Mariage homosexuel, adoption, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui

Voyez une lettre adressée par Henri Prévot à notre député, Malek Boutih le 29 janvier 2013.

Tout ce qui est techniquement possible peut-il être essayé ?
Autre façon de poser la question : quelle est la limite à nos expérimentations ? Aux changements ?
Autre façon de poser la question : quelle limite à la liberté individuelle ?

Nous nous référons en particulier à trois beaux textes, accessibles ici, de Pierre Thibaud  (Un abus de pouvoir des parents sur l'enfant), de Gilles Bernheim, grand rabbin de France  (Mariage homosexuel, homoparentalité, adoption, ce que l’on oublie souvent de dire)  et  d'Olivier Roy (de l'amour chrétien à l'anthropolgie profane).
Voir aussi un texte fort intéressant de responsables du parti écologiste EELV paru dans La Croix du 27 février 2013, et une lettre ouverte au président rédigée par plus de quatre-vingts hauts fonctionnaires.


En deux mots

Notre société est paisible ; elle veut éviter les conflits ; elle prend en considération les souffrances individuelles et cherche à les calmer, les désirs de chacun et veut les satisfaire. Les militants d’une cause, fût-elle très minoritaire, prennent appui sur cette bienveillance pour faire avancer leur cause qui parfois va bien au-delà de ce qui est exprimé et de ce qui est visible.
Un peu de réflexion conduit à voir que la logique de ceux qui militent pour l’élargissement du mariage aux couples homosexuels s’explique par le refus de considérer que la différence sexuelle est constitutive du genre humain, par le refus de limites indépendantes de la volonté humaine, par le refus des tabous. C’est à ce niveau que se situent les enjeux anthropologiques, philosophiques et religieux.
Lorsque le gouvernement nous dit que le projet de loi se limite au mariage entre personnes de même sexe, il ment. Avec le droit à l'adoption, le projet porte beaucoup plus sur la filiation que sur le simple mariage. Et il ouvre évidemment la voie à la procréation médicualement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA) :  les débats au Parlement ont obligé la majorité à le reconnaître.

 
Tout d’abord, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Nous sommes d’accord que deux personnes du même sexe peuvent s’aimer et peuvent vouloir s’aimer durablement ; nous sommes d’accord qu’elles souhaitent une reconnaissance publique de cet amour durable. Pour reconnaître un amour durable, la République pourrait créer un statut spécifique, au-delà du PACS, tel qu’une « union civile » par exemple. Mais ne faisons pas semblant de ne pas voir que la revendication du mariage homosexuel va beaucoup plus loin. La demande de mariage homosexuel vient des homosexuels et ceux-là demandent non seulement l’adoption d’enfants mais aussi la procréation médicalement assistée pour les femmes et la gestation pour autrui pour les hommes.

Lorsque la gauche a créé le PACS, Mme Guigou, ministre de la justice, a promis que jamais, au grand jamais, la gauche n'ouvrirait à des couples homosexuels la possibilité de se marier. Aujourd'hui elle dit qu'il fallait bien qu'elle le promette car, sans cela, la loi sur le PACS n'aurait pas été votée. Aujourd'hui, la gauche nous promet que jamais, au grand jamais, la gestation pour autrui ne sera autorisée...

Le mariage homosexuel pose donc la question de la procréation, de la filiation, de l’éducation – bref de l’avenir de notre société et, plus généralement, de l’humanité. Elle pose la question de ce qu’est l’être humain, c'est-à-dire l’homme et la femme.

Cette question est au principe même des religions. Qui peut s’étonner que leurs représentants réagissent ?

Les religions ne sont pas les seules à parler à l’homme de l’homme. La psychologie, la sociologie, l’anthropologie s’y emploient avec leurs mots et leurs méthodes. La philosophie aussi. Les religions vont plus loin. Elles nous parlent de fins dernières, de ce qui se passe au-delà du rideau que la raison ne peut franchir – de ce qui donne un sens à notre vie. Pour aborder le domaine qui leur est propre, elles s’appuient sur le domaine « profane ». Réciproquement, elles pensent que le domaine profane gagne à être éclairé par ce qu’elles disent du sens de l’aventure humaine. Les religions se disent donc « maîtresses en humanité ». Cela peut agacer ceux qui ne sont pas d’accord avec elles mais personne ne peut sérieusement leur contester cette compétence et notre société perdrait beaucoup à ne pas les écouter. Les grandes religions – juive, catholique, musulmane, protestantes – ont été unanimes à s’opposer vigoureusement au mariage entre personnes homosexuelles

Les religions chrétiennes ne manquent certes pas d’arguments puisés dans la Bible, Ancien et Nouveau Testaments. Mais, avec le souci d’être entendue par le plus grand nombre, l’Eglise catholique, dans ses déclarations officielles, a expliqué sa position en recourant surtout à des considérations qui relèvent de sciences profanes. Il était bien qu’elle le fasse mais il serait dommage qu’elle s’arrête là, comme le fait remarquer Olivier Roy.

Le grand rabbin de France a publié un texte très bien charpenté qui montre en termes modérés mais sans complaisance la faiblesse des arguments en faveur du mariage homosexuel et qui se termine par une vision de l’homme telle que nous la présente la Genèse – un passage de la Bible qui, qu’on le veuille ou non, est fondateur. Sommes-nous sur le terrain de l’anthropologie ou sur celui des fins dernières, du sens de l’homme ? Il rejoint les pensées de philosophes tels que Paul Thibaud, ancien directeur de la revue Esprit, et ceux dont il parle.


Pour ce qui me concerne, sans épuiser le sujet, bien sûr, je mettrais l'accent sur quelques points :

1- Les arguments avancés pour justifier le mariage homosexuel sont inconsistants 

Deux exemples. L’idée que l’égalité entre hommes et femmes entraîne nécessairement le droit de marier est une idée sans fondement : l’égalité en dignité, l’égalité foncière entre les personnes n’entraîne évidemment pas l’égalité de droit en toute circonstance. Autre argument : il existe des enfants de couples homosexuels ; il faut leur donner un statut pour qu’ils ne soient pas malheureux. La situation de ces enfants, comme celle des enfants adoptés, est difficile car il y a disjonction entre la génération biologique et l’éducation. Le statut n’y changera rien. Et l'argument se retourne : pourquoi encourager la multiplication du nombre d'enfaits mis dans cette position difficile ?

2- Il y a une forme de mensonge insupportable, inacceptable et même scandaleuse : parler du "droit à l’enfant".

Le droit à l'enfant n'existe pas. La seule chose qui compte est, ici, le droit de l’enfant. Or l’expérience montre à quel point la situation des enfants adoptés est difficile. Ecoutons les psychologues ! Pourquoi ? A cause de la disjonction entre la génération et la parenté. Un enfaut adopté, un enfant né de PMA ou de GPA sera toujours écartelé entre l'amour de ses parents nourriciers et la recherche de son origines.

3- Notre société est paisible ; elle veut éviter les conflits ; elle prend en considération les souffrances individuelles et cherche à les calmer, les désirs de chacun et veut les satisfaire. Les militants d’une cause, fût-elle très minoritaire, prennent appui sur cette bienveillance (en n’hésitant pas à l’occasion à se montrer comme des victimes) pour faire avancer leur cause qui parfois va bien au-delà de ce qui est exprimé et de ce qui est visible. Il faut alors savoir dire non. La réaction compassionnelle n’est pas la bonne.

4 Les argument avancés cachent le refus de toute limite indépendante de l'homme.

Les vraies motivations des militants qui plaident pour le mariage homosexuel sont profondes : non pas seulement la possibilité d’adopter des enfants, mais aussi la possibilité d’éduquer des enfants indépendamment de la façon dont ils ont été engendrés ; plus profondément encore : le refus de la différenciation sexuelle – une différenciation dénommée, pour la disqualifier, de « discrimination ».
Ce refus peut être considéré comme le dépassement d’une contrainte naturelle. Il peut aussi être vu comme le refus de toute limite ou le refus de toute différence irréductible. Ces deux formes de refus se rejoignent dans le refus de toute limite indépendante de la volonté humaine car la différence irréductible marque une limite au pouvoir de l’homme, marque donc qu’il existe des limites au pouvoir de l’homme. Appelons ces limites des tabous, pourquoi pas ? Il s'agirait donc de refuser des tabous.

 




Ne manquez pas de lire ces textes de Pierre Thibaud  (Un abus de pouvoir des parents sur l'enfant), de Gilles Bernheim, grand rabbin de France  (Mariage homosexuel, homoparentalité, adoption, ce que l’on oublie souvent de dire)  et  d'Olivier Roy (de l'amour chrétien à l'anthropolgie profane).





Voici un autre argument qui ne vaut rien : la crainte d'être "en retard"
Une étude de l'Institut Thomas More

Combien de ois n'avons-nous pas entendu qu'il est urgent d'ouvrir aux homosexuels la possibilité de se marier et d'adopter des enfants pour ne pas être ringard, pour ne pas être "en retard". Cet argument est nul pour deux raisons : d'une part imiter les autres n'est en rien un gage de vérité. D'autre part, la France n'est nuellement "en retard", comme le montre une étude de l'institut Thomas More.
Le gurenement nous affirme que la proposition de loi permet "de rejoindre les nombreux pays européens qui octroient déjà ces droits à toutes leurs citoyennes et à tous leurs citoyens"..
En réalité seuls six membres sur vingt sept de l'Union européenne, tous de la partie ouest du contient, ont légalisé le mariage homosexuel,  entre 2001 et 2012. Dix ont fait le choix d'une union cviel (dont la France avec le pacs) et onze n'autorisent ni l'un ni l'autre. Comme le note l'Institut Tholmas More : "Ces données permetent de relativiser forteemnt le procès en ringardise intenté à l'état actuel de la législation française".
Ensuite, seuls sept pays autorisent l'adoption de l'enfant du partenaire dans les couplles de même sexee t six l'adoption conjointe par ces couples. Au passage, l' Institut souligne que le Portugal, qui a légalisé le mariage homosexuel en 2010, "interdit l'adoption poar le couples de même sexe au nom de la préservation des droits de l'enfant". Et, aux Pays Bas, cité pour ses réfomrlmes "progressistes", la loi sur l'adoption est plus restricitvie que celle envisagée en France puisque le mariage homosexuel ne crée pas automatiquement de lien de filiation.
La procréation médicalement assitée (PMA) set autorisée pour sa part par sept Etats de l'Union européenne ; m^zmz nombre pour ceux qui autorisent la gestation pour autrui (GPA) - ce ne sont pas toujours les mêmes. "Ces législations ne sont pas sans poser de lourds problèmes en matière de filiation. Les Pays Bas réfléchissent au statut de "troisième parent" afin de tenir compte de la filiation boilogique" souligne l'Institut.
Enfin, l'Istitut fait remarquer que de nombreux Etats des Etat-Unis ont refusé par référendum le mariage homosexuel, tout comme l''Australie récemment, et la Slovénie, où le peuple "a eu le dernier mot" sur "des questions aussi essentielles".





Dans la Croix du 27 février 2013


Opinion : des militants d’Europe écologie les verts

Commentaire : enfin ! Les écologistes se réveillent. Ils se rendent compte que l'ouverture du mariage aux coupmes homosexuels ouvre le chemin vers la PMA et la GPA, qui sont une violation de la nature.
Mais les arguments qu'ils présenten s'appliquent aussi à l'adoption pléinère qui interdiit aux enfants de connaître leurs origines biologiques. Il reste que leurs réflexions sont intéressantes et laisse espérer que la PMA ne sera plus à l'ordre du jour.

Du mariage pour tous à la procréation technicisée ?

Avec les débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, se pose la question de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Le principe de non-discrimination des personnes en fonction de leur orientation sexuelle est fondamental, c’est pourquoi tous les couples doivent bénéficier des mêmes droits, dont le mariage. Cependant, l’enfant n’est pas un droit. Beaucoup de militants EELV ressentent aujourd’hui un certain malaise, car l’extension de la PMA pose des questions majeures, pas seulement en termes de droit, et que le débat collectif n’est pas abouti. Sont soulevées les questions de l’avenir des personnes conçues par PMA, le rôle de la médecine dans la société, le lien avec la gestation pour autrui (GPA)…

Le problème porte en réalité spécifiquement sur la PMA avec tiers-donneur, c'est-à-dire avec recours au sperme d’une tierce personne (aujourd’hui anonyme). Actuellement, seulement 3% des 800 000 naissances par an résultent d’une PMA et seulement 4 % de ces PMA nécessitent le recours à un tiers-donneur (soit 0,12% du total des naissances). Les deux partenaires du couple ayant recours à une PMA sont donc dans 96 % des cas biologiquement les parents de l’enfant. Ce serait bien sûr différent pour les couples de femmes et les femmes seules.

Nous observons pourtant que la PMA avec tiers-donneurs peut être la source de difficultés psychologiques pour les personnes conçues ainsi.

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, le problème ne concerne pas la vie quotidienne avec l’enfant ni l’exercice des fonctions parentales. A cet égard, les modèles familiaux ont toujours été diversifiés et, dès lors que les adultes sont aimants et sécurisants pour l’enfant, respectent la construction de son autonomie et ne gardent pas le secret sur sa procréation, l’éducation ne pose pas de problème particulier, en tout cas pas de difficultés différentes de celles de toutes les familles.

Mais l’on constate aussi qu’un foyer aimant n’efface pas toujours l’inquiétude existentielle sur ses origines biologiques, souvent source d’angoisse majeure, voire handicapante pour des enfants, des adolescents ou des adultes qui s’interrogent sur celles-ci. Nous ne disposons pas d’un suivi des 50 000 personnes ainsi conçues en France depuis quarante ans, et cette absence devrait inciter à la prudence.

Or nous disposons d’indices significatifs sur le mal-être de certaines de ces personnes, relatif à l’absence de lien avec le père biologique et à la construction de leur identité.

En France, une association, Procréation médicalement anonyme, dont l’objet est la levée de l’anonymat des donneurs de sperme, a été créée en 2004. Aux Etats-Unis, une étude d’ampleur, My daddy’s name is donor, a révélé la même quête chez les adultes américains nés par PMA avec donneur. Dans ce contexte, certains rechercheront leur origine par tous les moyens. L’anonymat du donneur pourrait ne pas résister. Risquent de se poser alors des problèmes de relations bien difficiles…

Aujourd’hui, la PMA est conçue comme un acte médical, comme son nom l’indique ; c’est à dire comme un soin, le plus souvent de la stérilité, celle-ci étant comprise comme l’impossibilité biologique pour un homme ou pour une femme de procréer. Il est difficile de considérer que la procréation pour les couples homosexuels puisse relever du soin médical, l’homosexualité n’étant pas une maladie. Ces deux types d’infertilité sont donc bien distincts et, de ce point de vue, le remboursement par l’Assurance-maladie se discute. Nous souhaitons quant à nous que la médecine évolue vers la prévention. Mais la procréation dans un couple homosexuel n’est pas non plus de la prévention, en tout cas pas directement. Ceci d’autant plus que les techniques utilisées, selon les cas, ne sont pas toutes dénuées de risques. Il nous semble donc qu’il s’agit ici d’une nouvelle utilisation de la science et de la technique médicale, qui mérite un débat de société. Il s’agit de réinterroger et éventuellement d’actualiser la loi de bioéthique. La réflexion n’est d’autant plus nécessaire que l’évolution des pratiques de procréation assistée commence à intégrer le tri des spermatozoïdes et pourrait donc aboutir à l’eugénisme – qui rappelle de sinistres souvenirs… - et ne pas être, à terme, dénuée de risques pour la biodiversité humaine.

Enfin, une extension de la PMA serait susceptible de résoudre la question du désir d’enfants de couples de femmes et des femmes seules, mais pas celui des couples gays voire des hommes seuls. Certains ne manqueront pas de demander, au nom des mêmes droits pour tous, la GPA (gestation pour autrui). A ce sujet, s’il est souhaitable de régulariser en tant que cas particuliers les enfants nés de GPA à l’étranger et de pères français, on ne peut en revanche accepter qu’on « achète un ventre » dans un pays pauvre ni en France, et de tels comportements doivent être sanctionnés. C’est pourquoi il nous semble qu’il est sage de séparer la GPA, mais aussi la PMA, du contexte du mariage pour tou-t-e-s et de l’adoption, afin de prendre le temps de maturation avec tous les acteurs concernés : psychologues, médecins, philosophes, sociologues, anthropologues et, bien sûr, les citoyens.

 
Signataires : Jean-Luc Veret, président de la commission nationale santé ELV, médecin de santé publique, conseiller municipal de Caen ; Pierre Minnaert, membre du conseil fédéral d’EELV ; Dominique Brengard, délégué thématique EELV à la politique familiale, psychiatre du secteur public ; Jean-Claude Henrard, Nicolas Villain ; Brigitte Arthur, Dominique Tessier, tous responsables au sein d’EELV.