Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 1er octobre 2013

 

Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire 
Délégation par le maire de certains de ses pouvoirs 
SEMARDEL : rapport de gestion du bilan et des comptes année 2012 
SMOYS, syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour l’électricité et le gaz : rapport d’activité 
Communauté d’agglomération du Val d’Orge : rapport d’activité 
Prévention spécialisée – convention avec le CEPFI 
Convention de partenariat pour la vidéoprotection




Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire

Les décisions N° 2013/174, 2013/175 2013/178 font état de conventions passées par la commune avec diverses associations pour la mise à disposition de salles. Il est dit que ces mises à disposition sont à titre onéreux sans que soit indiqué le montant de la contribution demandée aux associations. Nous souhaiterions connaître ce montant.

 

Délégation par le maire de certains de ses pouvoirs

Nous comprenons les raisons qui vous conduisent à demander au conseil municipal la possibilité de déléguer plus largement vos responsabilités à des membres du conseil municipal.

Olivier Léonhardt, à titre personnel, moi-même et les autres élus de l’opposition nous vous souhaitons bon courage pour surmonter les difficultés de santé que vous rencontrez et nous espérons que les progrès de la médecine vous permettront de guérir.

Au plan politique, en ce qui me concerne, je n’ai jamais utilisé la santé des élus comme un instrument, ni dans un sens ni dans un autre. Je ne changerai pas de conduite.

 

SEMARDEL : rapport de gestion du bilan et des comptes année 2012

Il n’y a pas de grande différence d’une année à l’autre. Comme les années précédentes, le compte d’exploitation est déficitaire, ce qui veut dire que nous ne payons pas l’intégralité du coût de l’incinération des ordures ménagères. Je me souviens que lorsque j’avais fait cette remarque ici, en Conseil municipal, j’ai été accusé par le président de la SEMARDEL de propager de fausses nouvelles et menacé d’un procès, « avec de forts dommages et intérêts » avait-il tenu à ajouter. Rien n’a suivi bien sûr puisque je ne faisais que relire le rapport de gestion. Le déficit d’exploitation est financé par les reprises de subventions, qui apparaissent en profits exceptionnels. Il s’agit des subventions du Conseil général, que nous avons financées par nos impôts, et d’une provision constituée, avant la création de l’incinérateur, lorsque nous avons payé plus que le coût de la mise en décharge de nos déchets. Il arrivera un moment, dans quatre ou cinq ans, où l’effet de ces avances sera épuisé. Alors, si rien ne change, il faudra augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour avoir des comptes équilibrés.

Par ailleurs, nous approuvons le projet de transporter la chaleur d’incinération vers le réseau de chaleur d’Evry. Produire de l’électricité avec cette chaleur et un très piètre rendement alors que le réseau de chaleur d’Evry est alimenté par du gaz est en effet assez étrange, en tout cas très coûteux.

En réponse à une information donnée par M. Champion

Vous nous dites que, dans quelques années, les amortissements seront terminés, ce qui allègera le compte d’exploitation pour le restant de la durée de vie de l’incinérateur. C’est une information nouvelle dont il faut en effet tenir compte.

 

SMOYS, syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour l’électricité et le gaz : rapport d’activité

La lecture du rapport ne permet pas de se rendre compte aisément de l’utilisation des recettes, qui se montent à près d’un million d’euros, puisque la seule activité identifiée est l’organisation de deux soirées à thème.

 

Communauté d’agglomération du Val d’Orge : rapport d’activité

Comme vous n’avez en rien tenu compte, Monsieur le maire, des observations et des souhaits que nous exprimons depuis des années, je les formulerai à nouveau.

Du point de vue de la démocratie, le mode de prise de décision de la CAVO, la communauté d’agglomération du Val d’Orge, est déplorable. Vous n’en êtes pas totalement responsable dans la mesure où vous vous conformez à la loi, mais vous auriez pu adopter une pratique qui pallie aux défauts de la loi. La population élit les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires sont désignés par les conseils municipaux. A Ste Geneviève, l’opposition a recueilli aux élections un tiers des voix ; elle a donc un conseiller municipal sur six, conformément à la loi. Mais sa représentation au Conseil communautaire n’est que de un sur douze – et cela, du fait de votre décision –. Ce ne serait certes pas un bon argument que de dire que la situation est pire dans d’autres communautés d’agglomération.

Vous nous présentez, en octobre, le rapport d’activité de l’année précédente, seulement pour information. C’est conforme à la loi, sans doute. Mais la loi dit que les conseillers communautaires sont délégués par les conseils municipaux. A-t-on jamais vu des délégués qui ne demandent jamais l’avis de leurs mandants et qui rendent compte, globalement, de leur action dix-huit mois plus tard ? C’est pourtant ainsi que fonctionne la relation entre le conseil municipal et le conseil communautaire. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de présenter au Conseil municipal, pour avis, le projet de budget de la CAVO et, avant qu’elles ne soient prises, les principales décisions qu’elle a l’intention de prendre. J’avais cru comprendre que vous approuviez ces demandes. Mais vous n’en avez rien fait, contrairement à d’autres communes de la CAVO.

Par ailleurs, comment les citoyens peuvent-ils avoir un avis sur la gestion de la CAVO alors que vous n’avez même pas dressé de budget consolidé de la CAVO (qui a un budget principal st quatre budgets annexes) et que vous n’avez jamais dressé un budget consolidé de la CAVO et des communes qui la composent et qui ensemble forment ce que l’on appelle le « bloc communal » ? Je m’y suis employé, avec les moyens dont je disposais (je ne connais pas le budget des autres communes et il n’est pas possible, de l’extérieur, de connaître les mouvements financiers ou comptables au sein de la CAVO et entre la CAVO et les communes). Malgré cela, les résultats sont éclairants : la création de la CAVO il y a douze ans s’est traduite depuis par une forte augmentation des dépenses et des effectifs et les ressources de la CAVO ont augmenté beaucoup plus vite que celles de la commune.

Cela aurait justifié que la CAVO augmente les sommes versées à la commune. Certes, elle a augmenté ce que l’on appelle la dotation de solidarité, la DSC, mais beaucoup moins que l’augmentation de ses propres ressources et beaucoup moins que la diminution, en monnaie réelle, de l’attribution de compensation qu’elle verse aux communes et dont le montant, fixé par la loi, n’augmente pas en monnaie courante.

La CAVO décide l’utilisation de ses ressources propres et décide ce qu’elle reversera aux communes alors que, je le redis, les membres du conseil communautaire, président compris, sont délégués des conseils municipaux et que les élus de la population sont les conseillers municipaux. Il nous manque un lieu où serait étudié l’ensemble des actions des communes et de la CAVO et où seraient arbitrées les priorités.

La future loi sur l’organisation territoriale risque d’aggraver encore la situation si les communautés d’agglomération de la grande couronne parisienne doivent avoir plus de 300 000 habitants. Il faudra alors que la CAVO fusionne avec une autre communauté d’agglomération. Nous vous demanderons d’aborder cette question au cours d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

 

Prévention spécialisée – convention avec le CEPFI

La prévention de la délinquance est un sujet de la plus haute importance. Nous vous demandons de nous faire parvenir les différents documents mentionnés dans la convention que vous nous demandez d’approuver, censés être joints à la convention mais et qui n’y sont pas joints : les documents décrivant le plan d’action départemental (notamment la charte départementale de prévention spécialisée, la cartographie des territoires, le référentiel « place et rôle de la prévention spécialisée en Essonne », le protocole départemental, etc. cf. la liste des « pièces jointes » figurant dans le convention), le diagnostic territorial partagé et le projet associatif.

Nous vous demandons également de nous faire parvenir le rapport d’activité du CEPFI.

Par ailleurs, cette convention montre l’importance d’une coopération entre les institutions pour l’éducation de la jeunesse et la prévention de la délinquance. Cela ne doit pas faire oublier la nécessaire et fructueuse coopération avec les associations.

Je vous signale enfin que, selon la délibération, ce projet de convention n’a pas été présenté en commission ce qui, si tel était le cas, ne serait pas légal.

 

Convention de partenariat pour la vidéoprotection

Nous approuvons le projet de convention entre la commune et le préfet. Les images recueillies par les caméras seront transmises en continu au commissariat de police qui les fera visionner sous la responsabilité du commissaire. Elles seront stockées au CSU, centre de supervision urbaine, créé par la commune, conservées 15 jours et détruites automatiquement à l’issue de ce délai. Nous avons pris note que vous avez décidé de n’autoriser personne à visionner ces images et nous approuvons cette décision.

Nous vous demandons de nous communiquer le protocole d’exploitation dont il est fait mention à l’article 6 de la convention et, le moment venu, le compte-rendu, selon les indicateurs figurant à cet article, des résultats du dispositif mis en place.