Interventions de Henri Prévot

au cours de la réunion du Conseil municipal du 2 février 1999

Les interventions ont porté sur les sujets suivants

- Une motion au sujet de la parité entre hommes et femmes
- Mise à disposition de Ste Geneviève-Sports de trois postes d'emplois-jeunes
- Les orientations budgétaires pour 1999
-Réglementation spéciale sur la publicité
-Le PLH, programme local de l'habitat
-Répartition des crédits " secours et dots "
Une motion au sujet du projet de loi du gouvernement sur la parité entre hommes et femmes

Je vous ai déposé avant-hier soir un projet de motion au sujet du projet formé par le gouvernement de modifier la Constitution pour y introduire le principe d'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et mandats. Vous souhaitez, Monsieur le maire, reporter l'examen de ce texte " pour vous donner le temps d'y réfléchir " dites-vous. J'en suis d'accord. Je suis bien obligé de me rappeler qu'à plusieurs reprises vous avez demandé au Conseil municipal de voter des motions dont vous nous donniez le texte en début de réunion ou même, une fois, en fin de réunion, au moment même où il était présenté oralement. Je note avec plaisir que, ce soir, vous avez certainement renoncé à ces pratiques.
 
 

Mise à disposition de Ste Geneviève-Sports de trois postes d'emplois-jeunes

Il faut expliquer les raisons de cette mise à disposition. D'une façon générale, une association peut employer des personnes rémunérées mais, au-delà de dix, elle doit se plier à des procédures administratives beaucoup plus compliquées. Ste Geneviève-Sports, après le départ de l'activité de Cocheris, pu recruter deux emplois-jeunes sans dépasser ce cap. Le contrat entre la commune et Ste Geneviève Sports permettra à toutes les sections de bénéficier d'un emploi-jeunes. Dans ce contexte, nous approuverons cette convention. Néanmoins nous pensons que le texte que vous nous présentez devrait être modifié. Vous mettez ces personnes à la disposition de l'association ; dans ces conditions, il serait préférable que les responsabilités soient mieux définies : pendant le temps où elles sont à la disposition de SGS, elles devraient être à notre avis sous la responsabilité opérationnelle des cadres de SGS. Or ce n'est pas ce qui est écrit à l'article 5 de la convention qui dit "la ville décide de l'organisation du travail quotidien et des moyens délégués à la réalisation des actions, et l'accomplissement des fonctions du poste ". Prise au pied de la lettre, cette formule risque de causer des difficultés relationnelles. C'est pourquoi cette disposition doit à notre avis laisser la place à un autre mode de relation selon lequel l'organisation du travail au quotidien serait sous la responsabilité de SGS, conformément à des lignes directrices convenues d'un commun accord. 
 
 

Les orientations budgétaires pour 1999

Ce n'est qu'aujourd'hui que vous nous présentez un rapport pour servir de base au débat sur les orientations budgétaires pour 1999.

Un débat pour les orientations budgétaires. Un débat ? Il est évidemment trop tard. Pour que notre contribution ait quelque chance d'être utile, nous voulions vous présenter nos propositions au cours de la précédente réunion du Conseil municipal, au titre des questions diverses. Vous nous en avez empêchés, ce dont vous n'aviez pas le droit. Des orientations ? Cela suppose que l'on ait défini un sens, que l'on se situe par rapport à d'autres politiques possibles, que l'on présente des options en expliquant pourquoi les unes sont refusées et les autres choisies. Rien de tout cela. Votre rapport M. le maire est à peu près vide et votre exposé oral, bien que fort long, ne nous apprend rien de plus.

Dans le préambule vous écrivez qu'un des objectifs des orientations budgétaires et de mener une "analyse rétrospective et prospective ". Voilà qui est bien dit en effet et depuis toujours je vous demande une perspective pluriannuelle. En fait de pluriannualité, vous parlez des années 1997 et 1998 mais rien au-delà de 1999. Voilà une prospective qui marche au rétroviseur.

Lisons tout de même votre rapport. Vous écrivez dans l'introduction, après avoir rappelé le résultat des dernières élections législatives, en 1997 : " ces transformations ont et auront de répercutions notables sur l'action de la municipalité (...) : actions volontaires en matière d'emploi ". Nous n'aurions pas dit mieux : il a fallu attendre un changement de gouvernement pour que vous ayez la volonté de faire quelque chose pour l'emploi, pas seulement de gouvernement, mais aussi de majorité régionale et départementale ! Aveu involontaire sans doute, mais qui correspond tout à fait à la réalité. Rappelez-vous : combien de fois nous vous avons recommandé de mettre à profit la procédure des emplois consolidés, les CEC, dont Borloo à Valenciennes, de Robien à Amiens, Cardo à Chanteloup les vignes et bien d'autres ont su faire bénéficier leur ville. Mais non, c'étaient de procédures de droite ! Vous nous écrivez aussi dans votre rapport les effets de cette volonté nouvelle : 57 emplois-jeunes ont été créés en 1998 dont une vingtaine par la commune elle-même et le chômage a diminué de 16 ; comme il est encore de 1834 personnes, le chômage sera maîtrisé avec la création de 6555 emplois jeunes dont 2300 directement par la commune, cela dans 115 ans ; voilà une perspective à long terme ! - à condition, bien sûr, que l'Assemblée nationale, la Région, le département restent du même bord que vous ! Voilà le genre de conclusion qu'attirent vos propos. 

Plus sérieusement, nous avons approuvé le programme d'emplois-jeunes de la ville. Aujourd'hui, nous vous demandons de veiller à ce que ces emplois ne servent pas, comme une main d'œuvre bon marché, de bouche-trou. Nous vous demanderons précisément de démontrer que ces emplois-jeunes ne comblent pas des absences de longue durée.

Autre sujet qui intéresse nos concitoyens, la fiscalité. Votre rapport nous parle de la "maîtrise de la pression fiscale", ce qui ne nous dit pas grand chose car on n'imagine pas qu'un maire puisse annoncer que sa fiscalité n'est pas maîtrisée !

Autre sujet qui préoccupe beaucoup les Génovéfains : la sécurité. Là on assiste à une espèce de record : dans un document de quinze pages, ce thème occupe seulement trois lignes. Et vous nous parlez de Diagnostic local de sécurité et de Contrat local de sécurité dont le conseil municipal ni les commissions ne savent pratiquement rien. C'est pourtant le moment, au cours d'un débat sur les orientations budgétaires d'évoquer sérieusement ces questions.

Le paragraphe qui suit traite d'intercommunalité : vous savez ce que nous en pensons : c'est pour vous un bon moyen d'éviter les débats ou les objections de votre minorité puisque les minorités des conseils municipaux ne sont pas représentées dans les comités syndicaux qui prennent les décisions dans les syndicats intercommunaux.

Je n'irai pas plus loin dans l'analyse de ce texte et de votre exposé. Dans l'un et l'autre vous avez surtout passé beaucoup de temps à nous parler du détail des recettes qui ne dépendent pas de vous : par exemple, vous avez pris soin de nous informer et de nous commenter une baisse de 25 000 F de la dotation pour le logement des instituteurs - un dix-millième du budget de la commune ! Ce n'est évidemment pas cela que nous attendons d'un document sur les orientations budgétaires. Nous attendions l'expression d'une volonté, d'un élan ; bref, de la matière à un débat. Or on ne trouve pas de priorité, pas de choix, rien d'excitant : c'était morne.

En réplique à la réponse donnée par M. Léonhardt

Concernant les emplois-jeunes, vous nous dites que l'action de Ste Geneviève présente des qualités, qu'en conséquence nous somme mal venus de la critiquer. Nous vous avons dit que nous en approuvions le principe. Cela ne nous interdit pas de critiquer les dérives et tout ce qui doit être corrigé.

Au sujet des impôts vous nous dites, comme écrit dans le rapport écrit, que nos impôts doivent rester inférieurs aux moyennes départementales. Vous vous flattiez tellement d'avoir des impôts parmi les plus bas ! En vous donnant comme objectif d'être dans la moyenne, vous vous donnez donc le droit de les augmenter beaucoup plus vite que la moyenne : ce que vous faites en effet puisque sur les dernières années ils ont augmenté deux fois plus vite ! Et si l'on fait une comparaison avec les villes dont la taxe professionnelle est du niveau de celle de Ste Geneviève, vous êtes déjà proche de la moyenne. Vous aviez hérité d'une situation assez favorable ; vous avez l'intention de nous faire perdre cet avantage.

Vous expliquez l'importance des dépenses de fonctionnement par le fait que la commune pratique beaucoup le travail " en régie ", c'est à dire qu'elle recourt assez peu aux entreprises extérieures. C'est ne rien comprendre. Laissez-moi faire d'abord une remarque auparavant sur ce que disait le maire dans son exposé oral : il a indiqué que l'opposition lui faisait le reproche de pratiquer la régie. Je ne sais pas de qui il parle ; quant à nous, nous n'avons jamais remis en cause cette pratique qui présente en effet des avantages - à condition que les employés municipaux soient efficaces ; et l'efficacité des employés municipaux dépend beaucoup de la capacité de l'encadrement à créer des conditions favorables à leur motivation. Cela dit, le mode de fonctionnement en régie, s'il a un impact évident sur les dépenses de salaires, ne doit pas peser sur le total des dépenses, puisque nous faisons des économies de prestations de services -d'ailleurs, nous faisons en plus l'économie de la TVA sur les prestations de services puisqu'il n'y a pas de TVA sur les salaires payés par la commune : à dépenses égales, nous devrions avoir davantage de services : est-ce le cas ?

Sur la sécurité, vous nous dites, M. Léonhardt, que 1999 verra des surprises. Si c'est vrai, tant mieux ! Ce serait en effet un réel changement. Car jusqu'à présent, vous vous désintéressiez tellement des questions de sécurité que les fonds du département versés à la commune pour la sécurité (cinq salaires d'éducateurs de rue), vous les employiez à autre chose ! Mais que ne le dites-vous ici ; que ne donnez-vous pas davantage d'information ! N'est-ce pas le moment ? Mais il n'y a rien dans vos orientations et vous refusez maintenant d'en parler davantage.

Réellement, de ce débat sur les orientations budgétaires, débat institué par la loi au nom de la démocratie locale, vous ne voulez évidemment pas. 
 
 

Réglementation spéciale sur la publicité

Cette affaire vous a certainement donné beaucoup de travail puisque cela fait trois ans que ce dossier a été engagé. Cela répond d'ailleurs à une demande que nous avions faite au cours de la campagne électorale il y a quatre ans maintenant. Mais nous sommes obligés de constater que le dossier que vous nous avez communiqué est illisible. C'est peut-être le premier, en trois ans, que je n'aie pas réussi à lire. Il n'est passé dans aucune commission, aucun plan n'est joint, on ne sait pas quels sont les enjeux, comment ont été prises les décisions, quelles étaient les options possibles. On ne sait pas si les règles nous sont imposées ou si nous avions plusieurs possibilités ; on ne sait pas si l'objectif est de respecter le cadre de vie ou s'il était possible aussi d'introduire des objectifs économiques : en particulier, nous avions été choqués que l'on puisse faire rue G. Péri de la publicité pour des commerces de la Croix-Blanche : cela sera-t-il possible avec la nouvelle réglementation ? Je crains que oui. Certes, M. Vautier m'a téléphoné pour me proposer un entretien ; mais il l'a fait ce matin seulement ! Je n'étais pas disponible et, de toutes façons, nous avons l'habitude, chaque fois que nécessaire, de travailler les dossiers avec des personnes directement concernées ou des spécialistes, ce qui demande quelques jours. 

Pour toutes ces raisons, et sans contester a priori le travail qui a été fait, nous nous abstiendrons.
 

Le PLH, programme local de l'habitat

A plusieurs reprises, nous avons regretté que cet important dossier soit confié au syndicat intercommunal formé de notre commune et de St Michel sur Orge, deux villes dont les maires forment à eux deux l'important groupe des élus non-inscrits à un parti de gauche du Conseil général, cela pour montrer que la controverse au comité syndical où les minorités des Conseils municipaux ne sont pas admises, ne doit pas être trop virulente. Encore une fois, récemment, je vous avais rappelé votre promesse de nous associer. Enfin, vous m'avez invité à une réunion de la commission habitat ; je vous en donne acte ; mais je dois remarquer que cette commission s'était déjà réunie sur le sujet sans que j'aie été invité et qu'au moment où s'est tenue cette réunion, tout était déjà décidé, sauf les quelques ajouts que Mme Jouannet vient de nous proposer.

Quant au fond, ce rapport montre qu'il n'y avait aucune raison de faire un travail commun avec St Michel. Le document est deux fois plus gros que nécessaire ; il y perd beaucoup en lisibilité ; il conduit à faire systématiquement des comparaisons entre une partie du notre quartier pavillonnaire et un quartier pavillonnaire de St Michel, de même entre deux quartiers d'habitat collectif sans que rien ne nous dise que ces comparaisons sont pertinentes : en cela il peut nous induire en erreur. Cela confirme ce que nous avons toujours dit : l'urbanisme est une responsabilité forte de la commune, qui doit être débattue avec toutes les composantes de la commune. Vous n'auriez jamais dû faire élaborer ce dossier par un syndicat intercommunal.

En conséquence, nous nous abstiendrons.
 
 

Aide aux impayés d'activités de loisirs et extrascolaires

Répartition des crédits " secours et dots "

Ces deux délibérations se ressemblent : elles fixent les modalités d'attribution des aides accordées par la commune à des personnes en difficulté.

Nous sommes tout à fait d'accord pour que la commune accorde des aides d'urgence à des personnes en détresse. Par ailleurs, nous estimons qu'il faut être très attentif aux procédures par lesquels de l'argent public est accordé à des personnes. Nous sommes intimement persuadés qu'il faut éviter une relation directe entre l'élu et le bénéficiaire. Les procédures doivent mettre un écran entre les deux - cela pour éviter le soupçon. Il ne s'agit pas de suspecter qui que ce soit et ce serait nous faire un faux procès que de le dire. Il s'agit de concevoir, je le redis, des procédures qui évitent le soupçon. Les aides d'Etat et celles du département sont accordées, selon des procédures prédéfinies, par des fonctionnaires, non pas des élus. Dans une commune, il est possible de concevoir des procédures sérieuses, de passer par des instances auxquelles ne participent pas d'élus, à qui le Conseil municipal aura donné mandat et qui lui rendront compte régulièrement ; je pense au CCAS, aux assistantes sociales et aux associations caritatives connues et appréciées de tous.

Or que voit-on ? Des aides de toutes formes, impayés d'activités de loisir, nourriture, habillement, aides à la santé, au logement, au transport, au paiement de factures diverses, droits et taxes, aide à la formation, laverie, déménagement, etc. etc. , tout cela décidé par le maire adjoint chargé de la solidarité, soit seul, soit sur avis d'une Commission formée surtout d'élus de la majorité.

Encore une fois, nous approuvons le fait que la commune apporte son aide aux personnes en détresse, et laisser entendre le contraire serait mensonger. Mais nous réprouvons la procédure choisie et nous vous demandons de nous proposer une autre procédure qui ne laisse pas place au clientélisme ; c'est pourquoi nous voterons contre ces deux délibérations.
 
 

Une question orale au sujet du bilan social des services communaux

Il y a plusieurs mois, en réponse à une question que je vous avais posée, vous m'aviez indiqué que le bilan social, que la loi oblige les communes à établir, serait prochainement présenté au Conseil municipal. Quand avez-vous l'intention de nous le présenter ?

Suite à la réponse du maire

Nous prenons acte de votre intention de nous le présenter dès que la consultation des commissions paritaires sera terminée, ce qui, nous dites-vous, n'est pas encore fait.