SEMARDEL
On pensait les choses stabilisées
mais il y a du neuf en novembre 2013
Pressions, démissions, etc. ça continue...

Ordures ménagères : en deux mots
Le marché de l'usine d'incinération a été passé par SEMARDEL sans appel d'offres, les élus ont été mis devant le fait accompli par les dirigeants de la SEMARDEL, les actionnaires de l'entreprise attributaire du marché ont vendu leur entreprise avec une plus-value de 250 millions de francs (30 millions d'euros), égale au bénéfice cumulé sur les 20 ans à venir. Des accusations réciproques des uns contre les autres, un procès, un suicide, des démissions, des mises au point. Et, récemment, cela recommence.
Ecrit en février 2014 : rapide revue depuis 1993

L'enlèvement et la gestion des ordures ménagères sont déléguées par la commune à la communauté d'agglomération du Val d'Orge, la CAVO. La CAVO s'occupe elle-même de l'enlèvement et confie la gestion au syndicat intercommunal SIREDOM. Celui-ci passe des marchés pour le traitement des ordures ménagères, c'est à dire
, à ce jour, le tri, l'incinération ou la mise en décharge. Aujourd'hui, toutes ces opérations sont confiées par le SIREDOM à une société d'économie mixte, la SEMARDEL. Récemment le SIREDOM, après un appel à la concurrence, a passé un marché de traitement des "encombrautns" avec une autre entreprise. C'est la première fois que le SIREDOM s'adresse à une autre entreprise que la SEMARDEL. Celle-ci refuse la décision prise régulièrement par le SIREDOM ; la CAVO refuse également cette décision. Cela ne fait que renouer avec les pratiques suspectes qui accompagnent la SEMARDEL depuis sa création.
Notre commune de Ste Geneviève des bois est  particulièrement concernée car elle est actionnaire de SEMARDEL, son ancien maire, M. Champion, était administrateur du SIREDOM puis président de SEMARDEL depuis 1995, fonction dont il a démissioné en 2000 dans la tempête avant de la reprendre et de démissionner à nouveau en 2013 alors que la SEMARDEL se trouve à nouveau prise dans une curieuse affaire.

Un rappel des faits, en quelques mots

La SEMARDEL est une société d'économie mixte (SEM) dont les actionnaires sont des communes, le SIREDOM et quelques entreprises privées. Les SEM, sociétés de droit privé à capitaux publics et privés, peuvent prendre des décisions sur délégation de collectivités publiques ou de leur propre initiative, des "décisions propres". La principale activité de la SEMARDEL était la mise en décharge des ordures ménagères. En 1993, elle a passé avec la société Parachini un marché pour la construction d'un incinérateur et pour l'incinération des déchets sur une période de 20 ans. Elle a pris cette décision sans que le SIREDOM lui en ait confié le mandat. C'est donc une "opération propre". Mais la SEMARDEL n'avait absolument pas les moyens de financer l'incinérateur. Elle ne pourrait le financer que si le SIREDOM lui donnait mandat d'incinérer les ordures ménagères sur une longue période. Le SIREDOM s'est donc trouvé dans l'obligation de traiter avec la SEMARDEL donc, indirectement, avec Parachini : un véritable coup de force de la SEMARDEL. Pourquoi avoir agi ainsi ? La suite donne une réponse.
Dès que le SIREDOM eut donné à la SEMARDEL le mandat d'incinérer les ordures ménagères (par un bail emphythotique adinistratif, BEA, d'une durée de vingt ans), ce qui donnait à SEMARDEL la possibilité de trouver auprès des banques le financement nécesszaire au paiement de ce qu'elle avait déjà acheté à Parchini, les actionnaires de Paracini ont vendu leur société à une filiale "pourrie" du Crédit Lyonnais, Altus, avec une plus value de 200 millions de francs, soit 30 millions d'euros. Cette plus-value était en gros égale aux bénéfices prévus sur vingt ans : 50 F par tonne de déchets.

Le rapport de la MEEF (mission d'expertise éconmie et financière de la Trésorerie générale d'Ile de France) cite un rapport de la Cour des Comptes du 7 octobre 1996  : "les importantes plus-values réalisées à cette occasion par les précédents actionnaires n'ont pu manquer de tenir compte des avantages obtenus par le groupe dans la dévolution de l'opération Vert-le Grand"

Il faut admirer le tour de passe-passe ! Jouer sur la double nature des SEM (de droit privé avec un capital majoritairement public) pour prendre des décisions sans appel d'offres qui forcent la main des élus (cela est plus difficile aujourd'hui, depuis une "loi Sapin") ; en vendant Parachini avec une forte plus-value, empocher en un jour les bénéfices de 20 ans d'exploitation à venir. Naturellement, on ne sait rien de l'usage qui a été fait de ces 200 millions de francs (30 millions d'euros), fruit des bonnes relations entre Parachini et quelques élus du département.

La justice est passée : un procès en corectionnelle en janvier 2006. Elle n'a rien (ou fort peu) trouvé de légalement punissable. Il reste qu'un des principaux responsables de Parachini s'est suicidé au moment où l'instruction judiciaire a commencé (sans qu'un lien formel avec cette affaire ait été démontré), que les actionnaires de Parachini se sont enrichis comme on l'a dit, que le président du SIREDOM a écrit à M. Champion, président de la SEMARDEL depuis 1995, une lettre d'une sévérité inouïe qui a conduit celui-ci à démissionner en 2000, que le même président du SIREDOM a ensuite adressé au même destinataire, juste après sa démission, une lettre de lauanges (!), lettre dont le destinataire fait état plutôt que de la précédente, que des rapports de la Chambre régionale des comptes et de la Trésorerie générale d'Ile de France sont extrêmement sévères, que les réponses apportées par M. Champion ne répondent pas à leurs observations. De plus, en 2005, le préfet a adressé au président du conseil général une vigoureuse mise au point pour lui rappeler la responsabilité des élus dans cette ténébreuse affaire.

M. Champion se défend de rien avoir à cette affaire puisque, dit-il, il fut président après les faits reprochés. Pourtant, c'est bien lui qui a déclaré : "j'ai veillé à ce que la société qui exploitera le centre (d'incinération) soit une nouvelle entreprise du groupe (Parachini)" (le Républicain du 20 juin 1996, page 22), déclaration intéressante puisque c'est précisément ce contrat de gestion qui a permis aux actionnaires de Parachini leur fructueuse opération financière. Et pourquoi donc a-t-il refusé de communiquer à Henri Prévot le contrat de gestion entre Semardel et  Parachini ? Il a fallu encore une fois s'adresser à la CADA (la commission d'acès aux documents administratifs) pour l'obtenir. M. Champion, blanc comme neige ? Maladroit peut-être. Mais qui peut croire que M. Champion est maladroit ?

Tout cela dira-t-on , c'est de la vieille histoire ; l'usine d'incinération fonctionne ; passons l'éponge !

Oui et non ! Si l'on en croit Médiapart (qui, à notre connaissance, n'a pas été contredit), à la fin de 2013 le SIREDOM a légalement passé le marché de gestion des encombrants à une autre entreprise que SEMARDEL. Le directeur de la SEMARDEL avait exercé une forte pression auprès des membres de la commission des marchés pour conserver ce marché. Face au tollé soulevé, celui qui présidait la SEMARDEL de puis janvier 2012, M. Chouat, par ailleurs maire d'Evry, démissionne précipitamment ; il est remplacé par M. Pouzol, député. Et la CAVO, communauté d'agglomération du Val d'Orge, refusant elle aussi ce marché de traitement des encombrants, continue de livrer ses encombrants à la SEMARDEL, celle-ci étant jusqu'à il y a peu par M. Champion et et la CAVO étant présidée par M. Léonhardt qui, comme il le dit lui-même, "sait tout ce qu'il doit à son ami M. Champion".


 

 

Les documents réunis ici sur cette affaire
 
L'interpellation de M. Champion par Henri Prévot au cours de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 1996

Un dossier assez fourni sur la SEMARDEL rédigé à la fin de 2000. 

En novembre 2013, dans Mediapart :   Pressions, démissions, etc....

Octobre 2005 une lettre du préfet au président du conseil général de l'Essonne  : il dit les choses haut et clair ; à lire !
 un article paru dans le Parisien  en septembr 2005 : "avis de tempête sur les ordures ménagères" laisse entendre que la SEMARDEL pourrait être bientôt en faillite. 

Novembre 2003 : un article paru dans le Parisien dénonce la gabégie et nous informe d'une enquête en cours.

Mai 2002 : les observations de la chambre régionale des Comptes sur la période 1994-1999 ; les irrégularités constatées auparavant ont continué comme auparavant.

 un empilement de structures opaque et coûteux, un article paru dans notre bulletin N°20 : l'étrange démission  de M. Champion ; un article paru dans notre bulletin N° 21 : comment nous, Génovéfains, avons enrichi de 10 MF les actionnaires de Parachini, puis des paragraphes sur les obscurités du droit d'usagecomment le maire défend les intérêts de la SEMARDEL plutôt que ceux de la commune, comment des deniers publics n'auraient pas rejoint leur destinataire, une contribution partiellement détournée de sa destination, peut-on reprocher quelque chose à M. Champion ?  
Pourquoi M. Champion a démissionné de son poste de président

l'avenir de la SEMARDEL,du nouveau en novembre 2003 en septembre 2005 : la SEMARDEL au bord de la faillite ? 
 

En décembre 2001, la SEMARDEL a acheté la société qui incinère nos déchets. 80 MF que nous aurons donc payé deux fois. Voir ci-dessous

En juin 2001, on apprend que le précédent président de la SEMARDEL, M. Champion, nous a induit en erreur en laissant penser que la redevance d'incinération payée à  l'exploitant de l'usine avait été diminuée. Au contraire, en 2000, elle a augmenté ! Cela se ressent sur les résultats du compte de gestion de la SEMARDEL en 2000 et 2001 .



Un empilement de structures, opaque et coûteux

Les communes : responsables de la gestion des ordures ménagères et assimilées
Le SIREDOM : syndicat intercommunal chargé de "l'étude et la réalisation du traitement et de la valorisation des ordures ménagères et assimilées"   La SEMARDEL: société de droit privé, "filiale" du SIREDOM, du département, de quelques communes (dont Ste Geneviève) (68% en tout) et d'entreprises privées (32%), dont CEL. Son objet est le même que celui du SIREDOM. Effectifs : 4 personnes.   CEL : entreprise du groupe PARACHINI. CEL a construit l'usine d'incinération, comme "maître d'ouvrage délégué". A été vendue à Altus filiale du Crédit Lyonnais, versée au CDR puis acquise par la SEMARDEL à la fin 2001.   PSE : autre entreprise du groupe PARACHINI ; PSE a eu le contrat de gestion de l'usine d'incinération. A été vendue à Altus filiale du Crédit Lyonnais, versée au CDR puis acquise par la SEMARDEL à la fin 2001.   CDR : Consortium de réalisation : PARACHINI a été vendue au Crédit Lyonnais puis versé dans le CDR, chargé de vendre les actifs "pourris" de la banque. La vente au Crédit Lyonnais s'est faite avec une plus value de 200 millions de francs. CDR a fini par vendre PSE et CEL à la SEMARDEL fin décembre 2001.

 
M. Champion a présenté sa démission de président de la SEMARDEL au printemps de 2000 ; nous avons donc consacré à la SEMARDEL le texte d'ouverture de notre bulletin N° 20 diffusé en mai 2000, reproduit ci-dessous :

L'étrange démission de M. Champion

Nous payons 15 millions par an pour nos ordures ménagères ; la société qui les traite, la SEMARDEL, était présidée par M. Champion jusqu'en avril.

A la demande du préfet de l'Essonne, la Mission d'expertise économique et financière du ministère de l'Economie (MEEF) a fait un rapport sur la SEMARDEL. Pour plus de transparence, le préfet l'a rendu public.

Comme la presse s'en est déjà fait l'écho, la MEEF dénonce des pratiques condamnables répétées, des marchés passés sans appel d'offre avec des sociétés amies etc. Pour le rapporteur cela justifie des poursuites pénales.

La Chambre régionale des comptes avait déjà dénoncé les pratiques de la SEMARDEL : des marchés d'un montant global d'un milliard de francs ont été passés sans appel d'offres à Parachini. Selon la MEEF, ces pratiques répréhensibles continuaient donc sous la présidence de M. Champion.

Aujourd'hui, celui-ci vient de démissionner de la présidence.

Selon ce rapport, la SEMARDEL est inutile ; en tout cas elle fait vivre grassement un système opaque où gravite M. Champion.

Essayons de comprendre

La commune confie l'incinération de ses ordures ménagères à un syndicat intercommunal qui la confie à une société d'économie mixte qui la confie à une entreprise qui fait tourner l'usine - ouf ! A chaque fois un président, des vice-présidents, un directeur général, des marges … et de l'opacité !

Le rapport de la MEEF est remarquablement rédigé et parvient à percer cet imbroglio de sociétés qui interfèrent, de responsabilités qui se chevauchent et de mouvements d'argent qui se mêlent et se perdent. C'est une longue description "des mises en place consécutives et répétées de procédures irrégulières voire pénalement condamnables".

Ce rapport dénonce cinq sortes d'anomalies

- ce qui ressemble à du mensonge : exemple : l'incinération nous coûterait relativement peu. C'est faux. Si l'on tient compte de ce que nous avons déjà payé pour cette usine (320 millions en tout, donc 16 MF pour notre commune), on s'aperçoit qu'elle est plus chère que la moyenne.

- des erreurs coûteuses : exemple : nous avons payé la TVA à tort ; coût pour Ste Geneviève : 1,3 MF. H. Prévot en a demandé le remboursement.

- quelque chose qui intrigue la justice : en 1993, la SEMARDEL a confié la gestion de l'usine à Parachini sans faire jouer la concurrence ; or ce contrat, qui nous coûte cher, laissait espérer à Parachini un profit, en 20 ans, de 250 millions. Peu après la signature, ses actionnaires ont vendu leur société avec une très forte plus value. Où est allé cet argent ? Nous ne le saurons sans doute jamais. M. Champion était alors vice-président du SIREDOM.

- du gaspillage, c'est à dire des dépenses inutiles : le rapporteur les estime aujourd'hui à 200 F/Tonne soit, pour Ste Geneviève 3 MF par an.

- pour cacher le tout : l'opacité et de graves irrégularités administratives.

(…).

J'avais à plusieurs reprises interrogé le maire sur la SEMARDEL. Il est remarquable qu'aucun de ses adjoints n'ait jamais fait la moindre critique ou seulement montré la moindre inquiétude : aveuglement ou complaisance ?

                                                                                                                                             Henri PREVOT
 

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Dans le bulletin N°21 diffusé fin octobre, nous donnons davantage de précisions sur les 200 millions de francs que recherche la justice, en distinguant bien avant et après 1995.
 
 

Pour comprendre : La SEMARDEL et la gestion de nos ordures ménagères

Comment nous, Génovéfains, avons enrichi de 10 Millions
les actionnaires de PARACHINI

La municipalité nous a reproché de présenter l'affaire SEMARDEL en faisant des "amalgames". Nous allons essayer en toute sérénité et sans polémique de clarifier les choses pour la bonne compréhension de tous.

Le traitement de nos ordures ménagères, pour lequel le contribuable paie une taxe, se fait à l'usine d'incinération de Vert Le Grand. En 1993, la SEMARDEL (une société qui a comme objet, tout comme le syndicat intercommunal SIREDOM, l'étude et la réalisation du traitement des ordures ménagères) a confié sans appel d'offres la contrat de gestion de l'usine à une entreprise du groupe Parachini, pour une durée de 20 ans. 

L'incinération des déchets a un coût. Pour des raisons que nous ignorons, les dirigeants de la Semardel ont consenti à la société de gestion un prix sensiblement supérieur au coût réel de l'incinération. La différence, selon la chambre régionale des comptes, est de l'ordre de 50 F par tonne de déchets, d'où une juteuse perspective de plus-value pour les actionnaires de Parachini lorsque l'on sait que 220 000 tonnes de déchets sont traités chaque année dans cette usine. Ces derniers ont donc aussitôt vendu leur société nettement revalorisée au Crédit Lyonnais, en empochant au passage une plus-value de 200 millions de francs (l'équivalent du budget annuel de Ste Geneviève des bois) - une instruction judiciaire est en cours.

"Et alors ?, direz-vous, cela nous concerne-t-il, nous, Génovéfains ?" - Oui justement, car ce montage financier coûte 500 000 F par an à nous, les contribuables (c'est le financement de 3 ou 4 emplois) et cela pendant 20 ans, soit 10 millions de francs. D'où, et c'est son rôle en tant qu'élu, l'intérêt qu'Henri Prévot porte à cette affaire.
 

Peut-on reprocher quelque chose à M. Champion ?

A l'époque des faits, il n'était pas membre du conseil d'administration de la Semardel, mais il était membre du Siredom et du conseil général. A ce titre, il avait un droit, si ce n'est un devoir, de vigilance ; il aurait pu émettre au moins des réserves sur ce montage financier ; il ne l'a pas fait.

Au titre de maire de notre ville, donc premier garant de ses intérêts, il aurait pu et même dû s'inquiéter des conséquences de ce montage pour ses contribuables : 10 millions de francs sur 20 ans, ce n'est pas rien. Il ne l'a pas fait.

On peut s'étonner enfin que, devenu président de la Semardel en 1995 et prévenu des vives critiques de la Chambre régionale des comptes sur le montage financier, il ait déclaré dans le Républicain du 20 juin 1996 : "j'ai veillé à ce que la société qui exploitera le centre soit une nouvelle entreprise du groupe Parachini".

Il a toujours refusé de dire où sont passés des "deniers publics qui n'auraient pas rejoint leur destinataire" (pour reprendre l'expression du rapporteur de la MEEF) et il préfère défendre les intérêts de la SEMARDEL contre ceux de la commune

Errare humanum est, perseverare ....

Pourquoi ne faudrait-il pas rappeler que PARACHINI était fort connu à Ste Geneviève des bois comme dans une grand nombre de communes de l'Essonne : actionnaire de la SOGEM, attributaire de nombreux marchés tant de la ville que de la SOGEM ; et son secrétaire général était un membre assidu du conseil d'administration de la SOGEM.

Ecrit en octobre 2005

La lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes publié en 2002 est édifiante (lire ici, dossier n°30): de 1995 à 2000, les travaux ont été insuffisamment contrôlés, il a fallu suppléer les contrôleurs ce qui a coûté cher et n'a pas permis d'avoir un outil qui réponde aux spécifications contractuelles, de nombreux marchés ont été passés sans appel d'offres ; les sociétés gestionnaires n'ont pas été contrôlées et se sont livrées à des malversations etc.


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Les obscurités du "droit d'usage"

Pendant plusieurs années, du 1er avril 1993 au 31 décembre 1997, les communes ont payé au SIREDOM un "droit d'usage", c'est à dire une somme qui a servi au financement de l'usine. Bien que cette pratique soit à la limite de la légalité, d'un point de vue pratique, il n'y a rien à reprocher. Mais ce droit d'usage a donné lieu à de curieuse pratiques.

Le maire, président de la SEMARDEL défend les intérêts de la SEMARDEL aux dépens de ceux de la commune

Le SIREDOM a demandé à la SEMARDEL de percevoir en son nom le "droit d'usage". La SEMARDEL l'a donc perçu auprès des communes sans indiquer qu'elle agissait au nom du SIREDOM et en faisant payer une TVA, TVA qu'elle a reversée à l'Etat. Or si la SEMARDEL avait indiqué qu'elle agissait pour le SIREDOM, les communes n'auraient pas eu à payer la TVA. Elle a donc fait une lourde erreur, qui a coûté au total aux communes 24 MF. 

Le rapporteur de la Trésorerie générale écrit : "le souci de saine gestion de leurs deniers publics et celui de s'éviter l'éventuel recours d'un de leurs habitants devraient inciter les communes à exiger ce remboursement de la SEMARDEL". Ainsi plusieurs communes ont demandé à la SEMARDEL de leur rembourser cette TVA versée à tort. La SEMARDEL refuse en disant qu'elle ne remboursera que si elle est elle-même remboursée par l'Etat (ce que les services de l'Etat ont refusé jusqu'ici).

Comme nous ne voyons pas pourquoi la commune doit subir les conséquences d'une erreur de la SEMARDEL, Henri Prévot et Dominique Sczepanek ont demandé au maire de Ste Geneviève de demander le remboursement de cette TVA versée à tort. Le maire a refusé en disant que cela mettrait en difficulté la SEMARDEL. Comme il était aussi président de la SEMARDEL, cela faisait un peu "juge et partie" : en effet M. Champion, maire, a préféré défendre les intérêts de la SEMARDEL, dont il était président, plutôt que ceux de la commune, dont il est maire. Le sous-préfet, saisi de cette anomalie a écrit à H. Prévot en lui rappelant qu'il a la possibilité d'engager une action auprès du Tribunal administratif et en lui indiquant un précédent jurisprudentiel. Henri Prévot a donc saisi le Tribunal administratif en août 2000. Le sous-préfet avait mis plus de deux mois avant de répondre à H. Prévot ; en 2005, le Tribunal administratif n'a pas jugé l'affaire car le délai de deux mois était dépassé (négligence ou manoeuvre du sous-préfet ? Allez savoir !) ; en tous cas le tribunal a refusé de faire payer à Henri Prévot les "frais irrépétibles" que la commune lui demandait.

La SEMARDEL avait demandé au Trésor public le remboursement de la TVA qu'elle lui a versée à tort. Récemment (en 2005) la chambre d'appel l'a déboutée. L'affaire est au Conseil d'Etat.
 

Des deniers publics qui n'auraient pas rejoint leur destinataire

La SEMARDEL prélevait le droit d'usage tous les mois et le reversait au SIREDOM tous les trois mois, ce qui a créé une trésorerie. Cette trésorerie a créé elle-même des profits financiers. Or le rapporteur de la Trésorerie générale n'a pas trouvé trace de ces profits financiers ; il a donc posé la question à la SEMARDEL et n'a pas eu de réponse. La question a été posée en séance publique du SIREDOM par la déléguée d'une commune et au conseil municipal de Ste Geneviève des Bois par Ste Geneviève Autrement, sans avoir de réponse. Ainsi, comme le rapporteur de la Trésorerie générale l'écrit en gras dans son rapport (p. 51) : "des deniers publics n'auraient pas rejoint leur destinataire" - au stade actuel on est tenté de remplacer le conditionnel par un indicatif : "n'ont pas" - il appartient à la SEMARDEL d'apporter un démenti.

Une contribution partiellement détournée de son objet

De 1993 à 1997, le total de ce droit d'usage s'est élevé à 285 millions ; or seulement 166 millions ont été mandatés à la SEMARDEL pour payer l'usine. Le reste a servi à financer d'autres dépenses. Le rapporteur de la Trésorerie générale estime que 30 millions de francs ont servi à financer des dépenses qui normalement auraient dû être à la charge de la société qui exploite la décharge (encore des sociétés du groupe Parachini) : il s'agit du traitement des eaux polluées de la décharge.

Pourquoi M. Champion a démissionné de son poste de président de la SEMARDEL

Au printemps de 1999, les délégués des communes, informés par la Chambre régionale des comptes du fait que le contrat passé avec la société de gestion était beaucoup trop cher, ont exigé une baisse des tarifs. Cette baisse a été consentie par la SEMARDEL avant que celle-ci n'ait obtenu de la société d'exploitation une modification du contrat. La pression était si forte que l'existence de la SEMARDEL aurait été remise en cause si elle n'avait pas accepté cette baisse - illusoire car, comme l'écrit lui-même le président de la SEMARDEL, non durable si le contrat n'est pas modifié de façon à diminuer sensiblement les sommes versées à la société d'exploitation.

Comme le contrat n'était toujours pas modifié, par lettre du 14 février 2000 M. Tréhin, le président du SIREDOM, très inquiet de la situation financière de la SEMARDEL  écrit à son président (M. Champion) une lettre très sévère où on lit par exemple : "je constate une inertie préoccupante" ; "les services de l'Etat (…) soulignent constamment les dysfonctionnements dans l'accomplissement de la gestion déléguée du service public" ;"je me dois de vous alerter solennellement sur les conséquences probables de cette situation pour l'économie de la SEMARDEL" ; "croyez bien que je souhaite que ma démission et ses conséquences (conduisent) à un ressaisissement de l'administration de la SEMARDEL et une dernière chance de restructuration amiable".

M. Champion a répondu à cette lettre de M. Tréhin le 27 mars en proposant de confier certaines de ses responsabilités à d'autres administrateurs (à M. Bortoli pour le développement et à M. Bussery pour l'administration) ; il termine en écrivant : "entre vous et moi il n'y a pas de désaccord sur la stratégie". Cela n'a pas dû suffire puisque en définitive il a démissionné.

Alors, le conseil d'administration de la SEMARDEL a tressé des louanges à son président démissionnaire. Et c'est effectivement ce que nous lisons dans le bulletin municipal de Ste Geneviève sans que rien ne soit dit des raisons de son départ telles qu'elles apparaissent dans la lettre de M. Tréhin.

A ce propos il est piquant de se rappeler que M.Champion avait écrit dans le bulletin municipal qu'il ne s'y exprimerait plus avant les prochaines élections pour respecter un équilibre entre les candidats ; trois mois après, il occupe plus d'une page pour exprimer son point de vue sur la SEMARDEL. Henri Prévot lui demande de disposer d'une espace égal, demande qui a été refusée.


L'avenir de la SEMARDEL

                     Mises à jour en en février 2006, en  octobre 2005, novembre 2003 et printemps 2002

Le texte qui suit a été écrit au début de février 2006

L'affaire SEMARDEL est passée en correctionnelle du 24 au 26 janvier 2006. Les réquisitions du Procureur sont minimales mais beaucoup de choses ont été dites à ce procès. - le jugement, rendu quelques semaines plus tard, passe l'éponge, ce qui ne change rien à l'historique de cette affaire.

Lorsque la commune est actionnaire d'une SEM (société dc'économie mixte), le conseil municipal doit débattre du rapport de gestion d'un exercice avant le 1er octobre de l'année suivante. Or Ste Geneviève est actionnaire de la SEMARDEL mais, en février 2006, le Conseil municipal n'était pas encore saisi du rapport de 2004. Les informations dont nous disposons ne sont pas bonnes : l'usine d'incinération est souvent arrêtée ; il faut mettre en décharge beaucoup plus de déchets que prévu ; il faut donc étendre la décharge ; pour cela il faut déplacer le centre de tri qui été créé à proximité l'an dernier pour 700 000 euros. Cela s'ajoute à ce que nous avions appris quelques mois plus tôt : le directeur de la SEMARDEL a quitté ses fonctions avec des indemnités confortables ; celui qui lui succède est connu pour avoir un passé judiciaire dans ce secteur. Le feuilleton n'est pas terminé ; le préfet a écrit une lettre sévère aux dirigeants du SIREDOM : voir ci-dessous.


Le texte qui suit a été écrit le 1er octobre 2005

La Semardel au bord de la faillite ?

  - voir un article dans le Parisien du 29 septembre 2005
  - voir le rapport de la chambre régionale des comptes publié en 2002 - à cette adresse, cliquez ici et voyez le dossier N° 30

Le conseil syndical du SIREDOM a appris au cours de sa réunion du 28 septembre 2005 que la SEMARDEL est en très mauvaise situation financière. Les responsables vont nous dire que cela est dû à une récente décision du Trabunal administratif qui oblige la SEMARDEL à rembourser à quelques communes les sommes qu'elles avaient versées pour préfinancer l'usine d'incinération (le "droit d'usage", perçu illégalement) ; mais le mal est beaucoup plus profond. On s'achemine en réalité vers une issue prévisible depuis longtemps : le fonctionnement du centre d'incinération n'est pas conforme au projet initial, l'empilement des structures (SIREDOM, SEMARDEL, CEL etc.) dilue les responsabilités (le rapport de la Chambre régionale des comtpes publié en 2002 dénonce le manque de compétence de ceux qui devaient surveiller les travaux) et coûte très cher, la SEMARDEL, sous la présidence de M. Champion, a décidé une baisse des tarifs facturés aux communes sans remettre en cause le contrat passé avec ses sous-traitants (nous avions signalé cela en son temps), puis elle a racheté les sociétés sous-traitantes dont la valeur tenait précisément à ce qu'elle s'était engagée à payer trop cher les services qu'elles rendaient (nous avons payé deux fois ces entreprises ; voir ici). Les sommes exigibles à court terme de la SEMARDEL sont considérables : reversement à quelques communes du "droit d'usage", dettes envers ses propres filiales, paiement au CDR (consortium de réalisation du Crédit Lyonnais) du quart du montant de l'acquisition des filiales de Parachini (CEL et autres), travaux à réaliser pour se conformer aux normes d'émission d'oxyde d'azote, remise en état de l'usine d'incinération (gros entretien, non provisionné). Or la SEMARDEL ne trouve plus de banque pour lui prêter les fonds nécessaires.

Si la SEMARDEL est en faillite, les actionnaires seront appelés en comblement de passif. Notre commune de Ste Geneviève des bois est actionnaire, heureusement pour une faible part du capital. 

A côté de ce volet économique et financier, le volet judiciaire progresse.

La justice administrative pourrait constater que le contrat qui lie le SIREDOM (syndicat intercommunal) et la SEMARDEL depuis 1993 serait nul car la SEMARDEL n'a pas livré l'usine d'incinération à la date prévue. De très nombreux contrats ont été passés par la SEMARDEL sans appel d'offre : tous ceux qui ont été signalés par l'enquête de la MEEF de la Trésorerie générale et ceux qu'a dénoncés, plus récemment, la Chambre régionale des comptes (rapport publié en 2002).

Au plan pénal une enquête pour trafic d'influence, corruption active et passive, close le 25 avril 2005, conclut à un renvoi en correctionnelle.

On apprend que le directeur général de la SEMARDEL vient de quitter l'entreprise. Il était à la fois directeur général de la SEMARDEL, PDG de la SAER (société qui collecte les ordures), DG de PSE - les salaires et avantages en nature s'additionnant généreusement. Le candidat pressenti pour le remplacer a un casier judiciaire chargé... voir article dans le Parisien

Supprimer la SEMARDEL, ce serait tout simplement faire ce que recommandait le rapporteur de la Mission d'expertise économique et financière, la MEEF, de la Trésorerie générale d'Ile de France : allègement des structures, efficacité et transparence : ce qui fait grandement défaut dans toute cette affaire !

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Le texte qui suit à été écrit en novembre 2003

On doit bien constater malheureusement qu'il n'y a eu aucun allègement de structure ; les société ex-Parchini continune d'exister, avec leurs présidents et leurs consiels d'amdinistration. Bien au contraire, la création d'une nouvelle strate politico-administrative, la Communauté d'agglomération rend les choses en core moins lisibles et encore plus éloignées du malheureux contribuable.

Un article paru dans le Parisien le 13 novembre 2003 rappelle que la justice enquête depuis 1997, met le doigt sur des gaspillages certains et nous informe d'une enquête sur de possibles manipulations plus récentes, datant de la fin 2001.

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Le texte qui suit a été écrit au printemps 2002

Selon ce que nous a dit le maire  de Ste Geneviève à plusieurs reprises en 1999, la SEMARDEL serait parvenue à obtenir de la société de gestion une baisse des tarifs ; mais c'est inexact. Par ailleurs, comme le rapporteur de la Trésorerie générale l'a fait remarquer, l'empilement de structures qui ont à peu près le même objet est très onéreux ; il serait possible de faire de grosses économies en simplifiant ce montage.

En réalité, la SEMARDEL est inutile : elle double le SIREDOM, ce qui crée du gaspillage (par exemple les négociations entre les deux structures n'ont aucune utilité), ce qui est la source d'erreurs coûteuses (comme la TVA sur le droit d'usage), ouvre la possibilité de procédés discutables ou suspects (comme la disparition des produits financiers de la trésorerie générée par le droit d'usage).

En avril 2001 nous apprenons que le conseil d'administration de la SEMARDEL a décidé d'acheter la société qui gère l'usine d'incinération, PSE. Voir ci-dessous.

Comme le recommande le rapporteur de la Trésorerie générale, il serait préférable de supprimer la SEMARDEL et de réfléchir à une gestion directe de l'usine par le SIREDOM ou à un contrat de délégation de service public entre le SIREDOM et une entreprise choisie après appel d'offre.

Une autre raison de dissoudre la SEMARDEL est qu'il sera alors beaucoup plus facile de voir tout ce qu'elle cache depuis qu'elle a été créée.

Tout cela n'a pas empêché la SEMARDEL d'acheter les entreprises qui exploitent l'usine d'incinération. C'est une simplification des structures, bien sûr. Mais ce n'est pas un gage de transparence. Désormais, il reste à la justice de sanctionner les fautes qui ont été commises dans cette affaire depuis 1993.
 

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une baisse illusoire :
le coût de l'incinération n'a pas diminué

En 2000, le coût de l'incinération a même augmenté.

Pour incinérer les ordures ménagères, la SEMARDEL a signé un contrat en 1993, avec une société du groupe Parachini., sans appel à la concurrence. A l'article 18 de ce contrat, il est indiqué que la redevance est calculée sur une base de 290,28 F/tonne, avec une formule de révision des prix fixée à l'article 24. Pour simplifier, on dira qu'aujourd'hui, la redevance, selon ce contrat est de 300 F/T.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes estime que ce prix est excessif, d'au moins 50 F/tonne.

Au printemps 1999, la SEMARDEL annonce au SIREDOM une importante baisse. Nous avons demandé à plusieurs reprises au maire de Ste Geneviève,  président de la SEMARDEL comment pouvait s'expliquer cette baisse, sans réponse convaincante. Enfin, en réponse à une lettre du 11 mars 2000, il nous envoie copie de la lettre du 23 février 1999 par laquelle il faisait savoir au président du SIREDOM que les sommes demandées aux communes pouvaient être diminuées et passer de 514,29 F à 387,96 F TTC, à condition que le contrat avec la société d'exploitation soit modifié dans le sens d'une diminution du montant de la redevance à la tonne incinérée. Il nous écrit aussi que le contrat n'a pas été modifié.

Il écrivait notamment : "les performances de l'usine soit 220 000 T/an an nominal, devraient permettre de réduire les coûts liés au contrat d'exploitation de 300,97 F/t à 246,50 F/t HT." Et plus loin : "S'agissant d'un prévisionnel, cet objectif me paraît réaliste, même si certains points retent à valider, en particulier pour le contrat d'exploitation et l'application de la TVA à taux réduit." 
Le contrat a été enfin modifié à la fin de 2000. H. Prévot a demandé au nouveau président de la SEMARDEL de lui communiquer l'avenant. Faute de réponse de celui-ci, il a fallu s'adresser à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). Enfin, il a pu disposer de cet avenant, qui date du 27 décembre 2000.

L'article 6.4 dit que la rémunération globale versée à l'exploitant se décompose en une partie fixe de 42,6 MF par an et une partie variable de 89,25 F par tonne.
Normalement, l'usine incinère 200 000 T par an, ce qui conduit à une rémunération de 42,6 MF augmenté de 17,85 MF soit     60,45 MF soit 300 F/T.

Il n'y a donc aucune réduction de prix pour un fonctionnement correspondant à la capacité contractuelle de 200 000 T.

Si les quantités incinérées sont supérieures, le prix à la tonne sera inférieur et inversement. Les responsables de la SEMARDEL ont voulu croire que l'usine pourrait tourner à 220 000 T/an. Alors le prix moyen à la tonne serait de 280 F/T. Par contre, si les quantités incinérées ne sont que de 180 000 T, le prix moyen à la tonne est de 326 F.

Or en 2000, l'usine a incinéré 180 000 T.

La modification du contrat a donc eu pour effet de renchérir l'incinération en 2000.
 

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Les résultats d'exploitation

Le résultat du compte de gestion de l'année 2000  est déficitaire de 1,1 Million d'euros. Les frais financiers sont de 3,6 M euros. Le résultat courant avant impôt est donc déficitaire de 4,7 M euro, soit plus de 20%  du chiffre d'affaires, qui est de 23 millions d'écus.

Le résultat est équilibré par des reprises de subvention, inscrites en produits exceptionnels.

La lettre du 23 février 1999 du président de la SEMARDEL semble montrer que, faute d'avoir obtenu une diminution de la redevance versée à l'exploitant, la SEMARDEL ne pourra pas équilibrer durablement ses résultats sans une hausse significative des sommes facturées aux communes. Mais nous ne disposons pas aujourd'hui d'informations suffisantes pour apprécier ce qu'il en est réellement.
 
 

La SEMARDEL veut racheter PSE,
la société qui incinère les déchets(mise à jour en novembre 2001)
voir mise à jour en mars 2002

Au cours de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2001, le maire nous a informé que le Conseil d'administration de la SEMARDEL venait de décider d'acheter la société qui gère l'usine d'incinération. Il s'agit de la société PSE, du groupe SAGED, nouveau nom du groupe Parachini. Cela aurait pour conséquence de nous faire payer deux fois la même chose - explications. Après un rappel historique, nous analysons cette orientation. En septembre 2001, le Conseil municipal a voté pour, mais sans les voix de Ste Geneviève Autrement !

Rappel historique

On rappelle que, selon les termes d'un contrat passé par SEMARDEL avec le groupe Parachini en 1993, SEMARDEL demande à Parachini d'incinérer 200 000 T de déchets par an pendant 20 ans à un prix de 200 F/T. Ce prix laisse à la société un bénéfice considérable, largement supérieur à ce qui serait un bénéfice normal. La différence est de 50 F par tonne au moins, soit pendant 20 ans 200 millions de francs. Ce contrat n'avait guère de valeur tant que le syndicat intercommunal, le SIREDOM, n'avait pas confié à SEMARDEL le traitement des déchets, ce qui fut fait quelques semaines plus tard, en août 1993, par un bail emphytéotique administratif, BEA.

Quelques jours après la signature de ce BEA, les actionnaires de Parachini ont vendu leur société avec une plus value de 200 MF. belle opération vraiment ! Une instruction judiciaire est ouverte. Depuis, cette société est arrivée dans le giron du CDR, le consortium de réalisation, organe chargé de vendre tous les "actifs pourris" du Crédit Lyonnais. 
 

Que penser de l'intention d'acheter PSE, la société qui gère l'usine d'incinération ?

Le prix d'achat de PSE et des autres sociétés serait de 81 MF. Le CDR les a achetées plus de 200 MF . Cela veut-il dire que nous ferions une "bonne affaire" ? La valeur de cette société tient seulement au fait que nous la payons pour incinérer nos ordures. Pourquoi faudrait-il encore la racheter à un prix dont le montant signifie, déjà, que nous payons très correctement l'incinération des ordures ? Ne serai-ce pas payer deux fois la même chose ?

C'est pourquoi le rapporteur de la Mission d'expertise économique et financière, la MEEF de la Trésorerie général d'Ile de France, recommandait tout autre chose.

Le contrat entre le SIREDOM et la SEMARDEL devrait être déclaré nul, puisque les travaux de construction de l'usine n'ont pas été faits dans les délais. Cette déclaration de nullité conduirait la SEMARDEL à la liquidation. Il appartiendrait à la justice de fixer les indemnités éventuelles à verser à l'entreprise qui gère l'usine - quant à lui il estime que PSE a tellement tiré parti de ses relations préférentielles avec les élus de l'Essonne que ces indemnités seraient fort peu de chose.

A notre avis le SIREDOM ne doit pas accepter la proposition faite par la SEMARDEL pour deux raisons

- cela reviendrait à nous faire payer deux fois la même chose

- la SEMARDEL a un passé trop lourdement chargé d'affaires troubles. Elle a trop souvent servi d'écran opaque qui a permis toutes sortes de manœuvres peu claires qui font l'objet d'une instruction judiciaire.

Il vaut mieux repartir sur d'autres bases, le plus simple étant que le SIREDOM gère lui-même l'usine d'incinération.
Sinon, le rapporteur de la MEEF fait valoir l'obligation juridique de procéder à un appel d'offres. Il appartiendra à l'entreprise choisie de négocier avec le CDR le rachat de l'usine d'incinération.

La proposition de la SEMARDEL sera-t-elle suivie d'effet ?

Il semblerait que d'après l'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, une décision comme celle-là doive être approuvée à l'unanimité des actionnaires de la SEM. Or plusieurs communes actionnaires directes de la SEM ont déjà fait savoir, sans que cela ne soit encore officiel, qu'elle ne donneront pas leur accord. 

A la fin septembre 2001, la ville d'Evry a décidé de revendre les actions qu'elle détient dans SEMARDEL. Elle fera faire une expertise, ce qui demandera du temps. Certes, le SIREDOM pourrait les racheter, mais seulement quand l'expertise sera faite. D'autres communes procèderont de la même façon. 

Fin novembre 2001, selon nos informations, beaucoup d'obstacles s'opposeraient au rachat par la SEMARDEL des sociétés d'exploitation. 

Le SIREDOM a décidé d'acheter aux communes d'Evry et d'Etampes les participations qu'elles détiennent dans la SEMARDEL et qu'elles avaent décidé de vendre, mais ces communes n'ont pas délibéré sur la vente au SIREDOM ; le contrat entre la SEMARDEL et ses banquiers interdirait à cette dernière  de prendre aucune participation dans une société sans l'accord des banquiers ; or ceux-ci n'ont pas donné leur accord. Le contrat passé par la SEMARDEL et le CDR le 14 mars 2001 ne serait pas valide car le président de la SEMARDEL n'avait plus autorité à le faire depuis les élections du 11 mars etc. Nous tenons ces informations de bonne source sans les avoir vérifiées nous-mêmes.


Pour tout commentaire, pour toute rectification ou complément, merci de  nous écrire

Pour un dossier beaucoup plus complet sur la SEMARDEL, cliquez ici.



Semardel a fini par acheter les sociétés d'exploitation,

le 28 décembre 2001, sans publicité.

De nombreuses actions sont en cours auprès de la justice pénale et administrative - voir mise à jour en octobre 2005

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Une lettre du préfet au président du conseil général, le 27 octobre 2005


Le préfet réagit à un discours du président du conseil général mentionnant à plusieurs reprises l'Etat et le rôle que celui-ci  a pu jouer, ou doit encore assumer, dans ce dossier. C'est une vigoureuse mise au point qui mérite d'être lue et relue.

La situation actuelle est de la responsabilité des élus. Il n'y a absolument pas de "cogestion" entre les élus et l'Etat. L'Etat doit surtout vérifier la régularité des décisions et des pratiques ; il écrit : "la seule question qui vaille consiste à s'interroger sur le fait de savoir si la maîtrise publique des déchets en Essonne s'exerce dans des conditions conformes aux lois et règlements qui régissent cette matière. vous n'ignorez pas que le seul fait de poser cette question porte en soi une partie de la réponse". On ne saurait être plus clair. Il ajoute : "Je relève que que les dispostiions législatives relatives à la transparence, en matière de marchés publics et de délégation de service public ne sont pas respectées". Il parle de la "fragilité juridique de certains actes fondateurs", s'interroge sur la sincérité économiques du prix auquel est facturé le service rendu. Enfin, le préfet sent qu'il est nécessaire de mettre les points sur les i : s'il s'occupe de ce dossier, ce n'est pas pour trouver une "solution partagée", comme le dite le président du conseil général : il ne se situe pas dans une relation de partenariat mais dans un rapport de "contrôleut-contrôlé" établi par la loi.  Il faut donc une "remise à plat" adminsitrative, juridique et financière dans le respect de la loi. Il constate que dans cette affaire "des repères essentiels ont pu parfois sembler un peu perdus de vue".

Bref, cette lettre mérite d'être lue in extenso

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Le procès en correctionnelle, s'est tenu du 24 au 26 janvier 2006
Le Procureur de la République a requis des peines minimalistes
Le tribunal a préféré passer l'éponge


Retenons deux choses :

1- les faits ne sont pas contestés et le procureur de la République a requis des peines de prison et des amendes, ce qui signifie qu'il a considéré que les faits constatés sont condamnables

2- les peines requises sont minimales, ce qui semble vouloir dire que le Procureur veut minimiser l'affaire - un Procureur de la  République peut recevoir des instructions  ; nous ne savons pas si, en l'occurrence, il en a reçu.

En deux mots les faits : en 1993, la SEMARDEL passe deux énormes contrats avec une entreprise essonnienne connue pour sa générosité à l'égard des partis politiques, le groupe Parachini : un contrat pour la construction d'une usine d'incinération et un autre pour la gestion de cette usine pendant vingt ans. Ces contrats ont été passés sans appel d'offre. Mieux : la société "s'était montrée généreuse envers divers partis politiques en période électorale" (le Républicain du 26 janvier 2006) et ... ne connaissait rien à l'incinération des déchets. Mais les élus responsables ont fait valoir qu'ils tenaient à être indépendants des grands groupes spécialisés dans la gestion des déchets. De là à confier et l'investissement et l'exploitation au même groupe, incompétent qui plus est ! Et le prix consenti pour l'exploitation laissait à l'entreprise une marge confortable.

Ce n'est que le début. Ce contrat ne pouvait avoir de portée que si le syndicat intercommunal SIREDOM confiait l'incinération des déchets à la SEMARDEL, ce qui fut fait quelques semaines après la signature des contrats. Et, quelques jours plus tard, les actionnaires de ce groupe ont vendu leurs sociétés à une filiale du Crédit lyonnais avec une très forte plus value. On a pu calculer que cette plus-value était à peu près égale au total sur vingt ans de la marge prévue au contrat d'exploitation qui avait été passé sans appel d'offres, soit 200 millions de francs ou 30 millions d'euros. Toucher en quelques jours le jack pot de 20 ans de bénéfices cumulés : belle affaire !

Ces faits ont été décrits dans un rapport de la Chambre régionale des comptes, dans un autre de la Cour de comptes et dans un autre de la Mission économique et financière, la MEEF, de la Trésorerie générale d'Ile de France. Ils sont évidemment répréhensibles. Sont-ils condamnables par la justice ?

La réponse du Procureur de la République est positive puisqu'il a demandé des condamnations.

Pourquoi les peines qu'il recommande sont-elles si faibles : quelques mois de prison avec sursis pour cinq personnes et des amendes pour cinq autres ?

La défense a prétendu que le textes de l'époque, en 1993, étaient flous. La SEMARDEL a soutenu qu'elle avait le droit de contracter comme une entreprise privée, sans appel d'offres, car elle n'était pas chargée, au moment où elle a négocié, d'une mission de service public. L'argument est "nul", bien sûr, surtout lorsqu'on connaît la suite. Mais, avant que la loi Sapin ne soit d'application, des arguties juridiques peuvent tirer parti des  zones d'ombre de la loi. C'est ce qu'a jugé le tribunal.

Mais écoutons le directeur de l'époque de Parachini : "Si on était freinés par des considérations d'ordre éthique, les concurrents nous auraient pris de court. Je défendais les intérêts de ma société" (le Républicain du 26 janvier 2006). On ne saurait mieux dire. Et de qui les élus qui ont choisi de faire ces acrobaties défendaient-ils les intérêts ? Comme l'a montré le rapport de la MEEF, la voie choisie n'a certes pas été la moins coûteuse pour les contribuables.

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Deux articles de Médiapart sur la Semardel

Le 28 novembre 2013 et le 22 novembre 2013

 
En résumé :
le 22 novembre Mediapart révèle les perssions exercées par Semardel sur la commission d’appel d’offres du SIREDOM qui s’apprêtait à accorder un marché à un autre prestataire que SEMARDEL. Et le 28 novembre Médiapart informe que le p,résident de SEMARDEL, le maire d’Evry démissionne de son poste.

Tout cela est assez savoureux lorsque l’on se rappelle l’histoire de la SEMARDEL, longtemps présidée par Pierre Champion, qui en a démissionné lorsque le temps s’est fait un peu trop gros, qui en est redevenu président plus tard.

La commune de Ste Geneviève est actionnaire de SEMARDEL avec une action.

 

 

Essonne : le bras droit de Valls annonce sa démission de l’usine de traitement des déchets

28 NOVEMBRE 2013 |  PAR KARL LASKE

Mediapart avait révélé, vendredi, les courriers du député et maire UMP d’Étampes Franck Marlin au maire d’Évry Francis Chouat, dénonçant des pressions sur la gestion des o

 

«En 40 ans de vie politique, je ne suis jamais intervenu pour faire pression », a certifié mercredi le maire (PS) d’Évry Francis Chouat, ancien premier adjoint de Manuel Valls, au journal Le Parisien, en rendant publique sa démission de la présidence du centre des traitements de déchets Semardel.

Vendredi, Mediapart avait dévoilé deux courriers du député et maire (UMP) d’Étampes, Franck Marlin, dénonçant, en septembre et novembre, « l’ingérence et les pressions » subies par la commission d’appel d’offres du syndicat intercommunal de gestion des déchets (Siredom), et venant des gestionnaires – élus et administratifs – du centre de traitement des déchets Semardel, présidé par Francis Chouat. L’objectif de ces pressions étant pour la Semardel d’obtenir le maximum de marchés.

 

Photo de Manuel Valls dans les rues d'Evry en septembre © DR

 

« Ma démission est bien antérieure à cet article de presse contre lequel j’ai d’ailleurs déposé plainte », a prétendu Francis Chouat mercredi, précisant avoir « présenté (sa démission) le 21 octobre au président du conseil général ». En réalité, le maire d’Évry, décoré il y a quinze jours de la Légion d’honneur par le ministre de l'intérieur, s’est maintenu jusqu’à présent à la tête de l’usine de traitement des déchets. Et sa prétendue démission du 21 octobre résonne comme une mauvaise plaisanterie.

Pour s’en convaincre, il suffit de relire les documents publiés par Mediapart vendredi. Le 31 octobre, le « démissionnaire » signait encore sa réponse à Frank Marlin en sa qualité de président de Semardel, et Franck Marlin lui écrivait encore, le 18 novembre, à l’Écosite de Vert-le-Grand, d’où le bras droit de Valls présidait toujours aux destinées de l’usine Semardel. Dans leurs lettres, ni Marlin ni Chouat n’évoquaient un seul instant l’éventualité d’un départ. « C’est un déminage en règle, commente un cadre du conseil général. Il y a eu des discussions entre Jérôme Guedj (président de l’instance départementale) et Francis Chouat (vice président), vendredi, le soir de la sortie du papier de Mediapart. La décision a été prise ce soir-là. »

« J’ai pris cette décision pour deux raisons, a expliqué Francis Chouat au Parisiend’abord pour une question d’emploi du temps. Lorsque j’ai pris ce poste, je n’étais pas encore maire d’Évry. Ensuite siégeant à l’agglomération, je suis amené à traiter des dossiers comme le chauffage urbain qui concerne également la Semardel. Pour des raisons déontologiques, je ne veux pas qu’on puisse développer la moindre suspicion de conflits d’intérêts à mon sujet. »

Chouat a succédé à Manuel Valls au poste de maire d’Évry en juin 2012, et à celui de président de l’agglomération d’Évry centre Essonne, en juillet 2012, alors qu’il était président de la Semardel depuis février. Il lui aura donc fallu un an et demi pour découvrir le conflit d’intérêts découlant de ses multiples casquettes. Un problème juridique plus lourd si l’on considère ses fonctions de vice-président du Syndicat intercommunal Siredom qui octroie des marchés à l’usine de la Semardel qu’il préside. Francis Chouat avait d’ailleurs envisagé début 2013 de démissionner non pas de la Semardel, mais du Siredom.

 

Photo : En 2010, Valls et son adjoint Chouat, en visite de chantier © DR

 

Mais la vraie question qui fâche est celle des pressions exercées sur la commission d’appel d’offres du Syndicat intercommunal. Le directeur général de l’organisme, Gérard Lacan, dénonce par courrier des « dysfonctionnements graves relevant du code pénal ». Le président de la commission d’appel d’offres se heurte aux protestations du directeur de l’usine Semardel, furieux d’un appel d’offres qu’il n’a pas remporté. Marlin dénonce « l’ingérence » et « la pression directe » de ce DG, déjà condamné deux fois pour des malversations. Le 18 novembre, Franck Marlin met en cause directement le maire d’Évry :  « En aucun cas les choix de la commission d’appel d’offres ne peuvent être mis en cause par un prestataire candidat, rappelle-t-il. C’est la raison pour laquelle, j’ai fait part à plusieurs reprises de mon étonnement suite à vos interventions et à celles d’administrateur de la Semardel sur le bien-fondé des décisions de la commission d’appel d’offres. »  Vos interventions, souligne Marlin.

Mercredi, questionné lui aussi par Le Parisien, l’élu d’Étampes semblait faire machine arrière.« Ce sont des échanges épistolaires qui ont été volés, a-t-il prétendu. Et ils ne mettaient pas directement en cause Francis Chouat. » Maillon solide du système érigé par l’ancien président (RPR) du conseil général Xavier Dugoin, Franck Marlin a été lui-même condamné pour des rémunérations fictives reçues d’une filiale de la société Parachini, qui a construit l’usine de retraitement des déchets Semardel. Mais aussi dans l’affaire des emplois fictifs de l’ancien président Dugoin.

Jeudi, le conseil général devait évoquer la question de la désignation d’un successeur de Francis Chouat au conseil d'administration de la Semardel. Sur la short list des pressentis, l’on citait, mercredi, Claire Robillard, vice-présidente du conseil général chargée du développement durable, maire (PS) de Palaiseau – où elle a succédé à ce poste au ministre de la ville François Lamy –, et Carlos Da Silva, suppléant de Manuel Valls aux législatives de 2012, devenu député à sa nomination à l’intérieur, qui est le troisième vice-président du conseil général, chargé des finances.

(Actualisation, jeudi 17h) La réunion de l'instance départementale a mis en évidence encore un peu plus le caratère précipité de la démission de Francis Chouat de la Semardel: le sujet n'étant pas à l'ordre du jour, il a été acté qu'il serait abordé lors d'une prochaine séance.

 

 


 

Un bras droit de Valls mis en cause pour sa gestion des ordures ménagères

 

22 NOVEMBRE 2013 |  PAR KARL LASKE

Francis Chouat, maire d’Évry, est accusé par un député UMP d’exercer des pressions sur la commission d’appel d’offres du deuxième syndicat intercommunal français. Ce proche du ministre de l'intérieur aurait voulu favoriser le centre de traitement de déchets qu’il préside.

 

C’est une mise en cause explicite, assortie d’une menace de suites judiciaires, qu’a formulée le député et maire (UMP) d’Étampes Franck Marlin à l’encontre du maire (PS) d’Évry Francis Chouat, ancien adjoint et bras droit de Manuel Valls en Essonne.

Dans des courriers adressés à Francis Chouat et obtenus par Mediapart, l’élu UMP qui préside le Siredom, deuxième syndicat intercommunal de traitement des déchets en France, se plaint des interventions et des pressions exercées sur la commission d’appel d’offres de son organisme, et ce afin de favoriser l’attribution des marchés au centre de traitements des déchets, la Semardel, une société d'économie mixte présidée par... le même Francis Chouat.

Le directeur général de la Semardel, déjà condamné à deux reprises pour malversations, aurait fait directement pression, en septembre, sur le président de la commission d’appel d’offres du syndicat intercommunal Seridom.

La Semardel, dont l’ex-président du conseil général (RPR) Xavier Dugoin, a été l'administrateur, est considérée depuis vingt ans comme l’un des plus gros pots de confiture du département. Dans les années 1990, le groupe Parachini, l’actionnaire privé de la SEM, racheté à prix d’or par Altus finances, avait obtenu, sans appel d’offres, le marché de la construction du centre d’incinération et de traitement d’ordures de Vert-le-Grand. Soit un milliard et demi de francs de travaux garantis en partie par le conseil général. Une fois l’usine construite, la Semardel rachètera encore, rubis sur l'ongle, les filiales de Parachini. L’ironie de l’histoire, c’est que Franck Marlin, qui dénonce aujourd’hui son vice-président socialiste, a été lui-même condamné pour avoir bénéficié des largesses de Parachini – un salaire fictif versé par une filiale du groupe de travaux publics au début des années 1990.

 
Photo de Valls et Thouard

 
La position du maire d’Évry est des plus délicates car il est lui-même premier vice-président du Siredom, au titre de l’agglomération d’Évry, et il participe donc à la politique d’attribution des marchés au centre de traitement des déchets qu’il préside. Un conflit d’intérêts majeur, partagé par plusieurs élus qui siègent dans les deux instances, qui, même s’ils s’abstiennent lors de certains votes, pèsent de tout leur poids en faveur de leur usine d’incinération.
 « Les conflits d’intérêts de ces élus sont trop évidents pour imaginer que seule une volonté politique les anime », dénonce Franck Marlin, dans un récent courrier du 18 novembre.

Le maire d’Évry, lui, s’insurge dans une lettre à Marlin contre ces « règlements de comptes », ces « luttes fratricides et intestines », tout en contestant les pressions. Francis Chouat avait déjà été critiqué par l’opposition de droite pour l’embauche au conseil général, puis à la Semardel, de son fils Aurélien – en tant que chargé de mission, puis responsable qualité de la filiale Semaer (lire ici le billet de blog de l'ancien conseiller général Christian Schoettl).

La polémique, qui traverse le département, via les 130 communes adhérentes au Siredom, tombe assez mal pour Chouat. Le 14 novembre dernier, Manuel Valls l’a en effet décoré de la médaille de chevalier de la Légion d’honneur, en mettant l’accent sur sa « loyauté », son « engagement », et sa disponibilité locale – les images sont là. « Je sais qu’il n’y a pas une école, un gymnase, un centre de loisirs, un équipement municipal, une rue, un espace, une venelle que tu ne connaisses pas, a souligné le ministre de l’intérieur. Et je ne parle même pas des cages d’escalier dans lesquelles tu vas t’engouffrer bientôt. » Le candidat Francis Chouat s’est en effet engagé à prendre Manuel Valls sur sa liste aux municipales de 2014, lui offrant un parachute municipal en cas de bérézina gouvernementale.

 
Photo,
 inaugurant un centre de tri. A gauche, J. Guedj président du conseil général. © DR

 
Après avoir agité durant près d’un an les réunions d’élus du département, les pressions de l’équipe de Francis Chouat sur le syndicat intercommunal présidé par Franck Marlin donnent lieu depuis septembre à un conflit ouvert. Le 23 septembre, le président de la commission d’appel d’offres du Siredom, Jean-Claude Quintard, maire de la commune de Vert-le-Grand, est vivement interpellé – « pris à partie » selon un élu – par Marc Rajade, le sulfureux directeur général de l’usine Semardel, au seul motif qu'un marché vient de lui échapper.

« M. Marc Rajade a ouvertement critiqué à cette occasion le mode de fonctionnement de la CAO – commission d’appel d’offres – et en particulier de son président, je cite “l’attribution est magouillée” », résume Franck Marlin dans un courrier du 24 septembre au maire d'Évry.

« Je ne peux tolérer un manquement aux règles élémentaires du respect des modes d’attribution des marchés du Siredom par un candidat quel qu’il soit, dénonce le député et maire d’Étampes. Cette forme d’ingérence mais surtout de pression directe est inadmissible. Si elle devait se reproduire, j’étudierais les modalités juridiques permettant de mettre un terme à ce comportement. »

Pour ne rien arranger, Marc Rajade a déjà fait l’objet de poursuites pénales, ce qui avait d’ailleurs fait polémique (lire ici) lors de sa nomination à la Semardel. Au début des années 1990, il a été poursuivi et condamné dans l’affaire des fausses factures de la Screg, une filiale de Bouygues dont il était l’un des directeurs ; puis dans les années 2000, il a été impliqué et condamné dans l’affaire des marchés truqués de la ville de Nice. Des condamnations prescrites, s’était défendu Rajade, en 2005.

Ci-dessous, le courrier de Franck Marlin, la réponse de Francis Chouat, et la nouvelle lettre de Marlin.

Des « dysfonctionnements graves, relevant du code pénal »

Joint par Mediapart, Jean-Claude Quintard, le président de la commission d’appel d’offres, minimise l’incident.« M. Marlin, c’est mon président, et il me défend, et il a écrit des choses, voilà c’est tout, explique M. Quintard. Moi je dis halte au feu, je ne veux pas qu’il y ait de bagarres. Des fois, on s’engueule. Que celui qui n’a pas eu le marché ne soit pas content, ça se comprend, c’est la vie. Et qu’il le dise, c’est la vie aussi. »

Cette fois, c'est le marché de collecte des déchets des services techniques qui a échappé à l'usine de la Semardel. « Notre syndicat Siredom est le plus gros actionnaire de la Semardel (24,35 %), poursuit M. Quintard. Je préfère travailler avec elle, mais on est obligé de faire des appels d’offres. Pour l’instant, dans les appels d’offres concernant les déchets, la Semardel a eu 93 ou 95 % des marchés ; il leur en manque un tout petit peu, mais ils ne sont pas contents, ils auraient préféré avoir tout ! »

Plus d’un mois après avoir reçu le courrier de Franck Marlin, le maire d’Évry décide de lui répondre, estimant que les faits relatés mettent « très gravement en cause le comportement et la déontologie du directeur de Semardel », et que « l’institution (qu’il) préside est atteinte de manière intolérable ». Cela écrit, Chouat explique qu’il a convoqué l’intéressé qui a « totalement démenti » la version de Marlin. Mais Francis Chouat a aussi convié le président de la commission d’appel d’offres à une réunion d’explication avec Rajade. « Il n’y a pas eu de critique de la CAO ni de son président, mais une critique sur la qualité technique du rapport d’analyse des offres », relativise Chouat. Par ailleurs, pas d’ingérence non plus, selon Chouat, puisque la discussion avait eu lieu après la tenue de la commission d’appel d’offres.

 
Francis Chouat, le 19 septembre, aux rencontres nationales des polices territoriales, à Evry © DR

 
Affaire close ? Pas du tout : dès le 18 novembre, Franck Marlin relance les hostilités. Il rappelle que malgré les liens contractuels – un bail emphytéotique signé en 1993 –,
 « en aucun cas les choix de la commission d’appel d’offres ne peuvent être mis en cause par un prestataire candidat ». « C’est la raison pour laquelle, j’ai fait part à plusieurs occasions de mon étonnement suite à vos interventions et à celles d’administrateurs de la Semardel sur le bien-fondé des décisions de la commission d’appel d’offres votées par ailleurs à l’unanimité », souligne Marlin. Le président du syndicat intercommunal explique avoir fait adopter, en avril 2013, un code de déontologie « pour éviter de telles dérives ».

« Malheureusement force est de constater que les pressions et contestations perdurent voire s’accentuent, dénonce-t-il. Comment de manière aussi criante et répétitive pouvez-vous laisser des délégués ayant mandats au sein de la Semardel décrier une commission d’appel d’offres indépendante (…). Les conflits d’intérêts de ces élus sont trop évidents pour imaginer que seule une volonté politique les animent. » Franck Marlin menace le maire d’Évry : « Au demeurant, un prestataire ne saurait prétendre se substituer au choix du pouvoir adjudicateur et vous ne pouvez plus longtemps participer à une telle confusion, ni la laisser faire. »

 
 L'usine de Vert-le-Grand © DR

 
En 2012, le marché des encombrants avait déjà échappé à la Semardel – au profit de l’entreprise Paprec –, provoquant tout autant de remous. Deux puissants élus du département, malgré leurs fonctions apparemment modestes, sont montés au créneau : Jacky Bortoli, simple maire adjoint de Grigny, et Pierre Champion, ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, tous deux anciens présidents et administrateurs de la Semardel, représentant leurs agglomérations respectives au Siredom. 

« Bortoli règne carrément sur le monde des déchets, commente un élu. Il est vice-président du Siredom, vice-président de la Semardel, président de la filiale CEL-Semavert, vice-président de son agglo en charge des évolutions urbaines, de l'aménagement et du développement économique. Il a tissé des liens personnels insoupçonnés dans le département. » Jacky Bortoli, premier président de la Semardel, jouait à l’origine un rôle décisif dans le financement du parti communiste dans le département de l’Essonne. Ce qui explique la présence du bureau d’études Berim, réputé proche du PCF, parmi les actionnaires de la Semardel.

 
En 2013, l’élu de Grigny n’hésite pas à déclarer au conseil syndical du Siredom que le président Franck Marlin « a failli sur le marché des encombrants » perdu par la Semardel. De son côté, Pierre Champion, le parrain de Julien Dray en Essonne, dont Mediapart a déjà évoqué le parcours
 ici, se rend personnellement au siège de la société concurrente Paprec pour vérifier la mise en œuvre du contrat. « Ce n’était pas des pressions, se justifie-t-il à Mediapart. Le Siredom est majeur. Ça a toujours été la ligne. Mais si c’est au meilleur prix et meilleur service, il n’y a pas de raison de ne pas prendre la Semardel. » « Paprec valorise 90 % de ce qu’on leur amène, Semardel ne valorisait je pense que 50 %, c’était normal qu’on prenne Paprec, rétorque Jean-Claude Quintard. Et aujourd’hui on peut se dire qu’on a bien fait. »

Plusieurs élus déplorent la présence de Jacky Bortoli aux « commissions qualité » au cours desquelles les choix des prestataires sont présentés : « Ses propos pèsent systématiquement sur les décisions. » En février 2013, Franck Marlin met sur la table un projet de code déontologique lors d’une réunion du Siredom. Il se plaint des réticences de Chouat, et annonce qu’un « problème grave existe ». Gérard Lacan, le directeur général du Siredom, lui a adressé un courrier lui « faisant part de dysfonctionnements graves, relevant du code pénal »« Il n’admet pas que ses collaborateurs soient considérés comme des moins que rien, insultés, fourvoyés. En tant qu’employeur, il ne laissera pas faire », signale le compte rendu de la réunion du Siredom.

Derrière ces conflits, qui justifieraient sûrement des investigations judiciaires, des équilibres politiques locaux sont en jeu. « Dans l’accord de 2008, Marlin s’est fait élire président du Siredom avec une liste de vice-présidents négociée à l’avance avec la gauche », fait remarquer un conseiller territorial. Cet accord semble voler en éclats aujourd’hui.

 
Le 20 novembre, nous nous sommes entretenus avec Jean-Claude Quintard, vice-président du Siredom, l’élu président de la commission d’appel d’offres, qui aurait subi des pressions de la Semardel, ainsi qu’avec l’ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, Pierre Champion, présent dans les deux instances. Nous avons laissé des messages à MM. Francis Chouat, Franck Marlin, Marc Rajade et Jacky Bortoli, qui n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.