Observations de Henri Prévot,
pour le groupe Ste Geneviève Autrement

au cours de la réunion du conseil municipal du 2mars 2000

Parmi les sujets abordés, on citera :
- le réaménagement de la place du marché du donjon (lancement d'un appel d'offres ouvert),
- le bassin de rétention de la place F. Buisson (une demande de subvention),
- une mise à jour du tableau des effectifs (pour la première fois, et conformément aux remarques que nous avions faites plusieurs fois, la Commission technique paritaire a été consultée),
- une convention entre l'Education nationale et la ville pour que des professeurs du conservatoire interviennent dans les écoles (c'est une excellente chose).

Nous avons voté pour toutes les propositions faites par le maire, sauf une délibération qui concernait les secours d'urgence.

Par ailleurs, nous avons reproché au maire de nous avoir induits en erreur au sujet du projet de communautés d'agglomérations
 
 

Au sujet du procès verbal de la réunion du 27 janvier 2000

Au sujet du projet de communauté d'agglomération, le procès-verbal ne rend pas compte correctement de ce que vous m'avez dit. Vous vous souvenez que, pour Ste Geneviève Autrement, j'avais remarqué que vous n'aviez pas cherché à associer à ce projet des communes comme Brétigny, Villiers, Epinay ou encore Villemoisson, avec qui notre commune partage des intérêts communs, la ZAC de la Croix Blanche ou l'aménagement des bords de l'Orge en particulier ; nous étions donc obligés de considérer que vous aviez choisi les partenaires de Ste Geneviève en fonction d'affinités partisanes. Ce choix ne correspondant pas à l'intérêt de notre commune, nous nous proposions de voter "contre" votre proposition. Vous nous avez répondu - et cette réponse ne figure pas dans ce procès-verbal - que seules les communes qui ont signé un contrat de ville peuvent participer à une communauté d'agglomération. Nous avons donc modifié notre intention de vote et nous nous sommes abstenus. Or la loi, que j'ai consultée depuis, ne réserve nullement cette possibilité aux communes ayant signé un contrat de ville. C'est donc sur la base d'une indication inexacte que vous nous avez conduit à modifier notre intention de vote. Vous devriez présenter à nouveau cette délibération au vote du Conseil

Répartition des crédits "secours et dots" : définition des modalités d'intervention

Nous sommes évidemment d'accord pour que la commune accorde des aides en cas d'urgence. Ici, nous délibérons sur les modalités d'intervention. En relisant le "rapport" annexé au projet de délibération, M. Bouchon nous fait une proposition qui pourrait avoir notre accord : les aides seraient décidées par une "commission solidarité élargie" c'est à dire la commission solidarité, formée d'élus, élargie à des représentants d'organisations caritatives. Malheureusement, vous voulez nous faire voter quelque chose de différent puisque délégation sera donnée, non pas à la commission élargie, mais à la commission municipale elle-même. En passant, on peut noter qu'il est étrange que l'exposé oral ne soit pas conforme à la délibération proposée au vote.

En réponse au maire

Nous ne pouvons pas vous laisser dire qu'en faisant ces remarques nous suspectons l'intégrité du personnel du CCAS. Nous connaissons votre méthode. Ce n'est pas la première fois en effet que, lorsque on vous fait une remarque, vous faites semblant de considérer que nous avons fait des reproches à quelqu'un d'autre que vous - dont vous vous empressez de prendre la défense.

Nous prenons acte de votre affirmation selon laquelle les secours sont seulement accordés sur proposition du CCAS. Néanmoins, sans faire de procès d'intention, nous constatons que vous ne nous proposez pas de procédure qui nous garantisse contre tout risque de partialité. Notre avis est que l'attribution des aides d'urgence ne doit pas être décidée au cas par cas par les élus ; ceux-là devraient se borner à un contrôle a posteriori. En conséquence nous nous abstiendrons.

Une question sur la police de proximité

Le ministre de l'Intérieur a récemment annoncé des mesures en faveur de la police de proximité : plusieurs dizaines de communes recevront le renfort d'effectifs supplémentaires. Les informations données pas la presse ne mentionnent pas la commune de Ste Geneviève des bois. Qu'en est-il ?