possible de trouver 25 MF d’investissement extrêmement utiles pour répondre aux besoins du quartier. J’ai cité un Maison de la culture dont la nécessite ne fait pas de doute ; on peut citer aussi des locaux associatifs qui font grandement défaut, des parkings – il y a de la place puisque l’architecte qui nous a présenté le projet de Pergaud nous a dit qu’il y avait beaucoup de délaissés. Il faudra éclairer vivement ces parkings et les équiper comme il convient pour les sécuriser. Tout cela peut être financé par la subvention accordée par le CIV le 1er octobre 2001. 

Quant à financer une maison d’éducation avec une partie de ces fonds, on ne peut pas dire aujourd’hui que ce n’est pas possible puisque personne ne l’a envisagé dans le cadre d’une ORU. Pourtant il apparaît de plus généralement admis que ce genre d’investissement est tout à fait nécessaire ; on ne verrait pas pourquoi des crédits destinés au renouvellement urbain ne pourraient pas financer des investissements qui répondent aux besoins les plus criants de nos cités. La première chose serait donc de les demander. Mais, bien que cela fasse maintenant près d’un an que Ste Geneviève Autrement en a parlé ici et que je vous aie proposé que nous y travaillions ensemble, je n’ai pas connaissance que vous ayez engagé une étude sur le sujet. Il n’est pas trop tard.

Quoi qu’il en soit, toutes ces dépenses d’investissement seront vaines si elles ne sont pas accompagnées par d’importantes , je dis importantes, dépenses de fonctionnement pour le suivi social. D’ailleurs les spécialistes de la DIV que j’ai interrogés regrettent amèrement que les crédits que l’Etat consacre aux ORU ne puissent être des crédits de fonctionnement. Là aussi, nous savons ce qu’il faut faire : des éducateurs, du personnel pour suivre les travaux d’intérêt général, les TIG, des crédits de formation ou de sensibilisation pour tous les habitants qui sont décidés à participer à l’animation du quartier, Pergaud et les Aunettes en général. Si le département a déjà délibéré pour démolir ces immeubles, mais cela ne semble pas être le cas, il peut aussi décider de modifier sa décision ; encore faut-il savoir ce que l’on veut faire.

Car je vous le demande encore : quelles sont les raisons de démolir plus de 100 logements ? La SCIC veut-elle vraiment les démolir ? Permettez-moi d’en douter. Le dossier présenté au Comité interministériel de la ville, le CIV, dit que le projet est né d’une étude faite à l’initiative de la ville ; votre prédécesseur s’est montré très favorable à ce projet de démolition et vous-même avez pris le relais. Mais, contrairement à ce qui est écrit dans le projet présenté au CIV, les habitant, dans leur grande majorité ne veulent pas de cette démolition. Vous savez aussi que d’autres personnes de tous bords qui connaissent fort bien le quartier sans l’habiter et qui sont fort estimées y sont également opposées.

Je vous ai demandé par un courrier du 7 février des informations sur les modes de prise de décision et sur les échéanciers. Vous venez de donner une réponse mais vous l’avez lue si rapidement que je n’ai pas pu en prendre réellement connaissance. Avant de pouvoir la lire, je dirai donc seulement que j’espère que les élus, notamment ceux de l’opposition, ne seront pas informés après coup, mis ainsi devant le fait accompli mais qu’ils seront invités à donner leur avis au fur et à mesure de l’élaboration du projet.
 

Le débat d’orientation budgétaire

Nous sommes en mars et c’est seulement aujourd’hui que vous engagez un débat sur les orientations budgétaires ; trois semaines seulement s’écouleront entre ce débat et le vote du budget. Celui-ci est probablement déjà arrêté, à peu de chose près. Ce débat est donc de pure forme. Pourquoi l’avez-vous donc mis à l’ordre du jour ? Parce-que la loi le rend obligatoire. Or cette loi, qui date de février 1992 porte le titre de loi pour la démocratie locale.

S’il y a un motif pour l’action que mène Ste Geneviève Autrement depuis maintenant plus de dix ans, c’est de faire vivre cette fameuse démocratie locale. Car nous pensons que c’est essentiel. En face du pouvoir, quel qu’il soit, il faut une vigilance et une possibilité alternative qui permette à la population d’avoir une information diversifiée. Cet enjeu nous dépasse, vous comme nous ; dans cet enjeu les élus de l’opposition on un rôle irremplaçable. Une tentation pourrait être de les contourner en faisant de la « démocratie directe ». Certes, il est bon que le pouvoir interroge directement la population, personnellement ou par le canal des sondages. Mais on en voit les limites. Un débat ne peut se faire dans de bonnes conditions que si les participants sont informés et ont pu étudier les dossiers et si les personnes associées ne sont pas trop nombreuses. C’est pourquoi notre pays comme tous les pays démocratiques, a choisi une démocratie représentative. Or, plus encore dans une commune qu’au niveau national, le pouvoir a tous les moyens de la gêner, de l’empêcher. Vous avez les informations, les moyens d’étudier les dossiers, vous disposez des finances publiques, vous avez des indemnités qui vous permettent de consacrer davantage de votre temps, vous avez les moyens d’information. Rien de tel pour l’opposition.

Vous nous dites que vous portez attention au bon fonctionnement de la démocratie locale et nous voulons vous créditer de bonnes intentions. Mais pourquoi ne répondez-vous pas aux lettres où je vous demande des information ? Pourquoi, à la dernière séance du conseil municipal m’avoir à tort empêché de m’exprimer, et cela à deux reprises ? La seconde fois me paraît plus sérieuse ; j’avais posé une question diverse et vous l’aviez inscrite à l’ordre du jour. Au moment où je l’ai abordée, fort mal conseillé par un de vos adjoints, vous m’avez refusé la possibilité de la poser au motif qu’il ne serait pas possible d’aborder en conseil municipal une question faisant l’objet d’une enquête publique en cours ; je vous ai demandé alors de m’indiquer sur la base de quel texte vous fondiez cet empêchement ; en fait, il n’y avait aucun fondement légal, selon ce que m’a dit le commissaire enquêteur que j’ai consulté deux jours plus tard.

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Que dire de votre rapport d’orientation budgétaire ?

L’équilibre général d’un budget se juge principalement à deux chiffres : l’augmentation des impôts et la façon dont les investissements sont financés. Quant aux impôts, vous nous dites que le niveau ne devrait pas augmenter. Nous en prenons note mais cela ne nous suffit pas pour porter un jugement.

Si les investissements servant au renouvellement ou à la remise à niveau des équipements et de bâtiments ne sont pas entièrement financés à l’aide de ressources propres de la commune, celle-ci ne cessera d’augmenter son endettement. Il est donc utile de comparer l’autofinancement avec le niveau moyen des investissements qui permettent ce maintien en bon état.

L’autofinancement est formé en partie par les amortissements et, pour la plus grande partie, par le « prélèvement » sur la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement. Voici ce que vous nous dites du prélèvement (pp. 15-16) : «  comme indiqué en dépenses de la section de fonctionnement, il est souvent constitué pour partie des recettes de ventes d’actifs communaux, bâtiments… ». Cette phrase comporte une sérieuse inexactitude car il est au contraire exceptionnel que le prélèvement dépende des ventes d’actifs car celles-ci, inscrites en recettes de fonctionnement, sont également inscrites, en règle générale, en dépenses, en opération d’ordre. Par contre, l’an dernier les ventes d’actifs réalisées sur le budget de la Croix-Blanche sont apparues sur le budget en recettes exceptionnelles de fonctionnement sans être équilibrées, dans cette section, par une écriture d’ordre ; elles ont donc gonflé le prélèvement. C’est un peu technique, je vous l’accorde ; mais ne faut-il pas faire un peu de technique budgétaire pour pouvoir parler du budget, le comparer à ceux des années précédentes et évaluer son équilibre ?

Vous continuez ainsi : « Ce type d’opérations immobilières n’étant pas prévu, il (le prélèvement) sera déterminé en fonction des capacités dégagées lors des arbitrages et des choix opérés en fonctionnement. » Cette phrase est très significative. Alors que la valeur du prélèvement devrait être un point clé de la construction du budget (puisque, augmentée des amortissements, elle forme l’autofinancement), elle n’est vue que comme le résultat de décisions prises en fonctionnement. Cette espèce de désintérêt pour le montant du prélèvement est une forme de négligence et se traduit évidemment dans ce que vous dites de la dette : «  directement lié aux décisions municipales en matière d’équipements publics et de maintenance d’un patrimoine important, le recours à l’emprunt devrait être arrêté dans une fourchette de 5,3 à 6,1 millions d’euros ». Cela fait une quarantaine de millions de francs, somme qui atteint voire dépasse les sommets de budgets primitifs de 2000 et 2001.

Outre l’équilibre des comptes, les orientations budgétaires pourraient faire apparaître des priorités. Je me souviens, il y a six ans, Ste Geneviève Autrement avait pointé l’absence de priorités. Nous avions donc cité les nôtres : l’emploi, les jeunes, la sécurité. Aujourd’hui, nous souhaitons que notre ville se donne UNE priorité : la jeunesse. La jeunesse est notre avenir ; et notre société a mal à sa jeunesse, ou à une partie sensible d’entre elle plutôt. Certes, il ne faut pas oublier tous ceux qui vont bien, tous ceux qui réussissent, qui s’engagent avec ardeur et enthousiasme dans la vie. Mais notre attention doit surtout se porter sur ceux qui n’ont pas été éduqués et sur ceux qui risquent de ne pas l’être, sachant, bien sûr, que nous considérons que la sanction fait partie intégrante de l’éducation. La sécurité découle directement du manque d’éducation d’une certaine partie de la jeunesse. L’emploi aussi.

Dans vos orientations, vous nous dites que vous donnez une priorité à la jeunesse et à la sécurité. Mais on a du mal à en trouver une expression concrète, c’est à dire un ensemble d’actions coordonnées allant dans un même but. Vous présentez la rénovation des écoles comme un effort remarquable pour la jeunesse ; rénover des bâtiments délabrés, n’est–ce pas tout de même la moindre des choses ? Comme nous avons vingt-trois écoles, il est tout à fait naturel d’en rénover une par an en moyenne ; comme, plusieurs années de suite, aucuns travaux n’ont été faits, il n’est pas étonnant que, certaines années, deux écoles soient remises à neuf ; c’est normal et il ne faudrait pas avancer cela comme un effort significatif marquant une priorité donnée à la jeunesse.

Vous prévoyez l’embauche d’adultes relais. Nous avons suffisamment dit et écrit qu’il fallait davantage de présence d’adultes auprès des jeunes ; il aura donc fallu attendre que ces postes soient largement financés par l’Etat. Vous vous référez souvent à l’expérience des Génovébus. Nous pensons qu’il serait utile de faire une évaluation sans complaisance, sans doute par un cabinet extérieur. Une séance de la commission de sécurité pourrait y être consacrée. Nous avons entendu, Madame Mourier et moi-même certains de ces adultes nous faire part de la difficulté de leur travail telles que certains l’ont abandonné. La difficulté ne vient pas seulement de la pression de certains jeunes et des menaces proférées ; elle vient aussi de ce que l’on est obligé de laisser passer des choses que l’on réprouve ; ces adultes sentent bien qu’ils ne peuvent pas se comporter en éducateurs et ils en souffrent : c’est sur ce genre d’aspect que pourrait porter une évaluation. Avant d’embaucher ces adultes relais, il serait bon aussi de peser les avantages et les inconvénients de recruter des jeunes de nos quartiers. L’expérience du hall des jeunes de 1993 à 1995 et d’autres expériences plus récentes doivent faire réfléchir très sérieusement. Cela ne veut évidemment pas dire que nous ne pourrions pas trouver chez nous des adultes et des jeunes qui rempliraient très bien ce rôle, mais peut-être vaut-il mieux qu’ils le remplissent dans une autre commune. Souvent les animateurs préfèrent ne pas vivre sur place. Les critères de sélection, la formation, l’accompagnement par d’autres adultes, tout cela devrait être soigneusement étudié. Là aussi la Commission sécurité semble un lieu adapté pour une telle réflexion - encore faudrait-il qu’elle se réunisse car elle ne s’est réunie que deux fois en un an, ce qui est tout de même fort peu pour un thème qui fait la priorité de l’action de la commune.

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En voulant croire contre toute apparence que ce débat peut avoir une utilité, voilà donc quelques pistes sur lesquelles nous jugerons votre budget : l’équilibre général des comptes, et l’expression concrète d’une priorité à savoir l’éducation de la jeunesse, avec toutes ses composantes, y compris la sécurité.