Les interventions au conseil municipal
des conseillers municipaux de Ste Geneviève Autrement

Que pensez-vous dc ces pages sur le conseil municipal ?
     Que voudriez-vous savoir de plus sur la vie du conseil municipal, ses décisions, la façon dont elles sont préparées ?

Ecrivez-nous : cela nous aidera à tenir notre rôle
l'ambiance - un historique  ;      à quoi servent nos interventions, 

les règles qui orientent le vote de Ste Geneviève Autrement,

Nos interventions 

Les réunions du conseil municipal sont publiques

Depuis les élections de mars 2008, les rangs du public sont davantage garnis.

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Nos interventions depuis les élections de mars 2001

(on peut aussi consulter nos interventions avant les élections de mars 2001.)

le 11 février 2014 le 17 décembre 2013, le 26 novembre 2013, le 1er octobre 2013,  le 25 juin 2013,  le 28 mai 2013, le 16 avril 2013, le 26 février 2013,  le 18 décembre 2012, le 27 novembre 2012,   le 25 septembre 2012, le 15 mai 2012, le 27 mars 2012, le 7 février 2012, le 13 décembre 2011, le 22 novembre 2011, le 20 septembre 2011, le 28 juin 2011, le 17 mai 2011, le 29 mars 2011,  le 8 février 2011   le 14 décembre 2010, le 23 novembre 2010   le 21 septembre 2010, le  29 juin 2010, le 18 mai 2010, le 30 mars 2010, le 9 février 2010, le 12 janvier 2010  le 14 décembre 2009  le 24 novembre 2009,  le 12 mai 2009, le 31 mars 2009,   le 10 février 2009,   le 16 décembre 2008  6 octobre 2008  30 septembre 2008      24 juin 200820 mai 2008, 31 mars 200815 mars 2008,
18 décembre 200720 novembre 2007,   2 octobre 200726 juin 200713 février 2007,  
19 décembre 2006,  21 novembre 200610 octobre 2006,  29 juin 2006, 16 mai 200621 mars 2006,   28 février 2006, 
13 décembre 2005, du  11 octobre 200528 juin 2005, du 9 mai 2005, 29 mars 200518 janvier 2005,
 14 décembre 2004, du 23 novembre 2004, du 21 septembre 2004, du 2 juillet 2004, du 1er juin 2004 , du 30 mars 2004, du 26 janvier 2004,
16 décembre 2003, 25 novembre 2003, 21 octobre 2003, 30 septembre 2003, 24 juin 2003, 25 mars 200328 janvier 2003,
17 décembre 2002, 26 novembre 2002,    15 octobre 2002, 24 septembre 2002  25 juin 2002, 21 mai 2002, 26 mars 2002, 5 mars 20025 février 2002
18 décembre 2001, 20 novembre 2001, 16 octobre 2001, 26 juin 2001, du 15 juin 2001, du 26 avril 2001, du 3 avril 2001,  du
17 mars 2001


A quoi servent nos interventions 

Dans les réunions du conseil municipal, les élus de la majorité ne font aucune remarque sur les propositions du maire. Les élus de l'opposition sont trop peu nombreux pour que leur vote ait la plus petite influence sur les décisions de la mairie mais il leur appartient de faire en sorte que les réunions du Conseil municipal ne soient pas seulement une chambre d'enregistrement. Le texte de leurs interventions fait partie du PV de la réunion, approuvé ensuite par le Conseil ; ce sont donc des documents de référence.

Tout conseiller municipal a le droit de  faire inscrire à l'ordre du jour les "questions diverses" sur des sujets intéressant la commune. Nous le faisons régulièrement. Mais le maire peut refuser de mettre au vote des propositions de délibérations provenant d'un conseiller municipal - il a refusé les deux fois où nous l'avions demandé.

Le thème des principales interventions, depuis les élections de 2001
    lire aussi le thème des interventions depuis 1998


Le 11 février 2014

- Question orale présentée par les élus de Ste Geneviève Autrement au sujet du projet Valvert de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le 17 décembre 2013

- Contrat urbain de cohésion sociale 
- Service public de l’eau et de l’assainissement
- Validation des charges transférées en 2013 à la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO) à la suite de l’adhésion de la commune de Longpont 
- Budget primitif de l’année 2014
- Question orale présentée par les élus de Ste Geneviève Autrement au sujet de la modification des rythmes scolaires

Le 26 novembre 2013  

- Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire 
    les antennes de téléphonie mobile  
    l'avenir de l'ancienne piscine  
- Adhésion à l’Union syndicale « St Hubert »  
- Le débat d’orientation budgétaire 
    En réplique à la réponse du maire 
- Questions orales posées par Ste Geneviève Autrement 
    Au sujet du café le Dauphin, près de la gare
    L’avenir de l’intercommunalité 
    Les prochaines élections cantonales  

Le 1er octobre 2013

Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire 
Délégation par le maire de certains de ses pouvoirs 
SEMARDEL : rapport de gestion du bilan et des comptes année 2012 
SMOYS, syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour l’électricité et le gaz : rapport d’activité 
Communauté d’agglomération du Val d’Orge : rapport d’activité 
Prévention spécialisée – convention avec le CEPFI 
Convention de partenariat pour la vidéoprotection

Le 25 juin 2013  

Attribution d’un logement de service pour nécessité absolue de service 
Mise à jour du tableau des effectifs  
Participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents

Le 28 mai 2013

- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2013
- Compte rendu du maire au conseil de sa délégation de pouvoir
- Evacuation des terres polluées sur le site des Franges du Champ de foire
- Action d’insertion par l’activité économique menée par l’association ARIES
- Compte administratif 2012 de la commune

Le 16 avril 2013

- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2013
- Compte rendu de l’exercice de la délégation de pouvoirs du maire : Exercice du droit de préemption urbain sur une parcelle sise le chemin de Liers, dans la zone de la Croix Blanche 
- Compte administratif du CMPP – centre médico-psycho-pédagogique
- Questions posées par Ste Geneviève Autrement
     L’évolution du produit des impôts communaux, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti
     L’évolution du produit de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et celle des dépenses correspondantes
     La taille des communautés d’agglomération selon le projet de loi sur la décentralisation


Le 26 février 2013

- Convention avec une autre commune relative à la prise en charge de frais de scolarité de jeunes Génovéfains scolarisés en CLIS  
- Un marché relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure 
- Emplois saisonniers pour le service jeunesse et le service des sports
- Rémunération des assistantes maternelles
- Demande de report de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires 
- Contrat territorial départemental, intention d’engagement de 2013 à 2017
- Contrat territorial départemental – intention d’engagement sur le « construire et subventionner durable » 
- Motion pour la préservation des moyens alloués aux collectivités territoriales

Le 18 décembre 2012
- Création d’emplois d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
- Modalités de calcul du quotient familial
- Dérogation à la règle du repos dominical
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : demandes de subventions pour 2013 
- Demande d’accord de principe d’Osica relatif à la garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la résidence de personnes âgées Albert Périssin
- Budget primitif 2013
- Une question relative aux logements récemment construits par SNL, solidarité nouvelle pour le logement, avenue Normandie Niémen, près du parc de la Châtaigneraie

Le 27 novembre 2012
Ordures ménagères, rapport de gestion de SEMARDEL 
- Rapport d’activité du Syndicat mixte SMOYS pour l’électricité et le gaz 
- Communauté d’agglomération du Val d’Orge – rapport de gestion de l’année 2011
- Débat d’orientation budgétaire

- Question orale : la circulation avenue de la République et avenue Normandie Niémen

Le 25 septembre 2012
Mission de prospective financière
Démission de Monsieur Cyril Jouan de son poste de 8ème adjoint au maire
Attribution de logements de fonction par nécessité absolue de service
Ouverture nouvelle d’une structure d’accueil : Sainte Jeune Académie
Fixation des tarifs du conservatoire
Service public de l’eau et de l’assainissement (2011) : présentation du compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service
Projet de révision du plan de déplacements urbains d’Ile de France
Deux questions orales posées par Ste Geneviève Autrement
   La proposition de loi tendant à ouvrir aux couples homosexuels la possibilité de se marier
   Le débat national sur l’énergie


Le 15 mai 2012

Deux conventions de mise à disposition à titre précaire de logements appartenant à la commune
Convention avec le cabinet Oxia Finance pour une mission de conseil relative à la régularisation de TVA
Demande d’une subvention de 1350 euros à la Région pour des repas de quartier
Demande de subventions auprès du Conseil régional pour l’animation sociale des quartiers
Compte rendu d’activité de la concession d’aménagement sur les Franges et le champ de foire 
Question posée par Ste Geneviève Autrement relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage


Le 27 mars 2012
Aménagement des espaces publics du quartier Pergaud – délivrance du quitus à la Sorgem 
- Attribution d’une subvention à la réussite éducative
- Le vote des taux d’imposition 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières
- Questions posées par Ste Geneviève autrement
     Le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté, le Rased
     L’organigramme des services de la commune

Le 7 février 2012
Exercice du droit de préemption sur deux terrains, route de Corbeil 
- Mise à jour du tableau des effectifs : demande d'organigramme
-
Motion contre la suppression de 2000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED)

Le 13 décembre 2011
- Approbation de la modification du Plan Local d’urbanisme 
- Délibération de validation des charges transférées en 2011 à la communauté d’agglomération du Val l’Orge, la CAVO 
- Garanties communales accordée à la société OSICA pour plusieurs prêts 
- Le budget primitif de 2012 


Le 22 novembre 2011
- Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2010 
- Utilisation de la salle Gérard Philipe 
- Concession de terrains dans les cimetières
- Acquisition d’une parcelle de terrain près du donjon 
- Le débat d’orientation budgétaire pour 2012 
- Questions posées par Ste Geneviève Autrement
     La construction de nouveaux logements dans le quartier Pergaud 
     L’issue des actions en justice intentées contre la commune par des personnes rémunérées par elle


Le 20 septembre 2011
- Projet de schéma de coopération intercommunale 
- Le rapport de gestion de la SEMARDEL 
- Taxe sur la consommation finale d’électricité 

Le 28 juin 2011
- Le procès verbal de la réunion du 17 mai
- Fixation de la participation des usagers aux clubs juniors
- Fixation des participations des usagers aux repas de restauration scolaire
- Convention de réservation de 116 logements
- Le compte administratif de l’exercice 2010
- Question sur les inondations de caves à la suite des pluies d’orage
- Question sur les antennes relais de téléphone mobile

Le 17 mai 2011
- Schéma directeur d’agglomération du Val d’Orge sur le haut débit
- Fixation des tarifs des spectacles proposés par le service culturel
- Fixation des tarifs des activités du centre artistique Rudolf Noureev
- Animation sociale des quartiers, demande de subvention à la Région pour des repas de quartier
- Cession d’une parcelle de terrain pour en faire un parking
- Dispositif de vidéo-protection

le 29 mars 2011

- Convention de partenariat avec la maison des jeunes et de la culture
- Cession de terrains dans le cadre de la concession d’aménagement des Franges du champ de foire à la SORGEM
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, SAGE 
- Travaux sur la déconnexion du réseau d’eaux pluviales des terrains de tennis Guy Moquet avec réutilisation de l’eau : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil général de l’Essonne, du Conseil Régional Ile de France et du SIVOA
- Attribution de subvention à la caisse des écoles dans le cadre de la réussite éducative 
- Question diverse : un commentaire sur le résultat des élections cantonales

Le 8 février 2011

- Prévention spécialisée : convention à conclure avec le département et l’association CEPFI
- Action d’accompagnement et suivi des personnes à la recherche d'emplois ; programme « PLIE » 
- Garantie communale accordée au bailleur l’Effort Rémois
- Question orale sur le stationnement et les places de parking 

Le 14 décembre 2010

- Reconnaissance de l’intérêt communautaire pour la voirie - usage du vélo
- Avis de la commune de Ste Geneviève des bois relatif au projet de réseau de transport public du Grand Paris
- Mise à jour du tableau des effectifs à la suite du transfert de compétences vers la communauté d’agglomération 
- Convention de réservation de 102 logements Essonne Habitat
- Demande d’accord de principe d’Essonne Habitat relatif à la garantie d’emprunt pour l’achat de 75 logements et pour l’achat de 47 logements
- Vote du budget primitif 2011

Le 23 novembre 2010

- Rapport d’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge – année 2009
- Recours à l’apprentissage
- Convention d’objectif à conclure avec la CAF
- Action d’insertion par l’activité économique
- Service public de l’eau et de l’assainissement – rapports annuels : la distribution d’eau potable ;  l’assainissement
- Garantie communale accordée à la société HLM « l’Effort rémois »
- Débat d’orientation budgétaire pour 2011
- Une question sur les mandatements de la commune en 2008
- Une question au sujet des Roms


Le 21 septembre 2010
- Semardel - traitement des ordures ménagères : rapport de gestion, du bilan et des comptes de 2009 
- Les crèches : établissements d’accueil des jeunes enfants
- Dérogation à la règle du repos dominical
- Cession d’une parcelle le long de la rue de l’Eperon, pour la construction de logements
- L’accueil de quelques Roms sur le territoire de la commune - voyez aussi le dossier  sur les Roms

Le 29 juin 2010

- Les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments publics
- Enlèvement et mise en fourrière de véhicules
- Modification statutaire de la communauté d’agglomération : la maison des syndicats
- Gestion des déchets domestiques : rapport de gestion, du bilan et des comptes de l’année 2008 de SEMARDEL
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Rémunération des assistantes maternelles – les crèches familiales
- Fixation du tarif des activités du conservatoire Rudolf Noureev
- Fonds de concours aux communes membres de la communauté d’agglomération pour travaux de voirie
- Cession de terrains sis 11 rue de Montlhéry
- Cession amiable de la salle Averroes à une association de musulmans

- Compte administratif 2009 de la commune


Le 18 mai 2010

- Contrat passé avec une entreprise pour la mise à disposition d’un nouveau moyen de communication basé sur les technologies de l’Iphone, Smartphone, Androïd et Ipod Touch.
- Délibération relative à l’engagement de volontaires en service civique par la commune de Ste Geneviève des bois
- Aménagement des espaces publics de Pergaud et de la Concession d’aménagements des Franges et du Champ de foire
- ZAC du Canal des Aunettes
- Communication de la liste des mandatements de la commune
- Mise en oeuvre du dispositif de vidéosurveillance
- Le coût et la production des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments municipaux

Le 30 mars 2010

- Le rôle des commissions municipales
- Garantie communale accordée à Essonne Habitat pour différents prêts
- Augmentation de 7,73 % des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières
- Le projet dit « Val-Vert » dans la zone de la Croix Blanche
- Donner à une rue ou à une place de la commune de Ste Geneviève des bois le nom de rue (ou place) « du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin »

Le 9 février 2010

Session de la propriété sise 239 route de Corbeil pour la construction de logements sociaux 
Périmètre d’usage de consommation exceptionnel à la Croix Blanche 
Opération de rénovation urbaine ; réaménagement de la rue Holbach et des abords 
Les antennes relais de téléphopne mobile 

Le 12 janvier 2010

- Avenant à la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Ste Geneviève Sports
- Demande d’autorisation de pose de panneaux photovoltaïques sur les écoles Paul Vaillant Couturier et Fernand Léger
- Le budget primitif de 2010

Le 15 décembre 2009

- Paiement par la commune des frais d’écolage d’enfants habitant Ste Geneviève et scolarisés dans une autre commune
- Révision des tarifs publicitaires de Votre Ville
- Motion relative au projet de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle
- Question orale présentée par Ste Geneviève Autrement : donner à une place ou à une rue le nom de « 9 novembre 1989, chute du mur de Berlin » 

Le 24 novembre 2009

- Travaux de mise en place d’un système de production d’électricité photovoltaïque dans les écoles F. Léger et P.V. Couturier
- Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge – Anne 2008
- Journées de la Russie – année 2010
- Ouverture des commerces le dimanche
- Budget supplémentaire
- Débat d’orientation budgétaire

Le 12 mai 2009

- Semardel – rapport de gestion, bilan et comptes –Année 2007 : le rappel d'une hsitoire mouvementée et  des propositiosn pour l'avenir
- Règlements de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance : comment répondre à la demande des parents au moindre coût
- Budget communal, décision modificative N°1 : la municipalité n'est pas assez concernée par l'endettement de la ville
- Compte administratif 2008  : précisions sur la dette ; la dotation de communauté diminue alors que la taxe professionnelle augmente.

Le 31 mars 2009

- L'avenir des terrains de tennis et le projet de construction de logements rue G. Moquet
- Attribution d’une subvention à l’Ecole Polytechnique de Palaiseau pour un accompagnement de lycéens d’Einstein
- Versement anticipé des attributions du FCTVA, fonds de compensation de la TVA
- Une motion contre la suppression de la taxe professionnelle

Le 10 février 2009 

création de deux postes de patrouilleurs
la façon de fixer le quotient familial
fixation des tarifs pour le tournage de films
Questions posées par Ste Geneviève Autrement
    les antennes relai de téléphonie mobile, surtout celle qui est sur le conservatoire
    l'action du bailleur social dans le quartier des Aunettes
    les moyens d'expression des élus de l'opposition
    un nouvel impôt sur la commerçants dont le conseil municipal n'a pas délibéré
    la mosquée, suite au jugement du Tribunal administratif
    les ordures ménagères, les relations entre la commune et la SEMARDEL


Le 16 décembre 2008

Le budget primitif 2009

Le 06-10-08.html

- le plan local d'urbanisme, PLU

Le 30 septembre 2008

- Convention de location d’un logement appartenant à la commune situé au 229 route de Corbeil
- Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement, exercice 2007
- Motion au sujet du mode de calcul de la dotation de solidarité urbaine, DSU
- Question posée par Ste Geneviève Autrement au sujet des antennes relais de téléphonie mobile


Le 24 juin 2008

- Fixation du tarif des activités du conservatoire
- Participation des usagers à différents services municipaux
- Acquisition de la propriété sise 239 rue de la route de Corbeil et signature d’une mission d’assistance avec la Sorgem pour l’utilisation de ce terrain
- Comptes rendus annuels d’activité (CRAC) et états prévisionnels des dépenses et des recettes (EPRD)
- Le compte administratif 2007
- Question diverse sur le rôle et le fonctionnement des commissions permanentes


Le 20 mai 2008

- La publication des interventions faites pendant les réunions du conseil municipal par les élus n’appartenant pas à la majorité
- Règlements intérieurs des crèches et des haltes garderie
- Transfert à titre gratuit de terrains au Conseil général de l’Essonne
- Vente d’un terrain constructible, rue de la mare aux chanvres
- Modification de plusieurs « marchés à commandes » sur les installations électriques, sur les peintures, vitreries, et autres travaux d’entretien, sur la voirie
- L’accueil des enfants les jours de grève des enseignants

Le 31 mars 2008

- Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
- Désignation des délégués du Conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel municipal COS
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d’administration des collèges et lycées de la ville
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Contrat enfance jeunesse
- Mise à jour du tableau d’effectifs  : une nouvelle embauche au service de communication  
- Frais de mission et de représentation des maires, adjoints et conseillers
- Vote des taux d’impositions 2008


Le 15 mars 2008

Installation du nouveau conseil municipal : déclaration de Henri Prévot pour Ste Geneviève Autrement

Le 18 décembre 2007

- Le rapport de gestion de la SEMARDEL, qui gère les déchets des ménages
- Le projet de PLU, plan local d'urbanisme
- Le projet de budget primitif pour 2008


Le 20 novembre 2007

- un système de vidéo-surveillance
- le débat sur les orientations budgétaires pour 2008
- une motion sur la grève des transports en commune

Le 2 octobre 2007

- Détermination des ratios pour les avancements de grade
- Révision du POS devant conduire à l’élaboration d’un PLU, plan local d’urbanisme ; projet d’aménagement et de développement durable, PADD
- Avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale, SCOT, du Val d’Orge

Le 26 juin 2007

- Le compte administratif de l'année 2006

Le 13 février 2007

- le rapport de la Chambre régional des comptes
- La convention entre la ville et deux associations pour l'utilisation d'une salle polyvalente destinée surtout à l'exercice du culte musulman

Le 19 décembre 2006

- Intervention de Claude Lorain
- Contrats d'objectifs avec les sections football et judo de SGS
- Le budget de 2007 : augmentation de la dette, augmentation des intérêts, comment rétablir l'équilibre
- Question posée par Ste Geneviève Autrement sur les projets d’urbanisation de la commune de Fleury Mérogis, sur la zone des Joncs marins, au voisinage du quartier du canal des Aunettes

Le 21 novembre 2006

- Hommage à Dominique Szczepanek
- Le plan local de l’urbanisme
- Carte Génopass
- Signature du contrat urbain de cohésion sociale
- Marché de définition du quartier Saint Hubert
- Débat d’orientation budgétaire
- Motion contre le projet de loi sur la sécurité donnant plus de responsabilité aux maires
- Rapports de gestion, bilan et comptes de la SEMARDEL pour 2004 et 2005

Le 10 octobre 2006

La démolition du centre commercial Saint Hubert
Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge - les délégués communautaires ne peuvent pas connaître tous les dossiers, le récit d'un mensonge.
Prévention spécialisée ; avenant du contrat passé avec le CEPFI
Création d’une pochette culturelle en direction des bénéficiaires du RMI
Accueil au Centre artistique Noureev des élèves inscrits dans les conservatoires de l’agglomération du Val d’Orge
Budget supplémentaire 2006
Motion de soutien relative à la maison de justice et du droit du Val d’Orge
Question diverse : l’avenir de la SEMARDEL
Question diverse : l’état des chaussées de la commune

Le 29 juin 2006

Compte administratif 2005
Motion orientée contre l'enseignement privé

Le 16 mai 2006

- Les dépenses somptuaires de la communauté d'agglomération (achat du Trianon, dépenses de fonctionnement)

Le 21 mars 2006

Avenants aux contrats d’objectifs passés avec quelques sections de Sainte Geneviève Sports
Requalification de l’avenue Gabriel Péri 
Le budget primitif de 2006 
Projet de motion pour demander le retrait du CPE
Question orale sur des troubles apportés dans un immeuble de logement près du lycée Einstein


Le 28 février 2006

- Concession d’aménagement secteur Franges/Champ de foire
- Antennes relais de téléphone mobile

- Création d’un parking ; le parking de la gare
- L’avenir du centre commercial de St Hubert
- Opérations d’aménagement de sécurité route de Longpont
- Travaux de rénovation de voirie et des espaces publics de la ville
- Création d’une salle culturelle polyvalente – en réalité un lieu de culte musulman
- Débat d’orientation budgétaire 2006
- Une question sur la SEMARDEL

Le 13 décembre 2005

 - Ordre du jour de la séance : il est surchargé
- Affiliation partielle au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile de France
- Mise à jour du tableau des effectifs : embauche de deux journalistes
- Concession d’aménagement du secteur de Franges et du Champ de foire
- Le Plan environnement collectivités

- Rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau – eau potable et élimination des eaux usées
- Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Décision modificative N°3 du budget principal

Le 11 octobre 2005

- La prévention spécialisée : le contrat avec le CEPFI 
- La création d'un nouvel emploi de cabinet
- Le compte rendu d'activité de la Communauté d'agglomération
- Les modalités de la versement de la prime de fin d'année au personnel de la commune
- Une demande de subvention pour la "résidentialisation" de Pergaud, c'est à dire notamment la démolition de logements 

Le 28 juin 2005

Création d’un centre culturel – en réalité une salle de prière du culte musulman 
Compte administratif 2004 
Une question sur les convocations aux réunions de commission 


Le 9 mai 2005

- Le Plan local de déplacement
- Relations avec la MJC

Le 29 mars 2005

- Désignations de deux délégués du conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge 
- Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal
- Convention de partenariat avec la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture
- Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Ile de France (2005 à 2010)
- Convention de partenariat avec EDF pour nettoyer les tags

Le 18 janvier 2005

- Action de la commune en faveur des pays d’Asie touchés par le tsunami : c'est bien, mais attention de ne pas oublier les autres malheurs, dans le monde et près de nous
- Renouvellement du contrat temps libre 
- Séjour ski club junior en février 2005 : nous souhaiterions connaîtrel e coût complet de ces prestations
- Centres de vacances – année 2005 : nous recommandons que l'an prochain soient proposées plusd'activités culturelles : théâtre, cinéma etc.
- Délibération concordante de validation des charges transférées en 2004 à la communauté d’agglomération du Val d’Orge : un exemple frappant des gaspillages administratifs générés mar la Communauté d'agglomération.

Le 14 décembre 2004 :

- Vacances de retraités : voyage en Corse 
- Opération de renouvellement urbain ; signature de la convention de l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine)
- Prévention spécialisée, contrat d’objectifs à conclure avec le département et quelques communes voisines
- Le budget primitif pour 2005
     - Ce que nous approuvons : l'action culturelle par exemple
     - Une réflexion à mener : dans un contexte budgétaire très difficile, trouver une meilleure synergie entre l'action de la commune, des associations et des entreprises
     - Le projet de budget est apparemment équilibré, grâce à la vente d'actifs pour 400 000 euros
     - Le maire nous refuse les informations demandées au sujet des dépenses et de l'endettement de la communauté d'agglomération
     - L'an dernier, le maire fait voter son budget avec  une hausse des impôts de 0 à 2 % ; trois mois plus tarde, une fois passées les élections cantonales, il fixe la hausse des impôts à 4 % en moyenne. Il a donc induit le conseil muniicpal en erreur. Ce comportement est très répréhensible.
     - Nous voterons donc contre le projet de budget.

Le 23 novembre 2004

- Le droit d'expression, dans le journal Votre Ville, des élus qui ne font pas partie de la majorité : pour que ce droit soit enfin acquis, il a fallu faire un rappel à la loi.
- Les orientations budgétaires pour 2005 : les critiques du maire à l'égard du gouvernement sont déplacées et sans objet, concernant le budget de la ville ; nous souhaitons avoir un budget "consolidé" qui montre ensemble les engagements et les dépenses de la commune et de la communauté d'agglomération.

Le 21 septembre 2004

- Commentaires sur le budget supplémentaire 2004
A noter, au cours de cette séance, le compte rendu d'activité de la SORGEM et le compte rendu d'activité pour 2003 de la communauté d'agglomération

Le 2 juillet 2004

- Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution d’eau potable
- Etude sur l’infiltration des eaux de voirie
- Opération de renouvellement urbain : signature de la convention de l’ANRU 
- Compte administratif de 2003

- Le droit d’expression des conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à la majorité : H. Prévot a rappelé au maire les termes de la loi de février 2002,que, depuis plus de deux ans, la municipalité avait ignorés

- L’avenir de la maison des jeunes et de la culture

Le 1er juin 2004

- Les relations entre la commune et la communauté : choix des investissements, relations financières, les délégués de la commune devraient consulter le conseil muniicpal et lui rendre compte

Le 30 mars 2004

- Le vote du taux des impôts pour 2004 : grande suprise : sans prévenir, sans aucun dossier écrit, le maire annonce que la hausse du taux des impôts sera, non pas "de 0 à2 %" comme annoncé avant les élections pour faire voter le budget, mais de 3 % pour la taxe d'habitation et de 5 % pour le foncier bâti, à quoi il faut ajouter l'inflation. C'est montrer dans quelle considération il tient le conseil municipal et les électeurs, trompés au moment où ils ont voté.

Le 26 janvier 2004

- Mise en place d’un accompagnement scolaire (REP) dans les collèges Jean Macé et Paul Eluard
- Prestations d’exploitations des installations thermiques des bâtiments de la ville
- ZAC du canal des Aunettes : le résultat paraît équilibré ; par rapport au budget intial, il set moins bn de 4,4 Millions d'euros car etnre temps des charges ont été trnsférées vers la commune et les frais financiers sont largement supérieurs aux prévision. Cela étant dite, d'autres ZAC ont beaucoup plus souffert de la crise du bâtiment que cette ZAC.
- Règlement d’assainissement du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) : à noter : l'obligation qui sera faite de retenir les eaux de pluie sur sa parcelle.
- A propos d’un échange de courriers entre Henri Prévot et le maire à la suite de la réunion du Conseil municipal de 16 décembre : une explication sur l'ambiance parfois détestable lorsque l'opposition fait part de son désaccord.

Le 16 décembre 2003

- Déclaration relative à la recherche de la paix au Proche Orient : qui n'approuverait pas ? Mais nous avons attiré l'attention sur le fait que les choses sont certainement beaucoup plus
- Un contrat d'objectifs entre la commune et les sections de SGS de judo, tennis de table et football
- Le budget primitif pour 2004 : les dépenses de fonctionnement, un autofinancement insuffisant ; conclusion  pour entretenir les rues et les bâtiments.Revoir l'équilibre financer avec la Communauté d'agglomération ; il n'est pas satisfaisant que la communauté garde pour elle toute l'augmentation du produit de la txe professinonelle


Le 25 novembre 2003

- Signature de contrat éducatif local (CEL) pour la période 2004-2006 : même si les actions prévues sont utiles, on constate que la municipalité fait preuve de partialité
- Création d'un relais assistantes maternelles (RAM) : ce relai sera utile mais ne suffira pas à augmenter l'offre de crèche dont les jeunes parents ont besoin. Il fauta ller plus loin.
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (partie traitement) exercice 2002 : c'est une honte : un dossier de 56 pages qui ne nous dit rien ni des quantités de déchets traitées, ni bien sûr de la qualité de ce traitement, ni des coûts.
- Les orientations budgétaires  : le maire critique la politique du gouvernement sans vouloir voir que les difficultés sont le résultat de la gestion précédente.  Du bon usage des subventions. Le maire ne nous dit toujours pas quel est le montant moyen sur une longue période des dépenses nécessaires pour maintenir le patrimpoine en bon état.
 

Le 21 octobre 2003

- Le contrat d'agglomération du Val d'Orge :  simple information sur un programme décidé en juillet ; le Père Noël est arrivé ! De grosses dépenses, décidées sans même consulter le conseil municipal,  pour des projets qui ne répondent pas à la priorité des habitants ; et l'endettement qui repart ! 
- Association "coordination gérontologique du Val d'Orge" dite CLIC (centre local d'information et de coordination) : un bon projet mais des négligences de forme  incompréhensibles
- Enlèvement des véhicules-épaves sur le territoire communal
- Motion de protestation contre la décision gouvernementale instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, à la date du 5 décembre

Le 30 septembre 2003

- Le  Compte-rendu du syndicat mixte Orge-Yvette et Seine (SMOYS) pour l'année 2002
- Le rapport d'activités de la communauté d'agglomération du Val d'Orge - 2ème semestre 2002
     Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence
     La prospective financière de la communauté et son programme d'investissement
     La consultation des conseils municipaux 
     Comment sont hiérarchisées les dépenses en fonction des besoins des citoyens
     L'avenir des communes
- Programme local de l'habitat
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets - exercice 2002
- Le compte administratif du CMPP, centre médico-psycho pédagogique
- Le compte administratif de la commune pour l'année 2002


Le 24 juin 2003
- Acquisition par la commune d'un radar de contrôle de vitesse
- Rapports relatifs à l'activité de la SOGEM
- Contrat d'objectif avec trois sections de SGS qui ont obtenu de très bons résultats sportifs
- La "concertation" avec les habitants au sujet de l'Opération de rénovation urbaine (ORU) des Aunettes
- Un courrier envoyé par la municipalité au sujet de la réforme des retraites 

Le 25 mars 2003
- La guerre en Irak 
- ORU des Aunettes :  la "concertation" 
- Acquisition d'un bâtiment aux Siroliers
- La vente d'une portion de rue à Carrefour 
- Les responsabilité de la commune dans la lutte contre l'effet de serre

Le 28 janvier  2003
- Une  observation sur l'utilité des subventions du département à la commune, sachant qu'elle est financée par les impôts que nous payons au département
- Un cri d'alarme sur la Maison des jeunes et de la culture
- Ces commentaires sur les relations entre la majorité et l'opposition

Le 17 décembre 2002

- La convention ORU et le projet de  démolition d'une centaine de logements à Pergaud
- Le budget primitif pour 2003
 

Le 26 novembre 2002
- Foyer Jean Rostand 
- Maison des jeunes et de la culture 
- Débat d'orientation budgétaire 
         Ste Geneviève Autrement demande que la priorité soit donnée à  l'éducation de la jeunesse , L'équilibre du budget  La communauté d'agglomération, impact sur le budget, l'aspiration des compétences des communes. 
- L'opération de rénovation urbaine

Le 15 octobre 2002
- Demande d'adhésion des communes de Brétigny sur Orge et de Plessis Pâté à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge 
- Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération pour le 1er semestre 2002 
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (collecte - production - dépenses) 
- Budget supplémentaire 2002 
- La situation du survol de la ville par les avions - question posée par le groupe Ste Geneviève Autrement 

le 24 septembre 2002
- le rapport de gestion et comptes de 2001 de la SEMARDEL,
- le  rapport de gestion de la SOGEM, 
- le rapport de gestion du 2ème semestre 2001 de la Communauté d'agglomération,
- le Plan local de l'habitat, PLH 

Le 25 juin 2002, nos observations  ont porté surtout sur
- le compte administratif de l'année 2001 ; il illustre à merveille les défauts de la gestion budgétaire que nous avons signalés depuis plusieurs années : autofinancement insuffisant, se traduisant par une augmentaiton de la dette, malgré la ventes d'actifs.

Le 21 mai 2002
- les observations de la Chambre régionale des comptes sur la SEMARDEL
- nous avons interrogé le maire sur le projet d'ORU sur les Aunettes (voir aussi  la page que nous consacrons à ce sujet) et nous faisons de commentaires sur le contrôle des services publics locaux.

Le 26 mars 2002 :

Les enfants et la culture
Le budget primitif pour 2002: 
     La priorité à l'éducation des jeunes et à la sécurité ne se traduit pas réellement dans le budget
     A Pergaud, pourquoi vouloir utiliser à démolir de beaux immeubles des fonds qu'il vaudrait mieux utiliser à l'éducation de la jeunesse ?
     Réunissez toutes les conséquences pour que le personnel travaille avec zèle et efficacité
Il faudra nous donner des informations sur le coût de gestion des ordures ménagères
     La dette a fait un bon vertigineux : elle a augmenté de 30% en un an, d'un montant égal à une année d'impôts sur les ménages.
     En termes budgétaires, la ville perd son autonomie
     Résumé et conclusion

Le 5 mars : les orientations budgétaires

Le 5 février 2002, le principal dossier a porté sur l'opération de rénovation urbaine qui concerne d'abord Pergaud puis St Hubert. Nous sommes intervenus pour demander au maire d'utiliser les crédits pour investir dans une maison d'éducation renforcée ou dans une Maison de jeunes et de la culture plutôt que dans la démolition d'immeubles de bonne qualité.

Le 18 décembre 2001

Les classes de découverte 
Le rôle de la commune au sujet du chômage,
le service public de l'assainissement  
décision modirficative du budget  
question orale au sujet de l'éducation des jeunes et de la prévention de la délinquance  
la restructuration de Pergaud 

Le 20 novembre 2001

- Au sujet de la création d'un deuxième groupe d'opposition au Conseil municipal
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (partie traitement)

Le 16 octobre 2001
- l'enlèvement des ordures : les élus de Ste Geneviève Autrement ont montré que le réglement présenté par le maire était plein d'incohérence ; le dossier a été retiré.
- le budget supplémentaire pour 2001.

Le 11 septembre 2001,
La réunion a été marquée par les événements de New-York et Washington. Les élus de Ste Geneviève Autrement ont voté pour la déclaration proposée par le municipalité. Par ailleurs, ils n'ont pas voté le projet de rachat, par la SEMARDEL, des entreprises qui exploitent le centre de gestion des ordures ménagères.

Le 26 juin 2001
- le compte administratif de l'an 2000

Le 15 juin 2001,
le conseil municipal s'est réunion en réunion extraordinaire, pour l'élection du nouveau maire, suite à la démission de M. Champion, moins de trois mois après les élections.

Le 26 avril 2001, le conseil municipal a voté des indemnités pour tous les conseillers municipaux de la majorité. Le Conseil a aussi voté une décision modificative du budget. Nous avons approuvé le projet d'exposition de sculptures. 

Le 3 avril 2001, les commissions municipales ont été formées. Les élus de Ste Geneviève Autrement sont présents dans toutes les commissions municipales et dans les autres instances ouvertes par le maire à l'opposition.

Ste Geneviève Autrement a abordé une question orale sur la sécurité dans nos établissements scolaires et a rappelé une de propositions faites pendant la campagne pour éloigner temporairement les jeunes les plus difficiles et confier leur éducation à des instances spécialisées.

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Avant les élections de mars 2001

un résumé des interventions faites des élections de 1995 à la fin de 1997

- le thème des interventions lors des réunion de novembre 1999 à juin 2000

- le texte intégral des interventions de janvier 1998 à janvier 2001 :

en 1998 : le 30 janvier, le 17 février, le 31 mars, le 30 juin, le 29 septembre, le 27 octobre, le 24 novembre, le 15 décembre1998, 

en 1999 : le 19 janvier, le 2 février, le 30 mars, le 27 avril, le 1er juin, le 29 juin 1999. le 29 septembre le 9 novembre 1999 , le 30 novembre 1999, le 18 décembre 1999 

en 2000 : le 27 janvier, le 2 mars, le 23 mars,    le 27 avril,le 25 mai 2000le 29 juin 2000, le 28 septembre 2000le 10 octobre 2000, le 26 octobre 2000,      le 30 novembre 2000,  (le 15 décembre 2000)

en 2001 : le 16 janvier 2001
 
 

Les  principales observations de Ste Geneviève Autrement 
de janvier 1998 aux élections de 2001

Voir aussi les interventions depuis les élections de mars 2001

Le 16 janvier 2001

conservatoire de musique et de danse
Budget primitif 2001  : une perte d'autonomie  / l'augmentation des dépenses / des travaux tardifs un déséquilibre  / 50 MF de dettes de plus / des travaux d'entretien  financés par des cessions d'actifs

Le 15 décembre 2000
    Pas d'observations de Ste Geneviève AUtrement

Le 30 novembre 2000
- Les maisons de retraite, 
- un éventuel multiplex près de la Francilienne , 
- l'aide de la commune aux classes de découverte organisées par les instituteurs et les parents , 
- les orientations budgétaires pour 2000 - 
- la gestion des ordures ménagères : suite à une question, il apparaît manifestement que la SEMARDEL  est un obstacle qui empêche de connaître les composantes du coût de traitement des ordures ménagères.

Le 26 octobre 2000
- Mise à disposition sur support informatique d'informations accessibles au public 
- Trois questions au sujet de la SEMARDEL 
- Rôle de la commune pour l'attribution de logements sociaux 
- Le survol de la ville par les avions 

Le 10 octobre 2000
- Entrer dans une Communauté d'agglomération : une décision importante or les élus de l'opposition n'ont pas eu d'informations  ; il n'y a pas eu de débat ; devant qui est responsable le comité directeur ?    Au fond, pourquoi ajouter un quatrième échelon administratif ? 
Une décision prise dans la précipitation .   Réponse au maire et à M. Léonhardt 

Le 28 septembre 2000 
- Au sujet d'une lettre anonyme 
- modification du tableau des effectifs 
- Travaux de la route de Corbeil 
- Mise à disposition, sur support informatique, d'informations accessibles au public 

Le jeudi 29 juin 2000,

- Les ordures ménagères : la gestion de la SEMARDEL en 1999 est très déficitaire  ce qui s'explique par l'historique de cette affaire ;  des fonds publics n'ont pas rejoint leur destinataire
- Le magazine municipal "Votre ville" : il coûtera encore plus cher
- Le compte administratif de 1999 : malgré la vente d'actifs, la dette augmente
- Le budget supplémentaire pour 2000

Le jeudi  25 mai 2000
- la SEMARDEL :  remboursement de la TVA trop perçue par la SEMARDEL, utilisation des sommes versées pour l'enfouissement de déchets qui n'ont pas été enfouis, avenir du dispositif de traitement des déchets.
- la ZAC du Canal : prévisions de recettes et de dépenses, sécurité du canal, proximité de logements de l'école Gagarine
- le projet de communauté d'agglomération

Le 27 avril 2000
rien de particulier sinon que H. Prévot et D. Szczepanek ont demandé au Conseil municipal d'inviter le maire à réclamer à la SEMARDEL le remboursement de sommes payées à tort. Le maire a refusé d'interroger le Conseil municipal. H. Prévot et D. Szczepanek poseront à nouveau la question le 25 mai en se référant au réglement.

Le 23 mars 2000 :
- plusieurs investissements déjà prévus au budget primitif :
    - le désenclavement de la zone de la Croix Blanche
    - l'extension du conservatoire de Musique et de Danse
    - la construction de la maison des services publics des Aunettes
    - la réhabilitation de l'école primaire Albert Aubel
    - une extension de la mairie annexe
Tous ces investissements sont bienvenus et sont attendus depuis longtemps.
- Une convention avec la SCIC pour maintenir propres les espaces extéreurs du quartier des Aunettes : cela répond à une très forte demande des habitants, dont nous nous étions faits les interprètes à plusieurs reprises
- Le vote des taux des impôts
- Une décision modificative faisant apparaître un nouvel emprunt de 2MF et une diminution de l'autofinancement de la commune de 1,3 MF.
 


Le 2 mars 2000 , (cf. l'ordre du jour
- le réaménagement de la place du marché du donjon (lancement d'un appel d'offres ouvert),
- le bassin de rétention de la place F. Buisson (une demande de subvention),
- une mise à jour du tableau des effectifs (pour la première fois, et conformément aux remarques que nous avions faites plusieurs fois, la Commission technique paritaire a été consultée),
- une convention entre l'Education nationale et la ville pour que des professeurs du conservatoire interviennent dans les écoles (c'est une excellente chose).

Le 27 janvier 2000
- le maire a décidé de vendre une de nos dernières parcelles constructibles ; nous avons regretté qu'il ne nous ait pas fait d'autres propositions, car il est probable que nous aurions pu utiliser ce terrain pour des équipements collectifs.
- Le maire a l'intention d'engager notre commune dans une "communauté d'agglomération" avec les communes voisines dont les municipalités sont du même bord politique sans nous avoir démontré qu'il s'agit là d'un progrès pour notre ville.
- Nous avons regretté que le maire engage le câblage de la ville sans que le Conseil municpal n'ait pu sérieusement comparer les avantages du câble et des nouvelles techniques émergentes, ADSL et boucle radio locale.

Le 18 décembre 1999

- le budget de l'année 2000 (nos observations sont résumées dans la conclusion)
- un appel d'offres pour le transport des enfants et des personnes âgées, cette affaire a révélé un profond malaise quant à la gestion du personnel communal - nous en avions déjà fait état au conseil municipal en octobre.
- les observations de la Chambre régionale des comptes (sur la gestion financière et sur les procédures d'appel d'offres),
la régie publicitaire .

Le 30 novembre 1999 :
- les procédures de modification du tableau des effectifs municipaux
-la mise en conformité de la piscine
- la tarification des services rendus par la commune aux habitants,
- le contrat local de sécurité Les élus de Ste Geneviève Autrement ont été les premiers à poser publiquement la question de la sécurité. Ils ont aussi agi concrètement, sur le terrain, dès la fin de 1996. Pour s'informer de leur action et de leurs interventions, cliquez ici.
- la subvention de la commune pour les classes transplantées, ou de découverte
- les orientations budgétaires

Le 9 novembre 1999 :
- une question orale sur le contrat local de sécurité
- une question orale sur le dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin : il est bien dommage que notre commune n'ait rien fait en commun avec Obersthausen ou Mikolow, nos deux villes amies, très concernées l'une et l'autre par cet anniversaire ; ce n'est pas comme cela que nous ferons revivre nos jumelages !

le 29 septembre 1999

- Tarification du traitement des ordures ménagères par le SIREDOM 
- Trois cas d'allocations ou d'aides versées par la commune 
- Le budget supplémetnaire pour 1999 
- Une question orale sur le bilan social de la commune

le 29 juin 1999

- le rapport d'activité 1998 des organismes auxquels participe la commune de Ste Geneviève des bois, dont
  - le rapport de gestion de la SEMARDEL
  - Etat prévisionnel des dépenses et des recettes, EPDR de la ZAC des Aunettes,
 
- le Compte administratif de 1999 de la commune


le 1er juin 1999

- le dispositif ville vie vacances 1999 
- le coût de traitement des ordures ménagères

le 27 avril 1999
- L'association l'Elan, pour la prévention de la délinquance 
- Réaménagement de la dette communale 
- Cession amiable de la maison de retraite de la forêt de Séquigny 
- Au sujet du désamiantage : réhabilitation de l'école maternelle J. Macé
 

le 30 mars 1999

- une convention sur les actions de prévention
- une demande de subvention au Conseil général pour la restructuration du commissariat de police 
- le projet de modification de la Constitution au sujet de la parité homme-femme
- le budget primitif de 1999

-

Le 2 février 1999
- Une motion au sujet de la parité entre hommes et femmes 
- Mise à disposition de Ste Geneviève-Sports de trois postes d'emplois-jeunes 
- Les orientations budgétaires pour 1999 
- Réglementation spéciale sur la publicité 
- Le PLH, programme local de l'habitat 
- Répartition des crédits " secours et dots "

le 19 janvier 1999
- une motion pour la reconnaissance du 19 mars 1962 comme date officielle de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie 
- l'absence de débat sur les orientations budgétaires

le 15 décembre 1998
- Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires 
- Situation et perspectives de la ZAC du canal des Aunettes 
- La sécurité et la tranquillité dans un immeuble de la cité Pergaud
 

le 24 novembre 1998
- L'achat d'un logiciel pour la bibliothèque 
- Le dispositif enplois-jeunes 
- La préparation d'un contrat local de sécurité 
- Le compte rendu d'activité de la SEMARDEL pour 1997 
le compost / Les déchets industriels banaux, les DIB / Le troisième four / La convention de gestion avec la SEL, une filiale de Parachini / un projet de directive européenne 
- Deux questions orales pourtant sur l'exercice de la démocratie locale 
- L'élaboration, par le syndicat mixte Ste Geneviève des Bois - St Michel su Orge, du Plan local de l'habitat. 
- Le rôle des "questions orales" posées au conseil municipal et la façon de les traiter.

27 octobre 1998
- Observations sur le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre - 
                concernant le PACS.
- Le compte rendu d'activité de la SOGEM pour l'exercice 1997

le 29 septembre 1998
- Allocation municipale aux jeunes du contingent 
- Allocation spécifique d'aide aux frais d'inscription d'études supérieures 
- Budget supplémentaire pour 1998 
- le Pacs

le 30 juin 1998
Approbation du POS modifié
Rapports annuels d'exploitation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
Mise à jour du tableau des effectifs
Les soins à domicile

Le Compte administratif pour 1997


le 31 mars 1998
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ZPPAUP
- Le vote du taux des impôts

le 17 février 1998
- Fiscalisation des contributions annuelles du SIVOA 
                - Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires ou maternelles
                - Question orale sur les dispositifs légaux et réglementaires concernant les chiens dangereux

le 30 janvier 1998
La prévention de la délinquance
Le budget primitif de 1998

 

 

Que pensez-vous dc ces pages sur le conseil municipal ?
     Que voudriez-vous savoir de plus sur la vie du conseil municipal, ses décisions, la façon dont elles sont préparées ?
     Ecrivez-nous : cela nous aidera à tenir notre rôle

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L'opposition au Conseil municipal  de Ste Geneviève des bois (juin 2004)
 

      Après  les élections de mars 2001, le seul groupe d'opposition est notre groupe de Ste Geneviève Autrement, avec six élus. Après quelques mois, et dans la perspective des élections nationales de 2002, quelques-uns de ces six élus ont jugé bon de créer un autre groupe. Il a été décidé entre nous de ne jamais nous gêner mutuellement, une règle qui a été parfaitement respectée par Ste Geneviève Autrement et, seulement jusqu'à l'automne 2003, par l'autre groupe. 

      Pour ce qui le concerne, le groupe de Ste Geneviève Autrement  a continué d'agir comme il l'a toujours fait : étudier tous les dossiers et faire inscrire à l'ordre du jour des questions intéressant la commune, comme la loi nous en donne le droit. L'efficacitté de notre groupe dépend beaucoup plus de la vitalité de l'association qui a présenté une liste que du nombre de ses élus.

      On doit bien constater que l'autre groupe a voté pour le budget 2004, vote étrange puisqu'il avait voté contre le budget de 2003 qui ressemble à celui de 2004 comme un frère jumeau. Ni dans un cas ni dans l'autre, ce groupe n'a expliqué son vote... Il a donc changé de stratégie et, quelques semaines avant les élections cantonales, il se comporte comme un allié de la municipalité à laquelle il prétend s'opposer. C'est pourquoi, pour la première fois, nous en avons parlé dans notre journal N°10.

       Celui qui fait office de chef de groupe en l'absence (pour cause professionnelle) du véritable chef de groupe est allé beaucoup plus loin puisque il a publiquement et longuement  médit de celui qui lui avait permis d'être élu conseiller municipal. Comme c'était prévisible, le texte de cette glorieuse intervention a été publié par le candidat sortant aux cantonales. Il a même été joint au PV de la réunion du conseil municipal ; le maire a affirmé que ce fut à la demande de celui qui l'avait prononcé. Bravo ! Sainte Geneviève Autrement a sans doute fait quelques erreurs. La plus fâcheuse est certainement d'avoir porté cet homme au conseil municipal  !

        Depuis, cet homme semble trouver son bonheur en dénigrant le groupe qui l'a porté au conseil municipal, ce qui fait sourire la municipalité ...

       Ainsi, depuis janvier 2004, l'opposition au conseil municipal est donc formée de deux conseillers municipaux. Ils sont solidement appuyés par l'association qui  a présenté la seule liste d'opposition aux dernières élections municipales.
 

Voir aussi
Les règles qui orientent le vote de Ste Geneviève Autrement
le cas du budget
l'ambiance au Conseil municipal
 
 



Les règles qui orientent le vote de Ste Geneviève Autrement

On peut aussi "entrer" dans ces textes par thème ou centre d'intérêt.

L'action principale d'un conseiller municipal est l'étude des projets de délibération présentés par le maire an conseil municipal ; c'est particulièrement vrai des conseillers d'opposition, dont on attend qu'ils animent la discussion avec la municipalité. 

Le plus grand nombre de délibérations concerne des actes de gestion courante de la ville, comme la fixation de tarifs, des demandes de subventions, la mise à jour du tableau des effectifs. Nous votons en général "pour". Quelques dossiers posent des questions de principe intéressantes, comme certaines subventions ou aides municipales. Si nous avons des réserves ou si nous ne sommes pas d'accord, nous nous abstenons ou, plus rarement, nous votons "contre", après avoir, dans tous les cas, expliqué pourquoi : car nous expliquons systématiquement notre vote chaque fois que nous ne votons pas "pour." Nous n'y sommes pas tenus, mais nous pensons que c'est préférable. 

L'acte le plus important est le vote du budget. L'appréciation que nous faisons du budget présenté par le maire ne se limite pas à un avis sur l'augmentation des impôts. Que ce soit au niveau européen, national, régional, départemental ou communal, un vote sur le budget est toujours un vote sur l'ensemble de la gestion

Si une opposition l'oublie, elle fait un magnifique cadeau à ceux qui ont le pouvoir, et qui sauront en tirer parti ! Lorsqu'une opposition ne trouve plus rien à redire à la gestion menée par ceux qui ont le pouvoir, elle peut s'abstenir. Si elle veut montrer qu'elle est d'accord sur le fond, elle peut voter "pour", car il peut arriver qu'une opposition se rallie au pouvoir ; il n'y a pas de honte ; mais dans ce cas ce n'est plus une opposition. Si donc nous n'avions rien trouvé contre la politique du maire nous n'aurions pas voté "contre", mais, par respect pour nos électeurs, nous n'aurions pas voté "pour", nous nous serions abstenus ; mais, chaque année, nous avions bien des raisons de voter "contre", comme nous l'avons longuement expliqué à chaque vote.

Le groupe dissidant formé de quelques conseillers issus de la liste de Ste Geneviève Autrement a voté "contre" le budget de 2003 et, signe d'un glissement considérable, a voté "pour" le budget de 2004 qui pourtant ressemblait comme un frère jumeau à celui de 2003. 


Un mot sur l'ambiance générale au cours des réunions du Conseil municipal. 
depuis les élections de mars 2001  -     depuis les élections de 2008

       
     En février 2011 : le maire revendique de refuser de donner des informations sur la gestion de la commune
     En novembre 2010 - rechute ; en décembre, échange houleux sur le droit à l'information de l'opposition
      En février 2009    En mars 2009
    
En mai 2008  et   en juin 2008   En septembre 2008
     depuis mars 2008  
     

      En février 2006
     
D'avril 2004 à février 2006
     
De décembre 2003 à fin mars 2004
     
De décembre 2002 à octobre 2003
     
De mars 2001 à novembre 2002



De mars 2001 à novembre 2002

Avec le maire précédent, celui qui a été élu en 1995 et réélu en mars 2001 pour démissionner moins de trois mois plus tard, l'ambiance était exécrable. La moindre opposition faisait l'objet de réponses vindicatives. Quatre fois, nous avons été accusés de "contrevérités" ou de mensonge mais jamais on ne nous a dit en quoi. Même lorsque nous faisions des propositions, le maire trouvait le moyen de rétorquer brutalement, par exemple lorsque, sous forme de question diverse, nous avons proposé de rechercher avec le ministère de la justice une coopération pour disposer de places plus nombreuses dans les centres d'éducation renforcée !

Cela ne nous a jamais empêchés de dire ce que nous pensions devoir dire mais cette attitude fermée et brutale ne fut sans doute pas sans effet sur la solidité du groupe d'élus de Ste Geneviève Autrement.

Le nouveau maire, élu en juin 2001, a, dans l'ensemble, un autre comportement. Les réunions d'octobre, novembre et décembre 2001 se sont passées dans une ambiance correcte - si l'on ne tient pas compte du fait que l'ancien maire a annoncé la ruine financière de notre association, suite à une action en justice prétendûment déjà décidée par la SEMARDEL "avec une demande de forts dommages et intérêts", action qui, en réalité, ne vint jamais puisque ce que nous avions écrit dans notre journal était exact et déjà déclaré publiquement en réunion du Conseil municipal.

Les réunions du 5 février et du 5 mars 2002 se sont bien passées, si l'on ne tient pas compte du fait que l'ancien maire a demandé à tort au nouveau (qui a obéi) d'empêcher Henri Prévot de s'exprimer au sujet de plan départemental d'élimination des ordures ménagères.

Les choses se sont à nouveau gâtées le 26 mars 2002. Visiblement, la municipalité n'aime pas que l'on conteste le choix qu'elle a fait de restructurer à la hâche et à grands frais la cité Pergaud. Nous avons présenté les résultats d'une enquête auprès des habitants qui a montré que 97 % des personnes rencontrées sont opposées au projet. Hourvari dans la salle ! Qu'y pouvons-nous ? Quelqu'un a crié "manipulation" - ce qui n'est pas très respecteux des personnes qui ont signé la pétition ! A suivre.

Par ailleurs, nous avons montré, après étude des annexes aux budgets primitifs que la dette avait augmenté de un tiers en 2001. Un adjoint interpelle Henri Prévot : "vous confondez les francs et les euros !" ; le maire interroge ses services ; moment de flottement ; puis l'ancien maire, M. Champion, dit "c'est exact". Le maire apprend donc en séance publique de la bouche de son opposition que la dette de la ville a augmenté en un an du tiers, augmentation égale au montant des impôts prélevés par la ville pendant un an !  Et son prédécesseur, sans doute vexé, a osé déclarer en réunion "M. Prévot déshonore notre assemblée", ce qui est une injure envers un élu en séance publique, donc un délit. M. Champion est malheureusement coutumier du fait. Henri Prévot lui a adressé une lettre très nette où il lui rappelle les autres calomnies, injures et diffamations dont il est coutumier. Depuis, M. Champion se tient tranquille, mais fait agir ses amis.

La réunion du  21 mai 2002 s'est bien passée ; Ste Geneviève Autrement a pu s'exprimer sans interruption au sujet du rapport fait par la Chambre régionale des comptes sur la SEMARDEL. Depuis, il a été possible d'avoir de bons échanges.

En juin 2002, il semble que l'on peut dire que des progrès ont été faits ; nous avons pu exposer nos observations sur les comptes administratifs de 2002 sans être interrompus. Néanmoins le maire n'a pu s'empêcher de nous reprocher une "opposition systématique", alors qu'au cours de la réunion du conseil, nous avions voté toutes ses délibérations (sauf une où nous nous étions abstenus) et son premier adjoint nous a accusés de "manipuler les chiffres" mais a bien été incapable de préciser son accusation..

Malheureusement les choses se sont encore gatées le 17 décembre 2002, au sujet du projet de démolition d'une centaine de logements à Pergaud. Pourtant notre intervention a été modérée dans le ton et dans l'expression ; mais H. Prévot s'est fait accuser par M. Léonhardt de proférer un "tissu de mensonges", d'être à "la limite de la mauvaise foi" et d'autres choses sur un ton agressif qui ne devrait pas  être de mise en réunion du Conseil municipal. H. Prévot n'a rien répondu pour ne pas s'engager dans la polémique.

Pourquoi ce comportement du maire ? Pour essayer de dissuader l'un ou l'autre des conseillers de l'opposition de montrer un désaccord ou pour décourager ceux qui ne comprendraient pas ? Peut-être pour écarter les conseillers de la majorité, tenus à une certaine solidarité, de tout commerce avec quelques conseillers d'opposition ainsi stigmatisés ? Quoi qu'il en soit, ce sont des méthodes d'intimidation odieuses. Espérons que M. Léonhardt n'est pas en train de s'engager sur la voie que son prédecesseur avait coutume de pratiquer...
 

De décembre 2002 à octobre 2003

Après les incidents de décembre 2002, H. Prévot, en écoutant l'enregistrement de la séance, a retranscrit les propos qui avaient été tenus et les a adressés au maire, à toutes fins utiles.

Depuis, pendant plusieurs mois on n'a pas eu à regretter de dérapage, sauf, de temps en temps, ce que l'on pourrait appeler un "abus de position dominante" : il est sans doute difficile pour un maire, qui dispose du micro et de l'appui apparemment inconditionnel des cinq sixièmes de l'assemblée, de ne pas se laisser aller, sur des sujets sensibles, à employer un ton qui n'est pas celui qui est de mise entre personnes qui se respectent : ainsi, en juin 2003, au sujet de la pseudo concertation menée par la municipalité sur l'opération des Aunettes et au sujet des retraites et de l'emploi condamnable des moyens de la commune pour critiquer la politique du gouvernement.

Mais il y a eu encore un sérieux dérapage en octobre 2003. Le maire nous a demandé de voter une délibération au sujet de la date d'hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord. Cette motion demandait au président de la République et au Premier ministre d'annuler un décret pris quelques semaines plus tôt, fixant cette date au 5 décembre, et de retenir la date du 19 mars. Le maire avait adressé ce projet de délibération aux conseillers municipaux quelques heures seulement avant la réunion, ce qui ne respecte pas les délais légaux. Les élus de Ste Geneviève Autrement, considérant que cette affaire, décidée  après mûre réflexion par les plus hautes autorités du pays,  n'est pas de la responsabilité de la commune, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote. Une adjointe, par des amalgames pervers, a alors  laissé entendre que cette position était celle de "fascistes". Elle utilisait là un procédé dialectique bien connu du parti qui est le sien : "tout ce qui est opposé aux communistes est fasciste", procédé stalinien que l'on croyait jeté dans les poubelles de l'histoire.

De décembre 2003 à fin mars 2004

A nouveau,en décembre 2003, lorsque nous avons présenté nos observations au sujet du budget primitif pour 2004, l'atmosphère est devenu pesante, les interpellations se multipliaient ; le maire est intervenu pour faire taire les malappris mais cela n'est pas correct. Que cherche la municipalité ? A décourager ceux qui s'opposent à elle ? Probablement et cela peut être efficace en effet. Henri Prévot a donc écrit au maire pour "marquer le coup."

Un mois plus tard, le maire répond par une lettre où il  reproche à Henri Prévot de se livrer à des attaques personnelles ! Un retournement admirable, résultat d'une dialectique que l'on doit apprendre dans les meilleures écoles du parti communiste ! Et il envoie copie de cette lettre savoureuse à tous les conseillers municipaux. Son adjoint aux relations institutionnelles, conseiller général sortant et candidat à son propre renouvellement, pourrait bien, selon des pratiques dont il a déjà montré la maîtrise, citer cette phrase dans ses documents électoraux. Il faut l'en empêcher. Comment ? Au cours de la réunion du conseil municipal du 26 janvier, Henri Prévot  a posé carrément et ouvertement la question : "que celui ou ceux qui se sont sentis l'objet d'attaques personnelles se fassent connaître pour que nous puissions lever les malentendus ?". Naturellement, les réponses données par les élus de la majorité furent assez faibles et il fut facile de montrer qu'il n'y avait aucune attaque : rien ne justifiait le reproche fait par le maire dans sa lettre du 26 janvier.

L'histoire ne s'arrête pas là. Un des membre du groupe dissident, la Droite génovéfaine, s'est livré pendant plusieurs minutes à une diatribe contre Henri Prévot, l'accusant de "victimisation" délirante, de ne pas écouter ses équipiers, de forcer sa colistière à voter contre son gré, de se livrer à une vindicte personnelle contre l'ancien maire, conseiller général sortant et président de la Communauté d'agglomération etc. Au fur et à mesure qu'il parlait, on pouvait déjà voir écrits ses propos dans les documents de propagande électorale du conseiller général sortant, quelques semaines plus tard.

Cela n'a pas manqué ! Deux jours avant les élections du 21 mars, M. Champion a publié ces propos, réponse à "une lettre" (celle que Henri Prévot avait adressée au maire) dont le lecteur ignorera le contenu, comme il avait, trois ans auparavant, publié des propos calomniateurs en en connaissant le caractère mensonger, comme il avait, six ans plus tôt, publié des mensonges et des calomnies de sa propre plume. Cette fois-ci, de combien la publication des propos de la trahison ont-ils influencé les résultats des élections ? Peu sans doute. M. Champion aurait certainement été élu sans recourir à ses procédés habituels, mais il n'a  pas pu se garder de ses déplorables façons d'agir.

Pourquoi ce conseiller municipal porté là par Ste Geneviève Autrement s'est-il ainsi déchaîné ? H. Prévot avait écrit au maire :  "depuis plus de treize ans que j'y assiste ou que j'y participe, je m'aperçois que ce conseil municipal ne tolère que les opinions favorables ou des formes d'opposition molles et complaisantes", une phrase de portée générale. Ce conseiller municipal, à qui le maire avait montré la lettre (ce qui n'était pas innocent, bien sûr), s'est-il senti concerné par cette phrase ? En tous cas, cela n'excuse en rien cette trahison lamentable.

Depuis avril 2004 jusqu'en février 2006

Le comportement de la majorité est à peu près correct. A noter aussi que le maire a immédiatement répondu positivement au "rappel à loi" fait par H. Prévot au sujet du droit d'expression des élus d'opposition dans les supports de communication de la commune. Certes, il aurait dû se conformer spontanément à la loi, qui date de février 2002, sans qu'il soit nécessaire de la lui rappeler, mais il n'a pas barguigné. Avec notre accord, il proposera au conseil municipal, lors de sa réunion de fin novembre de consacrer dans chaque numéro de Votre Ville une page à "l'expression des groupes" du conseil municipal, reproduisant ainsi chaque mois ce qui aujourd'hui n'est possible que dans un numéro par an.

Une sérieuse rechute en février 2006

 Cela faisait deux aux que les réunions au conseil municipal se passaient correctement, sans invective, avec une écoute correcte en général. Hélas ! Il y a eu une grave rechute le 28 février : M. Champion, à nouveau, a insulté celui qui lui porte la contradiction.

Henri Prévot a demandé à connaître l'évolution des bases de la taxe professionnelle des établissements situés à  Ste Geneviève des bois depuis la création de la communauté d'agglomération du val d'Orge, la CAVO. Le président de la CAVO répond qu'il ne lui donnera pas cette information et traite son interlocuteur avec mépris. Il  ne s'est pas arrêté là

Henri Prévot avait signé une tribune dans le journal municipal au sujet de la CAVO. Celle-ci a usé du droit de préemption pour acheter un immeuble luxueux (peut-être en a-t-elle abusé : un procès est en cours que la CAVO a perdu en première instance) ; elle dit qu'elle y installera une "maison du droit et de la justice" ; en réalité, la plus grande partie de ce magnifique immeuble sera transformée en une grande salle de réunion du conseil communautaire et en d'autres salons. Cet article rappelait aussi ce que nous avons publié sur ce site depuis plusieurs années, à savoir que la CAVO nous coûte cher. Nous avons écrit que son "coût d'existence " est de 6 millions d'euros. Cela M. Champion ne le supporte pas ! Il invective son contradicteur en réunion du Conseil municipal : "M. Prévot, lorsque vous dites que la  communauté d'agglomération coûte 6 millions d'euros rien que pour exister, vous êtes indigne ! Vous êtes indigne de représenter les Génovéfains !".

M. Champion, c'est  vous qui vous comportez de façon indigne ! Encore une fois, car ce n'est certes pas la première fois, vous portez des insultes au cours d'une réunion publique. Voudriez-vous intimider ceux qui voient comment vous procédez ? Expliquez nous donc pourquoi l'organisme que vous présidez coûte si cher aux contribuables !

Pour le calcul des 6 millions d'euros, voyez ici.


Depuis mars 2008


Encore une rechute le 20 mai 2008

En réunion de commission d'urbanisme, en avril, est présenté le projet de vendre une parcelle à bâtir appartenant à la commune, pour 1 million d'euros. Cette vente sera faite de gré à gré. H. Prévot s'en étonne, dit qu'un appel à la concurrence serait préférable et demande comment cette parcelle a été évaluée. Il entend un adjoint lui répondre : sur la base du COS actuel. Or le COS, de 0,35 doit être augmenté par le PLU en préparation. L'augmentation générale est de 10 %. S'y ajoutera une augmentation légale, à la suite du Grenelle de l'environnement, si les logements sont bien isolés ou utilisent de l'énergie renouvelable. Il vaut donc mieux demander au maire d'attendre que le COS soit stabilisé. Cela mérite d'être dit dans la tribune de Votre Ville que Ste Geneviève Autrement doit donner ces jours-ci. En même temps H. Prévot adresse une lettre au maire pour l'informer qu'il lui fera cette demande au cours de la prochaine réunion du conseil municipal.
Puis H. Prévot voit que, dans le dossier de la réunion du conseil municipal, figure une note disant que le prix a été fixé selon l'estimation des domaines avec le futur COS, soit 0,8 ! En effet le projet de PLU prévoyait dans cette zone, non pas une augmentation de 10 % mais carrément un passage à 0,8. On pouvait le voir sur le plan du dossier du PLU, mais non pas dans la partie littérale du réglement, qui, par erreur, ne le mentionnait pas. Si H. Prévot avait eu conscience que le taux nouveau était de 0,8, il se serait peut-être dit que la réponse qu'il avait entendue était erronée. Donc le texte de Ste Geneviève Autrement à paraître dans la Votre Ville comportait une erreur - ce qui n'arive pratiquement jamais : depuis quinze ans que nous publions des journaux, il nous a été demandé de corriger une erreur seulement deux fois.
Au cours de cette réunion du conseil municipal, après que H. Prévot eut posé sa question, le maire a répondu de façon véhémente et même violente en disant que H. Prévot lui avait demandé dans sa lettre comment avait été faite l'évaluation et avait écrit pour publication quelque chose de faux sans attendre sa réponse ; il lui reprochait ainsi de vouloir faire courir le bruit qu'il est un escroc qui vend à des amis à bon prix les biens de la communes. Il a exigé des excuses et menacé H. Prévot d'un procés. Fichtre ! De plus il ajouta qu'il aurait pu informer H. Prévot de son ereur, puisqu'il relit les épreuves de Votre Ville avant impression, mais qu'il n'a pas voulu le faire pour ne pas qu'on lui reproche d'exercer une censure. Un conseiller municipal d'opposition a ensuite fait justement remarquer que, si le dossier du conseil mmunicipal avait été donné en commission, cette erreur n'aurait pas été faite.

Dans cette affaire, où est l'erreur ?
- Personne ne conteste que H. Prévot a demandé en commission comment l'évaluation avait été faite et personne ne conteste que cette information, essentielle pourtant, ne lui a pas été donnée en commission.
- L'adjoint au maire à qui H. Prévot a posé directement la question et de qui celui-ci a entendu une réponse se souvient que la question a été posée mais affirme, depuis, qu'il n'a pas répondu et aucun autre membre ne dit avoir entendu la réponse.
- Henri Prévot n'a pas accusé le maire mais lui a demandé de reporter la vente tant que le COS n'est pas stabilisé.
- Le maire ne dit pas vrai lorsqu'il affirme que H. Prévot lui a écrit pour demander comment a été faite l'évaluation. Sa "sortie" véhémente et les reproches qu'il a proférés n'ont donc pas de fondement.
- Le maire aurait pu informer H. Prévot de son erreur avant que le texte de l'article ne soit imprimé mais ne l'a pas fait. Le motif invoqué ne tient pas car il aurait pu laisser H. Prévot libre de maintenir sa rédaction ou de la modifier.

Le maire a-t-il sincèrement mal lu le texte de la question posée par H. Prévot ? Comment le penser ? Mais admettons. L'adjoint au maire qui a été interrogé par H. Prévot a-t-il réellement oublié qu'il avait répondu ? Peut-être. Il reste qu'il est tout à fait anormal que personne n'ait su dire en réunion de commission urbanisme comment avait été faite l'évaluation du terrain (à quoi sert donc une commission d'urbanisme sinon à répondre à ce genre de question ?), que les ventes de gré à gré, quoique légales, sont à éviter, que le texte du projet de réglement d'urbanisme comporte une erreur. Il reste aussi que le maire, voyant l'erreur commise par H. Prévot, ne l'a pas détrompé ; celui-ci n'est-il pas fondé à penser que le maire a agi ainsi pour pouvoir ensuite l'accuser de façon virulente ?

Une mise au point a été faite dans le numéro suivant de Votre Ville pour dire que l'évaluation tient compte du futur COS, que l'erreur n'aurait pas été faite si l'information avait été donnée en réunion de commission, que l'estimation des domaines, datant de plus d'un an, ne tient pas compte des suites du Grenelle de l'environnement et que nous sommes opposés par principe aux ventes de gré à gré.

Au cours de la réunion du 24 juin 2008, retour au calme ?

Pour que ce tels incidents ne se renouvellent pas, il faut que les commission travaillent sur des dossiers bien constitués. H. Prévot a donc posé une question sur le rôle et le mode de fonctionnement des commissions. Le maire a évoqué à nouveau longuement l'affaire de la vente de terrain, il prend acte qu'un rectificatif sera publié par Votre Ville, ce qui a permis de mettre, calmement, les points sur les i : H. Prévot a dit au maire qu'il aurait pu éviter tout ce pataquès en l'informant de l'erreur lorsqu'il a relu les épreuves du journal Votre Ville, mais qu'il ne l'a pas fait - sans autre commentaire.

Au cours de cette même réunion, a été l'acquisition par la commune d'un autre terrain de même taille et très proche. La commission urbanisme a su comment le terrain avait été évalué ; la commune ne le vendra pas de gré à gré mais fera appel à la concurrence. Comme quoi, les remarques de l'opposition sont parfois suivies d'effet.

Mais - ironie de l'histoire - le contrat entre la SORGEM et l'entreprise choisie à la suite d'un appel à concurrence a été rompu de façon unilatérale par la SORGEM, qui a ensuite contracté avec... TradiArt - décision du conseil municipal de 29 septembre 2009.

Au cours de la réunion du 30 septembre 2008

Henri Prévot a annoncé en début de réunion qu'il poserait une question sur les antennes relais. Peu après le début de son intervention, le maire montre de l'agacement puis finit par interrompre H. Prévot. Celui-ci parvient à placer encore quelques mots pour conclure. La réaction du maire est d'autant plus inacceptable que Henri Prévot était allé le voir dans son bureau le samedi précédent pour aborder diverses questions ; il l'avait alors informé qu'il lui poserait une question sur les antennes relais en précisant que le contenu figurait sur le site de Ste Geneviève Autrement.

Au cours de la réunion du 10 février  2009

Henri Prévot a rappelé au maire qu'il a l'obligation de présenter au conseil municipal le rapport de gestion de la société SEMARDEL qui traite les ordures ménagères car la commune a une action dans cette société d'économie mixte ; une action importante car c'est elle qui permet à M. Champion, conseiller municipal, d'être au conseil d'administration et, depuis quelques mois, à nouveau président. Ce rapport de gestion aurait dû être présenté au plus tard ens eptembre et nous l'avions déjà rappelé au maire.
Celui-ci a répondu d'un air dégagé et avec un peitit sourire : "si je ne l'ai pas présenté, c'est tout simplement que je ne l'ai pas reçu" et M. Champion de poursuivre avec un air ironique : "si le maire ne l'a pas reçu, cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas". Devant cette attitude, Heni Prévot a élevé le ton pour reprocher au maire de se moquer - non seulement de l'opposition mais aussi de tous les conseillers municipaux de la majorité, qui devraient un peu se réveiller lorsque le conseil municipal est ainsi traité par le maire.

Au cours de la réunion du 31 mars  2009

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a décidé de soulager la trésorerie des communes qui ne ralentiront pas leur rythme d'investissement en 2009 : il remboursera la TVA sur les investissements avec un an de décalage au lieu de deux ; l'avantage en trésorerie sera en moyenne de 1 Million d'euros environ. Comme la commune a beaucoup investi sur les quatre dernières années, elle devra dépenser en investissement en 2009 3 millions d'euros de plus que prévu au budget. Pour Ste Geneviève Autrement, Henri Prévot a donné son accord de principe. Il a eu le malheur d'accompagner cet accord de quelques commentaires. Il a regretté que le maire demande de prendre une décision de principe sans donner d'information sur le genre d'investissement qui seront réalisés ; par ailleurs, tout en sachant que la dette augmenterait en 2009, il a demandé que la commune profite de cet avantage de trésorerie pour diminuer sa dette dans les cinq ans à venir. Que n'avait-il dit ! Tout d'abord M. Bouchon ironise : comment H. Prévot, qui fait souvent remarquer que la dette de la commune est excessive, peut-il accepter une augmentation de la dette en 2009 ? Il fut aisé de répondre que les circonstances étant exceptionnelles, il convient de s'y adapter. Le maire prend le relais et, contre toute attente, accuse Henri Prévot de "mauvaise foi" puis, comme grisé par sa trouvaille, s'excite, s'enflamme, hausse le ton - c'en était presque comique. H. Prévot a répondu au maire qu'il s'était borné à reprendre ses propres propos et a fermement récusé cette accusation gratuite et facile de "mauvaise foi", accusation récurrente et sans aucun fondement..

Encore une fois cette municipalité a montré que, pour elle, il n'est qu'une bonne forme d'opposition : celle qui se tait. Ste Geneviève Autrement au contraire se sent stimulée par cette attitude hautaine et parfois méprisante ou agressive de la majorité.

Ecrit en mars 2010

On doit à la vérité de dire que depuis un an, l'ambiance au conseil municipal est correcte. Henri Prévot peut exposer son point de vue sans susciter de remous ni de réplique trop déplaisante. Peut-être la chronique ci-dessus y contribue-t-elle...

Ecrit en novembre 2010

Rechute au cours de la réunion  du 23 novembre 2010. Est-ce l'approche de l'élection cantonale de mars 2011 ?
En donnant des exemples précis et des références juridiques explicites, notre collègue Florence Pouch avait démontré que le rapport du maire sur les orientations budgétaires ne contenait pas les informations nécessaires au débat. En particulier il ne disait pas quelle serait l'évolution des impôts. Dans sa réponse à Florence Pouch, le maire a été insupportable. Non content de tordre la vérité en soutenant, à tort, que le rapport écrit indiquait que le taux des impôts ne serait pas augmenté, il a pris prétexte d'une remarque de Mme Pouch pour lui faire des reproches sur le ton supérieur et agacé d'un maître d'école qui gourmande une élève - et il en rajoutait ; cela n'en finissait pas ! De quoi s'agissait-il ? Mme Pouch voulait souligner que la commune doit prévoir dans son budget des sommes importantes pour restaurer les écoles primaires et maternelles. En reprenant à la lettre la façon dont elle a présenté cela, on pouvait effectivement faire semblant de ne pas comprendre ce qu'elle voulait dire. Mais au fond, elle avait cent fois raison : l'autofinancement de la commune étant insuffisant, la commune doit s'endetter pour seulement entretenir ou restaurer le patimoine communal. C'est sur le fond que O. Léonhardt aurait dû répondre plutôt que de se moquer ou de s'indigner. Mais il applique ce que ses maîtres lui ont appris : saisir un mot ou une expression prononcé par son interlocuteur, le sortir de son contexte et en faire tout un fromage. Depuis le temps que nous les fréquentons, nous nous rendons compte que c'est systématique, depuis le comportement odieux de P. Champion à l'égard de Gérard Sarroyan il y a une vingtaine d'années, son comportement hautain et chargé de mépris envers les interventions de Mme Jeannine Krebs il y a une dizaine d'années, sans parler des insultes auxquelles H. Prévot a eu droit bien trop souvent. Que cherche-t-il ? C'est clair. Amener ses opposants à renoncer à s'exprimer. Pour certains, cette méthode est efficace en effet. Mais pas plus que G. Saroyan, J. Krebs ou H. Prévot, cette méthode n'empêchera Mme Pouch de s'exprimer. Alors, M. Léonhardt, épargnez-vous l'arrogance et le manque de la plus élémentaire des courtoisies !

En décembre 2010

Echanges houleux sur le droit de l'opposition à être informée et sur l'usage des informations

En commentant le projet de budget, Henri Prévot fait remarquer au maire que plusieurs de ses demandes d'informations restent sans réponse de sorte qu'il lui faut s'adresser à la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs. Là M.Champion intervient pour justifier l'attitude du maire. Il s'adresse à Henri Prévot en ces termes : "Vous avez été attaqué pour mauvais usage des informations que l'on vous a données".  Ce n'est pas une accusation, c'est une insinuation comme aime à le faire M. Champion et ceux qui entendent cette phrase gardent à l'esprit que H. Prévot a fait mauvais usage des informations qu'on lui a données. Celui-ci a donc régi immédiatement et fortement en répondant que c'est faux, complètement faux, ce à quoi M. Champion n'a su que répondre. Après la réunion, Henri Prévot lui a demandé ce qu'il avait en tête. M. Champion lui parle d'une affaire pour laquelle il a été entendu par la brigade financière de police de Versailles et cite le nom d'une personne. J'avais en effet signalé au Procureur de la République une irrégularité impliquant cette personne. La personne en question a fait l'objet d'un rappel à la loi, ce qui montre bien que le signalement était fondé mais, comme la situation a été corrigée, par égard pour cette personne nous n'avons pas publié son nom. Le "mauvais usage des informations" serait-il de ne pas les publier ? H. Prévot a demandé à M. Champion s'il souhaitait que l'on donne une information complète sur cette affaire. Il n'y a pas eu de réponse.

Par ailleurs une adjointe du maire reproche à Henri Prévot de ne pas "s'excuser" lorsqu'il a publié une information erronée ; lorsqu'on lui a demandé de donner un exemple d'information erronée, elle n'a su que répondre. Depuis vingt ans, nous avons relevé en effet quelques erreurs dans les informations que nous avons publiées ; elle sont très rares et ont toutes fait l'objet d'une rectification.


En février 2011

Le maire revendique de refuser l'accès aux informations sur la gestion de la commune

A l'occasion de l'examen d'un projet de délibération, Henri Prévot a rappelé au maire qu'il lui a demandé de pouvoir consulter les documents que les assocaitions qui reçoivent une subvention municipale doivent normalement lui communiquer. Faute d'une réponse de sa part, H. Prévot s'est adressé à la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs, qui lui a confirmé que ces documents sont accessibles ; il s'agit des comptes rendus d'assemblée générale, des rapports moraux et des rapports financiers. Le maire a bien été obligé de reconnaître que Henri Prévot a le droit de consulter ces documents mais il revendique d'avoir lui-même dit à ses services de ne pas lui répondre, au motif que les demandes de Henri Prévot seraient trop fréquentes "à l'approche des élections" et désorganiseraient le service. Ce à quoi Henri Prévot a répondu qu'il a dû effectivement envoyer plusieurs courriers pour lui rappeler qu'il n'avait pas répondu aux préc édents. EN fait Henri Prévot a fait trois demande depuis septembre 2009 : 1- la liste du personnel le 25 septembre 2009, demande qu'il a renouvelée le 24 février et le 16 avril avant de s'adresser à la CADA, 2- la liste des mandatements de la commune sur l'année 2008 le 28 septembre 2009, demande renouvelée le 25 janvier, le 8 avril et, après intervention de la CADA, le 11 novembre 2010 ; et 3- les documents des associations le 1er juin 2010, demande renouvelée le 12 novembre 2010. Il y a donc neuf courriers pour trois demandes seulement ; deux ont été formulées pour la première fois en septembre 2009 et une en novembre 2010. Lorsquel maire affirme que ces demandes sont nombreuses et arrivent brutalement juste avant les élections, il "dit n'importe quoi". En réalité il "assume" - pour reprendre le mot qu'il a employé -  le fait qu'il refuse de donner les informations sur la gestion de la commune.

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