Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 2 juillet 2004



 
- Fixation des tarifs du centre artistique R. Noureev
- Transformation d’un bâtiment commercial (Siroliers) en pôle de services
- Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution deau potable
- Etude sur l’infiltration des eaux de voirie
- Opération de renouvellement urbain : signature de la convention de l’ANRU 
- Compte administratif de 2003
- Le droit d’expression des conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à la majorité
- L’avenir de la maison des jeunes et de la culture

Fixation des tarifs du centre artistique R. Noureev

Nous n’avons pas d’observations à faire sur les tarifs que vous proposez mais nous voulons saisir l’occasion de cette délibération pour nous étonner et pour regretter que le directeur du conservatoire, dont chacun salue les qualités, quitte ses fonctions. Nous faisons confiance au nouveau directeur et à l’équipe professorale pour conserver à cette école de musique son bon niveau.

Transformation d’un bâtiment commercial (Siroliers) en pôle de services
Nous souhaiterions que soit donnée clairement la signification des sigles utilisés comme SADMAD, ASAMAD, CLIC etc. Par ailleurs, dans le tableau de la dernière page, additionner les dépenses hors taxes sans compter celles qui ne sont pas chargées de TVA n’a aucune signification ; cela ne peut donc que gêner la compréhension de ce tableau.

Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution d’eau potable

Il s’agit ici non pas d’approuver le rapport par un vote mais de prendre acte du fait que ce rapport a été  présenté au conseil municipal. Cela n’enlève rein à l’importance que nous devons y attacher puisque le contrôle de plusieurs services publics locaux relève de nous, conseillers municipaux. Voici donc quelques observations.

Le rendement de la distribution d’eau potable est de 81,6 %, ce qui veut dire que les pertes représentent plus de 18 %, ce qui paraît considérable. Si ces pertes étaient diminuées de moitié, le prix de l’eau diminuerait de 10 %.

Le rapport indique que les normes de teneur en plomb vont devenir plus strictes, passant de 25 microgrammes par litre aujourd’hui à 10 en 2013. Nous souhaiterions savoir quelle sera l’incidence financière de cette nouvelle norme

Enfin nous notons que l’enquête de satisfaction des consommateurs révèle que la moitié d’entre eux n’est pas satisfaite de l’information donnée sur le suivi de leurs réclamations ou de leurs demandes. Il conviendrait de demander précisément à la société fermière de nous indiquer ce qu’elle compte faire pour améliorer cela.

D’autre part, notre conseil municipal était destinataire du rapport de gestion du service des eaux usées et des eaux de pluie. Ce service a été transféré à la Communauté d’agglomération mais cela ne devrait pas à notre avis empêcher les conseillers municipaux qui le souhaitent de donner un avis ou de faire des observations pour pouvoir répondre aux questions et aux remarques faites par nos concitoyens. Le plus simple serait que les rapports de tous les services publics locaux soient présentés au conseil municipal. 
 

Etude sur l’infiltration des eaux de voirie

Depuis plusieurs années Sainte Geneviève Autrement avait recommandé de faire en sorte que les eaux de pluie puissent demeurer sur place et s’infiltrer dans le sol plutôt que de ruisseler. Enfin vous allez engager des études dans ce sens.

Dans la note explicative, vous indiquez que la ville s’est engagée dans un programme de réhabilitation lourde de la voirie ; c’est ce programme, décidé précipitamment à ce qu’il paraît, qui expliquerait selon vous l’augmentation d’impôt que vous n’avez décidée qu’après avoir laissé passer les élections cantonales. Mais vous ne nous en avez rien dit de plus. Vous reconnaîtrez qu’un conseiller municipal souhaite être informé des programmes d’investissement de la commune. C’est pourquoi nous vous demandons de nous présenter ce programme au cours d’une prochaine réunion du conseil municipal.
 

Opération de renouvellement urbain : signature de la convention de l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine)

Il se trouve dans cette convention des opérations que nous approuvons, mais il s’en trouve que nous déplorons car il s’agit de gaspillage de fonds publics. En conséquence, faute d’avoir d’autre moyen de manifester à la fois notre approbation et notre opposition, nous nous abstiendrons.
 

Compte administratif de 2003

Nous n’avions pas l’intention de faire de commentaires sur ce compte administratif qui reflète l’exécution d’un budget que nous n’avons pas approuvé. Mais il nous faut commenter la présentation que vous en faites. Lorsque l’on constate que l’endettement a diminué de 500 000 euros, il faut ajouter que le compte administratif enregistre cette année d’importantes recettes qui ne se renouvelleront pas : les retours de TVA sont très supérieurs à leur rythme annuel moyen puisqu’ils correspondent aux investissements réalisés en 2001, année de pic d’investissement. La différence est de l’ordre de 1 million d’euros. Par ailleurs en 2003, la ville a vendu des terrains pour 700 000 euros. En réalité, pour financer l’entretien et le maintien en l’état du patrimoine, il nous manque donc plus de 1 million d’euros, soit plus de 10 % des recettes fiscales.
 

Première question posée par Ste Geneviève Autrement

Le droit d’expression des conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à la majorité

Comme nous vous l’avons rappelé dans une lettre du 12 juin, l’article 9 de la loi sur la « démocratie de proximité » du 27 février 2002, introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L. 2121-27-1 ainsi rédigé : 

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Dans le document de présentation du projet de loi on lit ces commentaires :

« Réservation d'un espace dans les documents d'information : le présent article figure au nombre des dispositions destinées à améliorer les droits des élus n'appartenant pas à la majorité des organes délibérants des collectivités territoriales. Il vise à leur réserver un espace d'expression dans les bulletins d'information générale des collectivités territoriales, quel qu'en soit le support, lorsqu'ils sont destinés à informer les habitants sur les activités et la gestion du conseil municipal (pour les communes de 3 500 habitants et plus) ».

Du texte de la loi et des commentaires il ressort donc

- qu’un espace doit être réservé aux élus qui ne font pas partie de la majorité dans les bulletins d’information « quel qu’en soit le support », c’est à dire, à Ste Geneviève, chaque numéro du magazine Votre Ville et le site internet de la ville.

- que les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
C’est pourquoi je vous demande de proposer au Conseil municipal dans les meilleurs délais une délibération qui complète son règlement de façon à se conformer sur ce point à la loi du 27 février 2002
 

En réponse au maire

Nous prenons acte de votre proposition de créer un groupe de travail avec les services de la ville pour répondre à la question que je vous ai posée et nous vous donnons notre accord.
 

Deuxième question posée par Ste Geneviève Autrement

L’avenir de la maison des jeunes et de la culture

Il a été annoncé à la dernière réunion du conseil d’administration de la Maison des jeunes et de la culture que la convention entre la commune et la fédération régionale des MJC par laquelle était financé le poste de directeur ne serait pas reconduite. Le résultat en serait que le directeur devrait quitter ses fonctions. Nous souhaiterions que vous nous donniez les raisons de cette situation et que vous nous disiez quelles sont vos intentions pour maintenir et développer l’activité de la MJC en réponse à la demande de nos concitoyens.