| Que
pensez-vous dc ces
pages
sur le conseil municipal ? Que voudriez-vous savoir de plus sur la vie du conseil municipal, ses décisions, la façon dont elles sont préparées ? Ecrivez-nous : cela nous aidera à tenir notre rôle |
l'ambiance
- un
historique ; à quoi servent nos
interventions, les règles qui orientent le vote de Ste Geneviève Autrement, Nos interventions |
|
Nos interventions depuis les élections de mars 2001 (on peut aussi consulter nos interventions avant les élections de mars 2001.) le 27 mars 2012, le 7
février 2012, le 13 décembre 2011,
le 22 novembre 2011, le 20
septembre 2011, le 28 juin 2011,
le 17 mai 2011, le 29
mars 2011, le 8
février 2011
le 14 décembre 2010, le 23 novembre 2010 le 21 septembre 2010,
le 29 juin 2010,
le 18 mai 2010, le 30
mars 2010, le 9 février
2010, le 12 janvier 2010 le 14
décembre 2009
le 24 novembre 2009,
le 12 mai
2009, le 31 mars 2009,
le 10
février 2009,
le 16 décembre 2008 6 octobre 2008
30 septembre 2008
24
juin 2008, 20 mai 2008, 31 mars 2008, 15 mars
2008,
A quoi servent nos interventions Dans les réunions du conseil municipal, les élus de la majorité ne font aucune remarque sur les propositions du maire. Les élus de l'opposition sont trop peu nombreux pour que leur vote ait la plus petite influence sur les décisions de la mairie mais il leur appartient de faire en sorte que les réunions du Conseil municipal ne soient pas seulement une chambre d'enregistrement. Le texte de leurs interventions fait partie du PV de la réunion, approuvé ensuite par le Conseil ; ce sont donc des documents de référence. Tout conseiller municipal a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour les "questions diverses" sur des sujets intéressant la commune. Nous le faisons régulièrement. Mais le maire peut refuser de mettre au vote des propositions de délibérations provenant d'un conseiller municipal - il a refusé les deux fois où nous l'avions demandé. Le thème
des principales
interventions,
depuis les élections de 2001 Le 27
mars 2012 Le 7
février
2012 Le 13
décembre 2011
Le 28 juin 2011 Le 17 mai 2011 - Convention
de partenariat avec la maison
des jeunes et de la culture - Prévention
spécialisée : convention à
conclure avec le département et l’association CEPFI - Reconnaissance
de l’intérêt communautaire
pour la voirie - usage du vélo - Rapport
d’activité de la communauté
d’agglomération du Val d’Orge – année 2009
Le 29 juin 2010 - Contrat passé avec une entreprise pour la
mise à disposition d’un nouveau moyen de communication basé
sur les
technologies de l’Iphone, Smartphone, Androïd et Ipod Touch. - Le
rôle des commissions municipales Session
de la propriété sise 239 route de
Corbeil pour la construction de logements sociaux - Avenant à la convention pour l’attribution
d’une subvention à
l’association Ste Geneviève Sports - Paiement par la commune
des frais d’écolage d’enfants habitant Ste
Geneviève et scolarisés dans une autre commune - Travaux
de mise en place d’un système de production
d’électricité photovoltaïque dans
les écoles F. Léger et P.V. Couturier - Semardel – rapport de
gestion, bilan et comptes –Année
2007 : le rappel d'une hsitoire mouvementée et des
propositiosn pour l'avenir - L'avenir des terrains
de tennis et le projet de construction de logements rue G. Moquet création de deux
postes de patrouilleurs
Le budget primitif 2009 - le
plan local d'urbanisme, PLU - Convention de
location d’un logement appartenant à la
commune situé au 229 route
de Corbeil - Fixation du tarif des
activités du conservatoire - La publication des interventions
faites pendant les réunions du conseil municipal par les
élus n’appartenant pas
à la majorité - Indemnités du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués Installation du nouveau conseil municipal - Le rapport de
gestion de la SEMARDEL, qui gère les déchets des
ménages Le 20 novembre 2007 - Détermination des ratios pour
les avancements de grade - Le compte administratif de
l'année 2006 - le rapport de la Chambre
régional des comptes - Intervention de Claude Lorain - Hommage à Dominique Szczepanek - La démolition du centre
commercial Saint Hubert - Le compte administratif 2005 - Les dépenses somptuaires de la
communauté d'agglomération (achat du Trianon,
dépenses de fonctionnement) - Avenants aux contrats d’objectifs
passés avec
quelques sections de Sainte Geneviève Sports - Concession d’aménagement
secteur Franges/Champ de foire - Ordre du jour de
la séance :
il est surchargé - La prévention
spécialisée
: le contrat avec le CEPFI - Un projet de salle de prière pour
les musulmans - Le Plan local de déplacement
- Désignations de deux
délégués du conseil municipal au sein de la
communauté
d’agglomération
du Val d’Orge - Action de la
commune en faveur
des pays d’Asie touchés par le tsunami : c'est bien, mais
attention
de ne pas oublier les autres malheurs, dans le monde et près de
nous Le 14 décembre 2004 : - Vacances de retraités : voyage
en Corse - Le droit d'expression, dans le journal Votre Ville,
des élus
qui ne font pas partie de la majorité : pour que ce droit soit
enfin
acquis, il a fallu faire un rappel à la loi. - Commentaires sur le budget supplémentaire
2004 - Rapport annuel d’exploitation du
service public
de distribution d’eau potable - Le droit d’expression des conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à la majorité : H. Prévot a rappelé au maire les termes de la loi de février 2002,que, depuis plus de deux ans, la municipalité avait ignorés - L’avenir de la maison des jeunes et de la culture - Les relations entre la commune et la communauté : choix des investissements, relations financières, les délégués de la commune devraient consulter le conseil muniicpal et lui rendre compte Le 30 mars 2004 - Le vote du taux des impôts pour 2004 : grande suprise : sans prévenir, sans aucun dossier écrit, le maire annonce que la hausse du taux des impôts sera, non pas "de 0 à2 %" comme annoncé avant les élections pour faire voter le budget, mais de 3 % pour la taxe d'habitation et de 5 % pour le foncier bâti, à quoi il faut ajouter l'inflation. C'est montrer dans quelle considération il tient le conseil municipal et les électeurs, trompés au moment où ils ont voté. - Mise en place d’un
accompagnement
scolaire (REP) dans les collèges Jean Macé et Paul
Eluard - Déclaration
relative
à la recherche de la paix au Proche Orient : qui
n'approuverait
pas ? Mais nous avons attiré l'attention sur le fait que les
choses
sont certainement beaucoup plus compliquées que ce que nous
pouvons
voir depuis Ste Geneviève... - Signature de
contrat éducatif
local (CEL) pour la période 2004-2006 : même si les
actions
prévues sont utiles, on constate que la municipalité fait
preuve de partialité - Le contrat
d'agglomération
du Val d'Orge : simple information sur un programme
décidé
en juillet ; le Père Noël est arrivé ! De grosses
dépenses,
décidées sans même consulter le conseil
municipal,
pour des projets qui ne répondent pas à la
priorité
des habitants ; et l'endettement qui repart ! Le 30
septembre 2003 Le 24
juin 2003 Le 25
mars 2003 Le 28
janvier 2003 Le 17
décembre 2002 Le 26 novembre
2002 Le 15
octobre 2002 le 24
septembre 2002 Le 25
juin 2002, nos
observations ont porté surtout sur Le 21
mai 2002 : Le 26 mars 2002 : le vote du budget 2002 Le 5 mars : les orientations budgétaires Le 5 février 2002, le principal dossier a porté sur l'opération de rénovation urbaine qui concerne d'abord Pergaud puis St Hubert. Nous sommes intervenus pour demander au maire d'utiliser les crédits pour investir dans une maison d'éducation renforcée ou dans une Maison de jeunes et de la culture plutôt que dans la démolition d'immeubles de bonne qualité. Le 18
décembre 2001 - Au sujet de la création d'un deuxième groupe
d'opposition au Conseil municipal Le 16
octobre 2001, Le 11 septembre 2001, Le 26
juin 2001, Le 15
juin 2001, Le 26 avril 2001, le conseil municipal a voté des indemnités pour tous les conseillers municipaux de la majorité. Le Conseil a aussi voté une décision modificative du budget. Nous avons approuvé le projet d'exposition de sculptures. Le 3 avril 2001, les commissions municipales ont été formées. Les élus de Ste Geneviève Autrement sont présents dans toutes les commissions municipales et dans les autres instances ouvertes par le maire à l'opposition. Ste Geneviève Autrement a abordé une question orale sur la sécurité dans nos établissements scolaires et a rappelé une de propositions faites pendant la campagne pour éloigner temporairement les jeunes les plus difficiles et confier leur éducation à des instances spécialisées. *********** - un résumé des interventions faites des élections de 1995 à la fin de 1997 - le thème des interventions lors des réunion de novembre 1999 à juin 2000 - le texte intégral des interventions de janvier 1998 à janvier 2001 : en 1998 : le 30 janvier, le 17 février, le 31 mars, le 30 juin, le 29 septembre, le 27 octobre, le 24 novembre, le 15 décembre1998, en 1999 : le 19 janvier, le 2 février, le 30 mars, le 27 avril, le 1er juin, le 29 juin 1999. le 29 septembre le 9 novembre 1999 , le 30 novembre 1999, le 18 décembre 1999 en 2000 : le 27 janvier, le 2 mars, le 23 mars, le 27 avril,le 25 mai 2000, le 29 juin 2000, le 28 septembre2000, le 10 octobre 2000, le 26 octobre 2000, le 30 novembre 2000, (le 15 décembre 2000) en 2001 : le
16 janvier 2001 Les principales observations de
Ste Geneviève
Autrement Voir aussi les interventions depuis les élections de mars 2001 Le 16 janvier 2001 Le 15 décembre 2000 Le 30 novembre 2000 Le 26 octobre 2000 Le 10 octobre 2000 Le 28 septembre 2000
Le jeudi
29
juin 2000, Le jeudi
25 mai 2000 : Le 27
avril
2000 : Le
23 mars
2000 :
Le 27
janvier
2000 Le
18 décembre
1999 Le
30 novembre
1999 : Le 9
novembre
1999 : le 29 septembre 1999 le 29 juin 1999 le 1er juin 1999 le 27 avril 1999 le 30 mars 1999 Le 2 février 1999
le 19 janvier 1999 le 15 décembre 1998
le 24 novembre 1998 27 octobre 1998 le 29 septembre 1998
le 30 juin 1998 le 31 mars 1998 le 17 février 1998
le 30
janvier 1998
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sur le conseil municipal ?
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| L'opposition au Conseil municipal de Ste Geneviève des bois (juin 2004) Après les élections de mars 2001, le seul groupe d'opposition est notre groupe de Ste Geneviève Autrement, avec six élus. Après quelques mois, et dans la perspective des élections nationales de 2002, quelques-uns de ces six élus ont jugé bon de créer un autre groupe. Il a été décidé entre nous de ne jamais nous gêner mutuellement, une règle qui a été parfaitement respectée par Ste Geneviève Autrement et, seulement jusqu'à l'automne 2003, par l'autre groupe. Pour ce qui le concerne, le groupe de Ste Geneviève Autrement a continué d'agir comme il l'a toujours fait : étudier tous les dossiers et faire inscrire à l'ordre du jour des questions intéressant la commune, comme la loi nous en donne le droit. L'efficacitté de notre groupe dépend beaucoup plus de la vitalité de l'association qui a présenté une liste que du nombre de ses élus. On doit bien constater que l'autre groupe a voté pour le budget 2004, vote étrange puisqu'il avait voté contre le budget de 2003 qui ressemble à celui de 2004 comme un frère jumeau. Ni dans un cas ni dans l'autre, ce groupe n'a expliqué son vote... Il a donc changé de stratégie et, quelques semaines avant les élections cantonales, il se comporte comme un allié de la municipalité à laquelle il prétend s'opposer. C'est pourquoi, pour la première fois, nous en avons parlé dans notre journal N°10. Celui qui fait office de chef de groupe en l'absence (pour cause professionnelle) du véritable chef de groupe est allé beaucoup plus loin puisque il a publiquement et longuement médit de celui qui lui avait permis d'être élu conseiller municipal. Comme c'était prévisible, le texte de cette glorieuse intervention a été publié par le candidat sortant aux cantonales. Il a même été joint au PV de la réunion du conseil municipal ; le maire a affirmé que ce fut à la demande de celui qui l'avait prononcé. Bravo ! Sainte Geneviève Autrement a sans doute fait quelques erreurs. La plus fâcheuse est certainement d'avoir porté cet homme au conseil municipal ! Depuis, cet homme semble trouver son bonheur en dénigrant le groupe qui l'a porté au conseil municipal, ce qui fait sourire la municipalité ... Ainsi, depuis janvier
2004, l'opposition
au conseil municipal est donc formée de deux conseillers
municipaux.
Ils sont solidement appuyés par l'association qui a
présenté
la seule liste d'opposition aux dernières élections
municipales. Voir aussi On peut aussi "entrer" dans ces textes par thème ou centre d'intérêt. L'action principale d'un conseiller municipal est l'étude des projets de délibération présentés par le maire an conseil municipal ; c'est particulièrement vrai des conseillers d'opposition, dont on attend qu'ils animent la discussion avec la municipalité. Le plus grand nombre de délibérations concerne des actes de gestion courante de la ville, comme la fixation de tarifs, des demandes de subventions, la mise à jour du tableau des effectifs. Nous votons en général "pour". Quelques dossiers posent des questions de principe intéressantes, comme certaines subventions ou aides municipales. Si nous avons des réserves ou si nous ne sommes pas d'accord, nous nous abstenons ou, plus rarement, nous votons "contre", après avoir, dans tous les cas, expliqué pourquoi : car nous expliquons systématiquement notre vote chaque fois que nous ne votons pas "pour." Nous n'y sommes pas tenus, mais nous pensons que c'est préférable. L'acte le plus important est le vote du budget. L'appréciation que nous faisons du budget présenté par le maire ne se limite pas à un avis sur l'augmentation des impôts. Que ce soit au niveau européen, national, régional, départemental ou communal, un vote sur le budget est toujours un vote sur l'ensemble de la gestion. Si une opposition l'oublie, elle fait un magnifique cadeau à ceux qui ont le pouvoir, et qui sauront en tirer parti ! Lorsqu'une opposition ne trouve plus rien à redire à la gestion menée par ceux qui ont le pouvoir, elle peut s'abstenir. Si elle veut montrer qu'elle est d'accord sur le fond, elle peut voter "pour", car il peut arriver qu'une opposition se rallie au pouvoir ; il n'y a pas de honte ; mais dans ce cas ce n'est plus une opposition. Si donc nous n'avions rien trouvé contre la politique du maire nous n'aurions pas voté "contre", mais, par respect pour nos électeurs, nous n'aurions pas voté "pour", nous nous serions abstenus ; mais, chaque année, nous avions bien des raisons de voter "contre", comme nous l'avons longuement expliqué à chaque vote.
Avec le maire précédent, celui qui a été élu en 1995 et réélu en mars 2001 pour démissionner moins de trois mois plus tard, l'ambiance était exécrable. La moindre opposition faisait l'objet de réponses vindicatives. Quatre fois, nous avons été accusés de "contrevérités" ou de mensonge mais jamais on ne nous a dit en quoi. Même lorsque nous faisions des propositions, le maire trouvait le moyen de rétorquer brutalement, par exemple lorsque, sous forme de question diverse, nous avons proposé de rechercher avec le ministère de la justice une coopération pour disposer de places plus nombreuses dans les centres d'éducation renforcée ! Cela ne nous a jamais empêchés de dire ce que nous pensions devoir dire mais cette attitude fermée et brutale ne fut sans doute pas sans effet sur la solidité du groupe d'élus de Ste Geneviève Autrement. Le nouveau maire, élu en juin 2001, a, dans l'ensemble, un autre comportement. Les réunions d'octobre, novembre et décembre 2001 se sont passées dans une ambiance correcte - si l'on ne tient pas compte du fait que l'ancien maire a annoncé la ruine financière de notre association, suite à une action en justice prétendûment déjà décidée par la SEMARDEL "avec une demande de forts dommages et intérêts", action qui, en réalité, ne vint jamais puisque ce que nous avions écrit dans notre journal était exact et déjà déclaré publiquement en réunion du Conseil municipal. Les réunions du 5 février et du 5 mars 2002 se sont bien passées, si l'on ne tient pas compte du fait que l'ancien maire a demandé à tort au nouveau (qui a obéi) d'empêcher Henri Prévot de s'exprimer au sujet de plan départemental d'élimination des ordures ménagères. Les choses se sont à nouveau gâtées le 26 mars 2002. Visiblement, la municipalité n'aime pas que l'on conteste le choix qu'elle a fait de restructurer à la hâche et à grands frais la cité Pergaud. Nous avons présenté les résultats d'une enquête auprès des habitants qui a montré que 97 % des personnes rencontrées sont opposées au projet. Hourvari dans la salle ! Qu'y pouvons-nous ? Quelqu'un a crié "manipulation" - ce qui n'est pas très respecteux des personnes qui ont signé la pétition ! A suivre. Par ailleurs, nous avons montré, après étude des annexes aux budgets primitifs que la dette avait augmenté de un tiers en 2001. Un adjoint interpelle Henri Prévot : "vous confondez les francs et les euros !" ; le maire interroge ses services ; moment de flottement ; puis l'ancien maire, M. Champion, dit "c'est exact". Le maire apprend donc en séance publique de la bouche de son opposition que la dette de la ville a augmenté en un an du tiers, augmentation égale au montant des impôts prélevés par la ville pendant un an ! Et son prédécesseur, sans doute vexé, a osé déclarer en réunion "M. Prévot déshonore notre assemblée", ce qui est une injure envers un élu en séance publique, donc un délit. M. Champion est malheureusement coutumier du fait. Henri Prévot lui a adressé une lettre très nette où il lui rappelle les autres calomnies, injures et diffamations dont il est coutumier. Depuis, M. Champion se tient tranquille, mais fait agir ses amis. La réunion du 21 mai 2002 s'est bien passée ; Ste Geneviève Autrement a pu s'exprimer sans interruption au sujet du rapport fait par la Chambre régionale des comptes sur la SEMARDEL. Depuis, il a été possible d'avoir de bons échanges. En juin 2002, il semble que l'on peut dire que des progrès ont été faits ; nous avons pu exposer nos observations sur les comptes administratifs de 2002 sans être interrompus. Néanmoins le maire n'a pu s'empêcher de nous reprocher une "opposition systématique", alors qu'au cours de la réunion du conseil, nous avions voté toutes ses délibérations (sauf une où nous nous étions abstenus) et son premier adjoint nous a accusés de "manipuler les chiffres" mais a bien été incapable de préciser son accusation.. Malheureusement les choses se sont encore gatées le
17 décembre
2002, au sujet du projet de démolition d'une centaine de
logements
à Pergaud. Pourtant notre intervention a été
modérée
dans le ton et dans l'expression ; mais H. Prévot s'est fait
accuser
par M. Léonhardt de proférer un "tissu de mensonges",
d'être
à "la limite de la mauvaise foi" et d'autres choses sur un ton
agressif
qui ne devrait pas être de mise en réunion du
Conseil
municipal. H. Prévot n'a rien répondu pour ne pas
s'engager
dans la polémique. Pourquoi ce comportement du maire ? Pour essayer de dissuader
l'un ou
l'autre
des conseillers de l'opposition de montrer un désaccord ou pour
décourager ceux qui ne comprendraient pas ? Peut-être pour
écarter les conseillers de la majorité, tenus à
une
certaine solidarité, de tout commerce avec quelques conseillers
d'opposition ainsi stigmatisés ? Quoi qu'il en soit, ce sont des
méthodes d'intimidation odieuses. Espérons que M.
Léonhardt
n'est pas en train de s'engager sur la voie que son prédecesseur
avait coutume de pratiquer... De décembre 2002 à octobre 2003 Après les incidents de décembre 2002, H. Prévot, en écoutant l'enregistrement de la séance, a retranscrit les propos qui avaient été tenus et les a adressés au maire, à toutes fins utiles. Depuis, pendant plusieurs mois on n'a pas eu à regretter de dérapage, sauf, de temps en temps, ce que l'on pourrait appeler un "abus de position dominante" : il est sans doute difficile pour un maire, qui dispose du micro et de l'appui apparemment inconditionnel des cinq sixièmes de l'assemblée, de ne pas se laisser aller, sur des sujets sensibles, à employer un ton qui n'est pas celui qui est de mise entre personnes qui se respectent : ainsi, en juin 2003, au sujet de la pseudo concertation menée par la municipalité sur l'opération des Aunettes et au sujet des retraites et de l'emploi condamnable des moyens de la commune pour critiquer la politique du gouvernement. Mais il y a eu encore un sérieux dérapage en octobre 2003. Le maire nous a demandé de voter une délibération au sujet de la date d'hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord. Cette motion demandait au président de la République et au Premier ministre d'annuler un décret pris quelques semaines plus tôt, fixant cette date au 5 décembre, et de retenir la date du 19 mars. Le maire avait adressé ce projet de délibération aux conseillers municipaux quelques heures seulement avant la réunion, ce qui ne respecte pas les délais légaux. Les élus de Ste Geneviève Autrement, considérant que cette affaire, décidée après mûre réflexion par les plus hautes autorités du pays, n'est pas de la responsabilité de la commune, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote. Une adjointe, par des amalgames pervers, a alors laissé entendre que cette position était celle de "fascistes". Elle utilisait là un procédé dialectique bien connu du parti qui est le sien : "tout ce qui est opposé aux communistes est fasciste", procédé stalinien que l'on croyait jeté dans les poubelles de l'histoire. De décembre 2003 à fin mars 2004 A nouveau,en décembre 2003, lorsque nous avons présenté nos observations au sujet du budget primitif pour 2004, l'atmosphère est devenu pesante, les interpellations se multipliaient ; le maire est intervenu pour faire taire les malappris mais cela n'est pas correct. Que cherche la municipalité ? A décourager ceux qui s'opposent à elle ? Probablement et cela peut être efficace en effet. Henri Prévot a donc écrit au maire pour "marquer le coup." Un mois plus tard, le maire répond par une lettre où il reproche à Henri Prévot de se livrer à des attaques personnelles ! Un retournement admirable, résultat d'une dialectique que l'on doit apprendre dans les meilleures écoles du parti communiste ! Et il envoie copie de cette lettre savoureuse à tous les conseillers municipaux. Son adjoint aux relations institutionnelles, conseiller général sortant et candidat à son propre renouvellement, pourrait bien, selon des pratiques dont il a déjà montré la maîtrise, citer cette phrase dans ses documents électoraux. Il faut l'en empêcher. Comment ? Au cours de la réunion du conseil municipal du 26 janvier, Henri Prévot a posé carrément et ouvertement la question : "que celui ou ceux qui se sont sentis l'objet d'attaques personnelles se fassent connaître pour que nous puissions lever les malentendus ?". Naturellement, les réponses données par les élus de la majorité furent assez faibles et il fut facile de montrer qu'il n'y avait aucune attaque : rien ne justifiait le reproche fait par le maire dans sa lettre du 26 janvier. L'histoire ne s'arrête pas là. Un des membre du groupe dissident, la Droite génovéfaine, s'est livré pendant plusieurs minutes à une diatribe contre Henri Prévot, l'accusant de "victimisation" délirante, de ne pas écouter ses équipiers, de forcer sa colistière à voter contre son gré, de se livrer à une vindicte personnelle contre l'ancien maire, conseiller général sortant et président de la Communauté d'agglomération etc. Au fur et à mesure qu'il parlait, on pouvait déjà voir écrits ses propos dans les documents de propagande électorale du conseiller général sortant, quelques semaines plus tard. Cela n'a pas manqué ! Deux jours avant les élections du 21 mars, M. Champion a publié ces propos, réponse à "une lettre" (celle que Henri Prévot avait adressée au maire) dont le lecteur ignorera le contenu, comme il avait, trois ans auparavant, publié des propos calomniateurs en en connaissant le caractère mensonger, comme il avait, six ans plus tôt, publié des mensonges et des calomnies de sa propre plume. Cette fois-ci, de combien la publication des propos de la trahison ont-ils influencé les résultats des élections ? Peu sans doute. M. Champion aurait certainement été élu sans recourir à ses procédés habituels, mais il n'a pas pu se garder de ses déplorables façons d'agir. Pourquoi ce conseiller municipal porté là par Ste Geneviève Autrement s'est-il ainsi déchaîné ? H. Prévot avait écrit au maire : "depuis plus de treize ans que j'y assiste ou que j'y participe, je m'aperçois que ce conseil municipal ne tolère que les opinions favorables ou des formes d'opposition molles et complaisantes", une phrase de portée générale. Ce conseiller municipal, à qui le maire avait montré la lettre (ce qui n'était pas innocent, bien sûr), s'est-il senti concerné par cette phrase ? En tous cas, cela n'excuse en rien cette trahison lamentable. Depuis avril 2004 jusqu'en février 2006 Le comportement de la majorité est à peu
près correct.
A noter aussi que le maire a immédiatement répondu
positivement
au "rappel à loi" fait par H. Prévot au sujet du
droit
d'expression des élus d'opposition dans les supports de
communication
de la commune. Certes, il aurait dû se conformer
spontanément
à la loi, qui date de février 2002, sans qu'il soit
nécessaire
de la lui rappeler, mais il n'a pas barguigné. Avec notre
accord,
il proposera au conseil municipal, lors de sa réunion de fin
novembre
de consacrer dans chaque numéro de Votre Ville une page à
"l'expression des groupes" du conseil municipal, reproduisant ainsi
chaque
mois ce qui aujourd'hui n'est possible que dans un numéro par
an. Une
sérieuse rechute en février
2006 Cela faisait deux aux que les réunions au conseil
municipal se passaient correctement, sans invective, avec une
écoute correcte en général. Hélas ! Il y a
eu une grave rechute le 28 février : M. Champion, à
nouveau, a insulté celui qui lui porte la contradiction. Henri Prévot a demandé à connaître l'évolution des bases de la taxe professionnelle des établissements situés à Ste Geneviève des bois depuis la création de la communauté d'agglomération du val d'Orge, la CAVO. Le président de la CAVO répond qu'il ne lui donnera pas cette information et traite son interlocuteur avec mépris. Il ne s'est pas arrêté là Henri Prévot avait signé une tribune dans le
journal municipal au sujet de la CAVO. Celle-ci a usé du droit
de préemption pour acheter un immeuble luxueux (peut-être
en a-t-elle abusé : un procès est en cours que la CAVO a
perdu en première instance) ; elle dit qu'elle y installera une
"maison du droit et de la justice" ; en réalité, la plus
grande partie de ce magnifique immeuble sera transformée en une
grande salle de réunion du conseil communautaire et en d'autres
salons. Cet article rappelait aussi ce que nous avons publié sur
ce site depuis plusieurs années, à savoir que la CAVO nous coûte cher. Nous avons
écrit que son "coût d'existence " est de 6 millions
d'euros. Cela M. Champion ne le supporte pas ! Il invective son
contradicteur en réunion du Conseil municipal : "M.
Prévot,
lorsque vous dites que la communauté
d'agglomération coûte 6 millions d'euros rien que pour
exister, vous êtes indigne ! Vous êtes indigne de
représenter les Génovéfains !". M. Champion, c'est vous qui vous comportez de
façon indigne ! Encore une fois, car ce n'est certes pas la
première fois, vous portez des insultes au cours d'une
réunion publique. Voudriez-vous intimider ceux qui voient
comment vous procédez ? Expliquez nous donc pourquoi l'organisme
que vous présidez coûte si cher aux contribuables ! Pour le calcul des 6
millions d'euros, voyez ici.
En réunion de commission d'urbanisme, en avril, est
présenté le projet de vendre une parcelle à
bâtir appartenant à la commune, pour 1 million d'euros.
Cette vente sera faite de gré à gré. H.
Prévot s'en étonne, dit qu'un appel à la
concurrence serait préférable et demande comment cette
parcelle a été évaluée. Il entend un
adjoint lui répondre : sur la base du COS actuel. Or le COS, de
0,35 doit être augmenté par le PLU en préparation.
L'augmentation générale est de 10 %. S'y ajoutera une
augmentation légale, à la suite du Grenelle de
l'environnement, si les logements sont bien isolés ou utilisent
de l'énergie renouvelable. Il vaut donc mieux demander au maire
d'attendre que le COS soit stabilisé. Cela mérite
d'être dit dans la tribune de Votre Ville que Ste
Geneviève Autrement doit donner ces jours-ci. En même
temps H. Prévot adresse une lettre au maire pour l'informer
qu'il lui fera cette demande au cours de la prochaine réunion du
conseil municipal. Dans cette affaire, où est l'erreur ? Le maire a-t-il sincèrement mal lu le texte de la
question posée par H. Prévot ? Comment le penser ? Mais
admettons. L'adjoint au maire qui a été
interrogé par H. Prévot a-t-il réellement
oublié qu'il avait répondu ? Peut-être. Il reste
qu'il est tout à fait anormal que personne n'ait su dire en
réunion de commission urbanisme comment avait été
faite l'évaluation du terrain (à quoi sert donc une
commission d'urbanisme sinon à répondre à ce genre
de question ?), que les ventes de gré à gré,
quoique légales, sont à éviter, que le texte du
projet de réglement d'urbanisme comporte une erreur. Il reste
aussi que le
maire, voyant l'erreur commise par H. Prévot, ne l'a pas
détrompé ; celui-ci n'est-il pas fondé à
penser que le maire a agi ainsi pour pouvoir ensuite l'accuser de
façon
virulente ? Une mise au point a été faite dans le
numéro suivant de Votre Ville pour dire que l'évaluation
tient compte du futur COS, que l'erreur n'aurait pas
été faite si l'information avait été
donnée en réunion de commission, que l'estimation des
domaines, datant de plus d'un an, ne tient pas compte des suites du
Grenelle de l'environnement et que nous sommes opposés par
principe aux ventes de gré à gré. Au cours de la réunion du 24 juin 2008,
retour au calme ? Pour que ce tels incidents ne se renouvellent pas, il faut que
les commission travaillent sur des dossiers bien constitués. H.
Prévot a donc posé une question sur le rôle
et le
mode de fonctionnement des commissions. Le maire a
évoqué
à nouveau longuement l'affaire de la vente de terrain, il prend
acte qu'un rectificatif sera publié par Votre Ville, ce qui a
permis de mettre, calmement, les points sur les i : H. Prévot a
dit au maire qu'il aurait pu éviter tout ce pataquès en
l'informant de l'erreur lorsqu'il a relu les épreuves du journal
Votre Ville, mais
qu'il ne l'a pas fait - sans autre commentaire. Au cours de cette même réunion, a
été examinée la vente par la commune d'un autre
terrain de même taille et très proche. La commission
urbanisme a su comment le terrain avait été
évalué ; la commune ne le vendra pas de gré
à gré mais fera appel à la concurrence. Comme
quoi, les remarques de l'opposition sont parfois suivies d'effet. Au cours de la réunion du 30 septembre
2008 Henri Prévot a annoncé en début de
réunion qu'il poserait une question sur les antennes relais.
Peu après le début de son intervention, le maire montre
de l'agacement puis finit par interrompre H. Prévot. Celui-ci
parvient à placer encore quelques mots pour conclure. La
réaction du maire est d'autant plus inacceptable que Henri
Prévot était allé le voir dans son bureau le
samedi précédent pour aborder diverses questions ; il
l'avait alors informé qu'il lui poserait une question sur les
antennes relais en précisant que le contenu figurait sur le site
de Ste Geneviève Autrement. Au cours de la réunion du 10 février 2009 Henri Prévot a rappelé au maire qu'il a
l'obligation de présenter au conseil municipal le rapport de
gestion de la société SEMARDEL qui traite les ordures
ménagères car la commune a une action dans cette
société d'économie mixte ; une action importante
car c'est elle qui permet à M. Champion, conseiller municipal,
d'être au conseil d'administration et, depuis quelques mois,
à nouveau président. Ce rapport de gestion aurait
dû être présenté au plus tard ens eptembre et
nous l'avions déjà rappelé au maire. Au cours de la réunion du 31 mars 2009 Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a
décidé de soulager la trésorerie des communes qui
ne ralentiront pas leur rythme d'investissement en 2009 : il
remboursera la TVA sur les investissements avec un an de
décalage au lieu de deux ; l'avantage en trésorerie sera
en moyenne de 1 Million d'euros environ. Comme la commune a beaucoup
investi sur les quatre dernières années, elle devra
dépenser en investissement en 2009 3 millions d'euros de plus
que prévu au budget. Pour Ste Geneviève Autrement, Henri
Prévot a donné son accord de principe. Il a eu le malheur
d'accompagner cet accord de quelques commentaires. Il a regretté
que le maire demande de prendre une décision de principe sans
donner d'information sur le genre d'investissement qui seront
réalisés ; par ailleurs, tout en sachant que la dette
augmenterait en 2009, il a demandé que la commune profite de cet
avantage de trésorerie pour diminuer sa dette dans les cinq ans
à venir. Que n'avait-il dit ! Tout d'abord M. Bouchon ironise :
comment H. Prévot, qui fait souvent remarquer que la dette de la
commune est excessive, peut-il accepter une augmentation de la dette en
2009 ? Il fut aisé de répondre que les circonstances
étant exceptionnelles, il convient de s'y adapter. Le maire
prend le relais et, contre toute attente, accuse Henri Prévot de
"mauvaise foi" puis, comme grisé par sa trouvaille, s'excite,
s'enflamme, hausse le ton - c'en était presque comique. H.
Prévot a répondu au maire qu'il s'était
borné à reprendre ses propres propos et a fermement
récusé cette accusation gratuite et facile de "mauvaise
foi", accusation récurrente et sans aucun fondement.. Encore une fois cette municipalité a montré que,
pour elle, il n'est qu'une bonne forme d'opposition : celle qui se
tait. Ste Geneviève Autrement au contraire se sent
stimulée par cette attitude hautaine et parfois
méprisante ou agressive de la majorité. Ecrit
en mars 2010 On doit à la vérité de dire que depuis un
an, l'ambiance au conseil municipal est correcte. Henri Prévot
peut exposer son point de vue sans susciter de remous ni de
réplique trop déplaisante. Peut-être la chronique
ci-dessus y contribue-t-elle... Rechute au cours de la réunion
du 23 novembre 2010. Est-ce l'approche de
l'élection cantonale de mars 2011 ? Echanges houleux sur le
droit de l'opposition à être informée et sur
l'usage des informations Par ailleurs une adjointe du maire reproche à Henri Prévot de ne pas "s'excuser" lorsqu'il a publié une information erronée ; lorsqu'on lui a demandé de donner un exemple d'information erronée, elle n'a su que répondre. Depuis vingt ans, nous avons relevé en effet quelques erreurs dans les informations que nous avons publiées ; elle sont très rares et ont toutes fait l'objet d'une rectification.
Le maire
revendique de refuser l'accès aux informations sur la gestion de
la commune A l'occasion de l'examen d'un projet de
délibération, Henri Prévot a rappelé au
maire qu'il lui a demandé de pouvoir consulter les documents que
les assocaitions qui reçoivent une subvention municipale doivent
normalement lui communiquer. Faute d'une réponse de sa part, H.
Prévot s'est adressé à la CADA, la commission
d'accès aux documents administratifs, qui lui a confirmé
que ces documents sont accessibles ; il s'agit des comptes rendus
d'assemblée générale, des rapports moraux et des
rapports financiers. Le maire a bien été obligé de
reconnaître que Henri Prévot a le droit de consulter ces
documents mais il revendique d'avoir lui-même dit à ses
services de ne pas lui répondre, au motif que les demandes de
Henri Prévot seraient trop fréquentes "à
l'approche des élections" et désorganiseraient le
service. Ce à quoi Henri Prévot a répondu qu'il a
dû effectivement envoyer plusieurs courriers pour lui rappeler
qu'il n'avait pas répondu aux préc édents. EN fait
Henri Prévot a fait trois demande depuis septembre 2009 : 1- la liste du personnel le 25
septembre 2009, demande qu'il a renouvelée le 24 février
et le 16 avril avant de s'adresser à la CADA, 2- la liste des mandatements de la
commune sur l'année 2008 le 28 septembre 2009, demande
renouvelée le 25 janvier, le 8 avril et, après
intervention de la CADA, le 11 novembre 2010 ; et 3- les documents des associations le
1er juin 2010, demande renouvelée le 12 novembre 2010. Il y a
donc neuf courriers pour trois demandes seulement ; deux ont
été formulées pour la première fois en
septembre 2009 et une en novembre 2010. Lorsquel maire affirme que ces
demandes sont nombreuses et arrivent brutalement juste avant les
élections, il "dit n'importe quoi". En réalité il
"assume" - pour reprendre le mot qu'il a employé - le fait
qu'il refuse de donner les informations sur la gestion de la commune. |
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