L'affaire Cahuzac - commentaires

L'opération immobiliaire de Fleury-Mérogis

Rappel de l'affaire SEMARDEL

Probité en politique

Comme "le poisson pourrit par la tête" - nous rappelle un proverbe chinois -, ceux qui exercent une responsabilité, ceux qui ont du pouvoir ont le devoir, plus que les autres, de probité. C'est particulièrement vrai des responsables politiques.
Mais qu'est-ce que la probité ? Retenons ici deux aspects, ne pas utiliser à des fins personnelles le pouvoir qui vous est confié, et ne pas mentir.
Il est fréquent que ces deux aspects se rejoignent : mentir pour utiliser son pouvoir à des fins personnelles.
Il est assez facile de voir et de condamner ce qu'est l'abus de pouvoir, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt. Il est plus difficile de parler du mensonge en politique.
Tout le monde sait bien qu'il n'est pas possible de dire toute la vérité et rien que la vérité. Tout le monde sait bien également que le politique, pour atteindre un objectif noble et incontestable, doit parfois faire des détours. La frontière est très floue entre ce qui est légitime, ce qui est tolérable, ce qui est gênant et ce qui est inadmissible.
Il est donc raisonnsable de ne pas s'insurger contre la moindre chose. En même temps, il est indispensable qu'il existe un contre-pouvoir à tous les niveaux, national ou local. C'est le rôle en particulier de la presse et de l'opposition politique.
Comme opposition municipale, nous avons cherché à assurer cette fonction avec sérieux et vigilance. Et nous continuerons aussi longtemps que nous serons dans l'opposition, tellement cette fonction est vitale pour la démocratie. Et lorsque nous serons dans la majorité, nous laisserons l'opposition libre de ses commeentaires.

Chaque fois que nous en avons connaissance, nous nous sommes élevés et nous nous élèverons sans complaisance contre les falsifications, les désinformations, les fraudes, les abus de prosition dominante, les prises illégales d'intérêt.

Aujourd'hui l'affaire Cahuzac fait grand bruit. En même temps, simple coïncidence, le même organe de presse qui l'avait révélée publie les résultats de ses investigations sur la corruption en Essonne. Le cas le plus proche de nous, à Fleury Mérogis, une commune de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, nous rappelle l'affaire de Parachini et de l'incinérateur d'ordures ménagères.

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Affaire Cahuzac

Certes, Jérôme Cahuzac y est allé fort ! Un ministre chargé du budget qui depuis plus de dix ans a caché un million (au moins) dans un paradis fiscal et en conserve encore plus de la moitié alors qu’il est ministre chargé de réprimer la fraude fiscale ! Un responsable politique de ce niveau qui affirme « les yeux dans les yeux » devant l’Assemblée nationale qu’il n’a jamais eu de compte en Suisse… Il s’est décidé à avouer lorsqu’il a appris que la justice suisse avait découvert le pot aux roses. Il se dit maintenant tourmenté par le remords.
On voit bien la ligne de défense du parti socialiste : accabler J. Cahuzac et l'accabler encore plus ! L'accabler tellement que l'on ne parlera plus que de lui. On voit bien aussi la tentation des partis de l'opposition : se demander si le Président et le ministre de l’économie étaient informés, s’ils ont protégé J. Cahuzac d’une façon ou de l’autre.
On devine ce que sera la réponse du parti au pouvoir : rappeler toutes sortes d'affaires qui concernent la droite ; à quoi celle-ci répondra par des affaires touchant la gauche ce qui donnera un mélange fétide : l'affaire Urba au début des années 80, la vente de frégates à Taïwan, les relations avec la Libye, les ventes d’armes au Nigéria, les emplois fictifs ou les frais de bouche à la mairie de Paris, l’affaire Guérini à Marseille, etc. etc.
Tout cela ne servira à rien sinon à nourrir la chanson du « tous pourris » : la politique est pourrie ; il faut renverser la table et recommencer avec des partis qui n’ont jamais été au pouvoir. Extrême droite ou extrême gauche, même combat !
Essayons de garder la tête froide.
J. Cahuzac est un homme qui aimait briller, aimait la compagnie du beau monde et aimait l'argent. Tout le monde reconnaît son intelligence, sa capacité de travail, ses talents pour convaincre. Il n'y a pas de raison de ne pas croire qu'il fut un bon président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un très bon ministre du budget. Allons plus loin : faisons-lui le crédit qu'il n'a pas voulu se dénoncer pour pouvoir continuer à servir la France. Et, comme le dit un psychologue, faisons l'hypothèse que, sans s'en rendre compte, il n'accordait pas de réalité à ce dont il considérait que personne ne connaissait l'existence. Il pouvait donc, sans avoir l'impression de mentir, affirmer qu'il n'avait pas et qu'il n'avait jamais eu de compte en Suisse, sûr qu'il était que personne ne le savait.
Tout homme est faillible. C'est une vérité qu'il est imprudent d'ignorer et qu'il serait criminel de vouloir éradiquer. Il faut donc des institutions pour parer aux conséquences de ces failles. Nombreux étaient ceux qui savaient que J. Cahuzac était fragile car il aimait trop briller, il aimait trop l'argent. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu d'enquête sérieuse avant de le nommer ministre ? S'il y a eu une enquête, comment se fait-il qu'on n'en ait pas tiré les leçons ?
Autre question, que (dans la Croix du 5 avril 2013) se pose notamment Charles de Courson, député UDI-Nouveau Centre, inspecteur des finances dont le sérieux du raisonnement et du comportement n'a jamais été pris en défaut. Le ministre de l'économie a demandé à la banque suisse UBS si, depuis 2010, J. Cahuzac avait un compte dans cette banque. Il est évident que le ministre savait que la réponse serait négative (J. Cahuzac n'aurait pas affirmé qu'il n'y avait pas de compte s'il était si facile de le prendre en défaut). Pourquoi donc le ministre a-t-il posé la question ? Allons plus loin. Le ministre de l'économie a affirmé qu'il n'y avait aucun comunication entre J. Cahuzac et les services qui faiaient ces investigations, il avait dressé une "muraille de Chine". Or c'est l'entourage de J. Cahuzac qui a informé la presse que la réponse est négative.
Rien n'interdit donc de penser que le ministre de l'économie était informé. Peut-être a-t-il été effrayé par les conséquences qu'aurait la divulgation des faits...

Moralité ? On ne rendra pas les hommes parfaits. La liberté de la presse est une chose précieuse. Il faut savoir garder le sens de la mesure. Il est plus que jamais nécessaire d'éduquer les enfants, de leur apprendre et de leur inculquer la différence entre le vrai et le faux, de ne pas tomber dans le relativisme et de revenir à la morale séculaire : tu ne mentiras pas, tu ne voleras pas. C'est un peu ringard sans doute, mais tellement indispensable !





L'opération immobilière de Fleury Mérogis


Le journal en ligne Médiapart (qui a mis au jour les turpitudes de J. Cahuzac) s'est lancé dans une enquête sur la corruption en Essonne. La Communauté d'agglomération du Val d'Orge est concernée par l'article daté du 25 mars 2013 : Corruption en Essonne: le groupe Icade est mis en cause à Fleury-Mérogis.
Cette affaire a bien des traits communs avec l'affaire Semardel-Parachini.


Fleury-Mérogis et le groupe ICADE, filiale de la Caisse des dépôts

En deux mots : l'ancienne municipalité socialo-communiste avait passé une promesse de vente de terrains à un intermédiaire pour y construire quelques milliers de logements dans le quartier des Joncs marins, qui touche le quartier du canal de Ste Geneviève des bois. Cet intermédiaire, moins d'un mois après avoir signé la promesse de vente, signe une promesse de vente avec Icade. La différence de prix est de 13 millions d'euros pour 10 000 mètres carré construits, soit plus de 100 € par mètre carré.
L'affaire étant conclue, les conseillers municipaux socialistes démissionnent, ce qui rend nécessaire une nouvelle élection. Les socialistes présentent à l'élection une nouvelle liste sans les communistes et gagnent l'élection. Les communistes sont donc aujourd'hui dans l'opposition. Le nouveau maire se dit scandalisé par cette plus value de 13 millions d'euros.
Le schéma initial (deux promesses de vente qui s'emboîtent) a été modifié. la commune a vendu à plusieurs sociétés partagées entre ICADE et l'intermédiaire. Cet intermédiaire a vendu les participations qu'il détenait dans l'une d'entre elles, avec une plus value, naturellement. Nous ne savons quelle sera, en définitive, le montant de la plus value effectivement réalisée.
Les logements sont en cours de construction

       Commentaires

Le nouveau maire, socialiste, se scandalise. Pourtant, il faisait partie de la majorité qui a signé la promesse de vente. Il aurait dû se rendre compte que l'intermédiaire n'avait absolument pas la capacité de construire sur les terrains qu'il achetait. Il n'a pas remis en cause la promesse de vente.
L'article de Médiapart fait état de deux promesses de vente. Il ne dit pas quelle sera la rémunération définitive de cet intermédiaire.
Il est significatif que cet intermédiaire appartenait à la société Parachini dont les actionnaires, il y a une vingtaine d'années, ont réussi un bel "exploit" : juste après avoir obtenu un contrat de long terme par lequel la société d'économie mixte SEMARDEL a confié à Parachini l'incinération des déchets pour une période de 25 ans, ils ont vendu leur société à une filiale pourrie du Crédit Lyonnais avec une très forte plus-value (200 millions de francs).  On peut voir ici un dossier bien nourri sur cette affaire.


SEMARDEL et Parachini / Fleury-Mérogis et Icade, même procédé : des contrats passés sans appel à la concurrence

Dans les deux cas, une institution publique (une société d'économie mixte chargée d'une mission d'intérêt public ou une commune) passe sans appel d'offres un marché (pour incinérer des ordures ou pour construire des logements) à un intermédiaire qui revend ce marché avec une forte plus-value à une société qui réalisera ce à quoi il s'était engagé. L'intermédiaire est Parachini d'un côté, une personne qui y travaillait de l'autre. Parachini connaissait tous les élus de l'Essonne, de droite et de gauche !

Le mal vient de ce que l'affaire débute sans appel d'offres.

L'affaire SEMARDEL : A l'époque, une société d'économie mixte (SEM), société de droit intermédiaire entre droit privé et droit public, pouvait passer des marchés sans appel d'offres. La loi Sapin leur a fait obligation de passer un appel d'offres pour ce qui relève de leur mission de service public. Le contrat pour l'incinération des déchets a été passé entre la SEMARDEL (une SEM) et Parachini alors qu'il était encore possible de ne pas passer par un appel d'offre - il s'en est fallu de peu : la loi Sapin était déjà votée mais n'avait pas encore tét publiée au Journal officiel ! Bien vu !

Pour ce qui est de l'affaire de l'opération immobilière à Fleury-Mérogis, aujourd'hui, les ventes de terrains par une commune peuvent se faire sans appel d'offres. On demande seulement à la mairie de se conformer à une estimation faite par les Domaines. Si l'on suppose que la commune de Fleury a demandé le prix estimé par les Domaines, on est obligé de constater que les Domaines peuvent se tromper lourdement. Cette absence de mise en concurrence est donc la porte ouverte à toutes sortes d'abus. Il y a déjà deux ans, j'ai demandé au maire de Ste Geneviève des bois de ne plus rien vendre sans appel d'offres.

On ne sait pas ce que sont devenus les 200 millions de francs de plus-value de l'opération SEMARDEL-Parachini-Crédit Lyonnais. Saura-t-on ce que sera devenue la plus value dégagée par l'opération Fleury-Mérogis- intermédiaire-ICADE ? Selon l'article de Mediapart, l'ancien maire a une expression savoureuse : "Cet intermédiaire roulait pour moi ; maintenant il roule pour le nouveau maire". Le premier était communiste, le second est socialiste. Honni soit qui mal y pense !

Encore une fois, nous ne connaissons pas le montant effectif de cette plus-value. Mais la différence de prix entre la promesse de vente par la commune et la promesse de vente par l'intermédiaire suffit à faire de cette manoeuvre quelque chose de scandaleux, soit d'incurie, soit d'incompétence, soit de corruption.