SEMARDEL

Voyez la mise à jour en  2006, la  mise à jour en octobre 2005 :
      - une lettre du préfet au président du conseil général de l'Essonne : il dit les choses haut et clair ; à lire !
      - un article paru dans le Parisien "avis de tempête sur les ordures ménagères" laisse entendre que la SEMARDEL pourrait être bientôt en faillite. 

Novembre 2003 : un article paru dans le Parisien dénonce la gabégie et nous informe d'une enquête en cours.

Mai 2002 : les observations de la chambre régionale des Comptes sur la période 1994-1999 ; les irrégularités constatées auparavant ont continué comme auparavant.
 

Si l'on regarde les montants en cause, c'est une affaire grave. Marchés passés sans appel d'offre pour des montants de 1 milliard de francs (150 millions d'euros) pour l'investissement et plus de 1 milliard de francs pour le fonctionnement, 200 millions de francs (30 millions d'euros) de plus-values non expliquées qui ont enrichi les actionnaires de Parachini ; après trois rapports officiels extrêmement sévères, une action judiciaire est engagée. Une association de contribuables, Dedicass, s'est portée civile.

Notre commune est concernée car elle était  un des membres principaux du syndicat intercommunal SIREDOM - aujourd'hui c'est la communauté d'agglomération du Val d'Orge qui est membre du SIREDOM - , elle est actionnaire de la SEMARDEL  et  l'ancien maire, aujourd'hui maire adjoint pour les relations instiutionnelles, M. Champion, a été président de la SEMARDEL de 1995 à 2000 et est toujours Vice-président de cette SEM. Certains faits datent d'avant 1995 d'autres d'après 1995. Avant 1995, il appartenait à nos représentants au SIREDOM de veiller à la régularité des opérations et, à tout le moins, de dénoncer les irrégularités quand ils en ont eu connaissance. Et d'autres faits considérés comme répréhensibles par la Trésorerie Générale datent d'après 1995.

Notre commune est également concernée car PARACHINI fut un fournisseur important de la commune et un actionnaire assidu de la SOGEM.

Aujourd'hui (octobre 2005), l' empilement des structures, encore aggravé après la création de la Communauté d'agglomération, favorise l'opacité et les confusions de genre. Le rachat par la SEMARDEL des sociétés ex-Parachini n'a rien arrangé. Des enquêtes judiciaires ont conclu au revoi en correctionnelle ; et la situation financière de SEMARDEL apparaît précaire.

 

Dans cette page on trouve : un empilement de structures opaque et coûteux, un article paru dans notre bulletin N°20 : l'étrange démission  de M. Champion ; un article paru dans notre bulletin N° 21 : comment nous, Génovéfains, avons enrichi de 10 MF les actionnaires de Parachini, puis des paragraphes sur les obscurités du droit d'usage,  comment le maire défend les intérêts de la SEMARDEL plutôt que ceux de la commune, comment des deniers publics n'auraient pas rejoint leur destinataire, une contribution partiellement détournée de sa destination, peut-on reprocher quelque chose à M. Champion ?  
Pourquoi M. Champion a démissionné de son poste de président

l'avenir de la SEMARDEL,du nouveau en novembre 2003 en septembre 2005 : la SEMARDEL au bord de la faillite ? 
 

En décembre 2001, la SEMARDEL a acheté la société qui incinère nos déchets. 80 MF que nous aurons donc payé deux fois. Voir ci-dessous

En juin 2001, on apprend que le précédent président de la SEMARDEL, M. Champion, nous a induit en erreur en laissant penser que la redevance d'incinération payée à  l'exploitant de l'usine avait été diminuée. Au contraire, en 2000, elle a augmenté ! Cela se ressent sur les résultats du compte de gestion de la SEMARDEL en 2000 et 2001 .

Un empilement de structures, opaque et coûteux

Les communes : responsables de la gestion des ordures ménagères et assimilées

Nous payons 15 millions par an pour nos ordures ménagères ; la société qui les traite, la SEMARDEL, était présidée par M. Champion jusqu'en avril.

A la demande du préfet de l'Essonne, la Mission d'expertise économique et financière du ministère de l'Economie (MEEF) a fait un rapport sur la SEMARDEL. Pour plus de transparence, le préfet l'a rendu public.

Comme la presse s'en est déjà fait l'écho, la MEEF dénonce des pratiques condamnables répétées, des marchés passés sans appel d'offre avec des sociétés amies etc. Pour le rapporteur cela justifie des poursuites pénales.

La Chambre régionale des comptes avait déjà dénoncé les pratiques de la SEMARDEL : des marchés d'un montant global d'un milliard de francs ont été passés sans appel d'offre à Parachini. Selon la MEEF, ces pratiques répréhensibles continuaient donc sous la présidence de M. Champion.

Aujourd'hui, celui-ci vient de démissionner de la présidence.

Selon ce rapport, la SEMARDEL est inutile ; en tous cas elle fait vivre grassement un système opaque où gravite M. Champion.

Essayons de comprendre

La commune confie l'incinération de ses ordures ménagères à un syndicat intercommunal qui la confie à une société d'économie mixte qui la confie à une entreprise qui fait tourner l'usine - ouf ! A chaque fois un président, des vice-présidents, un directeur général, des marges … et de l'opacité !

Le rapport de la MEEF est remarquablement rédigé et parvient à percer cet imbroglio de sociétés qui interfèrent, de responsabilités qui se chevauchent et de mouvements d'argent qui se mêlent et se perdent. C'est une longue description "des mises en place consécutives et répétées de procédures irrégulières voire pénalement condamnables".

Ce rapport dénonce cinq sortes d'anomalies

- ce qui ressemble à du mensonge : exemple : l'incinération nous coûterait relativement peu. C'est faux. Si l'on tient compte de ce que nous avons déjà payé pour cette usine (320 millions en tout, donc 16 MF pour notre commune), on s'aperçoit qu'elle est plus chère que la moyenne.

- des erreurs coûteuses : exemple : nous avons payé la TVA à tort ; coût pour Ste Geneviève : 1,3 MF. H. Prévot en a demandé le remboursement.

- quelque chose qui intrigue la justice : en 1993, la SEMARDEL a confié la gestion de l'usine à Parachini sans faire jouer la concurrence ; or ce contrat, qui nous coûte cher, laissait espérer à Parachini un profit, en 20 ans, de 250 millions. Peu après la signature, ses actionnaires ont vendu leur société avec une très forte plus value. Où est allé cet argent ? Nous ne le saurons sans doute jamais. M. Champion était alors vice-président du SIREDOM.

- du gaspillage, c'est à dire des dépenses inutiles : le rapporteur les estime aujourd'hui à 200 F/Tonne soit, pour Ste Geneviève 3 MF par an.

- pour cacher le tout : l'opacité et de graves irrégularités administratives.

(…).

J'avais à plusieurs reprises interrogé le maire sur la SEMARDEL. Il est remarquable qu'aucun de ses adjoints n'ait jamais fait la moindre critique ou seulement montré la moindre inquiétude : aveuglement ou complaisance ?

                                                                                                                                             Henri PREVOT
 

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Dans le bulletin N°21 diffusé fin octobre, nous donnons davantage de précisions sur les 200 millions de francs que recherche la justice, en distinguant bien avant et après 1995.
 
 

La municipalité nous a reproché de présenter l'affaire SEMARDEL en faisant des "amalgames". Nous allons essayer en toute sérénité et sans polémique de clarifier les choses pour la bonne compréhension de tous.

Le traitement de nos ordures ménagères, pour lequel le contribuable paie une taxe, se fait à l'usine d'incinération de Vert Le Grand. En 1993, la SEMARDEL (une société qui a comme objet, tout comme le syndicat intercommunal SIREDOM, l'étude et la réalisation du traitement des ordures ménagères) a confié sans appel d'offres la contrat de gestion de l'usine à une entreprise du groupe Parachini, pour une durée de 20 ans. 

L'incinération des déchets a un coût. Pour des raisons que nous ignorons, les dirigeants de la Semardel ont consenti à la société de gestion un prix sensiblement supérieur au coût réel de l'incinération. La différence, selon la chambre régionale des comptes, est de l'ordre de 50 F par tonne de déchets, d'où une juteuse perspective de plus-value pour les actionnaires de Parachini lorsque l'on sait que 220 000 tonnes de déchets sont traités chaque année dans cette usine. Ces derniers ont donc aussitôt vendu leur société nettement revalorisée au Crédit Lyonnais, en empochant au passage une plus-value de 200 millions de francs (l'équivalent du budget annuel de Ste Geneviève des bois) - une instruction judiciaire est en cours.

"Et alors ?, direz-vous, cela nous concerne-t-il, nous, Génovéfains ?" - Oui justement, car ce montage financier coûte 500 000 F par an à nous, les contribuables (c'est le financement de 3 ou 4 emplois) et cela pendant 20 ans, soit 10 millions de francs. D'où, et c'est son rôle en tant qu'élu, l'intérêt qu'Henri Prévot porte à cette affaire.
 

Peut-on reprocher quelque chose à M. Champion ?

A l'époque des faits, il n'était pas membre du conseil d'administration de la Semardel, mais il était membre du Siredom et du conseil général. A ce titre, il avait un droit, si ce n'est un devoir, de vigilance ; il aurait pu émettre au moins des réserves sur ce montage financier ; il ne l'a pas fait.

Au titre de maire de notre ville, donc premier garant de ses intérêts, il aurait pu et même dû s'inquiéter des conséquences de ce montage pour ses contribuables : 10 millions de francs sur 20 ans, ce n'est pas rien. Il ne l'a pas fait.

On peut s'étonner enfin que, devenu président de la Semardel en 1995 et prévenu des vives critiques de la Chambre régionale des comptes sur le montage financier, il ait déclaré dans le Républicain du 20 juin 1996 : "j'ai veillé à ce que la société qui exploitera le centre soit une nouvelle entreprise du groupe Parachini".

Aujourd'hui, il refuse de dire où sont passés des "deniers publics qui n'auraient pas rejoint leur destinataire" (pour reprendre l'expression du rapporteur de la MEEF) et il préfère défendre les intérêts de la SEMARDEL contre ceux de la commune

Errare humanum est, perseverare ....

Pourquoi ne faudrait-il pas rappeler que PARACHINI était fort connu à Ste Geneviève des bois comme dans une grand nombre de communes de l'Essonne : actionnaire de la SOGEM, attributaire de nombreux marchés tant de la ville que de la SOGEM ; et son secrétaire général était un membre assidu du conseil d'administration de la SOGEM.

Ecrit en octobre 2005

La lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes publié en 2002 est édifiante (lire ici, dossier n°30): de 1995 à 2000, les travaux ont été insuffisamment contrôlés, il a fallu suppléer les contrôleurs ce qui a coûté cher et n'a pas permis d'avoir un outil qui réponde aux spécifications contractuelles, de nombreux marchés ont été passés sans appel d'offre ; les sociétés gestionnaires n'ont pas été contrôlées et se sont livrées à des malversations etc.

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Les obscurités du "droit d'usage"

Pendant plusieurs années, du 1^er avril 1993 au 31 décembre 1997, les communes ont payé au SIREDOM un "droit d'usage", c'est à dire une somme qui a servi au financement de l'usine. Bien que cette pratique soit à la limite de la légalité, d'un point de vue pratique, il n'y a rien à reprocher. Mais ce droit d'usage a donné lieu à de curieuse pratiques.

Le maire, président de la SEMARDEL défend les intérêts de la SEMARDEL aux dépends de ceux de la commune

Le SIREDOM a demandé à la SEMARDEL de percevoir en son nom le "droit d'usage". La SEMARDEL l'a donc perçu auprès des communes sans indiquer qu'elle agissait au nom du SIREDOM et en faisant payer une TVA, TVA qu'elle a reversée à l'Etat. Or si la SEMARDEL avait indiqué qu'elle agissait pour le SIREDOM, les communes n'auraient pas eu à payer la TVA. Elle a donc fait une lourde erreur, qui a coûté au total aux communes 24 MF. 

Le rapporteur de la Trésorerie générale écrit : "le souci de saine gestion de leurs deniers publics et celui de s'éviter l'éventuel recours d'un de leurs habitants devraient inciter les communes à exiger ce remboursement de la SEMARDEL". Ainsi plusieurs communes ont demandé à la SEMARDEL de leur rembourser cette TVA versée à tort. La SEMARDEL refuse en disant qu'elle ne remboursera que si elle est elle-même remboursée par l'Etat (ce que les services de l'Etat ont refusé jusqu'ici).

Comme nous ne voyons pas pourquoi la commune doit subir les conséquences d'une erreur de la SEMARDEL, Henri Prévot et Dominique Sczepanek ont demandé au maire de Ste Geneviève de demander le remboursement de cette TVA versée à tort. Le maire a refusé en disant que cela mettrait en difficulté la SEMARDEL. Comme il était aussi président de la SEMARDEL, cela faisait un peu "juge et partie" : en effet M. Champion, maire, a préféré défendre les intérêts de la SEMARDEL, dont il était président, plutôt que ceux de la commune, dont il est maire. Le sous-préfet, saisi de cette anomalie a écrit à H. Prévot en lui rappelant qu'il a la possibilité d'engager une action auprès du Tribunal administratif et en lui indiquant un précédent jurisprudentiel. Henri Prévot a donc saisi le Tribunal administratif en août 2000. Le sous-préfet avait mis plus de deux mois avant de répondre à H. Prévot ; en 2005, le Tribunal administratif n'a pas jugé l'affaire car le délai de deux mois était dépassé (négligence ou manoeuvre du sous-préfet ? Allez savoir !) ; en tous cas le tribunal a refusé de faire payer à Henri Prévot les "frais irrépétibles" que la commune lui demandait.

La SEMARDEL avait demandé au Trésor public le remboursement de la TVA qu'elle lui a versée à tort. récemment (en 2005) la chambre d'appel l'a déboutée. L'affaire est au Conseil d'Etat.
 

Des deniers publics qui n'auraient pas rejoint leur destinataire

La SEMARDEL prélevait le droit d'usage tous les mois et le reversait au SIREDOM tous les trois mois, ce qui a créé une trésorerie. Cette trésorerie a créé elle-même des profits financiers. Or le rapporteur de la Trésorerie générale n'a pas trouvé trace de ces profits financiers ; il a donc posé la question à la SEMARDEL et n'a pas en de réponse. La question a été posée en séance publique du SIREDOM par la déléguée d'une commune et au conseil municipal de Ste Geneviève des Bois par Ste Geneviève Autrement, sans avoir de réponse. Ainsi, comme le rapporteur de la Trésorerie générale l'écrit en gras dans son rapport (p. 51) : "des deniers publics n'auraient pas rejoint leur destinataire" - au stade actuel on est tenté de remplacer le conditionnel par un indicatif : "n'ont pas" - il appartient à la SEMARDEL d'apporter un démenti.

Une contribution partiellement détournée de son objet

De 1993 à 1997, le total de ce droit d'usage s'est élevé à 285 millions ; or seulement 166 millions ont été mandatés à la SEMARDEL pour payer l'usine. Le reste a servi à financer d'autres dépenses. Le rapporteur de la Trésorerie générale estime que 30 millions de francs ont servi à financer des dépenses qui normalement auraient dû être à la charge de la société qui exploite la décharge (encore des sociétés du groupe Parachini) : il s'agit du traitement des eaux polluées de la décharge.

Pourquoi M. Champion a démissionné de son poste de président de la SEMARDEL

Au printemps de 1999, les délégués des communes, informés par la Chambre régionale des comptes du fait que le contrat passé avec la société de gestion était beaucoup trop cher, ont exigé une baisse des tarifs. Cette baisse a été consentie par la SEMARDEL avant que celle-ci n'ait obtenu de la société d'exploitation une modification du contrat. La pression était si forte que l'existence de la SEMARDEL aurait été remise en cause si elle n'avait pas accepté cette baisse - illusoire car, comme l'écrit lui-même le président de la SEMARDEL, non durable si le contrat n'est pas modifié de façon à diminuer sensiblement les sommes versées à la société d'exploitation.

Comme le contrat n'était toujours pas modifié, par lettre du 14 février 2000 M. Tréhin, le président du SIREDOM, très inquiet de la situation financière de la SEMARDEL  écrit à son président (M. Champion) une lettre très sévère où on lit par exemple : "je constate une inertie préoccupante" ; "les services de l'Etat (…) soulignent constamment les dysfonctionnements dans l'accomplissement de la gestion déléguée du service public" ;"je me dois de vous alerter solennellement sur les conséquences probables de cette situation pour l'économie de la SEMARDEL" ; "croyez bien que le souhaite que ma démission et ses conséquences (conduisent) à un ressaisissement de l'administration de la SEMARDEL et une dernière chance de restructuration amiable".

M. Champion a répondu à cette lettre de M. Tréhin le 27 mars en proposant de confier certaines de ses responsabilités à d'autres administrateurs (à M. Bortoli pour le développement et à M. Bussery pour l'administration) ; il termine en écrivant : "entre vous et moi il n'y a pas de désaccord sur la stratégie". Cela n'a pas dû suffire puisque en définitive il a démissionné.

Alors, le conseil d'administration de la SEMARDEL a tressé des louanges à son président démissionnaire. Et c'est effectivement ce que nous lisons dans le bulletin municipal de Ste Geneviève sans que rien ne soit dit des raisons de son départ telles qu'elles apparaissent dans la lettre de M. Tréhin.

A ce propos il est piquant de se rappeler que M.Champion avait écrit dans le bulletin municipal qu'il ne s'y exprimerait plus avant les prochaines élections pour respecter un équilibre entre les candidats ; trois mois après, il occupe plus d'une page pour exprimer son point de vue sur la SEMARDEL. Henri Prévot lui demande de disposer d'une espace égal, demande qui a été refusée.

L'avenir de la SEMARDEL

                     Mises à jour en en février 2006, en  octobre 2005, novembre 2003 et printemps 2002

Le texte qui suit a été écrit au début de février 2006

L'affaire SEMARDEL est passée en correctionnelle du 24 au 26 janvier 2006. Les réquisitions du Procureur sont minimales mais beaucoup de choses ont été dites à ce procès.

Lorsque la commune est actionnaire d'une SEM (société dc'économie mixte), le conseil municipal doit débattre du rapport de gestion d'un exercice avant le 1er octobre de l'année suivante. Or Ste Geneviève est actionnaire de la SEMARDEL mais, en février 2006, le Conseil municipal n'était pas encore saisi du rapport de 2004. Les informations dont nous disposons ne sont pas bonnes : l'usine d'incinération est souvent arrêtée ; il faut mettre en décharge beaucoup plus de déchets que prévu ; il faut donc étendre la décharge ; pour cela il faut déplacer le centre de tri qui été créé à proximité l'an dernier pour 700 000 euros. Cela s'ajoute à ce que nous avions appris quelques mois plus tôt : le directeur de la SEMARDEL a quitté ses fonctions avec des indemnités confortables ; celui qui lui succède est connu pour avoir un passé judiciaire dans ce secteur. Le feuilleton n'est pas terminé ; le préfet a écrit une lettre sévère aux dirigeants du SIREDOM : voir ci-dessous.

Le texte qui suit a été écrit le 1er octobre 2005

La Semardel au bord de la faillite ?

  - voir un article dans le Parisien du 29 septembre 2005
  - voir le rapport de la chambre régionale des comptes publié en 2002 - à cette adresse, cliquez ici et voyez le dossier N° 30

Le conseil syndical du SIREDOM a appris au cours de sa réunion du 28 septembre 2005 que la SEMARDEL est en très mauvaise situation financière. Les responsables vont nous dire que cela est dû à une récente décision du Trabunal administratif qui oblige la SEMARDEL à rembourser à quelques communes les sommes qu'elles avaient versées pour préfinancer l'usine d'incinération (le "droit d'usage", perçu illégalement) ; mais le mal est beaucoup plus profond. On s'achemine en réalité vers une issue prévisible depuis longtemps : le fonctionnement du centre d'incinération n'est pas conforme au projet initial, l'empilement des structures (SIREDOM, SEMARDEL, CEL etc.) dilue les responsabilités (le rapport de la Chambre régionale des comtpes publié en 2002 dénonce le manque de compétence de ceux qui devaient surveiller les travaux) et coûte très cher, la SEMARDEL, sous la présidence de M. Champion, a décidé une baisse des tarifs facturés aux communes sans remettre en cause le contrat passé avec ses sous-traitants (nous avions signalé cela en son temps), puis elle a racheté les sociétés sous-traitantes dont la valeur tenait précisément à ce qu'elle s'était engagée à payer trop cher les services qu'elles rendaient (nous avons payé deux fois ces entreprises ; voir ici). Les sommes exigibles à court terme de la SEMARDEL sont considérables : reversement à quelques communes du "droit d'usage", dettes envers ses propres filiales, paiement au CDR (consortium de réalisation du Crédit Lyonnais) du quart du montant de l'acquisition des filiales de Parachini (CEL et autres), travaux à réaliser pour se conformer aux normes d'émission d'oxyde d'azote, remise en état de l'usine d'incinération (gros entretien, non provisionné). Or la SEMARDEL ne trouve plus de banque pour lui prêter les fonds nécessaires.

Si la SEMARDEL est en faillite, les actionnaires seront appelés en comblement de passif. Notre commune de Ste Geneviève des bois est actionnaire, heureusement pour une faible part du capital. 

A côté de ce volet économique et financier, le volet judiciaire progresse.

La justice administrative pourrait constater que le contrat qui lie le SIREDOM (syndicat intercommunal) et la SEMARDEL depuis 1993 serait nul car la SEMARDEL n'a pas livré l'usine d'incinération à la date prévue. De très nombreux contrats ont été passés par la SEMARDEL sans appel d'offre : tous ceux qui ont été signalés par l'enquête de la MEEF de la Trésorerie générale et ceux qu'a dénoncés, plus récemment, la Chambre régionale des comptes (rapport publié en 2002).

Au plan pénal une enquête pour trafic d'influence, corruption active et passive, close le 25 avril 2005, conclut à un renvoi en correctionnelle.

On apprend que le directeur général de la SEMARDEL vient de quitter l'entreprise. Il était à la fois directeur général de la SEMARDEL, PDG de la SAER (société qui collecte les ordures), DG de PSE - les salaires et avantages en nature s'additionnant généreusement. Le candidat pressenti pour le remplacer a un casier judiciaire chargé... voir article dans le Parisien

Supprimer la SEMARDEL, ce serait tout simplement faire ce que recommandait le rapporteur de la Mission d'expertise économique et financière, la MEEF, de la Trésorerie générale d'Ile de France : allègement des structures, efficacité et transparence : ce qui fait grandement défaut dans toute cette affaire !

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Le texte qui suit à été écrit en novembre 2003

On doit bien constater malheureusement qu'il n'y a eu aucun allègement de structure ; les société ex-Parchini continune d'exister, avec leurs présidents et leurs consiels d'amdinistration. Bien au contraire, la création d'une nouvelle strate politico-administrative, la Communauté d'agglomération rend les choses en core moins lisibles et encore plus éloignées du malheureux contribuable.

Un article paru dans le Parisien le 13 novembre 2003 rappelle que la justice enquête depuis 1997, met le doigt sur des gaspillages certains et nous informe d'une enquête sur de possibles manipulations plus récentes, datant de la fin 2001.

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Le texte qui suit a été écrit au printemps 2002

Selon ce que nous a dit le maire  de Ste Geneviève à plusieurs reprises en 1999, la SEMARDEL serait parvenue à obtenir de la société de gestion une baisse des tarifs ; mais c'est inexact. Par ailleurs, comme le rapporteur de la Trésorerie générale l'a fait remarquer, l'empilement de structures qui ont à peu près le même objet est très onéreux ; il serait possible de faire de grosses économies en simplifiant ce montage.

En réalité, la SEMARDEL est inutile : elle double le SIREDOM, ce qui crée du gaspillage (par exemple les négociations entre les deux structures n'ont aucune utilité), ce qui est la source d'erreurs coûteuses (comme la TVA sur le droit d'usage), ouvre la possibilité de procédés discutables ou suspects (comme la disparition des produits financiers de la trésorerie générée par le droit d'usage).

En avril 2001 nous apprenons que le conseil d'administration de la SEMARDEL a décidé d'acheter la société qui gère l'usine d'incinération, PSE. Voir ci-dessous.

Comme le recommande le rapporteur de la Trésorerie générale, il serait préférable de supprimer la SEMARDEL et de réfléchir à une gestion directe de l'usine par le SIREDOM ou à un contrat de délégation de service public entre le SIREDOM et une entreprise choisie après appel d'offre.

Une autre raison de dissoudre la SEMARDEL est qu'il sera alors beaucoup plus facile de voir tout ce qu'elle cache depuis qu'elle a été créée.

Tout cela n'a pas empêché la SEMARDEL d'acheter les entreprises qui exploitent l'usine d'incinération. C'est une simplification des structures, bien sûr. Mais ce n'est pas un gage de transparence. Désormais, il reste à la justice de sanctionner les fautes qui ont été commises dans cette affaire depuis 1993.
 

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Pour incinérer les ordures ménagères, la SEMARDEL a signé un contrat en 1993, avec une société du groupe Parachini., sans appel à la concurrence. A l'article 18 de ce contrat, il est indiqué que la redevance est calculée sur une base de 290,28 F/tonne, avec une formule de révision des prix fixée à l'article 24. Pour simplifier, on dira qu'aujourd'hui, la redevance, selon ce contrat est de 300 F/T.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes estime que ce prix est excessif, d'au moins 50 F/tonne.

Au printemps 1999, la SEMARDEL annonce au SIREDOM une importante baisse. Nous avons demandé à plusieurs reprises au maire de Ste Geneviève,  président de la SEMARDEL comment pouvait s'expliquer cette baisse, sans réponse convaincante. Enfin, en réponse à une lettre du 11 mars 2000, il nous envoie copie de la lettre du 23 février 1999 par laquelle il faisait savoir au président du SIREDOM que les sommes demandées aux communes pouvaient être diminuées et passer de 514,29 F à 387,96 F TTC, à condition que le contrat avec la société d'exploitation soit modifié dans le sens d'une diminution du montant de la redevance à la tonne incinérée. Il nous écrit aussi que le contrat n'a pas été modifié.

Il écrivait notamment : "les performances de l'usine soit 220 000 T/an an nominal, devraient permettre de réduire les coûts liés au contrat d'exploitation de 300,97 F/t à 246,50 F/t HT." Et plus loin : "S'agissant d'un prévisionnel, cet objectif me paraît réaliste, même si certains points retent à valider, en particulier pour le contrat d'exploitation et l'application de la TVA à taux réduit." 

L'article 6.4 dit que la rémunération globale versée à l'exploitant se décompose en une partie fixe de 42,6 MF par an et une partie variable de 89,25 F par tonne.
Normalement, l'usine incinère 200 000 T par an, ce qui conduit à une rémunération de 42,6 MF augmenté de 17,85 MF soit     60,45 MF soit 300 F/T.

Il n'y a donc aucune réduction de prix pour un fonctionnement correspondant à la capacité contractuelle de 200 000 T.

Si les quantités incinérées sont supérieures, le prix à la tonne sera inférieur et inversement. Les responsables de la SEMARDEL ont voulu croire que l'usine pourrait tourner à 220 000 T/an. Alors le prix moyen à la tonne serait de 280 F/T. Par contre, si les quantités incinérées ne sont que de 180 000 T, le prix moyen à la tonne est de 326 F.

Or en 2000, l'usine a incinéré 180 000 T.

La modification du contrat a donc eu pour effet de renchérir l'incinération en 2000.
 

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Le résultat du compte de gestion de l'année 2000  est déficitaire de 1,1 Million d'euros. Les frais financiers sont de 3,6 M euros. Le résultat courant avant impôt est donc déficitaire de 4,7 M euro, soit plus de 20%  du chiffre d'affaires, qui est de 23 millions d'écus.

Le résultat est équilibré par des reprises de subvention, inscrites en produits exceptionnels.

La lettre du 23 février 1999 du président de la SEMARDEL semble montrer que, faute d'avoir obtenu une diminution de la redevance versée à l'exploitant, la SEMARDEL ne pourra pas équilibrer durablement ses résultats sans une hausse significative des sommes facturées aux communes. Mais nous ne disposons pas aujourd'hui d'informations suffisantes pour apprécier ce qu'il en est réellement.
 
 

Au cours de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2001, le maire nous a informé que le Conseil d'administration de la SEMARDEL venait de décider d'acheter la société qui gère l'usine d'incinération. Il s'agit de la société PSE, du groupe SAGED, nouveau nom du groupe Parachini. Cela aurait pour conséquence de nous faire payer deux fois la même chose - explications. Après un rappel historique, nous analysons cette orientation. En septembre 2001, le Conseil municipal a voté pour, mais sans les voix de Ste Geneviève Autrement !

Rappel historique

On rappelle que, selon les termes d'un contrat passé par SEMARDEL avec le groupe Parachini en 1993, SEMARDEL demande à Parachini d'incinérer 200 000 T de déchets par an pendant 20 ans à un prix de 200 F/T. Ce prix laisse à la société un bénéfice considérable, largement supérieur à ce qui serait un bénéfice normal. La différence est de 50 F par tonne au moins, soit pendant 20 ans 200 millions de francs. Ce contrat n'avait guère de valeur tant que le syndicat intercommunal, le SIREDOM, n'avait pas confié à SEMARDEL le traitement des déchets, ce qui fut fait quelques semaines plus tard, en août 1993, par un bail emphytéotique administratif, BEA.

Quelques jours après la signature de ce BEA, les actionnaires de Parachini ont vendu leur société avec une plus value de 200 MF. belle opération vraiment ! Une instruction judiciaire est ouverte. Depuis, cette société est arrivée dans le giron du CDR, le consortium de réalisation, organe chargé de vendre tous les "actifs pourris" du Crédit Lyonnais. 
 

Que penser de l'intention d'acheter PSE, la société qui gère l'usine d'incinération ?

Le prix d'achat de PSE et des autres sociétés serait de 81 MF. Le CDR les a achetées plus de 200 MF . Cela veut-il dire que nous ferions une "bonne affaire" ? La valeur de cette société tient seulement au fait que nous la payons pour incinérer nos ordures. Pourquoi faudrait-il encore la racheter à un prix dont le montant signifie, déjà, que nous payons très correctement l'incinération des ordures ? Ne serai-ce pas payer deux fois la même chose ?

C'est pourquoi le rapporteur de la Mission d'expertise économique et financière, la MEEF de la Trésorerie général d'Ile de France, recommandait tout autre chose.

Le contrat entre le SIREDOM et la SEMARDEL devrait être déclaré nul, puisque les travaux de construction de l'usine n'ont pas été faits dans les délais. Cette déclaration de nullité conduirait la SEMARDEL à la liquidation. Il appartiendrait à la justice de fixer les indemnités éventuelles à verser à l'entreprise qui gère l'usine - quant à lui il estime que PSE a tellement tiré parti de ses relations préférentielles avec les élus de l'Essonne que ces indemnités seraient fort peu de chose.

A notre avis le SIREDOM ne doit pas accepter la proposition faite par la SEMARDEL pour deux raisons

- cela reviendrait à nous faire payer deux fois la même chose

- la SEMARDEL a un passé trop lourdement chargé d'affaires troubles. Elle a trop souvent servi d'écran opaque qui a permis toutes sortes de manœuvres peu claires qui font l'objet d'une instruction judiciaire.

La proposition de la SEMARDEL sera-t-elle suivie d'effet ?

Il semblerait que d'après l'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, une décision comme celle-là doive être approuvée à l'unanimité des actionnaires de la SEM. Or plusieurs communes actionnaires directes de la SEM ont déjà fait savoir, sans que cela ne soit encore officiel, qu'elle ne donneront pas leur accord. 

A la fin septembre 2001, la ville d'Evry a décidé de revendre les actions qu'elle détient dans SEMARDEL. Elle fera faire une expertise, ce qui demandera du temps. Certes, le SIREDOM pourrait les racheter, mais seulement quand l'expertise sera faite. D'autres communes procèderont de la même façon. 

Fin novembre 2001, selon nos informations, beaucoup d'obstacles s'opposeraient au rachat par la SEMARDEL des sociétés d'exploitation. 

Le SIREDOM a décidé d'acheter aux communes d'Evry et d'Etampes les participations qu'elles détiennent dans la SEMARDEL et qu'elles avaent décidé de vendre, mais ces communes n'ont pas délibéré sur la vente au SIREDOM ; le contrat entre la SEMARDEL et ses banquiers interdirait à cette dernière  de prendre aucune participation dans une société sans l'accord des banquiers ; or ceux-ci n'ont pas donné leur accord. Le contrat passé par la SEMARDEL et le CDR le 14 mars 2001 ne serait pas valide car le président de la SEMARDEL n'avait plus autorité à le faire depuis les élections du 11 mars etc. Nous tenons ces informations de bonne source sans les avoir vérifiées nous-mêmes.

Pour tout commentaire, pour toute rectification ou complément, merci de  nous écrire

Pour un dossier beaucoup plus complet sur la SEMARDEL, cliquez ici.

le 28 décembre 2001, sans publicité.

De nombreuses actions sont en cours auprès de la justice pénale et administrative - voir mise à jour en octobre 2005