Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 1er juin 2004

 


La communauté d'agglomération :
                encore un pseudo débat
                 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie
Une question sur le quotient familial

Point d’étape sur l’intercommunalité sur le département de l’Essonne et l’Agglomération du Val d’Orge : 

L’adjoint au maire chargé des relations institutionnelles et président de la communauté d’agglomération du Val d’Orge vient de nous donner des informations sur les communautés d’agglomération dans l’Essonne et nous a rappelé longuement les projets de la communauté d’agglomération du Val d’Orge ; et maintenant, Monsieur le maire, vous nous proposez un « débat ».

Il se pose plutôt une question de méthode. Comment voulez-vous que nous entrions sérieusement dans un débat ? Un débat ne peut être fécond et utile que s’il est préparé. Or, encore une fois, vous ne nous avez adressé avant la réunion aucun dossier sur le sujet. Tout ce qui nous a été dit pouvait être écrit dans un document que nous aurions pu consulter auparavant et il aurait suffi, pour lancer le débat d’un bref rappel sur les points essentiels. Nous aurions eu le temps, alors, d’approfondir de vraies questions, notamment sur les relations entre le conseil municipal et la communauté d’agglomération, sur la façon dont sont arrêtées les priorités et prises les décisions au sein de la communauté et sur les effets de ces décisions sur le budget de la commune.

Dès la création de la Communauté nous avons fait remarquer que la démocratie était malmenée. Rappelez-vous : le jour où la création de la communauté a été votée, le dossier remis au conseil était vide et, en un sens, trompeur puisque l’on nous a dit alors qu’il s’agissait seulement d’une étude. Puis se sont tenues des réunions publiques de « concertation », alors que la décision était déjà prise. Puis j’ai demandé que les principales décisions de la communauté soient présentées pour avis, avant qu’elles ne soient prises, au conseil municipal ou à ses commissions ; vous m’avez dit que cela a été fait, une fois, pour le centre nautique au cours d’une réunion à laquelle je n’ai pas pu participer, mais ce fut de façon pour ainsi dire clandestine puisque ce point ne figurait pas à l’ordre du jour et n’a pas été mentionné dans le compte-rendu. Ce n’est certes pas ce que j’appelle une consultation du conseil municipal ! Or les sujets traités par la Communauté et qui touchent directement la vie de la population sont nombreux : outre les grands équipements, le plan local de l’habitat oblige la commune, les documents d’urbanisme arrêtés au niveau communautaire guident de façon presque impérative ceux de la commune ; récemment nous avons vu arriver sur notre bureau, sans examen préalable en commission et sans aucun commentaire de votre part, une réglementation des eaux pluviales qui crée de sérieuses obligations aux propriétaires ; nous devrions aussi débattre régulièrement de la gestion des ordures ménagères bien que le sujet ne soit plus de compétence communale etc.

Plus profondément encore, comme je l’ai déjà fait remarquer, les dépenses décidées par la communauté pèsent sur la « dotation de solidarité » qu’elle verse au budget des communes. Il faut donc se demander comment est établie la hiérarchie des dépenses entre ce qui relève de la communauté et ce qui relève des communes. J’ai posé la question ici même mais n’ai pas eu de réponse. Les membres du conseil communautaire sont, si je ne m’abuse, des « délégués » du conseil municipal. Je ne sache pas que nous leur ayons donné un chèque en blanc. Le conseil ne doit-il donc leur donner un mandat et eux-mêmes n’ont-ils pas à rendre compte de leur délégation ?

Vous pourriez aussi revoir le nombre de postes de délégués réservés à ceux qui ne font pas partie de la majorité. La seule liste qui s’est présentée aux dernières élections municipales contre la liste du maire sortant a recueilli un tiers des voix, n’a qu’un sixième des élus du conseil municipal, ce qui est conforme à la loi, et un douzième seulement du nombre de conseillers municipaux de Ste Geneviève des bois membres du conseil communautaire, ce qui résulte de votre décision. Par votre décision vous avez donc encore réduit de moitié la représentation de ceux qui ne font pas partie de votre majorité.

Il vous est alors plus facile de nous donner les informations que vous souhaitez et sous la forme que vous choisissez. Or la démocratie ne peut vivre que si l’information est libre et contradictoire. Nous en sommes encore loin comme je vous l’ai montré et comme le confirme l’attitude du président de la Communauté qui me refuse des informations pourtant accessibles au public. Ce n’est malheureusement pas un pseudo-débat comme celui que vous nous proposez aujourd’hui qui change la situation.
 

Une observation au sujet du quotient familial

Pour de nombreuses prestations de la commune, la contribution demandée aux familles est fonction du nombre d’enfants et du revenu familial. Elle est en effet calculée en fonction du « quotient familial » qui est le rapport entre le revenu et le nombre de personnes vivant au foyer, parents et enfants.

Lorsqu’il n’y a au foyer qu’un parent comment cette règle s’applique-t-elle ? Si elle n’est pas adaptée, un foyer monoparental est défavorisé puisque le quotient familial est plus élevé alors que le foyer ne reçoit qu’un salaire et que le parent isolé doit assumer la garde des enfants. Mais on ne peut pourtant pas compter le père ou la mère isolé pour deux car le foyer n’a à financer que les dépenses d’un parent.

Je vous remercie de me faire parvenir une note qui explique la façon dont procède la commune.